La Coordination des employeurs territoriaux tire la sonnette d’alarme dans un courrier adressé aux ministres. Et le message est clair : derrière la réforme ambitieuse de la PSC, des risques juridiques et opérationnels majeurs émergent déjà.

👉 Voici l’essentiel à retenir.
La loi du 22 décembre 2025 vise à renforcer la couverture des agents territoriaux en matière de prévoyance, en généralisant les contrats collectifs obligatoires et en sécurisant les droits des agents, notamment en cas d’arrêt maladie. Mais dans la réalité, sa mise en œuvre révèle des zones de fragilité importantes.

D’abord, un phénomène inquiétant se développe : des refus de prise en charge par les assureurs lors de successions de contrats de prévoyance. Concrètement, certains opérateurs se renvoient la responsabilité, laissant l’agent sans indemnisation.

Résultat : des situations humaines sensibles… et un risque contentieux immédiat pour les employeurs.

Ensuite, une insécurité juridique persistante. L’interprétation des textes (notamment l’articulation avec la loi Évin) varie selon les acteurs, créant une incertitude sur les droits réels des agents. Or, la position défendue par les employeurs est claire : les droits acquis pendant un contrat doivent être maintenus, même après sa résiliation.

Enfin, des difficultés opérationnelles majeures. Entre l’absence de textes réglementaires complets, les échéances de renouvellement des contrats et la nécessité de conduire un dialogue social de qualité, les collectivités sont sous pression.

Un aménagement du calendrier est d’ailleurs demandé, sans remettre en cause l’objectif de 2029.

👉 En résumé : une réforme structurante… mais encore instable

🎯 Pour les DRH territoriaux, le sujet n’est pas technique. Il est stratégique :
-sécuriser les contrats de prévoyance,
-anticiper les contentieux,
-protéger les agents sans fragiliser la collectivité.

💬 Avis www.naudrh.com

Ce sujet est typiquement celui qui peut basculer d’un simple “dossier technique” à une crise RH et financière majeure pour une collectivité. Ceux qui anticipent dès maintenant la sécurisation de leurs contrats de prévoyance auront une longueur d’avance considérable.