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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 21:17

De nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux employeurs publics ?

Une circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 intègre les modifications apportées aux règles d’indemnisation du chômage par la nouvelle convention d’assurance chômage du 6 mai 2011. Elle précise les modifications essentielles apportées pour les agents publics par la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011, à savoir : la prolongation de l’âge maximal de maintien de l’indemnisation et le cumul admis sans restriction de l’A.R.E. (allocation d’aide au retour à l’emploi) avec certaines pensions d’invalidité. Elle expose également les conditions dans lesquelles les employeurs publics doivent assurer l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents et les règles de coordination entre employeurs.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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