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23 août 2014 6 23 /08 /août /2014 15:00

Mémorendum de l'actualité juridique RH parue en juillet-août 2014

Vous étiez parti(e)s en congés ? www.naudrh.com a recensé pour vous l'actualité juridique RH parue cet été [publication réservée aux abonnés de la newsletter, non publiée sur le blog].

Août 2014

Décret n°2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.

Décret n° 2014-956 du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières.

Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux.

Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.

Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales.

Loi n°2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel.

Juillet 2014

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare.

Elections profesionnelles: note d’instruction n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014

Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers

Circulaire n°2014-22 du 17 juillet 2014 de l’Unédic concernant les règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 mars 2014 relative à l’indemnisation du chômage

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

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