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10 novembre 2014
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Dans une note du 15 septembre, la MNT (mutuelle nationale territoriale) constate une augmentation de 7 % des arrêts de maladie de plus de trois mois parmi ses assurés. La mutuelle attribue cette augmentation de 28 % en 5 ans au vieillissement de la population...
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5 novembre 2014
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Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) a publié en septembre 2014 une enquête exclusive sur la perception de l’absentéisme par les collectivités territoriales. En 2012, le taux d’absentéisme dans les collectivités...
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4 novembre 2014
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Les organisations syndicales sont vent debout contre les préconisations du rapport législatif d'Alain Tourret. Ce dernier veut étendre aux fonctionnaires la possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail applicable dans le privé. Il préconise...
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3 novembre 2014
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21:34
Après un détachement supérieur à un délai de cinq ans, les administrations ont l'obligation de proposer une intégration aux agents. Dans un arrêt du 19 septembre 2014, requête n° 371098, la haute juridiction a estimé que conformément aux dispositions...
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2 novembre 2014
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Une instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l’intérieur relative à la conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national a été publiée le 11 octobre 2014. Elle rappelle les...
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1 novembre 2014
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La collectivité qui, 6 mois après le constat médical d’inaptitude d'un agent, se contente d'une simple recherche de poste ne satisfait pas à son obligation de reclassement La démarche active de reclassement pour inaptitude physique comprend deux temps....
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31 octobre 2014
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Dans un arrêt du 22 juillet 2014, la Cour administrative d’appel de Lyon précise les les conditions de reconnaissance d'un surmenage professionnel. Elle énonce plus particulièrement les conditions dans lesquelles l'administration n'a pas commis de faute...
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30 octobre 2014
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A la veille du scrutin du jeudi 4 décembre 2014, www.naudrh.com vous redonne les résultats officiels des élections profesionnelles de 2008 dans les collectivités territoriales (par organisation syndicale). Cela vous permettra d'une part de vous rafraîchir...
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21 octobre 2014
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En 2012, le salaire mensuel brut par agent en équivalent temps plein de la fonction publique de l’État est de 2 968 euros (3 016 euros dans les ministères et 2 805 euros dans les établissements publics). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire...
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20 octobre 2014
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19 octobre 2014
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Une organisation syndicale peut obtenir la liste nominative des agents d’une administration (Avis CADA 28 septembre 2006, n°20064082), à l’exception de leur adresse personnelle (Avis CADA, 13 janvier 1983, Saumur). Il en est de même pour les numéros de...
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18 octobre 2014
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Anicet le Pors a participé au Colloque de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) le 18 septembre 2014. A cette occasion, il est revenu sur l'élaboration du staut général. www.naudrh.com ne pouvait que...
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17 octobre 2014
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Le nombre de fonctionnaires a légèrement augmenté, de 0,3%, dans l'Hexagone entre 2011 et 2012, pour atteindre près de 5,4 millions d'agents, selon l'édition 2014 du "rapport annuel sur l'état de la fonction publique". Au 31 décembre 2012, les trois administrations...
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16 octobre 2014
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En 2013, la moyenne des absences pour raisons de santé était de 16,6 jours par salarié dans le privé contre 16,3 jours dans la fonction publique hospitalière et 13 jours dans la fonction publique d’Etat. Dans la fonction publique Territoriale par contre...
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15 octobre 2014
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Contrairement à une idée reçue, il y a une plus grande proportion d'agents de SMIC dans la fonction publique que dans le secteur privé ! 20% des personnels de la fonction publique le perçoivent , dont beaucoup de contractuels, temps partiels subis......
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14 octobre 2014
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Il est utile de rappeler que même si elle est peu utilisée par les intéressés, la faculté de surcotiser concerne aussi les fonctionnaires à temps non complet affiliés à la CNRACL. Le décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 leur est donc également applicable....
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23 septembre 2014
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Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l’ordre du jour l’examen de trois textes : 1. Un projet de décret relatif à l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ; 2. Un...
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17 septembre 2014
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Compte tenu de l’inflation, le salaire net des fonctionnaires territoriaux a baissé de 0,5 % entre 2011 et 2012. Il est en recul de 0,6 % pour les titulaires mais reste stable pour les autres agents. Le salaire net médian mensuel s’élève à 1659 euros,...
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12 septembre 2014
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Les communes de plus de 20 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de la même taille, les départements et les régions auront l’obligation de présenter, avant la discussion du budget, un « rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes...
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12 septembre 2014
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Le décret n° 2014-868 et l'arrêté du 1er août 2014 publiés au Journal officiel du 3 août 2014 fixent les modalités d’élection des représentants au conseil d’administration de la CNRACL qui auront lieu du 20 novembre au 4 décembre 2014. La CNRACL a également...
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11 septembre 2014
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Le décret n° 2014-868 du 1er août 2014 complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les modalités d’élection des membres du conseil d’administration de...
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10 septembre 2014
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Une nouvelle étude de l’Insee (septembre 2014) portant sur les emplois et les salaires dans le public et le privé entre 1988 et 2008 vient d"être publiée. Elle révèle une équivalence du salaire moyen entre les deux secteurs mais une moins bonne rémunération...
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9 septembre 2014
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Suite à la publication de la circulaire n°5705/SG du 20 mars 2014 du Premier ministre relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, une circulaire du 25 juillet 2014...
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8 septembre 2014
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Les décrets revalorisant le statut des médecins territoriaux ont été publiés. Le grade de médecin de 2e classe comportant désormais 9 échelons, celui de 1ère classe 6 et celui de médecin hors-classe un échelon spécial supplémentaire. Des quotas sont prévus...
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7 septembre 2014
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A l'heure où le nouveau ministre de l'économie se dit favorable à la possibilité pour les entreprises à déroger aux 35 H, www.naudrh.com vous présente les principales modifications apportées à ce temps de travail depuis son institution.
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6 septembre 2014
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Il est créé un nouveau cadre d’emplois de puéricultrice territoriale de catégorie A, qui comprend deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Le décret fixe, dans les chapitres I à V, les missions exercées, les modalités de recrutement, de...
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5 septembre 2014
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Une difficulté avec les élections professionnelles 2014 ? Du 25 août au 3 décembre 2014, www.naudrh.com s'engage à répondre dans les 48 H à toutes les questions que vous pourriez poser par courriel. BON DE COMMANDE ASSISTANCE ELECTIONS POUR TRANSMETTRE...
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4 septembre 2014
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Un rapport d’information fait un point sur la précarité dans la fonction publique. Les auteurs de ce rapport dressent le bilan du plan de titularisation prévu par les dispositions de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire...
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3 septembre 2014
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Ce nouveau Panorama de l’emploi territorial s’appuie sur les données disponibles pour les années 2011 et 2012, auquel ont participé près de 75 centres de gestion, fait le point sur les effectifs, les recrutements, les concours ainsi que sur les départs...
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2 septembre 2014
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La lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 relative à la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage qui...
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1 septembre 2014
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L’administration n’est pas tenue, sauf texte contraire, pour notifier un acte, de l’envoyer par pli recommandé, ni de passer par l’intermédiaire d’un agent assermenté. Cette notification est réputée régulièrement accomplie à la date à laquelle le pli...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actes Administratifs - Contentieux
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31 août 2014
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L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics mettent en oeuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui comporte, entre autres, des actions visant a garantir l’égalité professionnelle et salariale et la...
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30 août 2014
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28 août 2014
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27 août 2014
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26 août 2014
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La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014. Les décrets d'applications devraient paraître avant fin novembre 2014. L’Etat, les collectivités territoriales et leurs...
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24 août 2014
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Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 re latif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique...
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23 août 2014
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Vous étiez parti(e)s en congés ? www.naudrh.com a recensé pour vous l'actualité juridique RH parue cet été [publication réservée aux abonnés de la newsletter, non publiée sur le blog]. Août 2014 Décret n°2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre...
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22 août 2014
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Accidents de service / Maladie professionnelles Réglementation – Jurisprudences Par André Danus - Edition la plume d'hippopotame IBSN13: 9782362940040 – PRIX TTC 40 € Présentation éditeur : Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours...
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21 août 2014
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Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales se sont élevées, en 2013, à 162,6 Md€ et ont été constituées à 36 % par les frais de personnel qui ont augmenté de 3,1 % par rapport à 2012. Cette hausse est expliquée principalement par l’augmentation...
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20 août 2014
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18:25
Aucune disposition ne prescrit ni n’implique qu’un agent de la fonction publique territoriale, participant à une réunion syndicale dont la date coïncide avec un jour où il n’est pas en service, ait à solliciter une autorisation d’absence. Dès lors, un...
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19 août 2014
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Le décret n°2014-973 du 22 août 2014 modifie le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.Les épreuves du concours de recrutement des...
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18 août 2014
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En 2012, 15,4 % des salariés travaillent de nuit et 30 % d’entre eux sont des salariés de la fonction publique. Parmi les familles professionnelles les plus concernées par ce travail figurent les salariés de l’armée, de la police et les sapeurs-pompiers,...
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17 août 2014
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L’article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des agents de police municipale ainsi que le décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l’armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains...
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16 août 2014
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Anne-Marie Lévêque, directrice de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, a été auditionnée le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale sur le temps de travail des fonctionnaires. Il en ressort un impossible bilan des 35...
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15 août 2014
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/2014
17:43
La réponse à la question écrite du 13 juin 2013 de Mme Eliane Assassi concernant la situation des agents lauréats de l'examen profesionnel de rédacteur territorial a été publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 24 juillet 2014. En voici la retranscription:...
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Santé mentale des agents territoriaux : les chiffres préoccupants du Baromètre FPT 2026.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Santé mentale des agents territoriaux : les chiffres préoccupants du Baromètre FPT 2026. 45 % des agents territoriaux se déclarent épuisés par leur travail au moins...
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🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 20 septembre 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du dimanche 20 septembre 2026 — La fin de contrat des agents contractuels : non-renouvellement, préavis...
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ARRÊTS DE TRAVAIL : la durée maximale dérogatoire d'indemnisation passe de 3 ans à 1 an dans certaines situations.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Arrêts de travail : une réforme importante entre en vigueur le 15 octobre 2026. Le décret n° 2026-867 du 16 septembre 2026 tire les conséquences de la réduction, dans...
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🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 19 septembre 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du samedi 19 septembre 2026 — Le compte épargne-temps : alimentation, utilisation, monétisation et nouveau...
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Gel du point d’indice en 2027 : le vrai problème des DRH territoriaux n’est peut-être plus le pouvoir d’achat, mais la valeur même de la carrière.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Gel du point d’indice en 2027 : le vrai problème des DRH territoriaux n’est peut-être plus le pouvoir d’achat, mais la valeur même de la carrière Point d’indice, tassement...
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Arrêts de travail : une durée d’indemnisation ramenée de 3 ans à 1 an dans certaines situations.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique RH • Protection sociale • Arrêts de travail Arrêts de travail : une durée d’indemnisation ramenée de 3 ans à 1 an dans certaines situations. Le décret...
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🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 18 septembre 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du vendredi 18 septembre 2026 — Le temps partiel dans la fonction publique territoriale : droit, autorisation,...
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Rémunération des agents territoriaux : le CSFPT alerte sur un système arrivé à un point critique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale • Rémunération • Septembre 2026 Rémunération des agents territoriaux : le CSFPT alerte sur un système arrivé à un point critique Tassement...
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🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 17 septembre 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du jeudi 17 septembre 2026 — L'entretien professionnel et l'évaluation de la valeur professionnelle...
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Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte Fusion de cadres d’emplois, évolution des concours, création d’une spécialité...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
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Les billets d’humeur statutaire
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Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
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