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14 janvier 2007
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Il est prĂ©fĂ©rable, sur ce sujet, de bien veiller Ă anticiper, afin d'Ă©viter des dĂ©sagrĂ©ments au moment de la retraite ! TĂ©lĂ©charger lâarticle de la lettre du cadre territorial du 15 dĂ©cembre 2006 pour en savoir plus.
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13 janvier 2007
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Un fonctionnaire peut cumuler son emploi principal avec d'autres emplois publics. Ce cumul est cependant plafonnĂ©. TĂ©lĂ©charger lâarticle de TechnicitĂ©s du 8 janvier 2007 relatif Ă ce thĂ©me.
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12 janvier 2007
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Le dĂ©cret 2006-1778 du 23.12.2006 qui abaisse les seuils de crĂ©ation des grades de " principal " de la catĂ©gorie A Ă 2.000 habitants au lieu de 5.000 habitants pour le grade dâattachĂ© principal et 10.000 habitants pour les grades dâingĂ©nieur principal...
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11 janvier 2007
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Cliquez ici pour obtenir la circulaire d'application
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10 janvier 2007
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Le dĂ©cret n° 2006-1463 traduit les orientations du protocole dâaccord conclu en janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et certaines organisations syndicales. Il a pour objet de revaloriser la rĂ©munĂ©ration des agents relevant du 1er grade...
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9 janvier 2007
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Afin de tirer conséquence de la nouvelle structuration et rémunération de la catégorie C, le décret 2006-1689 modifie les rÚgles de reclassement lors de l'accÚs à la catégorie B et adapte en conséquence les dispositions statutaires applicables à chacun...
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8 janvier 2007
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Le décret n° 2006-1690 fixe le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux qui remplace les actuels cadres d'emplois des agents administratifs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux. Le décret n° 2006-1691 fixe le cadre...
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7 janvier 2007
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La suspension, mesure conservatoire prise dans lâintĂ©rĂȘt du service, ne constitue pas une sanction disciplinaire : la dĂ©cision nâa pas Ă ĂȘtre motivĂ©e, et le fonctionnaire ne doit pas ĂȘtre mis Ă mĂȘme de consulter son dossier (Conseil Etat, 22 novembre...
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6 janvier 2007
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Selon les dispositions du dĂ©cret n°74-39 du 18 janvier 1974, lâindemnitĂ© allouĂ©e pour lâutilisation dâune langue Ă©trangĂšre vise Ă indemniser lâutilisation habituelle dâune ou plusieurs langues Ă©trangĂšres Ă lâoccasion de l exercice des fonctions (dĂ©cret...
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5 janvier 2007
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La gestion du risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle, apparue au 19Úme siÚcle, a évolué de la responsabilité sans faute de l'administration à la possibilité, apparue en 2000 et confirmée par le Conseil d'Etat en 2003, d'invoquer une...
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4 janvier 2007
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Un principe général du droit, applicable tant en droit du travail que résultant des rÚgles statutaires applicables aux fonctionnaires, impose à l'employeur de reclasser dans un autre emploi le salarié atteint d'une inaptitude physique, constatée médicalement,...
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3 janvier 2007
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Lâassujettissement Ă la surcotisation, permettant au moment de la liquidation de la retraite de bĂ©nĂ©ficier de quatre trimestres supplĂ©mentaires, ne sâapplique pas aux agents Ă temps partiel de droit. En effet, les pĂ©riodes de temps partiel de droit pour...
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2 janvier 2007
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Un agent territorial a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă 6 mois de prison ferme aprĂšs sâĂȘtre rendu coupable, en pleine nuit, de 2 agressions en rĂ©union avec arme. Sa collectivitĂ© a prononcĂ© son exclusion dĂ©finitive du service. Pourtant, le conseil de discipline de recours...
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1 janvier 2007
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31 décembre 2006
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné le 29 novembre dernier un projet de décret relatif aux frais de déplacement dans les collectivités locales. Non publié à ce jour, ce texte complÚte le dispositif actualisé depuis la publication...
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30 décembre 2006
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Les décrets modifiant les décrets 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 sont publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2006 (Décret n° 2006-1687 et 1688 du 22 décembre 2006). Sont également publiés les nouveaux statuts de la catégorie C : - décret 2006-1693...
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29 décembre 2006
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Lâadministration peut imposer Ă un agent une formation en rapport avec les fonctions exercĂ©es. Cette possibilitĂ© existe mĂȘme pour une formation non prĂ©vue dans le plan de formation. Par consĂ©quent, un agent peut ĂȘtre rappelĂ© Ă son poste mĂȘme pendant ses...
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28 décembre 2006
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Les congĂ©s maternitĂ©, parental, pour adoption ou de maladie, Ă©tant liĂ©s Ă la situation personnelle de lâagent et non Ă des nĂ©cessitĂ©s de service, ne sauraient avoir pour effet de dispenser lâagent dâaccomplir sa formation dâadaptation Ă lâemploi. (RĂ©ponse...
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27 décembre 2006
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Les emplois fonctionnels, Ă©galement appelĂ©s emplois de direction, sont des emplois permanents (administratifs ou techniques) crĂ©Ă©s par lâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante de la collectivitĂ© ou de lâĂ©tablissement. En raison de leur nature, ils relĂšvent de dispositions...
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26 décembre 2006
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La loi n° 2003-775 du 21 aoĂ»t 2003 portant rĂ©forme des retraites a assoupli les rĂšgles de cumul dâune pension de retraite et des revenus professionnels. Ainsi, un retraitĂ© de la fonction publique territoriale peut dĂ©sormais cumuler sa pension de retraite...
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25 décembre 2006
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Je souhaite un joyeux Noël, à ceux qui le passent en famille et pour qui c'est un plaisir, à ceux qui le passent en famille par obligation, à ceux dont la famille est loin et qui en souffrent, à ceux qui sont seuls mais préfÚreraient avoir une famille,...
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24 décembre 2006
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En vertu de l'indépendance entre la faute disciplinaire et la faute pénale (article 29 de la loi du 13 juillet 1983), l'administration n'est pas tenue, dés lors que les faits reprochés sont susceptibles d'une double qualification, d'attendre que le juge...
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23 décembre 2006
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Le droit disciplinaire vise en principe à sanctionner des fautes professionnelles. Cependant dans certains cas, des fais commis hors du service peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires dés lors qu'ils ont une répercussion sur la réputation de...
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22 décembre 2006
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MĂȘme si la dĂ©cision acceptant la dĂ©mission du fonctionnaire semble lui donner entiĂšre satisfaction, celui-ci peut contester cette dĂ©cision devant le juge administratif. Le juge administratif peut ainsi contrĂŽler que la volontĂ© de dĂ©missionner a Ă©tĂ© Ă©mise...
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21 décembre 2006
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Le dĂ©cret n° 2006-1596 publiĂ© le 13 dĂ©cembre dernier apporte des modifications destinĂ©es Ă prĂ©ciser les droits des fonctionnaires Ă temps non complet en matiĂšre de protection sociale. Cela concerne : - les modalitĂ©s dâoctroi du congĂ© de reprĂ©sentation...
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20 décembre 2006
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LâEtat devra finalement laisser les collectivitĂ©s payer les retraites des TOS. Le Conseil Constitutionnel a en effet censurĂ© la disposition de la loi sur la sĂ©curitĂ© sociale qui aurait permis Ă lâEtat de financer les pensions de retraite des TOS. Le Conseil...
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19 décembre 2006
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Lâarticle 57- alinĂ©a 2 de la loi du 26 janvier 1984 Ă©nonce que le fonctionnaire a droit au remboursement des honoraires mĂ©dicaux et des frais directement entraĂźnĂ©s par lâaccident, y compris aprĂšs sa mise Ă la retraite, quel quâen soit le motif. La collectivitĂ©...
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18 décembre 2006
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Un seul grade pour le principalat dont les conditions d'avancement sont modifiées ainsi que celles de la promotion interne ... mais pas de revalorisation de la fin de carriÚre. Les décrets du 28 novembre 2006 (1) qui prennent effet au 1° décembre 2006,...
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17 décembre 2006
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Le médecin du travail peut proposer certaines vaccinations et éventuellement les pratiquer, certaines vaccinations étant obligatoires pour certains personnels exposés à un risque biologique, d'autres étant simplement recommandées. Les vaccinations obligatoires...
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16 décembre 2006
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Nonobstant la circonstance que l'intĂ©ressĂ© ait ultĂ©rieurement produit un arrĂȘt de travail pour la pĂ©riode considĂ©rĂ©e, le fait pour un agent de quitter son service sans prĂ©venir sa hiĂ©rarchie constitue une faute professionnelle de nature Ă justifier la...
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15 décembre 2006
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Les quotas de promotion interne des catégories A et B sont élargis à une promotion interne pour deux recrutements pour une période transitoire de cinq ans à compter du 1° décembre 2006. Il est désormais possible de réaliser une promotion interne pour...
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14 décembre 2006
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Les décrets n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale et n° 2006-780 du 3 juillet 2006portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale...
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13 décembre 2006
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L'arrĂȘtĂ© du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2007 (Journal Officiel du 28 novembre 2006) relĂšve le plafond des rĂ©munĂ©rations ou gains soumis Ă cotisations de SĂ©curitĂ© Sociale et d'Allocations Familiales. Ainsi Ă ...
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12 décembre 2006
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Un article de loi permettant aux employeurs des trois fonctions publiques de participer Ă la protection complĂ©mentaire de leurs agents, a Ă©tĂ© proposĂ© sous forme dâamendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi de modernisation de la fonction...
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11 décembre 2006
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En vertu de l'indépendance entre la faute disciplinaire et la faute pénale (article 29 de la loi du 13 juillet 1983), l'administration n'est pas tenue, dés lors que les faits reprochés sont susceptibles d'une double application, d'attendre que le juge...
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10 décembre 2006
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Attention à ce jour (10/12/06), les dispositions réglementaires relatives à ces changements ne sont pas encore parues. Ces renseignements sont par conséquent mis en ligne à titre de simple information. Catégorie C: nouvelles structures des cadres d'e...
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9 décembre 2006
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La rĂ©ponse Ă cette question a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du rhĂŽne. Les renseignements communiquĂ©s ne doivent pas ĂȘtre utilisĂ©s par les gestionnaires RH avant la publication effective de ses modalitĂ©s par...
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8 décembre 2006
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Une nouvelle disposition prĂ©vue dans la future loi FPT sur les conseils de discipline fait des remous. Lâarticle 28 bis du projet de loi prĂ©voit en effet que lâĂ©lu continuera Ă prĂ©sider les CAP y compris quand elles siĂšgeront en formation de conseil de...
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7 décembre 2006
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Echelles 3 - 4 - 5 et 6 (cliquez ici pour en obtenir le détail)
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6 décembre 2006
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Cliquez ici pour obtenir un tableau récapitulatif
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5 décembre 2006
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Modifications concernant les grades de catĂ©gorie C (commentaires des projets de dĂ©cret non encore publiĂ©s au 01/12/2006) RĂ©Ă©chelonnement indiciaire. CrĂ©ation dâun 11Ăšme Ă©chelon dans les Ă©chelles 3, 4 et 5. CrĂ©ation dâune 6Ăšme Ă©chelle avec 7 Ă©chelons et...
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4 décembre 2006
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Les modifications suivantes sont recensĂ©es (vous devrez impĂ©rativement vous rĂ©fĂ©rer aux dispositions rĂ©glementaires avant apllication effective des rĂ©gles prĂ©sentĂ©es) - prise en compte partielle de lâexpĂ©rience publique ou privĂ©e antĂ©rieure, dĂ©s la nomination....
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4 décembre 2006
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Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans cet ouvrage 200 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des RH : Quels droits confÚre la titularisation ? Existe-t-il une...
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3 décembre 2006
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Bien que les décrets concernant la réforme des carriÚres des agents de catégorie C dans la FPT ne devraient paraßtre qu'en décembre 2006, le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, a annoncé que ce dispositif prendrait effet rétroactivement...
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2 décembre 2006
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Une etude de l'INSEE, signalé par la lettre du MINEFI, fait ressortir qu'e n 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1.578 euros. Ce salaire moyen a augmenté de 1,3%...
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1 décembre 2006
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DĂ©cret n° 2006-1463 28 novembre 2006 - JO du 29.11.2006 Ce texte modifie les dĂ©crets portant Ă©chelonnement indiciaire des cadres dâemplois des rĂ©dacteurs territoriaux, des Ă©ducateurs des activitĂ©s physiques et sportives, des assistants territoriaux de...
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1 décembre 2006
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Il s'agit du d Ă©cret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 - JO du 29.11.2006 Ce dĂ©cret modifie les statuts particuliers des cadres dâemplois de catĂ©gories A et B qui prĂ©voient une proportion de recrutement moins favorable quâun recrutement par la voie de...
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1 décembre 2006
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- DĂ©cret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le dĂ©cret n° 87-1099 du 30 dĂ©cembre 1987 portant statut particulier du cadre dâemplois des attachĂ©s territoriaux - JO du 29.11.2006 Ce texte prĂ©voit une amĂ©lioration des possibilitĂ©s de recrutement et...
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30 novembre 2006
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Neuf décrets publiés au journal officiel du 18 novembre réforment la filiÚre de la police municipale. Ces textes créent un nouveau cadre d'emplois "directeur de police municipale", de catégorie A et prévoient une réorganisation de la catégorie C, avec...
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29 novembre 2006
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