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4 novembre 2008
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21:47
La circulaire n° NOR INT B0800171C du 17 octobre 2008 relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2Úme tour) prévoit que les résultats...
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2 novembre 2008
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22:22
Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'ĂȘtre revalorisĂ© de 0,3%. Vous trouverez en libre tĂ©lĂ©chargement ci-dessous un tableau rĂ©capitulant les rĂ©percussions de la derniĂšre hausse de la valeur du point notamment sur...
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1 novembre 2008
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21:29
Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'ĂȘtre revalorisĂ© de 0,3%, portant Ă 0,8 % la hausse pour 2008. La valeur de l 'indice 100 est ainsi dĂ©sormais fixĂ©e Ă 5 484,75 ⏠à compter du 1er octobre 2008 (dĂ©cret n° 2008-1016...
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2 octobre 2008
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21:02
L'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, s'engage dans un processus de réforme qui prévoit une évolution des paramÚtres techniques, la mise en place de rÚgles de gestion des réserves,...
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25 septembre 2008
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Suite aux trĂšs nombreuses questions portant sur lâapprĂ©ciation de la reprĂ©sentativitĂ© syndicale dans le cadre des prochaines Ă©lections professionnelles, la DGCL, afin dâaider les collectivitĂ©s dans cette tĂąche, a publiĂ© une note contenant divers avis...
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23 septembre 2008
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21:29
Une circulaire du 8 septembre signée par Eric Woerth et André Santini vient apporter les derniÚres précisions sur les nouvelles conditions financiÚres du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont à présent fixées pour la fonction publique territoriale...
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22 septembre 2008
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21:48
Le régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est dorénavant régi par les articles 61 à 63 de la loi du 26 janvier 1984, modifiés par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. La publication du décret du 18...
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19 septembre 2008
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/idata%2F0341919%2Ft-paru.jpeg)
Grùce à la collaboration et à l'excellent travail de Mme Brigitte Richez, le blog www.naudrh.com met à nouveau gratuitement à votre disposition deux nouvelles revues de presse créées spécialement pour vous : la revue de la Fonction Publique (revue de...
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18 septembre 2008
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09:54
Il Ă©tait tempsâŠle dĂ©cret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifie le dĂ©cret n° 95-1018 du 14 septembre 2005 fixant la rĂ©partition des fonctionnaires en groupes hiĂ©rarchiques en application de lâarticle 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions...
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17 septembre 2008
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22:24
LâindemnitĂ© de garantie individuelle du pouvoir dâachat a Ă©tĂ© instituĂ©e par le dĂ©cret 2008-539 fait partie des Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration soumis Ă cotisations au rĂ©gime de retraite additionnelle de la fonction publique, conformĂ©ment au premier alinĂ©a de...
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14 septembre 2008
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07:44
La réponse à cette question est oui comme en témoigne la publication du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 qui institue une indemnité de départ volontaire. Télécharger le décret en cliquant ici
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13 septembre 2008
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08:01
Comme en tĂ©moigne le document que vous pouvez tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs le MinistĂ©re considĂ©re que les textes ne permettent pas aux collectivitĂ©s qui lâauraient envisageĂ© dâadopter par dĂ©libĂ©ration, en complĂ©ment des rations, une rĂšgle permettant dâarrondir...
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12 septembre 2008
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08:15
En application des textes afférents à l'indemnité de résidence, un fonctionnaire peut percevoir, en plus de son traitement de base, une indemnité de résidence, proportionnelle au traitement de base. Cette indemnité comprend plusieurs taux, entre lesquels...
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11 septembre 2008
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08:23
Une future loi prévoit qu'une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un de ses fonctionnaires trouvant un poste dans le privé ou dans une autre administration (loi non encore publiée en septembre 2008). Pour le gouvernement, il s'agit à la...
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10 septembre 2008
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08:45
Télécharger le dossier technique de S. CHIOVETTA
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9 septembre 2008
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09:03
Le renouvellement gĂ©nĂ©ral des conseillers prud'hommes interviendra le 3 dĂ©cembre 2008. Bien que s'adressant principalement aux salariĂšs des entreprises, les agents territoriaux peuvent ĂȘtre concernĂ©s par ces Ă©lections (cf circulaire n°INTB08000136C en...
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7 septembre 2008
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10:40
L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, annoncĂ©e en juin par le Premier ministre, a bien Ă©tĂ© incluse dans le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) pour 2009 prĂ©sentĂ© le 29 septembre en fin de journĂ©e, afin d'ĂȘtre opĂ©rationnelle...
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6 septembre 2008
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21:18
à la suite des dysfonctionnements du systÚme de protection sociale des fonctionnaires ayant entraßné une certaine instabilité, et à de nombreuses réclamations, le médiateur de la République a rappelé ses propositions de réforme en matiÚre de protection...
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5 septembre 2008
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07:04
Vous pouvez désormais consulter le blog www.naudrh.com depuis votre mobile à partir des adresses suivantes : Version iPhone : http://www.naudrh.com/iphone/ Version Mobile : http://www.naudrh.com/mobile/ www.naudrh.com est optimisé et compatible avec tous...
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4 septembre 2008
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Conseil d'Etat, commune de Porto-Vecchio, n° 281913, 26 mai 2008. Dans cette affaire, le Cons eil d'Etat rappelle la limite du principe, bien établi, selon lequel le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux emplois qu'ocupent les fonctionnaires,...
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3 septembre 2008
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19:17
/idata%2F0341919%2Fblogphotos%2Fbandeauna.jpg)
Bonjour, Je vous propose de nous rencontrer à l'occasion de la jounée technique intitulée "maßtriser l'installation des nouvelles instances paritaires " organisée sur Paris le 28 novembre 2008. Cette journée sera l'occasion que nous évoquions ensemble...
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2 septembre 2008
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Un arrĂȘtĂ© du 26 AoĂ»t 2008, paru au Journal Officiel du 26 aoĂ»t 2008, a fixĂ© les nouveaux taux des indemnitĂ©s kilomĂ©triques avec effet du premier AoĂ»t 2008. Nouveau barĂšme catĂ©gories (puissance fiscale du vĂ©hicule) Jusqu'Ă 2 000 kms De 2001 Ă 10 000 kms...
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1 septembre 2008
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09:17
Le 1er tour de scrutin est terminĂ©âŠLes rĂ©sultats ont Ă©tĂ© proclamĂ©s et seront transmis aux services PrĂ©fectoraux avant vendredi 7 novembre 2008 Ă 12 heures. www.naudrh.com vous propose une feuille de calcul Excel permettant de vĂ©rifier le calcul de la...
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13 août 2008
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23:22
Une indemnitĂ© dite de garantie individuelle du pouvoir dâachat (G.I.P.A) est attribuĂ©e aux fonctionnaires et agents non titulaires. Le dĂ©cret dĂ©finit ses conditions dâattribution et les agents concernĂ©s. Ce texte prend effet Ă compter du 21 fĂ©vrier 2008....
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13 août 2008
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16:36
Un dispositif gĂ©nĂ©ral de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est mis en place, jusquâen 2011, afin de compenser les pertes de pouvoir dâachat des agents publics constatĂ©es sur une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence de quatre ans. Il concerne les agents...
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11 août 2008
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10:28
Un projet de lettre ministĂ©rielle acte le passage Ă 41 ans de cotisations . Liaisons Sociales sâest procurĂ© le projet de lettre ministĂ©rielle qui prĂ©cise les modalitĂ©s dâĂ©volution de la durĂ©e dâassurance applicable aprĂšs 2008. Comme prĂ©vu par la loi Fillon...
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9 août 2008
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16:19
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2Fnaudformation.jpg)
La loi du 19 fĂ©vrier 2007 relative Ă la fonction publique territoriale a mis en place une nouvelle typologie des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, et en particulier de la formation obligatoire dĂ©sormais composĂ©e dâactions favorisant...
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7 août 2008
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10:36
Si vous recherchez un document traitant notamment du temps de repos quotidien et hebdomadaire pour les gardiens logés, cliquez ici.
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6 août 2008
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Les modalitĂ©s dâamĂ©nagement dâhoraires pour la rentrĂ©e des enfants en 2008 sont prĂ©cisĂ©es par la circulaire n° 2168 du 7 aoĂ»t 2008.
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5 août 2008
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La circulaire n° INT/B/08/000134/C du 16 juillet 2008 présente les différentes modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007. Elle apporte les éclaircissements nécessaires à leur mise en...
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4 août 2008
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La circulaire n° INT/B/08/000136/C du 18 juillet 2008 recommande lâoctroi dâautorisations spĂ©ciales dâabsence (sur prĂ©sentation dâune piĂšce justificative) pour les agents appelĂ©s Ă participer aux travaux des commissions chargĂ©es dâassister les maires...
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3 août 2008
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10:54
La date limite du dépÎt des demandes de validation pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 est fixée au 31 décembre 2008. 1. FONCTIONNAIRES TITULARISES AVANT LE 1 ER JANVIER 2004 La possibilité de déposer une demande de validation...
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2 août 2008
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10:57
La fonction publique va connaßtre un nouveau bouleversement avec la réforme, en vue, de l'organisation de ses concours, qui sélectionnent chaque année quelque 60 000 personnes. Centralisation des inscriptions, regroupement d'épreuves entre les différentes...
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1 août 2008
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11:01
Les grilles indiciaires des agents de catégorie C des trois fonctions publiques sont revalorisées de maniÚre rétroactive au 1er juillet, viennent d'annoncer le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et son secrétaire d'Etat....
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31 juillet 2008
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11:03
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires sera suivi à l'automne par un texte sur le dialogue social et au printemps par une "grande loi" réformant le statut de la fonction publique. AprÚs le temps de l'analyse et de la concertation, celui de...
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30 juillet 2008
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11:05
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, qui a été présenté lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 16 juillet, est une somme trÚs volumineuse de statistiques sur les trois fonctions publiques. L'édition 2007-2008 aborde...
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29 juillet 2008
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11:07
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réfléchit aux moyens d'améliorer le fonctionnement des commissions de réforme, dont les limites sont soulignées par certains spécialistes. Il a demandé à sa formation spécialisée chargée...
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28 juillet 2008
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11:08
Lâabsence de service fait due Ă la participation Ă une grĂšve, pendant une fraction quelconque de la journĂ©e, donne lieu Ă une retenue sur la rĂ©munĂ©ration mensuelle pour absence de service non fait qui est proportionnelle Ă la durĂ©e d'absence (1/30Ăšme...
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27 juillet 2008
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11:09
Les cancers dâorigine professionnelle sont devenus un problĂšme de santĂ© publique prĂ©occupant, comme lâa constatĂ© le Fonds national de prĂ©vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La circulaire INT/B/08/00117/C du 12 juin 2008...
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26 juillet 2008
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11:11
Comme vous lâavez constatĂ©, www.naudrh.com a pris des vacances au mois de juillet...La rĂ©daction dâarticles s'est par consĂ©quent interrompue quelques jours et va dĂ©sormais progressivement reprendre...
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25 juillet 2008
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Il rĂ©sulte des termes mĂȘmes de l'article 2 de l'arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 1957 que, sous rĂ©serve du seul cas particulier oĂč trouve Ă s'appliquer l'exception prĂ©vue Ă l'article 3, les traitements affĂ©rents aux deuxiĂ©me et troisiĂšme chevrons de chaque groupe de...
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24 juillet 2008
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10:25
L'existence d'un ordre de mission, permettant à un agent de la commune d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, est un élément à prendre en compte pour apprécier l'imputabilité au service d'un accident survenu au cours de ce déplacement....
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23 juillet 2008
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10:26
Les articles 2 et 3 du rĂšglement annexĂ© Ă la convention du 18 janvier 2006 agrĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 fĂ©vrier 2006 fixent la liste limitative des conditions que doit remplir un travailleur privĂ© d'emploi pour pouvoir prĂ©tendre Ă des allocations...
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21 juillet 2008
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10:28
En complĂ©ment de lâarticle dĂ©jĂ publiĂ© sur ce thĂšme, je vous propose de tĂ©lĂ©charger un tableau rĂ©capitulatif qui pourra vous ĂȘtre utile au quotidien.
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8 juillet 2008
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07:09
La rĂšgle prohibant le dĂ©tachement des fonctionnaires territoriaux dĂšs lors que la rĂ©munĂ©ration globale affĂ©rente Ă lâemploi de dĂ©tachement excĂšde de plus de quinze pour cent la rĂ©munĂ©ration globale perçue dans lâemploi dâorigine est supprimĂ©e par le dĂ©cret...
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7 juillet 2008
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21:21
Afin d'accompagner la réussite des élections des représentants du personnel siégeant aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP) du 6 novembre prochain, le Centre de Gestion de la Petite Couronne a élaboré un...
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28 juin 2008
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09:59
La circulaire relative aux élections professionnelles 2008 est parue le 20 juin 2008 : Cliquez ici pour la télécharger
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14 juin 2008
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La mutation dâoffice rĂ©sultant principalement du comportement reprochĂ© Ă un agent dans l'exercice de ses fonctions est justifiĂ© au regard du contenu des fiches de notation de lâintĂ©ressĂ© qui actaient rĂ©guliĂšrement dâun mauvais comportement. Ainsi, une...
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7 juin 2008
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Le point d'indice servant de base aux salaires des fonctionnaires sera revalorisé d'au moins 0,8 % en 2009 (+0,5 % en juillet et +0,3 % en octobre) et des revalorisations de 0,5 % chacune sont déjà prévues pour 2010 et 2011, selon un projet remis mardi...
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5 juin 2008
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Le document powerpoint que vous pouvez tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs pourrait peut-ĂȘtre servir de base pour une communication en interne Ă vos agents. Il s'agit d'une prĂ©sentation (diaporama) de la rĂ©forme de la formation qui a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e par le CNFPT. TĂ©lĂ©charger...
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