Un décret paru au journal officiel vient de regrouper les personnels TOS de la FPT en un seul cadre d'emplois. Ce texte abroge de fait les trois cadres d'emploi qui avaient été créés après la loi d'août 2004 pour accueillir les TOS, pour ne garder que celui "d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement".
Ce cadre d'emplois comprend quatre grades (adjoint technique territorial de 2e et 1re classe et adjoint technique territorial principal de 2e et 1ere classe). Les TOS qui n'ont pas encore opté mais qui choisissent d'intégrer la fonction publique territoriale seront directement intégrés dans ce nouveau cadre d'emplois. Un autre décret précise les modalités de recrutement, sans concours, de ce cadre d'emplois.