Lors d’un jugement du 4 octobre 2006, le Tribunal Administratif de Toulouse a rappelé que le congé de maladie est considéré comme une période de repos et le fait de ne pas respecter ce principe peut entraîner pour l’agent une sanction disciplinaire. Ainsi, un fonctionnaire s’est vu légalement infliger une exclusion temporaire d’un mois pour avoir effectué à son domicile des travaux de maçonnerie pendant son arrêt de maladie.
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