Dans un contexte où plusieurs milliers d’agents publics recourent chaque année au temps partiel thérapeutique pour préserver leur santé tout en maintenant une activité professionnelle, la remise en cause de ce dispositif ne peut être considérée comme marginale.

Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP) ont publié un communiqué commun particulièrement ferme demandant le « retrait immédiat » du projet de réforme du temps partiel thérapeutique.

Ce positionnement unitaire, rare à ce niveau, traduit une tension élevée du dialogue social sur ce sujet. Les groupes de travail organisés par l’administration sont décrits comme « très tendus », révélant une fragilisation de la relation entre les partenaires sociaux et l’État.

Au cœur des critiques : l’absence de bilan préalable du dispositif actuel et la crainte d’un durcissement des conditions d’accès pour les agents publics fragilisés.

Depuis sa refonte en 2021, le temps partiel thérapeutique s’est imposé comme un outil structurant de gestion des parcours professionnels. Il permet à un agent de reprendre ou de maintenir une activité adaptée à son état de santé, tout en sécurisant son maintien dans l’emploi.

Dans les collectivités territoriales, ce dispositif répond à des enjeux opérationnels majeurs. Il contribue à prévenir la désinsertion professionnelle, à limiter les absences de longue durée, à maintenir les compétences dans les services et à accompagner concrètement les agents en situation de fragilité.

Prenons un exemple concret : un agent technique territorial victime d’un trouble musculosquelettique après plusieurs années d’activité physique intense. Sans temps partiel thérapeutique, cet agent serait susceptible d’être placé en arrêt longue durée, avec un risque de désinsertion professionnelle. Grâce à ce dispositif, il peut reprendre progressivement son activité, avec un aménagement de son temps de travail et de ses missions, tout en restant intégré dans son collectif de travail.

Pour l’employeur, l’enjeu est double : éviter une absence prolongée difficile à compenser et maintenir un agent expérimenté dans l’organisation. Pour l’agent, il s’agit de préserver à la fois sa santé et son parcours professionnel.

Il constitue également un levier important de politique RH en matière de santé au travail et d’égalité professionnelle, notamment en raison de sa forte mobilisation par les femmes, qui représentent une part significative des effectifs publics.

Avant d’entrer dans le détail des mesures envisagées, il convient de souligner que l’ensemble des évolutions présentées s’inscrit dans une logique globale perçue comme plus restrictive par les organisations syndicales.

Les éléments présentés lors des groupes de travail font apparaître plusieurs évolutions majeures, unanimement dénoncées par les organisations syndicales.

L’instauration d’un délai maximal de 30 jours pour accorder un temps partiel thérapeutique constitue un premier point de crispation. Une telle mesure pourrait fragiliser la portée de la prescription médicale et introduire un risque accru de refus ou de remise en cause des situations individuelles.

L’introduction d’un entretien préalable obligatoire entre l’agent et l’employeur, présenté comme un outil d’organisation du service, est perçue comme potentiellement dissuasive. Les syndicats redoutent l’émergence de pressions implicites susceptibles d’amener certains agents à renoncer à l’exercice de leur droit.

Par ailleurs, la réforme envisagée impacterait les conditions de reconstitution des droits, notamment en matière de congé de longue maladie. Le passage à un calcul au prorata du temps travaillé en temps partiel thérapeutique modifierait en profondeur les équilibres actuels.

Dans leur analyse, ces évolutions traduisent une volonté de restreindre l’accès au dispositif sans analyse préalable des causes réelles de son recours.

Point de vigilance RH : ce que doit anticiper concrètement un DRH dès maintenant — sécuriser juridiquement chaque décision liée au temps partiel thérapeutique, anticiper les effets organisationnels (remplacements, charge de travail) et structurer un accompagnement managérial homogène pour éviter toute dérive ou contentieux.

Au-delà du débat national, ce projet de réforme soulève des enjeux très opérationnels pour les responsables RH de la fonction publique territoriale.

Sur le plan organisationnel, un encadrement plus strict du temps partiel thérapeutique pourrait conduire à une augmentation des arrêts de travail à temps complet, avec un impact direct sur la continuité du service public et la charge de travail des équipes.

Sur le plan humain, la restriction du dispositif pourrait fragiliser les parcours de reprise progressive et accroître les risques de rupture professionnelle, notamment pour les agents les plus exposés ou les plus fragiles.

Sur le plan juridique, les employeurs devront renforcer la sécurisation de leurs décisions individuelles. Les refus ou limitations du recours au temps partiel thérapeutique devront être particulièrement motivés et justifiés, dans un contexte potentiellement contentieux.

Enfin, cette réforme pourrait affaiblir les politiques locales de prévention des risques professionnels et de maintien dans l’emploi, alors même que ces enjeux sont devenus prioritaires dans de nombreuses collectivités.

Dans l’attente d’éventuelles évolutions réglementaires, plusieurs orientations s’imposent aux employeurs territoriaux.

Il est essentiel de sécuriser les pratiques actuelles, en garantissant une articulation rigoureuse entre avis médicaux, décision administrative et organisation du service.

Le dialogue avec les encadrants de proximité doit également être renforcé, afin d’éviter toute dérive dans l’accompagnement des agents et de prévenir les incompréhensions ou tensions internes.

Enfin, les collectivités ont tout intérêt à anticiper les effets potentiels de la réforme, en intégrant pleinement le temps partiel thérapeutique dans une stratégie globale de maintien dans l’emploi et de prévention de l’absentéisme.

Au-delà de ses aspects techniques, la réforme du temps partiel thérapeutique interroge les choix fondamentaux de politique publique en matière de santé au travail.

S’agit-il de contenir les coûts ou de préserver un outil de prévention des ruptures professionnelles ?

Pour les employeurs territoriaux, cette question est loin d’être théorique. Elle conditionne directement leur capacité à concilier performance du service public, qualité de vie au travail et sécurisation des parcours professionnels.

Dans ce contexte, la vigilance des DRH, leur capacité d’analyse et leur anticipation seront déterminantes. Plus que jamais, il leur appartient de structurer une politique RH proactive, sécurisée et exigeante, afin de garantir un équilibre durable entre contraintes organisationnelles et protection effective de la santé des agents.

Au-delà de ses aspects techniques, la réforme du temps partiel thérapeutique interroge les choix fondamentaux de politique publique en matière de santé au travail.

S’agit-il de contenir les coûts ou de préserver un outil de prévention des ruptures professionnelles ?

Pour les employeurs territoriaux, cette question est loin d’être théorique. Elle conditionne directement leur capacité à concilier performance du service public, qualité de vie au travail et sécurisation des parcours professionnels.

Dans ce contexte, la vigilance des DRH, leur capacité d’analyse et leur anticipation seront déterminantes.

Par Pascal NAUD

Président, fondateur de www.naudrh.com

Contact naudrhexpertise@gmail.com