La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
CLIQUEZ ICI POUR DECOUVRIR NOTRE VEILLE JURIDIQUE
Plus de 29 ans d'expérience, de fiabilité et de partage de bonnes pratiques
pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux
Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
CLIQUEZ ICI
- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir -
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Une circulaire du 11 mars 2008 apporte des précisions relatives au cumul d'activités des fonctionnaires, vous pouvez la télécharger en cliquant ici .
Lire la suite
Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris le 17 mars auprès du ministère. Parmi...
Lire la suite
Un nouveau service, dénommé « pré liquidation et liquidation de pensions CNRACL » (hors carrière longue et fonctionnaire handicapé), est mis à votre disposition sur la plateforme « e-services employeurs » de la CNRACL. Ainsi, depuis le 17 mars , pour...
Lire la suite
Les périodes électorales et de renouvellement des assemblées et des exécutifs ne sont pas seulement instables pour les élus, elles le sont aussi pour un certain nombre d'agents des collectivités et des EPCI, à savoir ceux occupant des emplois fonctionnels....
Lire la suite
Attendre l'échéance du contrat plutôt que de l'interrompre était la technique la plus facile pour se séparer d'un agent non-titulaire. Mais l'évolution de la jurisprudence proscrit désormais ces pratiques : il faut changer nos méthodes et nos procédures....
Lire la suite
Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici . Par ailleurs une circulaire du 31 janvier 2008 précise les conditions dans lesquelles doit être établi au titre de 2007 le rapport sur l’état des collectivités qui doit être présenté...
Lire la suite
En application de l’arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008, le montant maximum de la contribution de solidarité pouvant être prélevé mensuellement sur les rémunérations s’élève à 110,92...
Lire la suite
En cas d’annulation par le juge de l’excès de pouvoir d’une mesure illégale d’éviction, l’agent doit être regardé comme n’ayant jamais été évincé de son emploi et cette annulation a pour effet de replacer l’agent dans la situation administrative où il...
Lire la suite
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n’est pas lié au grade détenu mais dépend de l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. De ce fait, la décision supprimant une NBI à un agent à la suite d’une promotion est illégale dès lors...
Lire la suite
Une circulaire de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) du 20 février commente les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale qui obligent les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle à respecter les heures...
Lire la suite
La valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 468,34 euros à compter du 1er mars 2008. Décret n° 2008-198 du 27.02.2008 - JO du 29.02.2008 Consulter les barèmes sur le...
Lire la suite
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, Edward Jossa, a diffusé le calendrier des opérations électorales de la FPT en 2008, à la fin de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)...
Lire la suite
Le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le volet ressources humaines de la politique de révision général des politiques publiques (RGPP), visant notamment à faciliter les mobilités et diversifier les modalités de recrutement. Le CSFPT examinera...
Lire la suite
Les conditions de recrutement des directeurs généraux des services des collectivités territoriales sont fixées par les articles 47 et 53 de la loi du 26 janvier 1984 et par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières...
Lire la suite
A l’occasion de la consultation obligatoire du comité médical pour la mise en disponibilité d’office d’un agent après épuisement des congés de maladie, l’agent concerné et l’administration peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le comité...
Lire la suite
Les enfants « issus du mariage » au sens des dispositions des articles L 38, L 39 et L 47 du code des pensions, s’entendent également des enfants nés avant le mariage, dès lors qu’ils ont été reconnus par le père au sens des articles 62 et 310-3 du code...
Lire la suite
Lorsque la durée d’un stage en entreprise, au sens du premier alinéa de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006, excède trois mois, le stagiaire perçoit une gratification au moins égale à 30 % du SMIC : à défaut de convention de branche ou accord professionnel...
Lire la suite
Le temps partiel de droit peut être annualisé. Le décret n° 2008-152 prévoit que les fonctionnaires perçoivent une rémunération brute égale au 12ème de leur rémunération annuelle, calculée sur la base du rapport entre leurs obligations annuelles et celles...
Lire la suite
Un agent contractuel peut être licencié dans l’intérêt du service quand son comportement est de nature à nuire au bon fonctionnement du service, en raison notamment de difficultés relationnelles existant entre l’intéressé et d’autres agents ou des usagers...
Lire la suite
Au Journal Officiel de ce jour... Majoration de la rémunération à compter du 1er mars 2008 : décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels...
Lire la suite
Le décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale vient d'être publié. On y trouve notamment : l 'indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière...
Lire la suite
Corinne Desforges a rendu le 19 février à Eric Woerth son rapport sur les concours d'accès à la fonction publique d'Etat, dont elle dresse un bilan très peu flatteur. Ces concours sont "des machines à sélectionner des candidats sans objectif précis en...
Lire la suite
La CGT Fonction publique a annoncé le 26 février qu'elle ne sera signataire d'aucun des volets de l'accord sur les salaires et le pouvoir d'achat proposé par le ministère du Budget et de la Fonction publique, estimant les mesures proposées "insuffisantes",...
Lire la suite
Le législateur a souhaité favoriser la situation des agents désirant créer leur propre entreprise. Des conditions particulières leur sont octroyées au titre du cumul d'activités : 1. La création ou la reprise d'une entreprise Les fonctionnaires ou agents...
Lire la suite
Projet passé au CSFPT du 04.07.2007, le temps partiel de droit peut être annualisé. Ce décret prévoit que les fonctionnaires perçoivent une rémunération brute égale au 12e de leur rémunération annuelle, calculée sur la base du rapport entre leurs obligations...
Lire la suite
Un décret du 26 février 2008, publié au Journal officiel ce 28 février, vient modifier certaines dispositions applicables à la fonction publique territoriale. Ce texte toilette certains statuts particuliers (agents sociaux, contrôleurs des travaux) en...
Lire la suite
Le 20 février 2008, la séance plénière du CSFPT a examiné principalement les six projets de textes suivant : 1) Conditions d’intégration et de titularisation de certains agents publics de la collectivité départementale de Mayotte et des communes et des...
Lire la suite
Le droit des agents non titulaires de droit public ne cesse d'évoluer. Des textes officiels ou jurisprudences récents ont rendu indispensable une mise à jour de la documentation existante. Une documentation pratique à jour a de ce fait été mise en ligne...
Lire la suite
L’administration ne peut refuser une réintégration en nommant un autre agent par voie d’avancement, sauf s’il bénéficie d’une priorité en vertu d’un texte ou si sa candidature doit être retenue pour un motif tiré des nécessités du service. Un agent avait...
Lire la suite
Les deux types de temps partiel dans la FPT n'ont pas les mêmes conséquences sur le montant des cotisations retraites. Si les collectivités veulent valoriser au mieux les cotisations de leurs agents sans les pénaliser, elles doivent faire le bon choix....
Lire la suite
Le Décret n°2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale transpose à la fonction publique territoriale les dispositions applicables aux...
Lire la suite
La CADA (commission d’accès aux documents administratifs) considère que les procès-verbaux des commissions administratives paritaires, qui contiennent des jugements de valeur et des appréciations sur les agents, ne sont communicables qu’aux intéressés...
Lire la suite
Le secret médical est absolu et il ne peut y être dérogé que dans les cas prévus par la loi, notamment pour l’examen des droits à pension d’invalidité des fonctionnaires (art. L. 31 alinéa 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite). Pour...
Lire la suite
La jurisprudence est venue préciser que l’administration est tenue d’accorder la protection sans attendre l’issue de la procédure pénale ou disciplinaire, s’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée elle disposait d’éléments...
Lire la suite
Les ACMO ont des prérogatives nombreuses, devant assister l’autorité territoriale dans la prévention des dangers, l’amélioration de l’organisation et de l’environnement du travail, la progression des problèmes de sécurité et des techniques propres à les...
Lire la suite
Les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006 relatifs aux conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale listent, de manière exhaustive, les fonctions pouvant entraîner le versement d’une...
Lire la suite
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
Quiz Disponibilité – Réforme 2025 Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 – Fonction publique territoriale Testez votre maîtrise des nouvelles règles de disponibilité applicables aux fonctionnaires territoriaux : suppression de l’obligation de réintégration...
Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage… et les acteurs du secteur feraient bien de s’y intéresser de près. Ce texte marque un tournant : plus de régulation,...
QCM – Laïcité et fonction publique territoriale Quiz spécial Journée de la laïcité – 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Répondez aux 10 questions, validez vos choix et découvrez votre score final....
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 revêt cette année un caractère particulièrement structurant, en raison de la volonté affichée du législateur de réorienter en profondeur les équilibres budgétaires et sociaux...
Cliquez sur l'image pour télécharger le document. ➡️ L'analyse complète de www.naudrh.com sur ce nouveau texte est à lire ICI 🎧 Le PODCAST
Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
🔍...
Depuis plusieurs années, les associations d’élus — notamment l’AMF, l’ADCF et l’APVF — alertaient sur la fragilisation de l’engagement local, marquée par une hausse des démissions, des agressions et des difficultés de recrutement dans les petites communes....
🎯 Tout savoir sur www.naudrh.com, votre expert RH FPT qui connait réellement les besoins et les réalités de votre gestion quotidienne. 1. Une expertise ultra-spécialisée en gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale (FPT) -...
Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant, le burnout touche de plus en plus de travailleurs, y compris dans les ressources humaines. Ce syndrome se manifeste par l'épuisement émotionnel, la dépersonnalisation et une perte de satisfaction...
Le climat social au sein de la fonction publique territoriale connaît une période de tensions importantes, marquées par une recrudescence des revendications des agents. Depuis plusieurs mois, une part importante des agents publics exprime un sentiment...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
Cliquez sur l'image pour découvrir l"e-communauté www.naudrh.com
Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
/image%2F1484234%2F20250601%2Fob_420100_veille.JPG)
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
/image%2F1484234%2F20251208%2Fob_026b44_expertrh-1.JPG)
/image%2F1484234%2F20251116%2Fob_6c51b4_chatgpt-image-16-nov-2025-16-56-58.png)
/image%2F1484234%2F20250811%2Fob_1c61d9_boutique.JPG)
/image%2F1484234%2F20250811%2Fob_19fbbc_cons1.JPG)
/image%2F1484234%2F20250529%2Fob_d0378a_naudrhgere.JPG)
/image%2F1484234%2F20241228%2Fob_0110ed_naudrhservices.JPG)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
/image%2F1484234%2F20250414%2Fob_34bd69_chatgpt-image-14-avr-2025-00-10-54.png)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_c2c4a8_alertecs.jpg)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_426de0_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_29ba79_button-5.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_5e12c7_comment-reussir-entretien-en-visio-117.jpg)
/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_bcabd8_button-6.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_250f16_etude-dossier371-0.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_ecfbc0_button-7.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_9a4568_solution-boutique-en-ligne-cle-en-main.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c456e4_button-8.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c062bb_vocation-tunisie.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
/image%2F1484234%2F20250414%2Fob_ac16ad_chatgpt-image-14-avr-2025-00-10-54.png)
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
/image%2F1484234%2F20241010%2Fob_9eacbb_index-1.jpg)
/image%2F1484234%2F20240407%2Fob_e6eedd_robot.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png){kind=logo}
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_0e0a0b_pieddepa.PNG)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)