Il est utile de rappeler que même si elle est peu utilisée par les intéressés, la faculté de surcotiser concerne aussi les fonctionnaires à temps non complet affiliés à la CNRACL. Le décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 leur est donc également applicable.
Source: décret n°2014-1026 du 8 septembre 2014
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