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4 mai 2014
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Le dĂ©cret n° 2014-188 du 20 fĂ©vrier 2014, paru au Journal officiel du 22 fĂ©vrier 2014 apporte une modification du dispositif des emplois dâavenir. Cette dĂ©rogation est mise en Ćuvre sur apprĂ©ciation de PĂŽle Emploi pour le compte de lâĂtat, ou dâun organisme...
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3 mai 2014
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Avec la revalorisation des grilles de rémunération de catégorie C à compter du 1er février 2014 (cf. article naudrh.com du 31 janvier 2014), les fonctionnaires et agents territoriaux relevant des échelles 3,4 et 5 ont été reclassés dans les nouvelles...
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2 mai 2014
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Les conditions dâouverture du droit de la cessation anticipĂ©e dâactivitĂ© sont modifiĂ©es par le dĂ©cret n°2014-350 du 19 mars 2014 relatif Ă la retraite anticipĂ©e au titre des « carriĂšres longues ». Sont dĂ©sormais prises en compte, au titre de la retraite...
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12 avril 2014
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Un projet de texte présenté et rejeté par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 12 mars, fixe les conditions du vote électronique par internet pour élire les représentants du personnel dans les commissions administratives...
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3 avril 2014
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Une proposition de loi adoptĂ©e par lâAssemblĂ©e nationale le 24 fĂ©vrier dernier, vise Ă amĂ©liorer la situation des stagiaires Ă©tudiants. La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit ĂȘtre effectuĂ©. Elle rend bĂ©nĂ©ficiaire les stagiaires...
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2 avril 2014
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16:06
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 met fin au suspens...La prolongation de l'expérimentation de l'entretien professionnel est actée pour 2013 et 2014. En 2015, l 'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires...
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2 avril 2014
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31 mars 2014
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2013 a été l'occasion de signer deux accords (l'un sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'autre sur la prévention des risques psychosociaux), de prendre des décisions concernant la revalorisation de la grille indiciaire de la...
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30 mars 2014
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29 mars 2014
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Le ministĂšre de la fonction publique rappelle aux employeurs publics leur obligation Ă mettre en place un plan de lutte contre les RPS en 2015 suite Ă lâaccord signĂ© fin 2013.Pour ce faire, il met Ă disposition sur son site internet le protocole dâaccord,...
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28 mars 2014
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Le fait dâentrer ou de tenter dâentrer pour y dĂ©poser des tracts dans les bureaux vides de personnes exerçant des fonctions de directeur de cabinet ou dâadjoint au maire ne relĂšve pas de lâexercice normal de lâactivitĂ© de reprĂ©sentant syndical. Le fonctionnaire...
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27 mars 2014
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Protection sociale: enquĂȘte nationale sur la participation employeur
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26 mars 2014
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Le dĂ©cret n° 2014-294 du 6 mars 2014 publiĂ© au Journal officiel du 7 mars 2014 autorise lâĂ©mission de titres-restaurant sur support numĂ©rique (carte Ă puce). La version numĂ©rique rendra effective lâinterdiction dâutiliser les titres-restaurant le dimanche...
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25 mars 2014
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Par dĂ©rogation au principe rĂ©servant les emplois permanents aux fonctionnaires, lâarticle 47 de la loi du 26 janvier 1984 permet de pourvoir Ă un emploi fonctionnel au sein des collectivitĂ©s les plus importantes (DGS dâune commune de plus de 80 000 habitants,...
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24 mars 2014
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Aux termes de l'article 57-3° de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 du dĂ©cret n° 87-602 du 30 juillet 1987, un fonctionnaire ne peut ĂȘtre placĂ© en congĂ© de longue durĂ©e (CLD) qu'aprĂšs avoir Ă©puisĂ© ses droits Ă congĂ© de longue maladie (CLM) rĂ©munĂ©rĂ©...
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23 mars 2014
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Le fonctionnaire bĂ©nĂ©ficie dâun congĂ© de maternitĂ© prolongĂ© de vingt-six semaines lorsque lui-mĂȘme ou son mĂ©nage assume dĂ©jĂ la charge d'au moins deux enfants au sens de la lĂ©gislation sur la sĂ©curitĂ© sociale Ă laquelle renvoie le droit de la fonction...
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22 mars 2014
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Le dĂ©cret n°2014-364 du 21 mars 2014 Ă©largit les possibilitĂ©s de mise Ă disposition des agents non titulaires de lâĂtat en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e aux collectivitĂ©s territoriales et Ă leurs Ă©tablissements publics via la signature dâune convention,...
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22 mars 2014
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La note n° 13-020831- D du 17 décembre 2013 commente les dispositions du décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 qui accorde le droit aux agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle de bénéficier...
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21 mars 2014
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Le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 publié au Journal officiel du 2 février 2014, pris en application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, précise les conséquences du constat d'une...
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21 mars 2014
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Lâarticle 2 du dĂ©cret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif Ă la retraite anticipĂ©e au titre des « carriĂšres longues » modifie la partie rĂ©glementaire (dĂ©crets) du code des pensions civiles et militaires de retraite (articles D. 16-1 et D. 16-2), avec effet...
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20 mars 2014
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La circonstance quâun agent soit parti en avance par rapport Ă ses horaires de travail ne suffit pas Ă Ă©carter lâimputabilitĂ© au service dâun accident survenu entre le lieu de travail et son domicile. En cas d'Ă©cart sensible avec les horaires de lâagent,...
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20 mars 2014
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Le dĂ©cret n° 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le dĂ©cret du 9 mai 1995 fixant les conditions dâinscription des candidats aux concours dâaccĂšs Ă la fonction publique de lâĂtat par voie tĂ©lĂ©matique actualise les termes du dĂ©cret du 9 mai 1995 et simplifie...
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19 mars 2014
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Les laurĂ©ats des sĂ©lections professionnelles, instaurĂ©es par la loi du 12 mars 2012 et concernant lâaccĂšs des agents non titulaires Ă la fonction publique, ne sont pas comptabilisĂ©s dans les recrutements pris en compte pour lâaccĂšs Ă la promotion interne...
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17 mars 2014
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Aucun principe gĂ©nĂ©ral du droit nâimpose Ă lâadministration de respecter un dĂ©lai raisonnable entre la date Ă laquelle elle a connaissance des faits reprochĂ©s Ă un agent et celle Ă laquelle elle dĂ©cide dâengager des poursuites disciplinaires. Ni entre...
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16 mars 2014
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DĂšs lors que les agents non titulaires de droit public nâont aucun droit au renouvellement de leur engagement, la dĂ©cision de non renouvellement du contrat dâun agent handicapĂ© nâa pas Ă ĂȘtre motivĂ©e. Sauf si elle revĂȘt un caractĂšre disciplinaire. Cour...
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14 mars 2014
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Avec la revalorisation des grilles de rémunération de catégorie C à compter du 1er février 2014 (cf. article naudrh.com du 31 janvier 2014), les fonctionnaires et agents territoriaux relevant de l'échelle 6 ont été reclassés dans les nouvelles grilles...
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13 mars 2014
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LâInsee relĂšve une baisse des salaires nets moyens dans les trois versants de la fonction publique entre 2011 et 2012. Le salaire net moyen en Ă©quivalent temps plein atteint 2460 euros net par mois dans la fonction publique de lâEtat en 2012, soit une...
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12 mars 2014
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Avec la revalorisation des grilles de rémunération de catégorie C à compter du 1er février 2014 (cf. article naudrh.com du 31 janvier 2014), les agents de maßtrise principaux, les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale ont été reclassés...
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9 mars 2014
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8 mars 2014
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 a permis l'intégration d'agents non titulaires comme fonctionnaires, par des recrutements sur sélection professionnelle. Ces agents n'ont pas à suivre une formation initiale...
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8 mars 2014
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La valeur du point d'indice de la fonction publique est de 4,6303⏠depuis le 1er juillet 2010. Elle n'a pas évolué depuis. Pour mémoire, elle avait augmenté respectivement de +0,3 % et + 0,5 % au 1er juillet et au 1er octobre 2009. Et encore un gel en...
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8 mars 2014
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7 mars 2014
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Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis le 12 mars 2014 un avis favorable aux deux projets de décrets permettant la revalorisation des grilles indiciaires des sergents et des adjudants de sapeurs pompiers professionnels. Un 9Úme...
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7 mars 2014
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6 mars 2014
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6 mars 2014
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Un rapport formule des recommandations pour stimuler l'apprentissage dans la fonction publique qui ne représente que 10 400 contrats (2,5 % des contrats) dont 9 100 dans la Fonction Publqiue Territoriale. Malgré des effots notables, ces chiffres restent...
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5 mars 2014
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Peut-on manager les valeurs et les cultures individuelles/collectives au sein des services publics ?
DerriĂšre une apparence de valeurs et de sens partagĂ©s, les organisations publiques sont en rĂ©alitĂ© de vĂ©ritables bouillons de cultures et de valeurs : lâagent public nâest ni passif ni un simple rĂ©pĂ©titeur des plans stratĂ©giques et des programmes politiques...
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4 mars 2014
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- 5,2 millions de personnes travaillent dans les trois fonctions publiques, soit 19,5 % de lâemploi total (salariĂ© et non salariĂ©) en France (MĂ©tropole + DOM), au 31 dĂ©cembre 2010. - 2,307 millions dâagents travaillent dans la fonction publique de lâĂtat...
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31 janvier 2014
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16:42
Plusieurs dĂ©crets relatifs Ă la carriĂšre et Ă la rĂ©munĂ©ration des catĂ©gories C et B ainsi quâau statut et aux salaires des responsables de police municipale ont Ă©tĂ© publiĂ©s au Journal officiel. Le premier de ces dĂ©crets revalorise pour 2014 et 2015 la...
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31 janvier 2014
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Le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maßtrise territoriaux, révise l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant...
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29 janvier 2014
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22:14
Un projet de circulaire relatif Ă lâinstauration dâun nouveau rĂ©gime indemnitaire pour les fonctionnaires prĂ©voit la reconnaissance des parcours professionnels et la valorisation de lâengagement de chaque agent " sans entretrenir la concurrence entre...
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28 janvier 2014
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La durĂ©e dâassurance nĂ©cessaire pour le bĂ©nĂ©fice dâune pension de retraite Ă taux plein est progressivement relevĂ©e pour les assurĂ©s nĂ©s Ă compter du 1er janvier 1958 et est portĂ©e Ă 172 trimestres pour les assurĂ©s nĂ©s Ă partir du 1er janvier 1973 (art....
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27 janvier 2014
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Les femmes et la fonction publique par lagazettefr A tĂ©lĂ©charger CHARTE POUR LA PROMOTION DE LâĂGALITĂ ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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26 janvier 2014
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Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placĂ©s en congĂ© de maladie ordinaire, perçoivent Ă nouveau leur rĂ©munĂ©ration au titre du premier jour de ce congĂ©. Lâabrogation du jour de carence sâapplique Ă compter du 1er...
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