Le Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.Il modifie le II de l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 en instaurant un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération. Il prévoit également le reclassement des agents qui ont été reclassés au 3e échelon d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération en application des dispositions du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Notre commentaire: le coût de la mesure sera partagé par les trois fonctions publiques (l'État, les collectivités territoriales et l'hôpital). Mais c'est surtout la fonction publique territoriale qui écopera du gros de la facture: 80% de ses agents se trouvent dans la catégorie C. Concrètement, chaque échelon de la catégorie se verra ajouter cinq points d'indices au 1er janvier 2015.