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22 août 2009 6 22 /08 /août /2009 21:09

Quelles sont les textes RH trés attendus mais non encore publiés à ce jour ?


Liste non exhaustive :


 - Remboursement des frais de transport dans la F.P.T. (en application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) - a priori pas avant le 3ème trimestre 2009.

- Statut d'auto-entrepreneur dans la fonction publique (assouplissement de la réglementation relative aux cumuls d'activités).


- Réforme de la catégorie B.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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commentaires

P
Pascal
06/09/2009 22:22
Vous trouverez des informations à partir des liens suivants au sujet de la réforme de la catégorie B, bonne lecture !http://www.localtis.info/servlet/Conten ... 9578003019http://unsa-cg21.over-blog.com/article-25929023.htmlhttp://www.fonction-publique.gouv.fr/article1426.htmlhttp://www.snui.fr/agt_adh/actualite/20 ... IE%20B.pdfhttp://www.secteurpublic.fr/public/arti ... l?id=17046http://territorial.over-blog.fr/article-29060061.html
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