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8 novembre 2009
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Nombre dâagents territoriaux Tranches dâĂąges 1,864 million CatĂ©gories FiliĂšres Salaire net moyen 1,864 million 60,1% de 30 Ă 49 ans 76,4% catĂ©gorie C 44,4% technique 1623 ⏠(2005) 60,7% femmes 30,8% 50 ans et + 14,3% catĂ©gorie B 23,8% administrative 1669...
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7 novembre 2009
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Le taux dâemploi des personnes handicapĂ©es dans la fonction publique Total des trois versants de la fonction publique 2005 2006 2007 2008 3,7% 4% 4,2% 4,4% SĂ©vĂšre, mais exemplaire : parallĂšlement Ă la forte pression qu'il met depuis plusieurs annĂ©es sur...
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12 octobre 2009
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Ca y est ! Vous ĂȘtes plus de 1500 abonnĂ©(e)s Ă la newsletter du blog www. naudrh.com et le milion de visiteurs est franchi ! Merci pour votre confiance et votre fidĂ©litĂ© Ă mon blog.
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9 octobre 2009
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Deux projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour : - Sur la limite d'ùge des cadres d'emplois classés en "service actif" ; - Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT. Par ailleurs, comme chaque année sera présenté le rapport...
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8 octobre 2009
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Télécharger le guide des primes 2009 de la gazette des communes
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7 octobre 2009
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Faute dâavoir retirĂ© une lettre recommandĂ©e avec demande dâavis de rĂ©ception mise Ă sa disposition, dans le dĂ©lai rĂ©glementaire de 15 jours pour la conservation en instance, un agent est rĂ©putĂ© avoir reçu notification de la dĂ©cision de lâautoritĂ© territoriale...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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6 octobre 2009
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L'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre premier du statut général pose pour principe que : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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5 octobre 2009
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Pandémie grippale : quelles sont les mesures à prendre ? Grippe H1N1 : Affiches de prévention à télécharger Vidéo prévention Grippe A (1/2)
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3 octobre 2009
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En vue dâune possible recrudescence Ă lâautomne de la grippe A/H1N1, les collectivitĂ©s locales sont invitĂ©es Ă mettre en Ćuvre plusieurs mesures pour se prĂ©parer Ă cette crise (circulaire interministĂ©rielle du 10 avril 2008 sur lâaction des collectivitĂ©s...
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2 octobre 2009
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La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités, le recrutement ainsi que plusieurs mesures dites « de...
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1 octobre 2009
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Le non-renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel, à son terme, constitue une décharge de fonctions . Les dispositions de l'article 53 de la loi du 26/01/84 modifiée sont applicables lorsqu'il est mis fin aux...
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30 septembre 2009
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Limitons les risques dâinfection â Affiche Limitons les risques dâinfection â DĂ©pliant Comment se protĂ©ger des infections virales respiratoires Stickers de prĂ©vention Lavez-vous les mains, portez un masques, jetez vos mouchoirs Ă la poubelles TĂ©lĂ©charger...
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29 septembre 2009
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SymptĂŽmes Mode de transmission Lavages main adultes
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28 septembre 2009
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Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientÎt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une mesure de droit commun : la mise à disposition avec droit...
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27 septembre 2009
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« Concernant la réglementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang, le Ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes. Le code de la santé publique prévoit des mesures pour faciliter l'accÚs au don de sang....
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26 septembre 2009
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Le caractÚre créateur de droit de l'attribution d'une prime ne fait pas obstacle à son abrogation si les conditions requises pour en bénéficier ne sont plus remplies. Le conseil municipal d'une commune a institué, au profit de certains personnels techniques,...
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25 septembre 2009
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Un dispositif, permettant aux mĂ©decins de lâassurance-maladie de faire des visites de contrĂŽle auprĂšs des fonctionnaires en arrĂȘt de maladie, est Ă lâĂ©tude et pourrait ĂȘtre inclus dans la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2010. Cette mĂȘme...
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24 septembre 2009
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Un maire peut refuser l'intégration en tant qu'attaché d'un secrétaire de mairie lauréat de l'examen professionnel si aucun emploi vacant n'existe et que l'organe délibérant n'en décide pas la création. La haute juridiction a rappelé qu'aux termes de...
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23 septembre 2009
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Il ressort de la jurisprudence que la commission administrative paritaire doit, pour pouvoir Ă©mettre un avis sur lâinscription au tableau dâavancement dit " au choix " des fonctionnaires territoriaux, ĂȘtre en mesure de procĂ©der Ă lâexamen de la valeur...
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22 septembre 2009
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La communication de documents à des personnes autres que le fonctionnaire intéressé s'exerce aprÚs occultation des éléments portant atteinte à la vie privée de ce dernier. S'agissant des documents intéressant la carriÚre des fonctionnaires, la loi du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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21 septembre 2009
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S i un accident survenu en mission doit ĂȘtre regardĂ© comme intervenu en service, une rente viagĂšre d'invaliditĂ© est subordonnĂ©e Ă la preuve d'un lien direct de causalitĂ© entre l'exĂ©cution du service et l'accident. Un professeur des universitĂ©s Ă©tait dĂ©cĂ©dĂ©,...
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20 septembre 2009
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Lâaide des personnes publiques Ă la protection sociale complĂ©mentaire de leurs agents est subordonnĂ©e Ă des contrats solidaires entre actifs et retraitĂ©s (article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983). Le dĂ©cret en Conseil dâĂtat de mise en Ćuvre de cette...
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19 septembre 2009
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Nouvelle progression du blog www.naudrh.com vers la tĂȘte du classement "Business & Eco" du portail d'overblog : C'est Ă vous que je dois cette rĂ©ussite qui me hisse sur ces hautes sphĂšres des statistiques dâover-blog. Merci pour votre fidĂ©litĂ©.
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18 septembre 2009
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Un projet de dĂ©cret fixe les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de la prolongation dâactivitĂ© des fonctionnaires au-delĂ de la limite dâĂąge fixĂ©e pour leur corps ou cadre dâemploi. Cette possibilitĂ© a Ă©tĂ© introduite par lâarticle 93 de la loi de financement de...
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17 septembre 2009
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Plusieurs activitĂ©s accessoires peuvent ĂȘtre exercĂ©es sous le statut dâauto-entrepreneur et des Ă©volutions juridiques devraient permettre un assouplissement du rĂ©gime des cumuls dâactivitĂ©. Le secrĂ©taire d'Ătat au commerce a Ă©tĂ© amenĂ© Ă rappeler que c'est...
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16 septembre 2009
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Le dispositif lĂ©gislatif du CET dans la fonction Publique Territoriale a Ă©tĂ© modifiĂ© par lâarticle 37 de la loi n° 2009-972 du 3 aoĂ»t 2009 relative Ă la mobilitĂ© et aux parcours professionnels dans la fonction Publique, afin de permettre aux agents territoriaux...
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29 août 2009
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Bonjour Ă tous, Depuis plusieurs semaines, le blog www.naudrh.com se rapproche de la tĂȘte du classement Business & Eco : C'est Ă vous que je dois cette rĂ©ussite qui m'a hissĂ© sur ces hautes sphĂšres des statistiques dâover-blog. Merci pour votre fidĂ©l...
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28 août 2009
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Un rectificatif au décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation...
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27 août 2009
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26 août 2009
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Le guide du temps partiel dans les trois fonctions publiques est accessible en cliquant ici
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25 août 2009
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Les jugements mentionnĂ©s ci-aprĂšs semblent apporter une rĂ©ponse positive Ă cette interrogation Ă©tant donnĂ© que lâabsence de service nâest pas de leur fait⊠Jugement 1 : Tribunal administratif de Nice, arrĂȘt n°043817 du 28.03.2008. Un professeur empĂȘchĂ©...
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24 août 2009
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La commission europĂ©enne, dans un avis motivĂ© en date du 22 juin, a enjoint Ă la France de lever le dispositif transitoire prĂ©vu en matiĂšre de retraite pour les femmes fonctionnaires mĂšres dâenfants nĂ©s avant le 1er janvier 2004. Elle considĂšre que cette...
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23 août 2009
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Liste non exhaustive : - Remboursement des frais de transport dans la F.P.T. (en application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) - a priori pas avant le 3Úme trimestre 2009. - Statut d'auto-entrepreneur dans la fonction...
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21 août 2009
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MalgrĂ© les dĂ©sagrĂ©ments occasionnĂ©s par sa mutation dans sa vie personnelle, est lĂ©gale la dĂ©cision portant changeant dâaffectation dâun fonctionnaire pour nĂ©cessitĂ© de service, dĂšs lors que si les missions effectives qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es sont, dans...
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20 août 2009
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Dans les 3 fonctions publiques, le montant de la pension s'obtient en multipliant le nombre de trimestres admis en liquidation (services effectifs et bonifications) par le traitement soumis Ă pension correspondant Ă l'emploi, grade, classe et Ă©chelon...
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19 août 2009
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18 août 2009
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La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun suppose un permis de conduire valide, des examens psychotechniques et médicaux. Elle dépend également du grade de l'intéressé. En effet, l'ancien cadre d'emplois des conducteurs intégrés...
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17 août 2009
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Le dispositif exceptionnel et transitoire d'accÚs à la promotion interne au grade de rédacteur, aprÚs examen professionnel, pourrait faire l'objet d'une nouvelle prolongation au-delà du 1° décembre 2011. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique...
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16 août 2009
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La cour dâappel avait estimĂ© que le licenciement Ă©tait justifiĂ©, dĂšs lors que lâintĂ©ressĂ©e avait commis des erreurs en matiĂšre budgĂ©taire et quâelle avait rencontrĂ© des difficultĂ©s dans lâencadrement du personnel et dans ses relations avec les Ă©lus. Or,...
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15 août 2009
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Une promesse d'embauche n'est pas un recrutement et l'agent ne peut pas s'en prévaloir. Dans une affaire, la maire recrutait un agent le 1er juillet 1996. Un courrier du 12 juin lui précisait que l'embauche ferait l'objet d'un contrat. Il mentionnait...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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14 août 2009
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13 août 2009
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Une sanction d'exclusion des fonctions qui porte sur des jours non ouvrés n'a pour objet et pour effet que de pénaliser financiÚrement l'agent, et est donc entachée d'erreur de droit. Par une décision du 4 juin 2003, un maire avait prononcé une sanction...
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12 août 2009
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11 août 2009
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10 août 2009
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Le nombre limitĂ© des avis dâincompatibilitĂ© prononcĂ©s par la Commission de dĂ©ontologie sâexplique par le fait que la majoritĂ© des dossiers relatifs Ă des dĂ©parts incompatibles avec la dĂ©ontologie sont bloquĂ©s en amont par les administrations. «Relever...
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9 août 2009
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Un fonctionnaire territorial qui nâa pas Ă©puisĂ© ses droits Ă congĂ© dans la pĂ©riode obligatoire ne peut prĂ©tendre Ă aucune indemnitĂ© compensatrice. Cette rĂšgle stricte a Ă©tĂ© un peu assouplie avec lâentrĂ©e en vigueur des Comptes Ă©pargne temps, qui permet...
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8 août 2009
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Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) dont le rÎle est de faire des propositions de réformes au Gouvernement en matiÚre de retraites, rendra un rapport en février 2010. D'ores et déjà , un allongement de la durée de cotisation est envisagé ainsi...
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7 août 2009
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Dans son Bulletin d'Informations Statistiques de Juin 2009 , la DGCL prĂ©sente les rĂ©sulats d'une enquĂȘte sur lâindemnitĂ© de garantie individuelle du pouvoir dâachat (GIPA) et lâexonĂ©ration fiscale des heures supplĂ©mentaires dans la fonction publique territoriale....
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6 août 2009
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