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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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25 septembre 2024
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L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02824 du 16 septembre 2024 porte sur une situation de harcèlement moral alléguée par une fonctionnaire, Mme A..., à l'encontre de son supérieur, M. D..., directeur des systèmes informatiques...
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24 septembre 2024
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En 2022, les motifs d'absence ont varié entre la fonction publique et le secteur privé. Voici les principaux enseignements : 🔹 Maladie ordinaire / Longue maladie est la principale cause d'absence, représentant 68% des jours dans la fonction publique contre...
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23 septembre 2024
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Cour administrative d’appel de Marseille, 18 juin 2024, n°23MA01361 : il ressort de « l'article 6 du décret du 20 mai 2014 citées au point 2 que si, lors de sa première application, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des...
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22 septembre 2024
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L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la Direction générale des collectivité locales (DGCL), « Les salaires dans la Fonction Publique Territoriale en 2022 - Le salaire net moyen baisse de 1,1 % en euros constants dans...
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22 septembre 2024
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L'arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille du 6 juin 2024 (n°23MA01978) concerne une sanction disciplinaire prononcée contre Mme B, employée dans un établissement public, pour un comportement inapproprié à l’égard de ses collègues, créant...
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22 septembre 2024
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L’arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 6 mars 2023 (n°22PA03677) traite d’une affaire disciplinaire concernant une agente publique, Mme Z, qui a été sanctionnée par une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois...
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21 septembre 2024
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Dans un communiqué du 13 septembre 2024, les Départements de France « appelle ses membres à ne pas mettre en œuvre l’extension de la prime « Ségur » tant que l’Etat ne leur en compense pas les conséquences ». L’extension visée fait référence à l’arrêté...
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20 septembre 2024
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L'arrêt du Tribunal administratif de Melun n° 2107817 du 17 juillet 2024 concerne une requête liée à l’attribution rétroactive d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctions d'accueil du public. Le tribunal a considéré que l'agent consacrait...
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19 septembre 2024
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Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 institue une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour les trois cadres d’emplois de police municipale et le cadre d’emplois des gardes champêtres. Notre éclairage L’IFSE remplace le régime indemnitaire...
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18 septembre 2024
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1. Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) ? L'index de l'égalité professionnelle est un outil de mesure qui vise à évaluer l'écart de situation entre les femmes et les hommes au sein de la FPT....
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18 septembre 2024
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Ci-dessous le modèle de courrier adressé aux employeurs publics locaux concernant la mise en œuvre de l'index d'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale: « Suite à la publication de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès...
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17 septembre 2024
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Instauration de l'index d'égalité professionnelle dans la FPT : la loi du 19 juillet 2023 et les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 instaurent un index d'égalité professionnelle obligatoire pour les collectivités territoriales et les...
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16 septembre 2024
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1. Quels sont les objectifs de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ? L'accord collectif national du 11 juillet 2023 vise à réformer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux en instaurant un cadre plus protecteur...
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Protection sociale complementaire
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16 septembre 2024
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La date limite pour que les employeurs territoriaux mettent en conformité leurs contrats de protection sociale complémentaire avec les dispositions de l'accord du 11 juillet 2023 dépend de leur situation au 11 juillet 2023 : -Pour les employeurs ne proposant...
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Protection sociale complementaire
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16 septembre 2024
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Le principal obstacle juridique à la mise en œuvre des contrats d’adhésion obligatoire pour la protection sociale complémentaire (PSC) au 1er janvier 2025 est le retard dans la transposition législative et réglementaire de l'accord du 11 juillet 2023....
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Protection sociale complementaire
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16 septembre 2024
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Pour vous aider à apprécier l’impact de votre demande de validation de périodes, deux outils sont mis à votre disposition. Le convertisseur salaires - trimestres Un outil qui permet de convertir les salaires relatifs à vos périodes du Régime général en...
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16 septembre 2024
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Ce quizz porte sur l'accord collectif national du 11 juillet 2023 concernant la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux. Répondez aux questions suivantes en 2 à 3 phrases. Quels sont les deux objectifs principaux...
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Quizz
Protection sociale complementaire
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16 septembre 2024
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Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont écrit au Premier Ministre pour demander un ministère de la fonction publique de plein exercice. Elles rappellent les priorités qu'elles accordent à la question du pouvoir d'achat...
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15 septembre 2024
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Après le déploiement en janvier 2024 du service « Simulation de retraite CNRACL », qui constituait le premier jalon de la nouvelle offre de service, la seconde étape interviendra le 16 septembre avec la livraison sur PEP’s de deux nouveaux services «...
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15 septembre 2024
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Dans l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juin 2024 (n°22LY02345), la question du principe d'impartialité est au centre du contentieux. Ce principe est essentiel dans l'action de l'administration, y compris dans l'exercice du...
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Accident de service
contentieux
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15 septembre 2024
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L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai le 4 juin 2024 (n°23DA00550) traite d’un cas de harcèlement moral dans le cadre des relations entre un maire et le directeur des services techniques d’une commune. La Cour confirme l’existence...
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15 septembre 2024
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La direction générale des collectivités locales a publié une documentation sur le calcul de l’index égalité femmes-hommes et ses quatre indicateurs (synthèse du calcul des indicateurs, exemple pour l’indicateur 1, guide des écarts de rémunération pour...
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Actualités
Index égalité femmes-hommes
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15 septembre 2024
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L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 juin 2024 (n°23DA01138) porte sur le droit des fonctionnaires bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical, en particulier sur le maintien de leur rémunération et de...
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14 septembre 2024
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Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris, du 9 février 2024, se concentre sur la question de la régularité de la notification de l'arrêté du 28 mars 2019, pris par le maire de la commune de Fresnes, qui radiait un agent pour abandon de poste....
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13 septembre 2024
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La décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 16 juillet 2024 concerne une cheffe technicienne vétérinaire du ministère de l'Agriculture. L'agente conteste une décision du ministère qui l'a placée en congé de formation professionnelle rémunéré...
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Formation
contentieux
Droits et obligations
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12 septembre 2024
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Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille du 16 juillet 2024 concerne un agent mis à la retraite pour invalidité en raison de son inaptitude à exercer ses fonctions. Après avoir été placée en congé longue maladie, puis en temps partiel...
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Fin de fonction
Inaptitude physique
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11 septembre 2024
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Un maître-nageur était employé par une commune depuis 2003. En 2018, la commune a confié la gestion de la piscine municipale à une société privée et supprimé le poste de l’agent, le plaçant en surnombre. L’agent a contesté cette décision, mais son recours...
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10 septembre 2024
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Un employeur public local ne commet pas d'erreur de droit en excluant du calcul de l'indemnité de licenciement la période durant laquelle un agent était contractuel ou stagiaire. En revanche, alors que la mise en disponibilité d'un fonctionnaire n'a pas...
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9 septembre 2024
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📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce...
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8 septembre 2024
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Le tribunal a examiné la demande d'annulation du refus d’une commune de modifier son règlement intérieur concernant les autorisations spéciales d'absence (ASA) de huit jours pour mariage ou PACS, alors que l'État accorde une ASA de cinq jours pour des...
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Autorisations d'absence
contentieux
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7 septembre 2024
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Les absences pour raison de santé dans la fonction publique sont restées stables sur la période 2014-2019 à un niveau moyen similaire au secteur privé – environ 8 jours d’absences par agent ou salarié – mais avec des disparités importantes entre les différents...
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6 septembre 2024
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La fonction publique compte parmi ses salariés à peine plus de 5 % de travailleurs handicapés. Cette proportion a augmenté en dix ans mais elle n’atteint toujours pas l’obligation légale d’emploi, fixée à 6 % des effectifs de la fonction publique. La...
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Actualités
Travailleurs Handicapés
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5 septembre 2024
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CLIQUEZ ICI pour télécharger le rapport Un rapport de juillet 2024 porte sur la revue des dépenses relatives à la réduction des absences pour raisons de santé dans la fonction publique. Voici les points clés : 1. Augmentation de l’absentéisme : entre...
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4 septembre 2024
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3 septembre 2024
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La Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 10 avril 2024, a annulé un jugement antérieur ainsi que la décision de la commune de Saint-Étienne de ne pas recruter un professeur territorial pour un poste vacant au conservatoire régional. Un...
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2 septembre 2024
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« M. A, adjoint technique territorial, exerçait depuis 2010 des fonctions d'agent polyvalent au sein des services techniques de la commune de Fenouillet, avant d'être muté dans une autre collectivité à compter du 1er décembre 2021. Par deux courriers...
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L’arrêt de la Cour de cassation n°22-19.153 du 20 mars 2024 indique que les bulletins de paie d'un salarié, « en ce qu'ils mentionnent notamment le montant de la rémunération individuelle, relèvent de la vie privée ». La diffusion des bulletins de paie...
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Les dispositions du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat modifie de manière notable au 1er septembre 2024 la gestion de la maladie dans la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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