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14 mai 2007 1 14 /05 /mai /2007 23:00

Quelles sont les règles applicables en matière de pause méridienne (déjeuner) ?

La directive n° 93-104 du 23 novembre 1993 pose le principe de l’obligation d’une pause méridienne sans en fixer les conditions. La fonction publique quant à elle recommande une pause de 45 minutes (circulaire n° 83-111 du 5 mai 1983).

Son caractère de travail effectif dépend du fonctionnement de l'établissement:

-Si les agents récupèrent leur autonomie (possibilité par exemple de sortir de l’établissement - cas des titres – restaurant ), ce temps n’est pas considéré comme travaillé.

-Dans le cas contraire ( cantine administrative , par exemple), il devra logiquement être assimilé à du travail effectif.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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commentaires

sam

10/08/2010 15:00

après 6h du travail, pas sûr, je l ai lu sur net c tout !

Répondre

Patrick

18/05/2009 09:39

Bonjour,A partir de quelle durée de temps de travail une pose est-elle obligatoire ?.Merci.

Répondre

escdero

27/03/2009 20:38

^peux t'on parler de pause méridiennele soir quand on travaille entre 14 h et 21 h , n'a t'on pas droit à 30 mn aussi?

Répondre

lerest jacques

13/10/2008 17:27

la cantine d,un college est elle une cantine administrative.si oui notre 1/2 heure de pause dejeuner est consideree comme temps de travail.merci de me repondre.

Répondre

jean marc le bars

28/11/2007 15:29

Etes vous certain que le temps de pose méridienne de 45 mn pour déjeuner à la cantine administrative est considéré comme du temps de travail effectif? Sur quel document vous basez vous ? Avec mes remerciements

Répondre

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