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12 mars 2013
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La circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques vient à l’appui de quatre décrets et quinze arrêtés d’application qui fixent les objectifs de sécurité et les principes fondamentaux en matière prévention des...
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10 janvier 2013
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Le décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,...
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8 janvier 2013
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La D.G.A.F.P. précise, dans une lettre du 01/09/2012 adressée au ministre de la Justice, les conditions dans lesquelles un agent bénéficiant d’un reliquat de congés annuels non pris au terme de l’année civile du fait d’un congé de maladie peut alimenter...
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7 janvier 2013
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé pour atteindre 3086 € par mois. Les taux de cotisations pour la CSG et la CRDS restent inchangés au 1 er janvier, l’abattement d’assiette de 1,75 % au titre des frais professionnels de la CSG et...
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4 janvier 2013
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Le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012, publié au Journal officiel du 19 septembre 2012 modifie le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 pour d’une part, transposer les dispositions de la directive n° 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 instituant...
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3 janvier 2013
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur reconnue dans le cadre de la procédure de d’admission du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie emporte l’obligation pour celui-ci à s’acquitter des sommes dues à raisons des articles...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actes Administratifs - Contentieux
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2 janvier 2013
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1 janvier 2013
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Dans un moment de crise économique comme celui que nous sommes en train de vivre, il est souvent difficile de rencontrer un emploi qui reflète nos réelles compétences professionnelles. La difficulté est bien souvent surmontée pour les personnes qui recherchent...
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29 décembre 2012
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L'enquête de prévention est la recherche et l'identification des dysfonctionnements dans l'organisation du travail. Elle a pour objet des propositions d'actions pour les corriger et pour développer les facteurs de protection dans une organisation fragilisée...
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24 novembre 2012
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21:45
www.naudrh.com vous propose pour appréhender au mieux le futur recrutement des emplois d’avenir de télécharger les documents suivants. Textes législatifs et réglementaires LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir. Décrets...
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21 novembre 2012
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La demande initiale d’attribution du congé parental doit désormais être présentée au moins deux mois (au lieu d’un mois) avant le début du congé. En cas de nouvelle naissance ou adoption pendant la période au cours de laquelle le fonctionnaire bénéficie...
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19 novembre 2012
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Pour le calcul des droits à avancements d’échelon et des services effectifs en matière d’avancement de grade et de promotion interne, les prolongations des congés parentaux accordées après le 1er octobre 2012 ne sont prises en compte pour leur totalité...
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18 novembre 2012
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La publication, le 31 août, de la liste de contrats labellisés sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales ( DGCL ) donne le feu vert à la mise en place effective du dispositif de participation des collectivités territoriales...
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17 novembre 2012
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16 novembre 2012
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La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 met fin à la suppression des cotisations sociales salariales et à l'exonération fiscale attachée à la rémunération des heures supplémentaires que la loi du 21 août 2007 en faveur du...
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5 octobre 2012
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Adoptée à la suite de l'invalidation de la législation pénale réprimant le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en raison de son manque de précision, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 a notamment pour objet d’introduire dans le statut de...
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3 octobre 2012
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S'agissant de la promotion interne dans le 1er grade, les fonctionnaires de catégorie C, lauréats de l'examen professionnel provisoire prévu par le précédent statut particulier des rédacteurs, gardent le bénéfice de leur admission sans limitation dans...
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1 octobre 2012
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DISPONIBLE ! SEULEMENT 10 € (+1,80 € DE PORT) Que peut-il m’arriver durant ma période de stage ? Quels sont mes droits en terme d’avancements d’échelons ? Dois-je obligatoirement être nommé au grade supérieur si je remplis les conditions ? Puis-je me...
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30 septembre 2012
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Le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 publié au Journal officiel du 19 septembre 2012 ne modifie pas la prise en compte des périodes de congé parental dans le statut des fonctionnaires stagiaires (pour l’avancement d’échelon à la date de leur titularisation)...
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29 septembre 2012
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Le bénéficiaire d’une décharge totale de service pour mandat syndical a droit au maintien des primes et indemnités attachées à l’emploi qu’il occupait précédemment, à l’exception de celles représentatives de frais ou visant à compenser des charges et...
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28 septembre 2012
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Les dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, qui prévoient que le bulletin n° 2 du casier judiciaire doit être compatible avec l'exercice des fonctions, régissent non seulement l'entrée d'un fonctionnaire dans la fonction publique, mais...
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27 septembre 2012
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La CADA se prononce sur le caractère communicable à un fonctionnaire de son dossier détenu par le comité médical, comportant un rapport du médecin du travail et de sa hiérarchie ainsi que la lettre de saisine de l'employeur mentionnant les questions sur...
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12 septembre 2012
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Par rapport au projet de statut particulier examiné par le CSFPT le 21 décembre 2011, quatre dispositions sur la promotion interne ont été ajoutées : l’éligibilité des adjoints administratifs principaux de 2 ème classe (et non pas seulement des adjoints...
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31 juillet 2012
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Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il est désormais composé de trois grades : rédacteur,...
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3 juillet 2012
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Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié au JO du 3 juillet 2012. Publics concernés : les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants),...
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2 juillet 2012
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Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 2%, soit 1.4% pour prendre en compte de façon anticipée l’inflation des derniers mois et 0,6% au titre d'un "coup de pouce" (le premier depuis...
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1 juillet 2012
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Outre le relèvement progressif de l’âge de départ en retraite d’ici à 2017, la promulgation de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a entraîné d’autres modifications pour la retraite des salariés du régime général et des fonctionnaires....
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30 juin 2012
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Accessibles aux jeunes peu qualifiés à partir du 1er janvier 2013, les emplois d'avenir visent à fournir une première expérience professionnelle. Il ne faut pas les confondre avec le dispositif des contrats d’avenir, déjà existant. Les conditions d'accès...
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30 juin 2012
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Vous trouverez ci-dessous, la nouvelle circulaire sur la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Elle permet de préciser et d'expliquer certains points du décret dont l'interprétation pourrait être...
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29 juin 2012
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Le ministre des affaires sociales et de la santé a présenté en conseil des ministres le 6 juin, une mesure s’inscrivant dans le cadre du dispositif « carrières longues » qui permettra aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans de partir...
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28 juin 2012
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Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale revalorise la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, classés en échelle 6, ne relevant pas de la filière technique....
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27 juin 2012
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L’article 45 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit le rétablissement du taux de cotisation au C.N.F.P.T. à 1% (au lieu de 0,9 %) à compter du 1 er janvier 2013 . A l’origine, le taux de 0,9 % devait s’appliquer aux exercices 2012...
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26 juin 2012
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Le conseil constitutionnel a été saisi le 1 er août pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté le 31 juillet 2012 . Les mesures essentielles sont : - La fin des exonérations des heures supplémentaires et complémentaires...
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25 juin 2012
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Pour toute information concernant les précautions à prendre sur la protection des salariés en cas de fortes chaleurs , consultez les liens suivants: " Prévention en milieu professionnel des risques liés aux fortes chaleurs " D ossier INRS « travailler...
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14 juin 2012
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13 juin 2012
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L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration peut créer, après avis du comité technique, une prime d’intéressement à la performance des services qui est attribuée à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires d’un même service ou...
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12 juin 2012
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Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions de logement dans les administrations de l’Etat. Ces dispositions inscrites dans la partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques (art. R. 2124-64 à D....
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10 juin 2012
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Télécharger le t ableau récapitulatif des conditions requises pour bénéficier du dispositif de titularisation Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
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9 juin 2012
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L’article 56 de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
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8 juin 2012
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7 juin 2012
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Le décret n° 2011-474 du 28 avril dernier précise que La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui devait se terminer en 2011 est reconduite pour les années 2012 et 2013. Cliquez ici pour accéder au calculateur (format excel)
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7 juin 2012
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www.naudrh.com vous recommande l'assistant pour le recrutement d'un agent non titulaire, un outils mis en ligne par le CDG82 (cliquez sur l'image pour y accéder)
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5 juin 2012
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La France se place parmi les premiers pays consommateurs d’alcool. On y dénombre cinq millions de buveurs excessifs, dont deux millions de malades alcooliques «dépendants». L’alcoolisme peut ainsi être une cause d’absences au travail et de dysfonctionnements...
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4 juin 2012
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La formation d’intégration (Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008) vise à faciliter l'intégration des stagiaires par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions. Dès la nomination d'un stagiaire...
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3 juin 2012
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Le principe d’égalité s’appliquant aux agents appartenant à un même corps, ne s’oppose pas à ce que des dispositions différentes soient appliquées, à des agents qui lors de leur intégration dans ce même corps, se trouvent dans des situations juridiques...
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2 juin 2012
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L’arrêt de la C.J.U.E. du 22/06/2012 estime, au regard de la directive n° 2003/88 concernant l’aménagement du temps de travail, qu’une disposition nationale ne peut pas empêcher un travailleur dont l’incapacité survient pendant sa période de congé annuel...
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2 juin 2012
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1 juin 2012
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Par un arrêt du 3 mai 2012, affaire C-337/10, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que l’article 7 de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s’applique aux...
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31 mai 2012
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La loi réaffirme le principe de recrutement des fonctionnaires sur les emplois permanents et clarifie les conditions d’accès à un CDI. La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 vise à stabiliser la situation des agents non titulaires en permettant à ceux qui...
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30 mai 2012
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La loi n° 2012-347 relative à l' accès à l'emploi titulaire et à l' amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
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Télétravail dans la fonction publique territoriale : quels sont les droits, indemnités et obligations des collectivités en 2026 ?
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Télétravail dans la fonction publique territoriale : indemnités, droits des agents, refus de l’employeur et stratégie RH des collectivités Le télétravail n’est...
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Le Briefing stratégique du DRH territorial: comprendre, anticiper, décider (juin 2026).
NAUDRH.COM – Brief stratégique RH FPT Le Briefing stratégique du DRH territorial Juin 2026 – Comprendre, anticiper, décider. Édition découverte exceptionnellement accessible à tous. Ce premier Briefing stratégique du DRH territorial est librement consultable...
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Et si, d’ici quelques années, un agent public sur trois était contractuel ?
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. C’est l’un des constats majeurs du rapport publié par la Cour des comptes en juin 2026 sur la montée en puissance des agents contractuels dans la fonction publique....
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SMIC : +21 % depuis 2020… mais le pouvoir d’achat recule de près de 18 % !
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Derrière les revalorisations successives du SMIC, une réalité économique plus complexe se dessine : les augmentations salariales n'ont pas totalement compensé la...
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CITIS dans la fonction publique territoriale : quelles conséquences financières pour les collectivités et les agents ?
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le CITIS coûte-t-il plus cher qu'on ne l'imagine ? Lorsqu'un agent territorial est victime d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle,...
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Versement mobilité : de nouveaux taux entrent en vigueur au 1er juillet 2026. Votre collectivité ou votre établissement est-il concerné ?
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Une lettre circulaire de l’Urssaf du 29 mai 2026 apporte plusieurs évolutions importantes concernant le versement mobilité (VM) applicable aux employeurs publics...
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Protection Sociale Complémentaire (PSC) : ce que valident les nouveaux projets de décret sur la prévoyance [infographie]
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Le 27 mai 2026, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...
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Qui touche l’indemnité différentielle au 1er juin 2026 ? Tout ce qu'il faut savoir.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 remet en lumière une réalité sensible pour les employeurs territoriaux : une partie importante des agents publics reste...
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1er juin 2026 : les nouveautés RH que toutes les collectivités doivent connaître.
Cette vidéo détaille les évolutions réglementaires et financières entrant en vigueur le 1er juin 2026 pour les agents de la fonction publique. Elle annonce notamment la création d'un nouveau congé de naissance de deux mois, accessible à tous les parents...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
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Les billets d’humeur statutaire
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Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
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