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En janvier 2023, la CNIL a publié un guide visant à accompagner les recruteurs amenés à collecter et utiliser les données personnelles des candidats, ce qui complète ses ressources dédiées. Trois ans après cette publication, cette thématique aura pour objet de vérifier le respect du RGPD par ces acteurs. Les contrôles se concentreront sur les grands thèmes développés dans le guide, tels que les systèmes de prise de décision automatisée, l’information des candidats ainsi que les durées de conservation.
Ces contrôles viseront prioritairement les grandes entreprises et les cabinets de recrutement, compte tenu de la multiplicité des candidatures qu'ils reçoivent et des sélections qu'ils opèrent.
Cette thématique préfigurera l’exercice par la CNIL de ses futures attributions en tant qu’autorité de surveillance de marché dans le champ « travail » au titre du règlement sur l’intelligence artificielle.
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Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives
La CNIL conduit plusieurs centaines de contrôles par an consécutifs à des plaintes, de précédentes mesures correctrices, des signalements ou en lien avec l'actualité. Une partie des contrôle...
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