Lorsque le comité médical déclare qu’un fonctionnaire bénéficiant d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée est apte à reprendre ses fonctions sous conditions d’adaptation de son poste à son état physique, il appartient à l’autorité territoriale de rechercher si un poste ainsi adapté peut être proposé à l’agent. Dans le cas contraire, le congé de maladie se poursuit ou est renouvelé jusqu’à épuisement des droits ou jusqu’à ce que l’inaptitude définitive soit déclarée.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)

/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
