đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (13)
- Juillet 2026 (67)
- Juin 2026 (97)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
25 janvier 2014
6
25
/01
/janvier
/2014
22:31
Les dĂ©crets en attente de publication (intĂ©gration et retraite des OPA) prendront en compte les modifications lĂ©gislatives suivantes: Dans le cadre des transferts des parcs de lâĂ©quipement aux dĂ©partements, la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 a prĂ©vu...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
24 janvier 2014
5
24
/01
/janvier
/2014
20:36
Le 1er mai, bien que jour férié, se distingue des autres par une législation spécifique. C'est jour férié et chÎmé. Il se distingue des autres jours fériés par une interdiction légale de travail. Une exception à ce principe est prévue pour les établissements...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
23 janvier 2014
4
23
/01
/janvier
/2014
20:53
Lorsquâils estiment se trouver en situation de conflit dâintĂ©rĂȘts, les agents chargĂ©s dâune mission de service public doivent : - Sâils sont titulaires dâune dĂ©lĂ©gation de signature, en informer sans dĂ©lai le dĂ©lĂ©gant par Ă©crit, prĂ©cisant la teneur des...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Responsabilité du fonctionnaire
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
21 janvier 2014
2
21
/01
/janvier
/2014
22:35
Téléchargez l'étude de juin 2013 concernant les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Regard sur l'absentéisme - juin 2013
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
20 janvier 2014
1
20
/01
/janvier
/2014
10:37
Ă compter du 1er janvier 2014 pour les salariĂ©s Ă temps partiel, la durĂ©e minimale du travail est maintenant fixĂ©e Ă 24 heures par semaine par la loi du 14 juin 2013 relative Ă la sĂ©curisation de lâemploi. Pour faire face Ă des contraintes personnelles...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
19 janvier 2014
7
19
/01
/janvier
/2014
11:13
Lâarticle 27 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifiĂ© lâarticle L. 612-11 du code de lâĂ©ducation afin dâĂ©tendre lâobligation lĂ©gale de gratification, qui concernait jusquâĂ prĂ©sent le secteur privĂ©, Ă tout autre organisme dâaccueil, dont les...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
18 janvier 2014
6
18
/01
/janvier
/2014
11:13
/idata%2F0341919%2Faccueil%2Fgrille.jpg)
Vous trouverez ci-joint la nouvelle grille indiciaire des agents de catégorie C relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 au 1er février 2014. Les cadres d'emplois concernés sont les suivants: Echelle 3 : adjoint administratif 2Úme classe, adjoint technique...
Lire la suite
Partager cet article
17 janvier 2014
5
17
/01
/janvier
/2014
11:18
Lâadministration peut lĂ©galement Ă©carter de son emploi un agent contractuel lorsquâelle entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. Elle doit cependant reclasser lâagent contractuel sur un autre emploi. Lâadministration, lorsquâelle entend pourvoir...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
16 janvier 2014
4
16
/01
/janvier
/2014
14:52
LâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante de chaque collectivitĂ© qui, en application de lâarticle 88-1 de la loi du 26/01/1984 dĂ©termine le type des actions et le montant des dĂ©penses que la collectivitĂ© entend engager pour la rĂ©alisation des prestations dâaction sociale,...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
15 janvier 2014
3
15
/01
/janvier
/2014
14:55
L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
13 janvier 2014
1
13
/01
/janvier
/2014
15:03
/idata%2F0341919%2Faccueil%2Fcig.jpg)
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 modifie notamment le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Les changements apportés concernent les fonctionnaires territoriaux dont le régime de retraite est aligné sur celui des fonctionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
12 janvier 2014
7
12
/01
/janvier
/2014
15:19
Le Gouvernement a engagé au cours de l'année 2013, en concertation avec les organisations syndicales, des travaux pour une revalorisation de la carriÚre des fonctionnaires de catégorie C. C'est ainsi que, depuis le mois de juillet 2013, les grilles de...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
12 janvier 2014
7
12
/01
/janvier
/2014
15:08
La liquidation dâune pension, dans nâimporte quel rĂ©gime, supposera que lâassurĂ© mette fin Ă lâensemble de ses activitĂ©s professionnelles. Une activitĂ© pourra nĂ©anmoins, comme câest le cas actuellement, ĂȘtre reprise par le pensionnĂ© aprĂšs la liquidation...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
11 janvier 2014
6
11
/01
/janvier
/2014
09:11
TĂ©lĂ©travail : codes et enjeux dâune organisation hors les murs
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
26 décembre 2013
4
26
/12
/décembre
/2013
14:51
Ă partir de janvier 2014, les retraites complĂ©mentaires de lâAssociation pour le rĂ©gime de retraite complĂ©mentaire des salariĂ©s (Arrco) et de lâAssociation gĂ©nĂ©rale des institutions de retraite complĂ©mentaire des cadres (Agirc) seront versĂ©s chaque mois...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
25 décembre 2013
3
25
/12
/décembre
/2013
23:15
Les fonctionnaires reconnus inaptes physiquement peuvent ĂȘtre reclassĂ©s par la voie du dĂ©tachement dans un corps de niveau Ă©quivalent ou infĂ©rieur et perçoivent la rĂ©munĂ©ration affĂ©rente Ă lâemploi de dĂ©tachement, ni la position du fonctionnaire, ni sa...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
25 décembre 2013
3
25
/12
/décembre
/2013
10:54
www.naudrh.com lance une enquĂȘte sur les montants versĂ©s par les employeurs territoriaux pour la protection sociale (risques santĂ© et prĂ©voyance) et sur les modalitĂ©s de participation retenues (labellisation et/ou convention de participation). Envoyez...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
24 décembre 2013
2
24
/12
/décembre
/2013
23:15
2014 s'annonce particuliÚrement riche en ponts. Seule la Toussaint tombera un week-end. Sinon en mai, ce sera la semaine des trois jeudis fériés. Les 11 jours fériés de l'année : Mercredi 1er janvier (Jour de l'an) Lundi 21 avril (Lundi de Pùques) Jeudi...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
23 décembre 2013
1
23
/12
/décembre
/2013
22:33
Le Gouvernement s'engage pour l'entrée en vigueur de la réforme de la catégorie C au plus tard le 31 décembre 2013 dans les trois versants de la fonction publique. Pour la FPT aprÚs avis favorable du CSFPT le 23 octobre 2013, trois textes sont attendus:...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
23 décembre 2013
1
23
/12
/décembre
/2013
17:49
/https%3A%2F%2Fs1.dmcdn.net%2Fv%2FssvX1cliSQV99wsV%2Fx240)
Partager cet article
22 décembre 2013
7
22
/12
/décembre
/2013
19:46
/https%3A%2F%2Fimg.youtube.com%2Fvi%2FZZKmbfKZzeA%2F0.jpg)
Partager cet article
21 décembre 2013
6
21
/12
/décembre
/2013
21:13
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2Fage.jpg)
A quel ùge prendrez-vous votre retraite ? Accéder au calculateur officiel en cliquant sur l'image ci-dessous.
Lire la suite
Partager cet article
20 décembre 2013
5
20
/12
/décembre
/2013
22:02
![[video] Travail = Bien-ĂȘtre ou mal-ĂȘtre ?](https://image.over-blog.com/SY7_hfEjZ5HFN3tdbC0_pZceN_o=/fit-in/150x150/filters:no_upscale()/https%3A%2F%2Fs2.dmcdn.net%2Fv%2F4J_R_1cmwAwma0p2X%2Fx240)
Partager cet article
1 décembre 2013
7
01
/12
/décembre
/2013
17:19
/idata%2F0341919%2FPartenarait%2Fhausse4.jpg)
Le Gouvernement a confirmĂ© le 23 juillet aux partenaires sociaux une hausse de salaire en faveur des agents de la catĂ©gorie C. La hausse interviendrait au 1 er janvier 2014 (reportĂ©e au 1er fĂ©vrier 2014), prĂ©s de 2,4 millions dâagents soit 47 % des effectifs...
Lire la suite
Partager cet article
2 novembre 2013
6
02
/11
/novembre
/2013
15:35
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2FInfographie-barometre-des-salaires-non-cadres.png)
Partager cet article
1 novembre 2013
5
01
/11
/novembre
/2013
15:12
Les grandes nouveautĂ©s apportĂ©es par la rĂ©forme sont: la mofication de la modalitĂ© de promotion interne dans le cadre d'emplois des administrateurs (le cadre dâemploi des administrateurs territoriaux est dĂ©sormais accessible, en interne, via un examen...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
9 octobre 2013
3
09
/10
/octobre
/2013
14:06
La loi n° 2 013-660 du 2 2 juillet 2013 publiĂ©e au Journal officiel du 23 juillet 2013modifie lâarticle L. 612-11 du code de lâĂ©ducation afin dâĂ©tendre lâobligation lĂ©gale de gratification, qui concernait jusquâĂ prĂ©sent le secteur privĂ©, Ă tout autre...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
8 octobre 2013
2
08
/10
/octobre
/2013
14:06
Protection Sociale Complémentaire: les organismes labellisés ont-ils augmenté leurs cotisations ?
Le MinistĂšre de la rĂ©forme de l'Ătat, de la dĂ©centralisation et de la fonction publique indique quâun rapport interministĂ©riel d'Ă©valuation de la protection sociale complĂ©mentaire doit ĂȘtre remis pour novembre 2015. Celui-ci portera notamment sur les...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
7 octobre 2013
1
07
/10
/octobre
/2013
14:08
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2Frhvue.jpg)
Partager cet article
3 octobre 2013
4
03
/10
/octobre
/2013
20:27
Le fonctionnaire atteint d'une maladie reconnue imputable au service conserve de plein droit l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite. Par suite, il appartient à l'employeur...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
2 octobre 2013
3
02
/10
/octobre
/2013
20:29
La dĂ©cision de lâadministration de traiter un arrĂȘt de travail comme un congĂ© de maladie ordinaire, et non comme un congĂ© de maladie pour accident de service, doit ĂȘtre regardĂ©e comme refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
1 octobre 2013
2
01
/10
/octobre
/2013
20:32
Le Burn Out est un Ă©tat dâĂ©puisement mental, physique et Ă©motionnel grave qui touche lâĂȘtre humain. Il peut ĂȘtre Ă©galement dĂ©fini comme une dĂ©flagration, rĂ©sultat dâune rencontre passionnĂ©e et passionnelle entre, dâune part, un candidat (ou une Ă©quipe),...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
30 septembre 2013
1
30
/09
/septembre
/2013
20:36
Le projet dâaccord-cadre, prĂ©sentĂ© le 16 avril, prĂ©voit de mettre en place un plan national de prĂ©vention des risques psycho-sociaux (RPS) sur la pĂ©riode 2013-2014 qui fera lâobjet dâun premier bilan prĂ©sentĂ© au Conseil commun de la fonction publique...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
29 septembre 2013
7
29
/09
/septembre
/2013
20:43
En ouvrant aux attachĂ©s principaux et aux directeurs territoriaux la possibilitĂ© d'ĂȘtre inscrits sur la liste d'aptitude d'accĂšs par promotion interne au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux s'ils justifient de quatre annĂ©es de services effectifs...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
28 septembre 2013
6
28
/09
/septembre
/2013
20:44
Le contrat de travail d'un agent public est un document administratif librement communicable à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, sous réserve que soient préalablement occultées...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
27 septembre 2013
5
27
/09
/septembre
/2013
20:45
Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 prévoit que le bénéfice du suivi médical est subordonné, sur demande de l'agent, d'une attestation d'exposition à l'amiante établie par la collectivité ou l'établissement. Cette attestation est délivrée de plein droit...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
26 septembre 2013
4
26
/09
/septembre
/2013
20:47
Les articles L.232-2, L.232-3, R.232-3 et R.232-3-1 du Code du Travail rĂ©glementent lâintroduction et la consommation dâalcool sur les lieux de travail. Le Code du Travail interdit Ă toute personne dâĂȘtre en Ă©tat dâĂ©briĂ©tĂ© sur les lieux de travail. Lâarticle...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
25 septembre 2013
3
25
/09
/septembre
/2013
20:50
Le fonctionnaire Ă©cartĂ© de ses fonctions en raison de son Ă©tat dâĂ©briĂ©tĂ© demeure en position dâactivitĂ©, mais lâabsence de service fait entraĂźne une retenue sur la rĂ©munĂ©ration de ce dernier conformĂ©ment Ă lâarticle 1er du titre 1er du statut gĂ©nĂ©ral....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
24 septembre 2013
2
24
/09
/septembre
/2013
20:52
Il est essentiel de ne pas attendre une Ă©volution aggravĂ©e en termes de dĂ©pendance, ou un risque de dangerositĂ© pour lui ou pour les autres, chez un agent souffrant de problĂšme dâalcool pour intervenir et lui proposer un soutien adaptĂ©. Lorsque certains...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
23 septembre 2013
1
23
/09
/septembre
/2013
20:54
La mise en congĂ© de maladie nâest pas subordonnĂ©e Ă une demande du fonctionnaire. Par consĂ©quent, lorsque lâadministration engage une procĂ©dure de mise en congĂ© de longue maladie ou de longue durĂ©e dâoffice, elle peut, Ă titre conservatoire, et dans lâattente...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
22 septembre 2013
7
22
/09
/septembre
/2013
20:55
Les agents devenus inaptes physiquement Ă la suite dâun accident ou dâune maladie et qui ne peuvent plus exercer, au moins temporairement, les fonctions correspondant Ă leur grade, mĂȘme aprĂšs amĂ©nagement de leurs conditions de travail peuvent ĂȘtre reclassĂ©s....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
21 septembre 2013
6
21
/09
/septembre
/2013
20:59
Lorsquâun fonctionnaire est nommĂ©, mĂȘme avec son accord, sur un emploi qui ne correspond pas au grade dans lequel il a vocation Ă ĂȘtre titularisĂ©, le stage nâa pas un caractĂšre probatoire suffisant et lâĂ©valuation portĂ©e sur sa maniĂšre de servir ne saurait...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
20 septembre 2013
5
20
/09
/septembre
/2013
21:01
Le but de lâaptitude mĂ©dicale Ă un poste de travail est de vĂ©rifier que : - lâagent nâest pas atteint dâune maladie physique ou mentale pouvant prĂ©senter un danger pour ses collĂšgues, - le poste de travail nâaltĂšre pas la santĂ© de lâagent. Ainsi, ce nâest...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
19 septembre 2013
4
19
/09
/septembre
/2013
21:04
Lorsque l'administration a lĂ©galement Ă©tĂ© informĂ©e des mentions portĂ©es sur le bulletin n°2 du casier judiciaire dâun candidat au recrutement dans la fonction publique et que, postĂ©rieurement Ă cette information, ces mentions sont supprimĂ©es, l'autoritĂ©...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
18 septembre 2013
3
18
/09
/septembre
/2013
21:29
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2FCapture.jpg)
Partager cet article
27 août 2013
2
27
/08
/août
/2013
19:53
/http%3A%2F%2Fwww.dailymotion.com%2Fthumbnail%2F200x150%2Fvideo%2Fx13rgjt)
Ce mardi 27 août, au terme de plusieurs semaines de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la réforme des retraites. Retrouvez son discours et le dossier de presse en cliquant sur les liens ci-dessous...
Lire la suite
Partager cet article
27 août 2013
2
27
/08
/août
/2013
19:26
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2Fayr.jpg)
Partager cet article
21 août 2013
3
21
/08
/août
/2013
21:37
/https%3A%2F%2Fimg.youtube.com%2Fvi%2FWGpQYFjzeXE%2F0.jpg)
Dans le cadre de son projet de loi sur les retraites, le gouvernement réfléchit à favoriser les salariés travaillant dans des conditions éprouvantes. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué le 13 août que la prochaine réforme des retraites pourrait...
Lire la suite
Partager cet article
20 août 2013
2
20
/08
/août
/2013
16:52
LâĂ©chelon spĂ©cial prĂ©vu pour les grades de la catĂ©gorie C dotĂ©s de lâĂ©chelle 6 de rĂ©munĂ©ration est remplacĂ© par un huitiĂšme Ă©chelon accessible aprĂšs une durĂ©e dâanciennetĂ© maximale de 4 ans et minimale de trois ans passĂ©e dans le septiĂšme Ă©chelon. Les...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
19 août 2013
1
19
/08
/août
/2013
16:53
Le Gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires au 1er janvier 2014, car c'est une mesure «injuste, inutile, inefficace et humiliante». Celle-ci privait de toute rĂ©munĂ©ration les fonctionnaires dĂšs le premier jour d'arrĂȘt...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT 24/7
SĂ©curisez vous dĂ©cisions RH FPT avec une information juridique fiable, Ă jour et directement exploitable. Bienvenue sur www.naudrh.com , Dans la fonction publique territoriale, les textes existent. Les jurisprudences aussi. Pourtant, ce nâest pas leur...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 6 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 6 aoĂ»t 2026 â DĂ©tachement et mobilitĂ© des fonctionnaires : un levier de parcours Ă maĂźtriser...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 5 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du mercredi 5 aoĂ»t 2026 â Ălections professionnelles du 10 dĂ©cembre : anticiper le calendrier dĂšs la...
-
à partir du 1er août 2026, l'entretien de formation devient un véritable acte de management dans la fonction publique territoriale.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Entretien de formation dans la FPT : une distinction dĂ©sormais obligatoire avec lâentretien professionnel Articles R. 421-4 Ă R. 421-7 du CGFP : la nouveautĂ© Ă intĂ©grer...
-
đš L'entretien de formation est dĂ©sormais formellement distinguĂ© de l'entretien professionnel (articles R.421-4 Ă R.421-7 du CGFP)
La codification du livre IV du CGFP n'a PAS Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e entiĂšrement Ă droit constant. La codification a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e principalement Ă droit constant, mais PAS entiĂšrement â quelques exceptions Ă droit non constant. L'exemple emblĂ©matique pour la FPT...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 4 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh;com La veille du DRH territorial Ădition du mardi 4 aoĂ»t 2026 â Livre IV du CGFP : la codification n'est pas entiĂšrement Ă droit constant S'abonner...
-
âčïž La rĂ©forme du temps partiel thĂ©rapeutique: les points clefs du dĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 3 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du lundi 3 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel dans la FPT : un dispositif RH courant Ă sĂ©curiser S'abonner...
-
FAQ sur ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...
-
DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrĂŽles, garanties...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1573)
- contentieux (794)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (279)
- Retraite - CNRACL (265)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (190)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (164)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (114)
- Management (110)
- Formation (97)
- Congés annuels (96)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (61)
- Concours (54)
- NBI (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- La veille du DRH Territorial (49)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com