La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
CLIQUEZ ICI POUR DECOUVRIR NOTRE VEILLE JURIDIQUE
Plus de 29 ans d'expérience, de fiabilité et de partage de bonnes pratiques
pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux
Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
CLIQUEZ ICI
- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Dans le but de favoriser l'emploi des handicapés dans la Fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) vient d'annoncer l'octroi de nouvelles aides financières aux employeurs publics : une prime...
Lire la suite
Un avancement d'échelon peut être attribué à un fonctionnaire stagiaire uniquement si la durée maximale de cet échelon est atteinte avant la fin du stage. La ministre de l'intérieur a été interrogée sur la possibilité éventuelle d'attribuer un avancement...
Lire la suite
Nombre d’agents territoriaux Tranches d’âges 1,864 million Catégories Filières Salaire net moyen 1,864 million 60,1% de 30 à 49 ans 76,4% catégorie C 44,4% technique 1623 € (2005) 60,7% femmes 30,8% 50 ans et + 14,3% catégorie B 23,8% administrative 1669...
Lire la suite
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique Total des trois versants de la fonction publique 2005 2006 2007 2008 3,7% 4% 4,2% 4,4% Sévère, mais exemplaire : parallèlement à la forte pression qu'il met depuis plusieurs années sur...
Lire la suite
Ca y est ! Vous êtes plus de 1500 abonné(e)s à la newsletter du blog www. naudrh.com et le milion de visiteurs est franchi ! Merci pour votre confiance et votre fidélité à mon blog.
Lire la suite
Deux projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour : - Sur la limite d'âge des cadres d'emplois classés en "service actif" ; - Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT. Par ailleurs, comme chaque année sera présenté le rapport...
Lire la suite
Faute d’avoir retiré une lettre recommandée avec demande d’avis de réception mise à sa disposition, dans le délai réglementaire de 15 jours pour la conservation en instance, un agent est réputé avoir reçu notification de la décision de l’autorité territoriale...
Lire la suite
L'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre premier du statut général pose pour principe que : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable...
Lire la suite
Pandémie grippale : quelles sont les mesures à prendre ? Grippe H1N1 : Affiches de prévention à télécharger Vidéo prévention Grippe A (1/2)
Lire la suite
En vue d’une possible recrudescence à l’automne de la grippe A/H1N1, les collectivités locales sont invitées à mettre en œuvre plusieurs mesures pour se préparer à cette crise (circulaire interministérielle du 10 avril 2008 sur l’action des collectivités...
Lire la suite
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités, le recrutement ainsi que plusieurs mesures dites « de...
Lire la suite
Le non-renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel, à son terme, constitue une décharge de fonctions . Les dispositions de l'article 53 de la loi du 26/01/84 modifiée sont applicables lorsqu'il est mis fin aux...
Lire la suite
Limitons les risques d’infection – Affiche Limitons les risques d’infection – Dépliant Comment se protéger des infections virales respiratoires Stickers de prévention Lavez-vous les mains, portez un masques, jetez vos mouchoirs à la poubelles Télécharger...
Lire la suite
Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une mesure de droit commun : la mise à disposition avec droit...
Lire la suite
« Concernant la réglementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang, le Ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes. Le code de la santé publique prévoit des mesures pour faciliter l'accès au don de sang....
Lire la suite
Le caractère créateur de droit de l'attribution d'une prime ne fait pas obstacle à son abrogation si les conditions requises pour en bénéficier ne sont plus remplies. Le conseil municipal d'une commune a institué, au profit de certains personnels techniques,...
Lire la suite
Un dispositif, permettant aux médecins de l’assurance-maladie de faire des visites de contrôle auprès des fonctionnaires en arrêt de maladie, est à l’étude et pourrait être inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Cette même...
Lire la suite
Un maire peut refuser l'intégration en tant qu'attaché d'un secrétaire de mairie lauréat de l'examen professionnel si aucun emploi vacant n'existe et que l'organe délibérant n'en décide pas la création. La haute juridiction a rappelé qu'aux termes de...
Lire la suite
Il ressort de la jurisprudence que la commission administrative paritaire doit, pour pouvoir émettre un avis sur l’inscription au tableau d’avancement dit " au choix " des fonctionnaires territoriaux, être en mesure de procéder à l’examen de la valeur...
Lire la suite
La communication de documents à des personnes autres que le fonctionnaire intéressé s'exerce après occultation des éléments portant atteinte à la vie privée de ce dernier. S'agissant des documents intéressant la carrière des fonctionnaires, la loi du...
Lire la suite
S i un accident survenu en mission doit être regardé comme intervenu en service, une rente viagère d'invalidité est subordonnée à la preuve d'un lien direct de causalité entre l'exécution du service et l'accident. Un professeur des universités était décédé,...
Lire la suite
L’aide des personnes publiques à la protection sociale complémentaire de leurs agents est subordonnée à des contrats solidaires entre actifs et retraités (article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983). Le décret en Conseil d’État de mise en œuvre de cette...
Lire la suite
Nouvelle progression du blog www.naudrh.com vers la tête du classement "Business & Eco" du portail d'overblog : C'est à vous que je dois cette réussite qui me hisse sur ces hautes sphères des statistiques d’over-blog. Merci pour votre fidélité.
Lire la suite
Un projet de décret fixe les modalités de mise en œuvre de la prolongation d’activité des fonctionnaires au-delà de la limite d’âge fixée pour leur corps ou cadre d’emploi. Cette possibilité a été introduite par l’article 93 de la loi de financement de...
Lire la suite
Plusieurs activités accessoires peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur et des évolutions juridiques devraient permettre un assouplissement du régime des cumuls d’activité. Le secrétaire d'État au commerce a été amené à rappeler que c'est...
Lire la suite
Le dispositif législatif du CET dans la fonction Publique Territoriale a été modifié par l’article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction Publique, afin de permettre aux agents territoriaux...
Lire la suite
Bonjour à tous, Depuis plusieurs semaines, le blog www.naudrh.com se rapproche de la tête du classement Business & Eco : C'est à vous que je dois cette réussite qui m'a hissé sur ces hautes sphères des statistiques d’over-blog. Merci pour votre fidél...
Lire la suite
Un rectificatif au décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation...
Lire la suite
Les jugements mentionnés ci-après semblent apporter une réponse positive à cette interrogation étant donné que l’absence de service n’est pas de leur fait… Jugement 1 : Tribunal administratif de Nice, arrêt n°043817 du 28.03.2008. Un professeur empêché...
Lire la suite
La commission européenne, dans un avis motivé en date du 22 juin, a enjoint à la France de lever le dispositif transitoire prévu en matière de retraite pour les femmes fonctionnaires mères d’enfants nés avant le 1er janvier 2004. Elle considère que cette...
Lire la suite
Liste non exhaustive : - Remboursement des frais de transport dans la F.P.T. (en application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) - a priori pas avant le 3ème trimestre 2009. - Statut d'auto-entrepreneur dans la fonction...
Lire la suite
Malgré les désagréments occasionnés par sa mutation dans sa vie personnelle, est légale la décision portant changeant d’affectation d’un fonctionnaire pour nécessité de service, dès lors que si les missions effectives qui lui ont été confiées sont, dans...
Lire la suite
Dans les 3 fonctions publiques, le montant de la pension s'obtient en multipliant le nombre de trimestres admis en liquidation (services effectifs et bonifications) par le traitement soumis à pension correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon...
Lire la suite
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
Quiz Disponibilité – Réforme 2025 Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 – Fonction publique territoriale Testez votre maîtrise des nouvelles règles de disponibilité applicables aux fonctionnaires territoriaux : suppression de l’obligation de réintégration...
Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage… et les acteurs du secteur feraient bien de s’y intéresser de près. Ce texte marque un tournant : plus de régulation,...
QCM – Laïcité et fonction publique territoriale Quiz spécial Journée de la laïcité – 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Répondez aux 10 questions, validez vos choix et découvrez votre score final....
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 revêt cette année un caractère particulièrement structurant, en raison de la volonté affichée du législateur de réorienter en profondeur les équilibres budgétaires et sociaux...
Cliquez sur l'image pour télécharger le document. ➡️ L'analyse complète de www.naudrh.com sur ce nouveau texte est à lire ICI 🎧 Le PODCAST
Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
🔍...
Depuis plusieurs années, les associations d’élus — notamment l’AMF, l’ADCF et l’APVF — alertaient sur la fragilisation de l’engagement local, marquée par une hausse des démissions, des agressions et des difficultés de recrutement dans les petites communes....
🎯 Tout savoir sur www.naudrh.com, votre expert RH FPT qui connait réellement les besoins et les réalités de votre gestion quotidienne. 1. Une expertise ultra-spécialisée en gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale (FPT) -...
Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant, le burnout touche de plus en plus de travailleurs, y compris dans les ressources humaines. Ce syndrome se manifeste par l'épuisement émotionnel, la dépersonnalisation et une perte de satisfaction...
Le climat social au sein de la fonction publique territoriale connaît une période de tensions importantes, marquées par une recrudescence des revendications des agents. Depuis plusieurs mois, une part importante des agents publics exprime un sentiment...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
Cliquez sur l'image pour découvrir l"e-communauté www.naudrh.com
Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
/image%2F1484234%2F20250601%2Fob_420100_veille.JPG)
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
/image%2F1484234%2F20251208%2Fob_026b44_expertrh-1.JPG)
/image%2F1484234%2F20251116%2Fob_6c51b4_chatgpt-image-16-nov-2025-16-56-58.png)
/image%2F1484234%2F20250811%2Fob_1c61d9_boutique.JPG)
/image%2F1484234%2F20250811%2Fob_19fbbc_cons1.JPG)
/image%2F1484234%2F20250529%2Fob_d0378a_naudrhgere.JPG)
/image%2F1484234%2F20241228%2Fob_0110ed_naudrhservices.JPG)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
/image%2F1484234%2F20250414%2Fob_34bd69_chatgpt-image-14-avr-2025-00-10-54.png)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_c2c4a8_alertecs.jpg)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_426de0_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2Fartifice.gif)
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2Ftopblog.jpg)
/idata%2F0341919%2Fassociation%2Fblog.jpg)
/http%3A%2F%2Fcounters.gigya.com%2Fwildfire%2FIMP%2FCXNID%3D2000002.0NXC%2FbHQ9MTI1MjI2NTMyOTMzMyZwdD%2AxMjUyMjY1NDU3MTE3JnA9NDAwODMxJmQ9Jm49b3ZlcmJsb2cmZz%2AxJm89ZmU2NzhmMjIyMDcxNGYwZmFjYWQ5MTg3MTZjYWVkMmEmb2Y9MA%3D%3D.gif)
/http%3A%2F%2Fcounters.gigya.com%2Fwildfire%2FIMP%2FCXNID%3D2000002.0NXC%2FbHQ9MTI1MjI2NzUyMjAyNSZwdD%2AxMjUyMjY3NTQ3MDM5JnA9NDAwODMxJmQ9Jm49b3ZlcmJsb2cmZz%2AxJm89ZmU2NzhmMjIyMDcxNGYwZmFjYWQ5MTg3MTZjYWVkMmEmb2Y9MA%3D%3D.gif)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_29ba79_button-5.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_5e12c7_comment-reussir-entretien-en-visio-117.jpg)
/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_bcabd8_button-6.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_250f16_etude-dossier371-0.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_ecfbc0_button-7.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_9a4568_solution-boutique-en-ligne-cle-en-main.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c456e4_button-8.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c062bb_vocation-tunisie.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
/image%2F1484234%2F20250414%2Fob_ac16ad_chatgpt-image-14-avr-2025-00-10-54.png)
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
/image%2F1484234%2F20241010%2Fob_9eacbb_index-1.jpg)
/image%2F1484234%2F20240407%2Fob_e6eedd_robot.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png){kind=logo}
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_0e0a0b_pieddepa.PNG)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)