Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le 8 avril 2026 pour examiner plusieurs mesures clés du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les lignes de fracture sont nettes.

👉 Voici ce qu’il faut retenir.

D’abord, une volonté claire de renforcer la capacité d’action des exécutifs locaux en matière RH. L’article 10 propose notamment de leur permettre de créer ou modifier des emplois (hors emplois de direction et cabinets), dans une logique de gestion plus agile des effectifs. Une mesure saluée par les employeurs… mais rejetée par les organisations syndicales, qui y voient un risque de déséquilibre dans la gouvernance des ressources humaines.

Ensuite, une orientation assumée vers la simplification des processus de recrutement. L’article 16 supprime l’obligation d’épreuve orale pour les concours sur titres, laissant aux statuts particuliers le soin d’en déterminer la pertinence. Objectif : accélérer et fluidifier les recrutements. Mais là encore, le consensus reste fragile.

Autre point structurant : la réforme du congé spécial des fonctionnaires territoriaux (article 17), avec une extinction progressive de ce dispositif, compensée par un mécanisme transitoire. Une évolution majeure, unanimement rejetée par les employeurs comme par les syndicats, révélant la sensibilité du sujet.

Par ailleurs, l’article 18 propose un allègement des procédures de mise à disposition, en remplaçant l’information préalable par une information annuelle globale. Une logique de simplification administrative, mais qui interroge sur la transparence et le suivi politique.

Enfin, l’article 19 supprime l’obligation de promotion interne ciblée pour les secrétaires de mairie, marquant un recentrage des règles de gestion sur une approche plus souple.


🎯 Lecture globale :
Ce projet de simplification traduit une tendance de fond en RH territoriale :
➡️ plus de souplesse pour les employeurs
➡️ moins de formalisme
➡️ mais aussi… plus de tensions sur les équilibres institutionnels et le dialogue social

💡 La vraie question n’est peut-être pas la simplification elle-même, mais la capacité des collectivités à maintenir un pilotage RH sécurisé dans un cadre moins normé.

💬 Avis www.naudrh.com
Ces évolutions vont dans le sens d’une nécessaire modernisation de la gestion RH territoriale, mais elles sont clairement incomplètes sans un renforcement parallèle du pilotage managérial et du dialogue social. Simplifier sans sécuriser, c’est prendre un risque que beaucoup de collectivités ne sont pas encore prêtes à assumer.