Organisées hors du temps de travail, les réunions syndicales ne sont pas récupérables.

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20 août 2014 3 20 /08 /août /2014 18:25

Organisées hors du temps de travail, les réunions syndicales ne sont pas récupérables.

Aucune disposition ne prescrit ni n’implique qu’un agent de la fonction publique territoriale, participant à une réunion syndicale dont la date coïncide avec un jour où il n’est pas en service, ait à solliciter une autorisation d’absence. Dès lors, un agent placé dans une telle situation ne saurait prétendre à bénéficier d’une compensation en temps de travail, et ce même si ladite autorisation a été acceptée.

Source: Conseil d’État, 23 juillet 2014, M. C. et M. B., req. n°362892

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