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Il est impossible de dire si les fonctionnaires usent davantage des arrêts maladies que leurs confrères du privé. Les statistiques ne sont pas comparables. Il n'existe pas de définition officielle du taux d'absentéisme, empêchant ainsi tout rapprochement...
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11 août 2014
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Conditions d'octoi du supplément familial de traitement (S.F.T) en cas de garde alternée de l'enfant
Pour l’attribution du supplément familial de traitement (S.F.T), en cas de séparation et de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun d’eux, les parents sont présumés assumer de manière exclusive la charge effective et permanente de l’enfant....
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10 août 2014
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La note d’instruction du 25 juillet 2014 du ministère de l’intérieur (DGCL) et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique précise les modalités d’organisation des élections professionnelles qui auront lieu le 4 décembre 2014 pour ce...
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9 août 2014
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6 août 2014
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La législation sur l'alcool au travail était jusqu'à présent laconique. Seul l'article R.4228-20 du code du travail se contentait de préciser qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de...
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5 août 2014
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Le décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 prévoit la prise en compte dans le contenu de la formation et des stages pratiques de l’expérience professionnelle acquise préalablement au recrutement dans les cadres d’emplois des agents, des directeurs ou...
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3 août 2014
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A l’issue du colloque organisé le 3 juillet 2014, le CNFPT a transmis au Gouvernement deux projets de réforme. Il demande, pour les agents exerçant des métiers pénibles, la mise en place d’un bilan professionnel en milieu de carrière permettant la mise...
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31 juillet 2014
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Graphique n° 1 : Les règles de calcul de la pension de retraite dans la fonction publique Graphique n° 2 : Comparaison de l’âge d’ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique et dans le secteur privé Télécharger le rapport du Sénat sur...
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29 juillet 2014
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Ce guide, mis à disposition des collectivités et plus précisément des services RH-formation par le CNFPT, a pour objectif de permettre aux collectivités souhaitant s’engager dans la lutte contre l’illettrisme, de disposer d’un guide pratique de mise en...
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21 juillet 2014
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Selon l’enquête Conditions de travail 2013 (Dares Analyses, n°49, juillet 2014), une intensification du travail est remarquée pour la fonction publique, le nombre d’agents concernés par l’intensification des rythmes de travail étant passé de 21 à 29 %...
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12 juillet 2014
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« Le secteur public local n’a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics. » Le constat de la Cour des comptes a le mérite d’être clair et extrêmement sévère vis à vis du travail des fonctionnaires. L es principaux acteurs...
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9 juillet 2014
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Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale. Pas de suppressions d’emploi, de missions, même pour les...
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8 juillet 2014
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Le 2 juillet 2014, le CSFPT devait examiner un projet de décret pris en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique....
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2 juillet 2014
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27 juin 2014
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Le sentiment de discrimination dans l’emploi public ne cesse de progresser. Le 6e baromètre sur la perception des discriminations dans le travail43 fait apparaître que les agents de la fonction publique estiment subir des dicriminations de manière croissante...
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26 juin 2014
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En application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail telle qu’interprétée par les arrêts C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009 et C-337/10 du 3 mai 2012 de la CJUE,...
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25 juin 2014
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Depuis le 9 mai 2014, les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) mis à disposition du département peuvent demander leur intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. En fonction de la classification professionnelle des agents,...
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24 juin 2014
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi socialiste encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération pour ceux dont la...
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23 juin 2014
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22 juin 2014
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Le dernier rapport de la Commission de déontologie portant sur l’année 2013 révèle que 70 % des saisines ont porté sur des demandes de cumuls d’activités, dont 78 % relevant de la fonction publique territoriale. Télécharger le rapport en cliquant ici
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21 juin 2014
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19 juin 2014
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Certaines dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 sont transposées au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).Ces dispositions concernent le montant du...
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18 juin 2014
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Trois décrets des 23, 25 et 27 juin transposent certaines dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite au régime de la CNRACL. Certaines majorations et bonifications ne sont plus prises...
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17 juin 2014
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Deux arrêtés fixent les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les agents des services déconcentrés et des administrations centrales de l’État à compter du 15 mai 2014. Il ne s’agit pas d’une revalorisation...
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17 juin 2014
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La confirmation de la date des élections professionnelles était attendue, c'est fait. Un arrêté du 3 juin 2014 la fixe au au 4 décembre 2014. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 14...
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16 juin 2014
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En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Une circulaire du Premier...
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14 juin 2014
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L’article 1er du décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifie l’article 12 du décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011. Cet article était un article modificateur de l’article 11 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités...
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13 juin 2014
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Le décret n° 2011-1317 a prévu la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF), dénommé grade d’attaché d’administration hors classe. L’accès à ce grade est ouvert, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, aux attachés principaux...
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12 juin 2014
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SOURCE: ACTEURS PBLICS C’est un petit pas pour les agents non titulaires, mais un symbole fort. Après trois ans de travail sur la mise en œuvre des accords du 31 mars 2011 relatifs à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels,...
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11 juin 2014
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Ni les dispositions du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit n’autorisent l’administration à placer...
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10 juin 2014
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Avant d’envisager le recrutement ou le renouvellement de l’engagement d’un contractuel, un délai raisonnable entre la publicité effective de la création ou de la vacance de l’emploi et l’engagement de l’agent doit être observé par l’autorité territoriale....
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9 juin 2014
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D’agrès le bilan dressé par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), le taux d’emploi des travailleurs handicapés s’élevait, pour 2013, à 5,66 % pour la fonction publique territoriale, 5,20 % pour la fonction...
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8 juin 2014
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6 juin 2014
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Il est créé un nouveau régime indemnitaire comprenant, d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée mensuellement et, d’autre part, un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir....
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5 juin 2014
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Le corps des adjoints administratifs comprend deux groupes de fonctions pour lesquels sont fixés les montants maximaux et minimaux de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel...
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4 juin 2014
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Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte.
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