À chaque rentrée scolaire, la même question revient dans les services RH des collectivités territoriales : les agents publics peuvent-ils bénéficier d’un aménagement de leurs horaires pour accompagner leurs enfants ?

La réponse mérite d’être précisée.

En 2026, le dispositif applicable repose encore sur les règles antérieures, alors même qu’un nouveau cadre réglementaire a été publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

⚠️ Il est donc essentiel de ne pas appliquer par anticipation à la rentrée 2026 des dispositions qui ne sont pas encore entrées en vigueur.

Dans cette vidéo, NAUDRH.COM vous explique concrètement :

👉 quels agents peuvent demander un aménagement d’horaires à l’occasion de la rentrée scolaire ;

👉 quels enfants sont concernés ;

👉 jusqu’à quel niveau de scolarité le dispositif peut être envisagé ;

👉 si l’employeur territorial est obligé d’accepter la demande ;

👉 comment articuler cette possibilité avec les nécessités de fonctionnement du service ;

👉 pourquoi il ne faut pas confondre aménagement d’horaires et autorisation spéciale d’absence ;

👉 et surtout, ce qui changera à compter du 1er janvier 2027.

Le point essentiel à retenir pour les services RH est simple : l’agent ne bénéficie pas automatiquement d’une journée ou d’une demi-journée d’absence rémunérée pour la rentrée scolaire.

Il s’agit d’une facilité d’aménagement des horaires, accordée sous réserve de sa compatibilité avec le fonctionnement normal du service.

Cette distinction est importante pour éviter de transformer une possibilité d’organisation en véritable autorisation d’absence.

La rentrée 2026 présente une particularité : le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 prévoit désormais expressément, à son article 19, que des aménagements horaires peuvent être accordés aux agents ayant la charge d’un ou plusieurs enfants inscrits dans une école maternelle ou élémentaire à l’occasion de la rentrée scolaire.

Mais ces nouvelles dispositions n’entrent en vigueur que le 1er janvier 2027.

La distinction entre le régime applicable en septembre 2026 et celui applicable à compter de 2027 doit donc être parfaitement maîtrisée par les employeurs territoriaux.

🎯 La vidéo ci-dessous s’adresse aux DRH territoriaux, responsables et gestionnaires RH, DGS, secrétaires généraux de mairie, managers, collectivités territoriales et agents publics parents d’enfants scolarisés.