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Une première rencontre a eu lieu le 16 avril entre la ministre de la fonction publique et les organisations syndicales au cours de laquelle il a été indiqué que les négociations portant sur les années 2013 et 2014 de dérouleront jusqu’en juillet et porteront notamment sur la PFR (prime de fonctions et de résultats) et qu’à compter de septembre et tout au long de 2014 la discussion concernera les années 2015 à 2017 et comprendra la question du point d’indice.
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La méthode de la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations est fixée. Deux négociations seraient menées, d’une part, sur la<br />
revalorisation de la grille des agents catégorie C, la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire en remplacement de la prime de fonctions et de résultats, la révision de l’indemnité de<br />
résidence et du supplément familial de traitement et la rénovation de l’action sociale et, d’autre part, sur la révision du cadre statutaire et indiciaire. Liaisons sociales, 22 avril<br />
2013.<br />
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
Le nouveau Guide DGAFP sur le temps partiel (édition 2025) actualise en profondeur un dispositif qui concerne désormais 1 agent public sur 5 — un enjeu majeur pour les DRH territoriaux. 📘 Ce guide clarifie : -Les régimes du temps partiel (de droit, sur...
(Exemple de question posée auprès de notre ligne de conseils statutaires et juridiques RH FPT, disponible 24h/24 et 7j/7 et surtout de la réponse apportée (offre spéciale valable jusqu’au 31/12/2025, - 20 % sur les abonnements souscrits). La Cour administrative...
Dans un contexte de mutation profonde de l’action publique, marqué par la modernisation de la gestion des ressources humaines et la recherche d’une plus grande flexibilité, la question de la place du contrat dans la fonction publique territoriale s’impose...
Le Conseil d’État (17 octobre 2025, n°505325) vient de rappeler une règle essentielle pour les gestionnaires RH et les agents publics : le droit de communication du dossier administratif ne signifie pas que l’administration doit remettre une copie intégrale...
Dans une décision importante (CE, 17 octobre 2025, n°493859), le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale : lorsqu’une personne publique signe une rupture conventionnelle qu’elle estime ensuite illégale, elle ne peut pas en demander l’annulation...
En 2024, la durée annuelle du travail dans la fonction publique (1 638 h) rejoint presque celle du secteur privé (1 682 h). Une évolution portée par la loi de transformation publique de 2019, qui a mis fin à de nombreuses dérogations locales. Les agents...
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Le 30 octobre 2025, une rencontre décisive a eu lieu entre les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les ministres Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et David Amiel, ministre délégué à...
L'intelligence artificielle (IA), notamment l'IA générative, représente aujourd'hui un tournant majeur dans le monde du travail, et la fonction publique territoriale ne fait pas exception. Historiquement perçus comme des secteurs résistants à la révolution...
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