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27 juillet 2009
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16:38
Un projet de décret élargit aux services à la personne et à l'activité de chambre d'hÎtes les activités « accessoires » auxquelles ils peuvent prétendre. Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d'hÎtes ou faire du dépannage informatique vont...
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26 juillet 2009
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19:39
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une fiche en libre accés qui vous aidera à effecteur un reclassement en qualité de rédacteur stagiaire. Attention, les calculs d'ancienneté correspondent à la durée maximun pour parvenir à l'échelon supérieur....
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25 juillet 2009
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A NE PAS MANQUER ! Lâassociation www.naudrh.com convie ses adhĂ©rents en octobre 2009 Ă une visoconfĂ©rence sur la loi « mobilitĂ© » du 3 aoĂ»t 2009. Contenu de la visioconfĂ©rence : La loi n° 2009-972 du 3 aoĂ»t 2009 relative Ă la mobilitĂ© et aux parcours...
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24 juillet 2009
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21:19
Tenir informée les spécialistes et non spécialistes des Ressources Humaines de la Fonction Publique Territoriale, défendre et faire valoir les droits statutaires des collÚgues territoriaux, agir pour la défense et la transformation à bon escient des droits...
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23 juillet 2009
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12:17
Un projet de dĂ©cret fixant les conditions de prolongation de l'activitĂ© des fonctionnaires jusqu'Ă 65 ans sera prĂ©sentĂ© le 5 octobtre 2009 au Conseil SupĂ©rieur de la Fonction Publique d'Etat. ConcrĂ©tement, tout fonctionnaire qui atteint la limite dâĂąge,...
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22 juillet 2009
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12:26
/http%3A%2F%2Fcounters.gigya.com%2Fwildfire%2FIMP%2FCXNID%3D2000002.0NXC%2FbHQ9MTI1MzM1OTQ2NjQ4MyZwdD%2AxMjUzMzU5NTY5MjY%2AJnA9NDAwODMxJmQ9Jm49b3ZlcmJsb2cmZz%2AxJm89ZmU2NzhmMjIyMDcxNGYwZmFjYWQ5MTg3MTZjYWVkMmEmb2Y9MA%3D%3D.gif)
Peny, DGAFP : le pécule et les collectivités locales envoyé par lagazettefr. - L'info internationale vidéo.
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21 juillet 2009
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12:34
La commission de déontologie de la Fonction Publique constate dans son rapport d'activité 2008 la montée en puissance des demandes de cumul d'activités, boosté notamment par la création du régime d'auto-entrepreneur. En 2008, la commission a été saisie...
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20 juillet 2009
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Peny, DGAFP : l'intérim dans les collectivités envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
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19 juillet 2009
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13:01
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (JO du 23 juillet 2009) relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat prévoit la gratification des stages de plus...
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18 juillet 2009
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06:00
Vous trouverez ci-dessous en libre tĂ©lĂ©chargement la toute derniĂšre version du texte qui sera proposĂ©e Ă la rĂ©union relative Ă la nĂ©gociation sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail dans la Fonction Publique, en prĂ©sence de lâensemble des organisations...
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14 juin 2009
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17:40
Le Conseil dâEtat vient de prĂ©ciser (n° 312136 du 8 avril 2009) que la complexitĂ© du processus des dispositifs de notation ne doit pas faire perdre de vue lâobjectif premier de la notation, Ă savoir Ă©valuer la seule valeur professionnelle de lâagent,...
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13 juin 2009
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La possibilité d'ouvrir une voie d'accÚs au choix à l'avancement à la 1° classe de la catégorie sera examinée dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25 janvier 2006. La ministre de l'intérieur a été interrogée sur...
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11 juin 2009
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16:13
Le dĂ©cret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifie le dĂ©cret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif Ă lâinstauration dâune indemnitĂ© dite de garantie individuelle du pouvoir dâachat, afin de permettre une nouvelle campagne de versement de la GIPA en 2009 aprĂšs...
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9 juin 2009
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16:53
Le dĂ©cret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 portant rĂ©forme des commissions de rĂ©forme et du comitĂ© mĂ©dical dans les fonctions publiques dâĂtat, territoriale et hospitaliĂšre, est paru au Journal officiel du 18 novembre 2008. Les modifications apportĂ©es...
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8 juin 2009
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18:22
Profession Territoriale est LE magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Ce magazine constitue une boßte à outils professionnelle et met en avant des informations pratiques : statut, juridique,...
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8 juin 2009
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7 juin 2009
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18:18
Ăric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et AndrĂ© Santini, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de la Fonction publique, ont engagĂ© la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformĂ©ment aux accords...
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6 juin 2009
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08:36
Contrairement à une idée reçue, l'employeur peut contraindre l'agent à se mettre en congé maladie. C'est notamment le cas lorsqu'il juge que l'agent n'est plus apte physiquement à assumer son travail sans danger. Mais cette procédure est encadrée, pour...
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5 juin 2009
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21:03
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4 juin 2009
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07:24
Les ministres veulent mettre en place une juste rétribution de la performance des agents publics, qui passe par la mise en place d'une rémunération au mérite individuel et par un mécanisme d'intéressement collectif. A la demande du Premier ministre, le...
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3 juin 2009
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07:26
Un projet de décret est en cours de préparation pour transposer aux agents des collectivités territoriales les dispositions prévues pour les agents de l'Etat relatives à l'indemnité de départ volontaire. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique...
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2 juin 2009
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05:18
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Le blog www.naudrh.com fait désormais partie des blogs du réseau de la Décryptant l'actualité des collectivités sur un ton à la fois professionnel et impertinent, la Lettre du Cadre est l'une des publications incontournables du secteur public territorial....
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1 juin 2009
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10:35
Les activitĂ©s d'expertise, de consultation, d'enseignement ou de formation, de certaines activitĂ©s agricoles et des travaux mĂ©nagers chez des particuliers, de telles activitĂ©s peuvent ĂȘtre exercĂ©es sous le statut d'auto-entrepreneur, sans limitation de...
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16 mai 2009
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09:13
Dans lâattente dâune Ă©ventuelle prĂ©cision que le Gouvernement doit apporter (suite au retrait de lâamendement n° 1161 au projet de loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de lâĂ©conomie) les dispositions de rĂšgles de cumul en matiĂšre de crĂ©ation...
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14 mai 2009
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18:42
Le site Internet de la Sécurité Sociale met en ligne une circulaire interministérielle datée du 10 février 2009, relative aux nouvelles rÚgles applicables en matiÚre de cumul emploi-retraite. Ainsi, sous réserve de remplir les conditions rappellées par...
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14 avril 2009
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09:58
Je vous propose aujourd'hui en libre tĂ©lĂ©chargement un tableau rĂ©capitulatif des dĂ©cisions individuelles soumises ou non Ă lâobligation de transmission. Il pourra sans doute vous ĂȘtre trĂ©s utile au quotidienâŠMerci Ă Mme Bocquet.
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12 avril 2009
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08:51
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives...
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10 avril 2009
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07:27
S'a gissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, « les modalités de consommation des jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux...
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8 avril 2009
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09:59
Le dĂ©cret n° 2008-1449 du 22 dĂ©cembre 2008 publiĂ© au JO le 31 dĂ©cembre 2008 revalorise les Ă©chelles 3 Ă 6 de rĂ©munĂ©ration de la catĂ©gorie C Ă compter du 1er juillet 2008. A la mĂȘme date, est revalorisĂ© lâindice brut affĂ©rent Ă lâĂ©chelon provisoire du...
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7 avril 2009
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10:08
Lâavis de la commission de rĂ©forme quant Ă lâadmission Ă la retraite pour cause dâimpossibilitĂ© dĂ©finitive et absolue d'exercer ses fonctions est obligatoire, mais ne lie pas la collectivitĂ©. En vertu des dispositions de l'article 4 du dĂ©cret du 30 juillet...
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6 avril 2009
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13:09
Un décret du 15 avril 2009 fixe les conditions d'intégration des agents titulaires d'emplois spécifiques de catégorie A dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. En vertu de l'ancien article L.412-2 du Code des communes, les collectivités...
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5 avril 2009
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13:14
Comment s'apprécie le droit à réintégration aprÚs disponibilité pour convenances personnelles ?
Pour apprécier l'existence éventuelle d'emplois vacants le juge administratif se reporte au tableau des effectifs tel qu'annexé au budget voté, modifié le cas échéant par les délibérations intervenues depuis. La juridiction d'appel a rappelé que conformément...
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4 avril 2009
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13:16
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique réaffirme la rÚgle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tùches qui leur...
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3 avril 2009
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13:19
Rien n'impose Ă l'administration de maintenir en fonction un contractuel jusqu'au jour oĂč le fonctionnaire appelĂ© Ă pourvoir son emploi prend effectivement ses fonctions. La juridiction d'appel a considĂ©rĂ© qu'aucun principe n'impose Ă l'administration...
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2 avril 2009
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13:21
La mise à disposition auprÚs d'une association implique obligatoirement le remboursement des charges du fonctionnaire mais peut donner lieu à une augmentation de la subvention versée en contrepartie de cette obligation. Le secrétaire d'Etat chargé de...
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1 avril 2009
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13:23
Un projet de loi relatif Ă la monĂ©tisation des jours figurant au CET devrait ĂȘtre prochainement dĂ©posĂ© pour modifier la loi du 26 janvier 1984 et permettre aux fonctionnaires territoriaux de bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes possibilitĂ©s que les agents de l'Etat....
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31 mars 2009
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Une demande d'autorisation spĂ©ciale d'absence pour rĂ©union syndicale qui ne rĂ©pond pas aux exigences de procĂ©dure et de fond requises peut ĂȘtre refusĂ©e sans constituer une atteinte grave et manifestement illĂ©gale Ă la libertĂ© syndicale. La haute juridiction...
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30 mars 2009
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07:23
A la fin d'un contrat à durée déterminée ou à la suite d'un licenciement pour un motif autre que disciplinaire et lorsque les agents non titulaires n'ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels du fait de l'administration, une indemnité...
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29 mars 2009
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07:51
DiffĂ©rentes dispositions ont Ă©tĂ© prises pour amĂ©liorer lâĂ©volution de carriĂšre des agents de catĂ©gorie C. Des dispositions rĂ©glementaires rĂ©centes ont Ă©tĂ© prises afin de majorer substantiellement les recrutements par la voie interne des agents de catĂ©gorie...
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28 mars 2009
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09:07
Dans le cas oĂč un fonctionnaire en congĂ© de maladie continue Ă percevoir les primes attachĂ©es Ă ses fonctions pendant sept mois alors mĂȘme qu'il n'y avait plus droit, la dĂ©cision prise par l'administration de poursuivre le versement des primes n'est pas...
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18 mars 2009
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11:09
La PFR a vocation Ă remplacer les rĂ©gimes indemnitaires existants (IFTS, IEMPâŠ) versĂ©s aux fonctionnaires de lâEtat appartenant Ă des corps de la filiĂšre administrative. Dans les services de lâEtat, lâentrĂ©e en vigueur du nouveau dispositif est subordonnĂ©e...
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13 mars 2009
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MĂȘme sâil nâest pas encore rĂ©fĂ©rencĂ© sur le site de la Gazette, les impatients le tĂ©lĂ©chargeront en cliquant sur le lien ci-dessous (lien Ă©galement accessible Ă partir de la rubrique « pour vous aider / outils paye carriĂšre » â situĂ©e en page dâaccueil...
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11 mars 2009
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27 février 2009
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Un membre de jury ne doit pas ĂȘtre systĂ©matiquement Ă©cartĂ© des Ă©preuves et de la dĂ©libĂ©ration au seul motif qu'il connaĂźt un candidat, dĂšs lors que le respect du principe d'impartialitĂ© n'est pas en cause. La haute juridiction indique que la seule circonstance...
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10 février 2009
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Pour vous aider Ă mettre en Ćuvre la rĂ©forme de la formation professionnelle, la dĂ©lĂ©gation Bretagne du Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale vous propose de tĂ©lĂ©charger les fiches pratiques concernant la dĂ©marche plan de formation, le...
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9 février 2009
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16:08
Dans sa circulaire du 29 décembre 2008, l'ACOSS répond aux nombreuses questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des rÚgles relatives aux stagiaires, issue de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Elle y précise notamment...
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8 février 2009
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Pour la conservation du bénéfice de la catégorie active, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales n'établit pas de distinction entre les fonctionnaires qui ont opté directement pour l'intégration dans la fonction publique...
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7 février 2009
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Aux termes des articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique territoriale, le tableau d'avancement est annuel. Par analogie avec la fonction publique d'Ătat, il y a lieu de considĂ©rer...
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6 février 2009
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Une circulaire devrait ĂȘtre adressĂ©e aux administrations prĂ©voyant, en fonction de la nature du stage, soit un dĂ©fraiement, soit une prise en charge comme un agent public au moins sur la base du SMIC. Le secrĂ©taire d'Etat chargĂ© de la fonction publique...
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5 février 2009
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09:54
C'est la durĂ©e totale des contrats accomplis dans la collectivitĂ© qui doit ĂȘtre prise en compte pour le calcul du dĂ©lai rĂ©glementaire de prĂ©avis d'un agent non titulaire. La haute juridiction considĂšre que pour le calcul du prĂ©avis fixĂ© par la rĂ©glementation...
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