La Circulaire FP/7 2124, 2BPSS 06-3776 et 7C 3189 du 24 octobre 2006 prise en application du décret n° 2006-778 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires précise :
- le personnel concerné par la bonification indemnitaire,
- les conditions relatives au classement et à la situation indiciaire,
- le cas particulier des détachés,
- les modalités de versement,
- la périodicité de paiement,
- le régime fiscal et social de cette bonification,
- les pièces à remettre en justification du paiement aux comptables assignataires des collectivités et établissements publics locaux pour les trois fonctions publiques.
En ce qui concerne la durée de ce versement exceptionnel de bonification indemnitaire, il est indiqué qu'il interviendra sur trois ans : 2006, 2007 et 2008. La somme doit être versée chaque année en une seule fois.