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Une note d’information du 23 octobre 2014 présente les outils de communication mis à disposition des collectivités territoriales et leurs établissements et précise l’organisation de la remontée des résultats des élections relatives au renouvellement des...
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A partir du 9 septembre 2014, la ministre de la Fonction Publique débutera des négociations de rentrée avec les organisations syndicales. Simplification, attractivité et mobilité des fonctionnaires seront au programme. Marylise Lebranchu, compte engager...
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Dans une note du 15 septembre, la MNT (mutuelle nationale territoriale) constate une augmentation de 7 % des arrêts de maladie de plus de trois mois parmi ses assurés. La mutuelle attribue cette augmentation de 28 % en 5 ans au vieillissement de la population...
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Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) a publié en septembre 2014 une enquête exclusive sur la perception de l’absentéisme par les collectivités territoriales. En 2012, le taux d’absentéisme dans les collectivités...
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Les organisations syndicales sont vent debout contre les préconisations du rapport législatif d'Alain Tourret. Ce dernier veut étendre aux fonctionnaires la possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail applicable dans le privé. Il préconise...
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Après un détachement supérieur à un délai de cinq ans, les administrations ont l'obligation de proposer une intégration aux agents. Dans un arrêt du 19 septembre 2014, requête n° 371098, la haute juridiction a estimé que conformément aux dispositions...
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Une instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l’intérieur relative à la conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national a été publiée le 11 octobre 2014. Elle rappelle les...
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La collectivité qui, 6 mois après le constat médical d’inaptitude d'un agent, se contente d'une simple recherche de poste ne satisfait pas à son obligation de reclassement La démarche active de reclassement pour inaptitude physique comprend deux temps....
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Dans un arrêt du 22 juillet 2014, la Cour administrative d’appel de Lyon précise les les conditions de reconnaissance d'un surmenage professionnel. Elle énonce plus particulièrement les conditions dans lesquelles l'administration n'a pas commis de faute...
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A la veille du scrutin du jeudi 4 décembre 2014, www.naudrh.com vous redonne les résultats officiels des élections profesionnelles de 2008 dans les collectivités territoriales (par organisation syndicale). Cela vous permettra d'une part de vous rafraîchir...
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En 2012, le salaire mensuel brut par agent en équivalent temps plein de la fonction publique de l’État est de 2 968 euros (3 016 euros dans les ministères et 2 805 euros dans les établissements publics). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire...
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Une organisation syndicale peut obtenir la liste nominative des agents d’une administration (Avis CADA 28 septembre 2006, n°20064082), à l’exception de leur adresse personnelle (Avis CADA, 13 janvier 1983, Saumur). Il en est de même pour les numéros de...
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Anicet le Pors a participé au Colloque de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) le 18 septembre 2014. A cette occasion, il est revenu sur l'élaboration du staut général. www.naudrh.com ne pouvait que...
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Le nombre de fonctionnaires a légèrement augmenté, de 0,3%, dans l'Hexagone entre 2011 et 2012, pour atteindre près de 5,4 millions d'agents, selon l'édition 2014 du "rapport annuel sur l'état de la fonction publique". Au 31 décembre 2012, les trois administrations...
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En 2013, la moyenne des absences pour raisons de santé était de 16,6 jours par salarié dans le privé contre 16,3 jours dans la fonction publique hospitalière et 13 jours dans la fonction publique d’Etat. Dans la fonction publique Territoriale par contre...
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Contrairement à une idée reçue, il y a une plus grande proportion d'agents de SMIC dans la fonction publique que dans le secteur privé ! 20% des personnels de la fonction publique le perçoivent , dont beaucoup de contractuels, temps partiels subis......
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Il est utile de rappeler que même si elle est peu utilisée par les intéressés, la faculté de surcotiser concerne aussi les fonctionnaires à temps non complet affiliés à la CNRACL. Le décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 leur est donc également applicable....
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Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l’ordre du jour l’examen de trois textes : 1. Un projet de décret relatif à l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ; 2. Un...
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Compte tenu de l’inflation, le salaire net des fonctionnaires territoriaux a baissé de 0,5 % entre 2011 et 2012. Il est en recul de 0,6 % pour les titulaires mais reste stable pour les autres agents. Le salaire net médian mensuel s’élève à 1659 euros,...
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Les communes de plus de 20 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de la même taille, les départements et les régions auront l’obligation de présenter, avant la discussion du budget, un « rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes...
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Le décret n° 2014-868 et l'arrêté du 1er août 2014 publiés au Journal officiel du 3 août 2014 fixent les modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la CNRACL qui auront lieu du 20 novembre au 4 décembre 2014. La CNRACL a également...
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Le décret n° 2014-868 du 1er août 2014 complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les modalités d’élection des membres du conseil d’administration de...
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Une nouvelle étude de l’Insee (septembre 2014) portant sur les emplois et les salaires dans le public et le privé entre 1988 et 2008 vient d"être publiée. Elle révèle une équivalence du salaire moyen entre les deux secteurs mais une moins bonne rémunération...
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Suite à la publication de la circulaire n°5705/SG du 20 mars 2014 du Premier ministre relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, une circulaire du 25 juillet 2014...
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Les décrets revalorisant le statut des médecins territoriaux ont été publiés. Le grade de médecin de 2e classe comportant désormais 9 échelons, celui de 1ère classe 6 et celui de médecin hors-classe un échelon spécial supplémentaire. Des quotas sont prévus...
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A l'heure où le nouveau ministre de l'économie se dit favorable à la possibilité pour les entreprises à déroger aux 35 H, www.naudrh.com vous présente les principales modifications apportées à ce temps de travail depuis son institution.
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Il est créé un nouveau cadre d’emplois de puéricultrice territoriale de catégorie A, qui comprend deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Le décret fixe, dans les chapitres I à V, les missions exercées, les modalités de recrutement, de...
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Une difficulté avec les élections professionnelles 2014 ? Du 25 août au 3 décembre 2014, www.naudrh.com s'engage à répondre dans les 48 H à toutes les questions que vous pourriez poser par courriel. BON DE COMMANDE ASSISTANCE ELECTIONS POUR TRANSMETTRE...
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Un rapport d’information fait un point sur la précarité dans la fonction publique. Les auteurs de ce rapport dressent le bilan du plan de titularisation prévu par les dispositions de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire...
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Ce nouveau Panorama de l’emploi territorial s’appuie sur les données disponibles pour les années 2011 et 2012, auquel ont participé près de 75 centres de gestion, fait le point sur les effectifs, les recrutements, les concours ainsi que sur les départs...
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La lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 relative à la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage qui...
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L’administration n’est pas tenue, sauf texte contraire, pour notifier un acte, de l’envoyer par pli recommandé, ni de passer par l’intermédiaire d’un agent assermenté. Cette notification est réputée régulièrement accomplie à la date à laquelle le pli...
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L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics mettent en oeuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui comporte, entre autres, des actions visant a garantir l’égalité professionnelle et salariale et la...
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Une coexistence inédite qui transforme le travail Dans de nombreuses collectivités territoriales, il n’est pas rare de voir un agent proche de la retraite transmettre les procédures administratives à un jeune collègue fraîchement recruté, tandis que ce...
Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, publié au JO du 4 décembre, modifie en profondeur la manière dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du Compte Personnel de Formation. Ce texte vient adapter l’architecture du CPF aux nouvelles...
La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...
Le Journal officiel du 4 décembre 2025 officialise une révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’arrêté du 2 décembre remplace intégralement la nomenclature de 1995, un tournant attendu depuis plus...
Dans un contexte marqué par des transitions économiques, numériques et écologiques rapides, ces mutations s’accélèrent et imposent aux collectivités une adaptation continue de leurs pratiques RH. Depuis plus d’une décennie, la fonction publique territoriale...
Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes, un principe fondamental a été rappelé : l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...
L'article L. 812-4 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les services de médecine préventive ont pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur...
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...
Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...
RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences et textes officiels directement dans votre boîte mail. Service...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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