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Dans un climat où chaque mesure gouvernementale est scrutée à la loupe, la simple mention d’une possible remise en cause des jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle (Vendredi Saint et 26 décembre) a suffi à déclencher une véritable levée de boucliers....
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Le gouvernement a annoncé, via l’arrêté du 11 août 2025, le report au 1er janvier 2027 de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives aux libellés, à l’ordre et au regroupement des informations sur le bulletin de paie (article R.3243-2 du...
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La rentrée sociale 2025 promet d’être particulièrement tendue. Les syndicats sont en effet sur le pied de guerre après l’envoi, les 8 et 9 août 2025, des lettres de cadrage par le gouvernement. Ces dernières esquissent les grandes lignes des mesures d’économie...
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L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la prise en compte des périodes de Travaux d'utilité collective (TUC) dans le cadre de l'ouverture de leur droit à pension de retraite à la suite des...
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Le cumul emploi-retraite permet de cumuler une pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. Il existe deux types de cumul emploi-retraite : "intégral"et"plafonné". Le cumul emploi-retraite intégral est ouvert aux assurés justifiant...
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En droit de la fonction publique territoriale, l’employeur public doit instruire toute déclaration d’accident de service survenue sur le lieu de travail, même si l’agent fait simultanément l’objet d’une procédure disciplinaire. Le statut du fonctionnaire...
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La formation des élus locaux, distincte de la formation professionnelle, est actuellement structurée autour de deux cadres juridiques : -la prise en charge de formations demandées par les élus et par leurs collectivités, grâce au financement issu d'une...
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Exemple de questions traitées pour les abonnés à la Ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7: pour des réponses fiables et justes à toutes vos interrogations relatives à la gestion administrative des agents publics locaux....
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Réglementation applicable aux agents territoriaux candidats aux élections municipales de 2026 Dans la fonction publique territoriale (FPT), de nombreux agents manifestent le souhait de s’investir dans la vie démocratique locale. Qu’ils exercent des missions...
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Un outil de gestion des ressources humaines encadré Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est ouverte, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025, aux agents...
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Réforme du recrutement public : êtes-vous prêts pour le 1er octobre 2025 ? Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 bouleverse les règles du recrutement dans la fonction publique. Pour les responsables RH des collectivités territoriales, c’est l'occasion...
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La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents...
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Dans la fonction publique territoriale, le dévouement des agents est un pilier essentiel de la qualité du service rendu aux citoyens. Pourtant, certaines situations, lorsqu’elles s’installent et se répètent, peuvent éroder le moral, altérer la motivation...
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Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
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Le droit de se taire, l'un des piliers des droits de la défense, trouve ses racines dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce principe fondamental a récemment été étendu à la procédure disciplinaire dans la fonction publique...
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Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
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Le décret n° 2025-748, publié le 1er août 2025, marque une avancée majeure dans la gestion des risques professionnels au sein des administrations publiques. Ce texte clarifie les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail,...
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📉 Malgré des hausses nominales, les salaires dans la fonction publique n'ont pas suivi l'inflation (+4,9%) en 2023. Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) sont particulièrement impactés avec une baisse de -1,2% par rapport à l'année précédente....
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Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non-professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...
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Dans un contexte de rationalisation des ressources, de montée des exigences citoyennes en matière de qualité de service et d'évolution rapide des modes de travail, les collectivités territoriales sont appelées à réinterroger leurs pratiques organisationnelles....
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Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune...
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Un enjeu d'efficacité et de qualité de vie au travail La question de la réduction du nombre de réunions dans la fonction publique territoriale (FPT) fait aujourd'hui écho à une préoccupation plus large : celle de l'efficacité administrative et de la qualité...
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Par un arrêt du 29 mai 2024 (n° 22-16.218), la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant n’ayant pas informé son employeur de sa relation amoureuse avec une salariée détenant des mandats syndicaux....
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Alors que l'été est traditionnellement synonyme d'accalmie législative, le gouvernement a choisi de maintenir la pression sur le dossier sensible des arrêts de travail. Début juillet 2025, en quelques jours seulement, plusieurs annonces successives ont...
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Par sa décision du 30 juillet 2025 (n°2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel vient de rectifier une inégalité majeure dans l’accès au CDI pour les contractuels de l’État. Jusqu’alors, les missions exercées pour faire face à une vacance temporaire...
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Réforme des arrêts maladie - PLFSS 2026 - Analyse des annonces de Catherine Vautrin, Ministre de la Santé et du Travail 📅 Annoncé le 26 juillet 2025 - Le Monde 🎯 Objectif principal Maîtrise des dépenses publiques de santé par un encadrement renforcé du...
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🔄 Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 Restructuration en profondeur du Code Général de la Fonction Publique dans le domaine du recrutement. ⚡ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 ⚡ 📊 Synthèse exécutive Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 marque...
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Analyse juridique et implications pratiques à la lumière de l'arrêt de la CAA de Paris du 17 juillet 2025 (n°24PA01168) La question de la présence de documents anonymes dans les dossiers administratifs des agents publics devient cruciale dans un contexte...
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Le samedi 26 juillet 2025, dans une interview accordée au journal Le Monde, la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé deux mesures phares que le gouvernement prévoit d'intégrer au projet de loi de financement de la sécurité sociale...
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Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...
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La tentation d'enjoliver son curriculum vitae touche tous les secteurs d'activité, y compris la fonction publique territoriale. Face à des concours exigeants ou à des recrutements contractuels de plus en plus compétitifs, certains candidats n'hésitent...
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Pour remédier aux limites des régimes de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics, un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, unifié entre ordonnateurs et comptables, est mis en place depuis le 1er janvier 2023. Les...
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Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025, publié au Journal Officiel, abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour : ✅ Les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales) ✅ Les ouvriers des établissements industriels de...
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Une avancée législative majeure Le gouvernement vient de franchir une étape importante en matière d’aménagement des fins de carrière. Deux décrets publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025 (n° 2025-680 et n° 2025-681) abaissent à 60 ans l’âge d’accès...
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Deux nouveaux décrets (n° 2025-680 et n° 2025-681) , parus au Journal officiel ce 23 juillet 2025, viennent abaisser l’âge minimal pour bénéficier de la retraite progressive. Dès le 1er septembre 2025, ce dispositif sera accessible dès 60 ans, contre...
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🚨 Nouvelle circulaire sur les hashtagChèques Vacances pour les agents de l'État ! 👉 Une nouvelle circulaire, datée du 18 juillet 2025, a été publiée mardi 22 juillet , elle recentre le dispositif sur les agents en activité uniquement. 🧾 Ce qu'il faut...
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Une coexistence inédite qui transforme le travail Dans de nombreuses collectivités territoriales, il n’est pas rare de voir un agent proche de la retraite transmettre les procédures administratives à un jeune collègue fraîchement recruté, tandis que ce...
Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, publié au JO du 4 décembre, modifie en profondeur la manière dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du Compte Personnel de Formation. Ce texte vient adapter l’architecture du CPF aux nouvelles...
La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...
Le Journal officiel du 4 décembre 2025 officialise une révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’arrêté du 2 décembre remplace intégralement la nomenclature de 1995, un tournant attendu depuis plus...
Dans un contexte marqué par des transitions économiques, numériques et écologiques rapides, ces mutations s’accélèrent et imposent aux collectivités une adaptation continue de leurs pratiques RH. Depuis plus d’une décennie, la fonction publique territoriale...
Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes, un principe fondamental a été rappelé : l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...
L'article L. 812-4 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les services de médecine préventive ont pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur...
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...
Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...
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COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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