⚠️ RH territoriales : en 2026, la gestion des arrêts maladie et du temps partiel thérapeutique change de dimension.

7 septembre 2026 1 07 /09 /septembre /2026 21:43

⚠️ RH territoriales : en 2026, la gestion des arrêts maladie et du temps partiel thérapeutique change de dimension.

Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder.

Deux réformes récentes modifient sensiblement les pratiques des employeurs publics en matière de santé au travail :

📅 1er août 2026 : nouvelles règles relatives au temps partiel thérapeutique (TPT)
📅 1er septembre 2026 : nouvelles règles applicables aux arrêts de travail

Derrière ces évolutions techniques se cachent des conséquences très concrètes pour les DRH et gestionnaires RH territoriaux.

Sur le temps partiel thérapeutique, le nouveau cadre conduit notamment à revoir les modalités d'octroi et de renouvellement, les délais d'instruction, les contrôles et la gestion des refus.

Sur les arrêts maladie, la sécurisation des prescriptions et prolongations impose également une vigilance accrue sur les certificats transmis, leur durée et les conséquences susceptibles de découler d'une prescription irrégulière.

👉 Le véritable sujet n'est donc plus seulement de connaître les nouveaux textes.

Il faut désormais savoir comment les appliquer concrètement dans chaque dossier individuel.

Et c'est précisément là que le risque juridique apparaît : une réforme peut sembler simple à la lecture d'un décret, alors que son articulation avec le CGFP, les textes statutaires, les situations médicales en cours et les procédures internes peut devenir beaucoup plus délicate.

Pour les employeurs territoriaux, trois réflexes paraissent désormais indispensables à www.naudrh.com :
- mettre à jour les procédures internes relatives aux congés pour raison de santé et au TPT ;
- sécuriser les circuits entre agents, gestionnaires RH, médecins et paie ;
- vérifier juridiquement les situations atypiques avant de suspendre une rémunération, refuser un TPT ou prendre une décision susceptible de faire grief.

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Réforme de la santé au travail dans la fonction publique: cap sur 2026

📘 Ressources recommandées pour les professionnels RH territoriaux

📌 Pour sécuriser la gestion RH, l’information seule ne suffit plus.

La véritable difficulté consiste désormais à hiérarchiser les impacts, à repérer les échéances immédiates et à déterminer l’ordre des actions à engager par les services RH.

C’est précisément là que la veille statutaire et juridique analytique RH FPT 24/7 de NAUDRH.COM prend tout son sens : transformer plusieurs textes publiés simultanément en arbitrages RH clairs, en alertes ciblées et en priorités opérationnelles directement exploitables.

✅ Passez de l’information à la décision

Chaque actualité est analysée au regard de ses conséquences concrètes sur l’activité des services RH, la carrière des agents publics et les obligations des employeurs territoriaux. Vous disposez ainsi de préconisations opérationnelles pour savoir rapidement ce qui change, quels sont les risques et par où commencer.

En période de réforme, la ressource la plus rare n’est pas l’information : c’est le temps de décision.

Faites de NAUDRH.COM votre appui juridique quotidien pour anticiper les évolutions statutaires, sécuriser vos arbitrages et agir au bon moment.

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