Une journée de carence est instaurée pour les fonctionnaires en cas d’arrêt de maladie.

11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 16:41

Une journée de carence est instaurée pour les fonctionnaires en cas d’arrêt de maladie.

Pour réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne perçevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne s’applique cependant pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) (art.105).

Préalablement, le délai de carence en cas d’arrêt de maladie ne s’appliquait qu’au secteur privé, où il est de trois jours – ce délai correspond à la période au terme de laquelle la salarié peut prétendre à indemnisation de sa caisse d’assurance maladie.

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En cas d’arrêt de maladie, un délai de carence d’un jour est instauré pour les agents publics, les fonctionnaires et les agents non titualires de droit public.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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commentaires

Pascal

11/12/2011 16:25

Le Sénat supprime en commission le jour de carence maladie des fonctionnaires.29 novembre 2011.- La commission des finances a supprimé l’instauration, dans le projet de loi de finances pour 2012, d’une journée de carence en cas de maladie des fonctionnaires au motif que les conventions collectives du secteur privé couvrent à 80 % les salariés qui ne subissent pas de perte de salaire en cas de maladie.Pour compenser le retrait du quatrième jour de carence dans le secteur privé, une baisse des indemnités journalières pour les salaires de plus de 1,8 % devrait être proposée par le gouvernement.

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Pascal

24/11/2011 21:32

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) constate que de 22,8 jours en 2007, le nombre moyen de jours d’absence par agent est passé à 24,3 en 2009. Cette hausse serait liée aux transferts de personnels liés à l’acte II de la décentralisation.

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