Décret n° 2006-1463 28 novembre 2006 - JO du 29.11.2006
Ce texte modifie les décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des éducateurs des activités physiques et sportives, des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des animateurs territoriaux, des contrôleurs territoriaux des travaux et des chefs de service de police municipale. Il touche tout particulièrement les 9 premiers échelons du grade de rédacteurs (indices bruts : 306, 315, 337, 347, 366, 382, 398, 416, 436) et les deux premiers échelons du grade de rédacteur principal (indices bruts 399 et 416). Les agents sont maintenus dans leur échelon avec conservation de l’ancienneté acquise. Ce texte prendra effet au 1er décembre 2006.