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16 juillet 2007 1 16 /07 /juillet /2007 23:00

Avantages en nature: quelles sont les règles fiscales et sociales applicables ?

La circulaire ministérielle du 1er juin 2007 a pour objet de porter à la connaissance des services les règles sociales et fiscales applicables en matière d'avantages en nature et de rappeler aux ordonnateurs les obligations déclaratives qui leur incombent à ce titre.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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