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16 décembre 2006 6 16 /12 /décembre /2006 00:00

Un agent qui aurait quitté son service sans prévenir sa hiérarchie peut-il être sanctionné ?

Nonobstant la circonstance que l'intéressé ait ultérieurement produit un arrêt de travail pour la période considérée, le fait pour un agent de quitter son service sans prévenir sa hiérarchie constitue une faute professionnelle de nature à justifier la mesure disciplinaire d'avertissement dont il a fait l'objet. Les nécessités de la continuité du service public s'opposent à ce qu'un fonctionnaire, quel que soit son emploi, quitte son service sans y avoir préalablement été autorisé par l'autorité territoriale.

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commentaires

Pascal NAUD

16/05/2007 16:20

Meric pour vos encouragements...A ce titre, n'hésitez pas à recopier votre commentaire dans le livre d'or du blog.En ce qui concerne les références, dés que j'ai un moment j'essaie de vous les retrouver à moins qu'un lecteur charitable ne me devance....

Répondre

sdlt

13/05/2007 17:22

Bonjour<br /> Serait il possible de connaître les références du jugement ou de l'arrêt auquel vous faites vraisemblablement référence dans cette note ? Je vous en remercie par avance.<br /> Au passage, félicitations pour cet excellent blog, que je consulte souvent, toute fonctionnaire de l'Etat que je suis ! (beaucoup de choses sont transposables).

Répondre

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