Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
CLIQUEZ ICI
- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'État. Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer...
Lire la suite
*CAA Marseille, n°13 MA01687, 3/11/2015 Faux et usage de faux reprochés à la directrice d’un syndicat mixte commis sans intention de nuire à l'administration - La simple exclusion d’un mois est disproportionnée * CAA Marseille, 03/11/2015, n° 14MA01760...
Lire la suite
Le décret n° 2016-102 du 2 février 2016 autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger,...
Lire la suite
* GPEEC La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat. DGAFP * Emploi L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 * Gestion des Ressources Humaines Communication en Conseil des ministres du 23 décembre 2015....
Lire la suite
« L’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l’établissement d’un compte rendu » (article 76...
Lire la suite
La génération Y intègre les personnes nées entre 1978 et 1994. Cette génération suit la génération X (1965-1977) qui a elle-même succédé à la génération des baby-boomers de (1946-1964). L'origine de ce nom a plusieurs attributions : pour les uns il vient...
Lire la suite
Www.naudrh.com vous a également préparé un récapitulatif des principaux textes à connotation Ressources Humaines parus en toute fin d'année 2015, encore une fin d'année prolixe pour les publications RH. Par ailleurs, à l'occasion de la cérémonie des voeux...
Lire la suite
Des maires et des présidents de départements tentent d’imposer un retour aux 1 607 heures légales. Un état des lieux devrait prochainement être réalisé suite à une mission lancée en juillet dernier par le gouvernement. M. Philippe Laurent, président du...
Lire la suite
Plusieurs mesures du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) sont traduites sur le plan législatif : 1 - L’abandon de l’avancement d’échelon à l’ancienneté...
Lire la suite
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011. L'objectif est de sécuriser...
Lire la suite
Le hasard du calendrier 2016, ce sont des jours de repos perdus et plus de travail. Cette année, trois jours fériés sur 11 tombent un dimanche : le 1er mai, fête du travail, le 8 mai, armistice de 1945, et Noël, le 25 décembre. Le 1er janvier 2017 sera...
Lire la suite
Plusieurs dispositions de la loi de finances concernent les agents des collectivités territoriales: Contribution au FNAL: les employeurs qui atteignent ou dépassent au titre des années 2016, 2017 ou 2018 le seuil de 20 salariés continueront à bénéficier...
Lire la suite
La rue Cambon cible encore les charges de personnel des collectivités. En effet, dans son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes remarque que les dépenses concernant les rémunérations ont augmenté de 4 % en 2014 alors que cette...
Lire la suite
Temps de travail, droits et obligations, égalité entre les femmes et les hommes, nouveau régime indemnitaire, télétravail...Voici un panorama de ce qui fera l’actualité des fonctionnaires tout au long de l’année 2016. Le protocole “parcours professionnels,...
Lire la suite
Le décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 définit les missions dont sont chargés les laboratoires départementaux agréés par le ministre chargé de l’agriculture, les analyses effectuées ayant un caractère obligatoire, prioritaire et confidentiel. Les laboratoires...
Lire la suite
Pour: - Maîtriser l'actualité statutaire particulièrement riche publiée fin 2015 et ses modalités d'application, - Rendre plus efficace votre gestion administrative des ressources humaines, - Faire le point sur les différentes procédures ressources humaines...
Lire la suite
L’article 74 de la loi du 7 août 2015 dite « NOTRe », prévoit que les intercommunalités dotées d’une fiscalité propre devaient adopter, avant le 31 décembre 2015, un rapport relatif aux mutualisations de services. La dimension ressources humaines ne doit...
Lire la suite
Le décret n° 2015-1490, paru le 18 novembre 2015, modifie les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux. La nature et le programme des épreuves...
Lire la suite
Les règles encadrant la gestion de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par l’article 50 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, sont modifiées à compter du 1er janvier 2016. Les avantages...
Lire la suite
L'autorité compétente qui constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite qu'elle a demandée en application des dispositions de l'article 15 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi...
Lire la suite
Fonctionnaires : ce que va coûter l’accord en 2016. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant...
Lire la suite
Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont bénéficié d'une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial à l'issue d'un examen professionnel prévu, pour une durée de cinq ans, par...
Lire la suite
Prime au mérite : l'exemple de Suresnes
Fonctionnaires rémunérés au mérite : le point sur la situation en France
Europe 1 Gabriel Vedrenne Faire en sorte qu'un fonctionnaire qui travaille bien soit mieux payé que celui qui se contente du minimum. La commune...
Lire la suite
La mutualité fonction publique (MFP) et les Organisations syndicales de la Fonction publique dénoncent dans un courrier commun du 2 décembre 2015, des atteintes dangereuses au système de protection sociale actuel. Selon elles, la segmentation des risques...
Lire la suite
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement à l’Assemblée nationale, prévoit, notamment, la revalorisation des prestations sociales au 1er avril de chaque année. Les pensions de retraite resteront, quant à elles, réévaluées...
Lire la suite
Une note technique du 27 octobre 2015 présente et précise les modalités d’application des dispositions contenues dans les décrets n° 2014-456 et n°2014-455 du 6 mai 2014 relatifs à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées...
Lire la suite
Il est créé un Centre national de coordination des centres de gestion chargé, notamment, de la coordination de l’organisation des concours et des examens professionnels, de la gestion d’une plateforme unique d’inscription ainsi que de la publicité des...
Lire la suite
Un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid vient de paraître. Il définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir et limiter les effets liés aux vagues...
Lire la suite
L’article 7 bis, portant modification du plafond relatif à la soumission aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ou de toutes autres sommes versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, est...
Lire la suite
Le taux de la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL), assise sur les rémunérations des assurés, est maintenu pendant trois ans pour les employeurs dont l’accroissement des effectifs atteint ou dépasse vingt salariés au titre des années...
Lire la suite
Le calcul forfaitisé du capital décès applicable dans le régime général de la sécurité sociale est transposé aux ayants droit des fonctionnaires. Il est égal à quatre fois le montant mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale. Il est...
Lire la suite
Publié le * Par La Rédaction * dans : Documents utiles, Dossiers Emploi Retrouvez tous les résultats de l'enquête exclusive de la Gazette des communes sur le bien être au travail dans les ...
Lire la suite
La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit en vue d’en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l’ordre public. Il appartient ainsi aux organes chargés...
Lire la suite
Une coexistence inédite qui transforme le travail Dans de nombreuses collectivités territoriales, il n’est pas rare de voir un agent proche de la retraite transmettre les procédures administratives à un jeune collègue fraîchement recruté, tandis que ce...
Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, publié au JO du 4 décembre, modifie en profondeur la manière dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du Compte Personnel de Formation. Ce texte vient adapter l’architecture du CPF aux nouvelles...
La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...
Le Journal officiel du 4 décembre 2025 officialise une révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’arrêté du 2 décembre remplace intégralement la nomenclature de 1995, un tournant attendu depuis plus...
Dans un contexte marqué par des transitions économiques, numériques et écologiques rapides, ces mutations s’accélèrent et imposent aux collectivités une adaptation continue de leurs pratiques RH. Depuis plus d’une décennie, la fonction publique territoriale...
Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes, un principe fondamental a été rappelé : l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...
L'article L. 812-4 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les services de médecine préventive ont pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur...
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...
Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...
RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences et textes officiels directement dans votre boîte mail. Service...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
Cliquez sur l'image pour découvrir l"e-communauté www.naudrh.com
Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
/image%2F1484234%2F20250601%2Fob_420100_veille.JPG)
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
/image%2F1484234%2F20251116%2Fob_6c51b4_chatgpt-image-16-nov-2025-16-56-58.png)
/image%2F1484234%2F20250811%2Fob_1c61d9_boutique.JPG)
/image%2F1484234%2F20250811%2Fob_19fbbc_cons1.JPG)
/image%2F1484234%2F20250529%2Fob_d0378a_naudrhgere.JPG)
/image%2F1484234%2F20241228%2Fob_0110ed_naudrhservices.JPG)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
/image%2F1484234%2F20250414%2Fob_34bd69_chatgpt-image-14-avr-2025-00-10-54.png)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_c2c4a8_alertecs.jpg)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_426de0_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20160207%2Fob_b60ecf_geny.bmp)
/image%2F1484234%2F20160110%2Fob_66e695_alaune.jpg)
/image%2F1484234%2F20160124%2Fob_4b6ae4_entretienpro.jpg)
/https%3A%2F%2Fi.f1g.fr%2Fmedia%2Ffigaro%2Forig%2F2016%2F01%2F01%2FXVM2fa8ad1c-b0a3-11e5-9204-6def1e43e08b.jpg)
/https%3A%2F%2Fwww.francetvinfo.fr%2Fimage%2F7557fa1eu-f3f6%2F1500%2F843%2F6981757.jpg)
/image%2F1484234%2F20160111%2Fob_bfefb4_mutualisation.jpg)
/image%2F1484234%2F20151220%2Fob_e3616c_contraintes.jpg)
/image%2F1484234%2F20151121%2Fob_36c752_alaune.jpg)
/http%3A%2F%2Fcdn-europe1.new2.ladmedia.fr%2Fvar%2Feurope1%2Fstorage%2Fimages%2Feurope1%2Feconomie%2Fpayer-les-fonctionnaires-au-merite-le-gouvernement-nest-pas-contre-2618269%2F24840729-3-fre-FR%2FPayer-les-fonctionnaires-au-merite-le-gouvernement-n-est-pas-contre.jpg)
/image%2F1484234%2F20151129%2Fob_090580_etudes1.jpg)
/image%2F1484234%2F20151102%2Fob_cea9a3_confiance-a.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_29ba79_button-5.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_5e12c7_comment-reussir-entretien-en-visio-117.jpg)
/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_bcabd8_button-6.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_250f16_etude-dossier371-0.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_ecfbc0_button-7.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_9a4568_solution-boutique-en-ligne-cle-en-main.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c456e4_button-8.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c062bb_vocation-tunisie.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
/image%2F1484234%2F20250414%2Fob_ac16ad_chatgpt-image-14-avr-2025-00-10-54.png)
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
/image%2F1484234%2F20241010%2Fob_9eacbb_index-1.jpg)
/image%2F1484234%2F20240407%2Fob_e6eedd_robot.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png){kind=logo}
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_0e0a0b_pieddepa.PNG)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)