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24 août 2009
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La commission européenne, dans un avis motivé en date du 22 juin, a enjoint à la France de lever le dispositif transitoire prévu en matière de retraite pour les femmes fonctionnaires mères d’enfants nés avant le 1er janvier 2004. Elle considère que cette...
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23 août 2009
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22 août 2009
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Liste non exhaustive : - Remboursement des frais de transport dans la F.P.T. (en application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) - a priori pas avant le 3ème trimestre 2009. - Statut d'auto-entrepreneur dans la fonction...
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21 août 2009
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Malgré les désagréments occasionnés par sa mutation dans sa vie personnelle, est légale la décision portant changeant d’affectation d’un fonctionnaire pour nécessité de service, dès lors que si les missions effectives qui lui ont été confiées sont, dans...
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20 août 2009
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Dans les 3 fonctions publiques, le montant de la pension s'obtient en multipliant le nombre de trimestres admis en liquidation (services effectifs et bonifications) par le traitement soumis à pension correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon...
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19 août 2009
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18 août 2009
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La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun suppose un permis de conduire valide, des examens psychotechniques et médicaux. Elle dépend également du grade de l'intéressé. En effet, l'ancien cadre d'emplois des conducteurs intégrés...
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17 août 2009
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Le dispositif exceptionnel et transitoire d'accès à la promotion interne au grade de rédacteur, après examen professionnel, pourrait faire l'objet d'une nouvelle prolongation au-delà du 1° décembre 2011. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique...
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16 août 2009
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La cour d’appel avait estimé que le licenciement était justifié, dès lors que l’intéressée avait commis des erreurs en matière budgétaire et qu’elle avait rencontré des difficultés dans l’encadrement du personnel et dans ses relations avec les élus. Or,...
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15 août 2009
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Une promesse d'embauche n'est pas un recrutement et l'agent ne peut pas s'en prévaloir. Dans une affaire, la maire recrutait un agent le 1er juillet 1996. Un courrier du 12 juin lui précisait que l'embauche ferait l'objet d'un contrat. Il mentionnait...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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14 août 2009
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13 août 2009
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Une sanction d'exclusion des fonctions qui porte sur des jours non ouvrés n'a pour objet et pour effet que de pénaliser financièrement l'agent, et est donc entachée d'erreur de droit. Par une décision du 4 juin 2003, un maire avait prononcé une sanction...
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12 août 2009
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10 août 2009
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Le nombre limité des avis d’incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s’explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie sont bloqués en amont par les administrations. «Relever...
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9 août 2009
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Un fonctionnaire territorial qui n’a pas épuisé ses droits à congé dans la période obligatoire ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. Cette règle stricte a été un peu assouplie avec l’entrée en vigueur des Comptes épargne temps, qui permet...
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8 août 2009
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Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) dont le rôle est de faire des propositions de réformes au Gouvernement en matière de retraites, rendra un rapport en février 2010. D'ores et déjà, un allongement de la durée de cotisation est envisagé ainsi...
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7 août 2009
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Dans son Bulletin d'Informations Statistiques de Juin 2009 , la DGCL présente les résulats d'une enquête sur l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale....
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6 août 2009
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5 août 2009
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En dépit de l'allongement de la durée de la vie et du recul prévisible de l'âge de départ à la retraite, il n'est pas envisagé compte tenu de l'objet de l'allocation (aide à la famille du fonctionnaire disparu, notamment des orphelins), d'augmenter l'âge...
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4 août 2009
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Accessible aux agents des fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière sur internet (www.biep.gouv.fr) afin de favoriser leur mobilité, la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) rénovée au cours du premier semestre de l'année...
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3 août 2009
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Lorsqu’un refus de titularisation en fin de stage est fondé non sur l’insuffisance professionnelle mais sur l’incompatibilité des mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions exercées, la décision doit être prononcée au terme...
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2 août 2009
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Le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 n'interdit pas que des membres de la commission administrative paritaire (CAP) ayant voix délibérative quittent la séance au cours des débats. Toutefois, le procès verbal de la séance doit mentionner leur départ. Faute...
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1 août 2009
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Aux termes de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 introduit par l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la prolongation d'activité est accordée au fonctionnaire en activité au jour de la limite...
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31 juillet 2009
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Le fonctionnaire parent de trois enfants vivants peut bénéficier de la jouissance immédiate de sa pension de retraite à condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activité dans des conditions fixées par décret. Pour l’application de cette...
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30 juillet 2009
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Pour chacun de ses enfants nés avant le 1er janvier 2004, le fonctionnaire ou militaire bénéficie d'une bonification fixée à un an, qui s'ajoute aux services effectifs pris en compte pour le calcul de la pension, à condition qu'il ait au titre de ceux-ci,...
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29 juillet 2009
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Vidéo sur le risque lié à l’éternuement et la nécessité du lavage des mains : Vidéo sur le risque lié à la toux et la nécessité du port d’un masque : Vidéo sur le risque lié à l’utilisation du mouchoir et la nécessité du lavage des mains :
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28 juillet 2009
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Lavage Mains Enfants Se couvrir la bouche ou le nez pour éternuer Port du masque
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27 juillet 2009
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Un projet de décret élargit aux services à la personne et à l'activité de chambre d'hôtes les activités « accessoires » auxquelles ils peuvent prétendre. Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d'hôtes ou faire du dépannage informatique vont...
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26 juillet 2009
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Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une fiche en libre accés qui vous aidera à effecteur un reclassement en qualité de rédacteur stagiaire. Attention, les calculs d'ancienneté correspondent à la durée maximun pour parvenir à l'échelon supérieur....
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25 juillet 2009
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A NE PAS MANQUER ! L’association www.naudrh.com convie ses adhérents en octobre 2009 à une visoconférence sur la loi « mobilité » du 3 août 2009. Contenu de la visioconférence : La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours...
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24 juillet 2009
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Tenir informée les spécialistes et non spécialistes des Ressources Humaines de la Fonction Publique Territoriale, défendre et faire valoir les droits statutaires des collègues territoriaux, agir pour la défense et la transformation à bon escient des droits...
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23 juillet 2009
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Un projet de décret fixant les conditions de prolongation de l'activité des fonctionnaires jusqu'à 65 ans sera présenté le 5 octobtre 2009 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat. Concrétement, tout fonctionnaire qui atteint la limite d’âge,...
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22 juillet 2009
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Peny, DGAFP : le pécule et les collectivités locales envoyé par lagazettefr. - L'info internationale vidéo.
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21 juillet 2009
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La commission de déontologie de la Fonction Publique constate dans son rapport d'activité 2008 la montée en puissance des demandes de cumul d'activités, boosté notamment par la création du régime d'auto-entrepreneur. En 2008, la commission a été saisie...
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20 juillet 2009
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Peny, DGAFP : l'intérim dans les collectivités envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
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19 juillet 2009
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Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (JO du 23 juillet 2009) relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat prévoit la gratification des stages de plus...
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18 juillet 2009
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06:00
Vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement la toute dernière version du texte qui sera proposée à la réunion relative à la négociation sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique, en présence de l’ensemble des organisations...
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14 juin 2009
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17:40
Le Conseil d’Etat vient de préciser (n° 312136 du 8 avril 2009) que la complexité du processus des dispositifs de notation ne doit pas faire perdre de vue l’objectif premier de la notation, à savoir évaluer la seule valeur professionnelle de l’agent,...
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13 juin 2009
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La possibilité d'ouvrir une voie d'accès au choix à l'avancement à la 1° classe de la catégorie sera examinée dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25 janvier 2006. La ministre de l'intérieur a été interrogée sur...
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11 juin 2009
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Le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, afin de permettre une nouvelle campagne de versement de la GIPA en 2009 après...
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9 juin 2009
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Le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 portant réforme des commissions de réforme et du comité médical dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, est paru au Journal officiel du 18 novembre 2008. Les modifications apportées...
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8 juin 2009
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18:22
Profession Territoriale est LE magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Ce magazine constitue une boîte à outils professionnelle et met en avant des informations pratiques : statut, juridique,...
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8 juin 2009
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7 juin 2009
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18:18
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords...
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6 juin 2009
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Contrairement à une idée reçue, l'employeur peut contraindre l'agent à se mettre en congé maladie. C'est notamment le cas lorsqu'il juge que l'agent n'est plus apte physiquement à assumer son travail sans danger. Mais cette procédure est encadrée, pour...
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5 juin 2009
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4 juin 2009
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Les ministres veulent mettre en place une juste rétribution de la performance des agents publics, qui passe par la mise en place d'une rémunération au mérite individuel et par un mécanisme d'intéressement collectif. A la demande du Premier ministre, le...
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3 juin 2009
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Un projet de décret est en cours de préparation pour transposer aux agents des collectivités territoriales les dispositions prévues pour les agents de l'Etat relatives à l'indemnité de départ volontaire. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique...
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2 juin 2009
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Le blog www.naudrh.com fait désormais partie des blogs du réseau de la Décryptant l'actualité des collectivités sur un ton à la fois professionnel et impertinent, la Lettre du Cadre est l'une des publications incontournables du secteur public territorial....
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