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1 décembre 2013
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Le Gouvernement a confirmĂ© le 23 juillet aux partenaires sociaux une hausse de salaire en faveur des agents de la catĂ©gorie C. La hausse interviendrait au 1 er janvier 2014 (reportĂ©e au 1er fĂ©vrier 2014), prĂ©s de 2,4 millions dâagents soit 47 % des effectifs...
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2 novembre 2013
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1 novembre 2013
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Les grandes nouveautĂ©s apportĂ©es par la rĂ©forme sont: la mofication de la modalitĂ© de promotion interne dans le cadre d'emplois des administrateurs (le cadre dâemploi des administrateurs territoriaux est dĂ©sormais accessible, en interne, via un examen...
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9 octobre 2013
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La loi n° 2 013-660 du 2 2 juillet 2013 publiĂ©e au Journal officiel du 23 juillet 2013modifie lâarticle L. 612-11 du code de lâĂ©ducation afin dâĂ©tendre lâobligation lĂ©gale de gratification, qui concernait jusquâĂ prĂ©sent le secteur privĂ©, Ă tout autre...
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8 octobre 2013
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Protection Sociale Complémentaire: les organismes labellisés ont-ils augmenté leurs cotisations ?
Le MinistĂšre de la rĂ©forme de l'Ătat, de la dĂ©centralisation et de la fonction publique indique quâun rapport interministĂ©riel d'Ă©valuation de la protection sociale complĂ©mentaire doit ĂȘtre remis pour novembre 2015. Celui-ci portera notamment sur les...
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7 octobre 2013
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3 octobre 2013
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Le fonctionnaire atteint d'une maladie reconnue imputable au service conserve de plein droit l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. Par suite, il appartient à l'employeur...
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2 octobre 2013
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La dĂ©cision de lâadministration de traiter un arrĂȘt de travail comme un congĂ© de maladie ordinaire, et non comme un congĂ© de maladie pour accident de service, doit ĂȘtre regardĂ©e comme refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les...
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1 octobre 2013
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Le Burn Out est un Ă©tat dâĂ©puisement mental, physique et Ă©motionnel grave qui touche lâĂȘtre humain. Il peut ĂȘtre Ă©galement dĂ©fini comme une dĂ©flagration, rĂ©sultat dâune rencontre passionnĂ©e et passionnelle entre, dâune part, un candidat (ou une Ă©quipe),...
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30 septembre 2013
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Le projet dâaccord-cadre, prĂ©sentĂ© le 16 avril, prĂ©voit de mettre en place un plan national de prĂ©vention des risques psycho-sociaux (RPS) sur la pĂ©riode 2013-2014 qui fera lâobjet dâun premier bilan prĂ©sentĂ© au Conseil commun de la fonction publique...
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29 septembre 2013
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En ouvrant aux attachĂ©s principaux et aux directeurs territoriaux la possibilitĂ© d'ĂȘtre inscrits sur la liste d'aptitude d'accĂšs par promotion interne au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux s'ils justifient de quatre annĂ©es de services effectifs...
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28 septembre 2013
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Le contrat de travail d'un agent public est un document administratif librement communicable à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, sous réserve que soient préalablement occultées...
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27 septembre 2013
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Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 prévoit que le bénéfice du suivi médical est subordonné, sur demande de l'agent, d'une attestation d'exposition à l'amiante établie par la collectivité ou l'établissement. Cette attestation est délivrée de plein droit...
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26 septembre 2013
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Les articles L.232-2, L.232-3, R.232-3 et R.232-3-1 du Code du Travail rĂ©glementent lâintroduction et la consommation dâalcool sur les lieux de travail. Le Code du Travail interdit Ă toute personne dâĂȘtre en Ă©tat dâĂ©briĂ©tĂ© sur les lieux de travail. Lâarticle...
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25 septembre 2013
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Le fonctionnaire Ă©cartĂ© de ses fonctions en raison de son Ă©tat dâĂ©briĂ©tĂ© demeure en position dâactivitĂ©, mais lâabsence de service fait entraĂźne une retenue sur la rĂ©munĂ©ration de ce dernier conformĂ©ment Ă lâarticle 1er du titre 1er du statut gĂ©nĂ©ral....
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24 septembre 2013
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Il est essentiel de ne pas attendre une Ă©volution aggravĂ©e en termes de dĂ©pendance, ou un risque de dangerositĂ© pour lui ou pour les autres, chez un agent souffrant de problĂšme dâalcool pour intervenir et lui proposer un soutien adaptĂ©. Lorsque certains...
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23 septembre 2013
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La mise en congĂ© de maladie nâest pas subordonnĂ©e Ă une demande du fonctionnaire. Par consĂ©quent, lorsque lâadministration engage une procĂ©dure de mise en congĂ© de longue maladie ou de longue durĂ©e dâoffice, elle peut, Ă titre conservatoire, et dans lâattente...
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22 septembre 2013
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Les agents devenus inaptes physiquement Ă la suite dâun accident ou dâune maladie et qui ne peuvent plus exercer, au moins temporairement, les fonctions correspondant Ă leur grade, mĂȘme aprĂšs amĂ©nagement de leurs conditions de travail peuvent ĂȘtre reclassĂ©s....
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21 septembre 2013
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Lorsquâun fonctionnaire est nommĂ©, mĂȘme avec son accord, sur un emploi qui ne correspond pas au grade dans lequel il a vocation Ă ĂȘtre titularisĂ©, le stage nâa pas un caractĂšre probatoire suffisant et lâĂ©valuation portĂ©e sur sa maniĂšre de servir ne saurait...
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20 septembre 2013
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Le but de lâaptitude mĂ©dicale Ă un poste de travail est de vĂ©rifier que : - lâagent nâest pas atteint dâune maladie physique ou mentale pouvant prĂ©senter un danger pour ses collĂšgues, - le poste de travail nâaltĂšre pas la santĂ© de lâagent. Ainsi, ce nâest...
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19 septembre 2013
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Lorsque l'administration a lĂ©galement Ă©tĂ© informĂ©e des mentions portĂ©es sur le bulletin n°2 du casier judiciaire dâun candidat au recrutement dans la fonction publique et que, postĂ©rieurement Ă cette information, ces mentions sont supprimĂ©es, l'autoritĂ©...
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18 septembre 2013
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27 août 2013
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Ce mardi 27 août, au terme de plusieurs semaines de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la réforme des retraites. Retrouvez son discours et le dossier de presse en cliquant sur les liens ci-dessous...
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27 août 2013
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21 août 2013
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Dans le cadre de son projet de loi sur les retraites, le gouvernement réfléchit à favoriser les salariés travaillant dans des conditions éprouvantes. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué le 13 août que la prochaine réforme des retraites pourrait...
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20 août 2013
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LâĂ©chelon spĂ©cial prĂ©vu pour les grades de la catĂ©gorie C dotĂ©s de lâĂ©chelle 6 de rĂ©munĂ©ration est remplacĂ© par un huitiĂšme Ă©chelon accessible aprĂšs une durĂ©e dâanciennetĂ© maximale de 4 ans et minimale de trois ans passĂ©e dans le septiĂšme Ă©chelon. Les...
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19 août 2013
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Le Gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires au 1er janvier 2014, car c'est une mesure «injuste, inutile, inefficace et humiliante». Celle-ci privait de toute rĂ©munĂ©ration les fonctionnaires dĂšs le premier jour d'arrĂȘt...
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8 août 2013
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6 août 2013
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Les fonctionnaires ont connu une légére baisse de leur salaire net moyen entre 2010 et 2011, compte tenu de l'inflation, selon une étude de l'Institut National de la statistique et des études économiques publiée en aout 2013. Les agents de la fonction...
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5 août 2013
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REFORME DES RETRAITES 2013 : DES MESURES D'EQUITE POUR COMPENSER LES SACRIFICES A VENIR ACTUALITE AUDIO WWW.NAUDRH.COM (cliquez sur le lecteur)
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4 août 2013
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Un bilan de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la Fonction Publique Territoriale sera présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale au mois de Mars 2013 et au Parlement avant le 1er juillet 2013. Ce bilan conclut...
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3 août 2013
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Jean-Marc Ayrault a ouvert lundi 26 août l'ultime chapitre de la concertation sur le dossier délicat des retraites, en recevant une derniÚre fois syndicats et patronat, pour affiner les contours du projet de loi qu'il doit présenter dans les prochains...
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23 juillet 2013
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Le décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 publiés au Journal officiel du 12 juin 2013 modifie les statuts particuliers des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Il est complété par les décrets n° 2013-494 et 2013-495 du 10 juin 2013...
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22 juillet 2013
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Le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs qui comprend désormais deux grades (conseiller socio-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif), au lieu d'un...
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21 juillet 2013
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Les dĂ©crets n° 2013-490 et 2013-493 du 10 juin 2013 rĂ©organisent lâancien cadre dâemplois des moniteurs-Ă©ducateurs territoriaux dont lâintitulĂ© est complĂ©tĂ© au regard de la mission en matiĂšre dâintervention sociale et familiale. Le cadre dâemplois est...
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19 juillet 2013
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Le niveau de responsabilitĂ© attachĂ©e aux fonctions exercĂ©es, les contraintes propres Ă certains postes occupĂ©s, la valeur professionnelle des agents et les absences sont des critĂšres pouvant ĂȘtre lĂ©galement retenus par lâorgane dĂ©libĂ©rant compĂ©tent pour...
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18 juillet 2013
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Sur la base de lâarticle 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de lâarticle L. 8241-2 du code du travail, les centres de gestion peuvent recruter des jeunes sur des emplois dâavenir via des contrats de droit privĂ© puis procĂ©der Ă un prĂȘt de main...
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15 juillet 2013
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14 juillet 2013
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Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 prévoit que le bénéfice du suivi médical est subordonné, sur demande de l'agent, d'une attestation d'exposition à l'amiante établie par la collectivité ou l'établissement. Cette attestation est délivrée de plein droit...
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13 juillet 2013
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www.naudrh.com met également réguliÚrement à votre disposition des actualités audio. Elles sont accessibles à partir d'un module situé sur la colonne droite du blog. Les actualités audio apportent des informations complémentaires aux articles publiés...
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12 juillet 2013
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11 juillet 2013
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Une circulaire du 8 juillet 2013 prĂ©cise les modalitĂ©s de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole dâaccord relatif Ă lâĂ©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinĂ©es Ă assurer une Ă©galitĂ©...
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10 juillet 2013
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9 juillet 2013
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Quelques avis utiles de la Commission d'Accés aux documents administratifs concernant les procédures RH: Commission de réforme : l'agent concerné peut accéder au procés-verbal de la comission ainsi qu'aux rapports des médecins qui l'ont examiné à l'exception...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actes Administratifs - Contentieux
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8 juillet 2013
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REFORME DES RETRAITES 2013 DEPART ANTICIPE POUR PENIBILITE, QUELLES PERSPECTIVES ? ACTUALITE AUDIO WWW.NAUDRH.COM (cliquez sur le lecteur)
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7 juillet 2013
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EN AOUT 2013 UNIQUEMENT (1 livre action disciplinaire commandé = 1 guide statutaire offert) Bon de commande Action Disciplinaire (Mandat administratif accepté, port offert)
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29 mai 2013
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28 mai 2013
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27 mai 2013
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DĂ©couvrez en cliquant sur ce lien le tĂ©moignage vidĂ©o de Sylvain BOUTEILLER, P-DG des Imprimeries COQUANT, qui fait du Slow management comme Monsieur JourdainâŠsans le savoir !
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