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18 janvier 2008
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14:55
Les collectivités doivent appliquer les nouveaux ratios d'avancement de grade dans toutes leurs dimensions. Cette liberté totale⊠et nouvelle suppose un travail technique, managérial et financier, pour en tirer le meilleur parti pour la carriÚre des agents....
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17 janvier 2008
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15:06
Le comportement d'un agent qui n'assure pas son service de nuit et doit faire l'objet d'une hospitalisation, ne peut ĂȘtre regardĂ© comme revĂȘtant le caractĂšre d'une faute disciplinaire (CAA Bordeaux - 15 mai 2007 - n° 04 BX 01395) .
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16 janvier 2008
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15:10
Le rendez-vous de 2008 sur les retraites pourrait notamment remettre en cause le dispositif de validation des services des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique été interrogé...
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15 janvier 2008
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Cliquez ici pour accéder à la liste des sites pour lesquels la création de www.naudrh.com a suscité une réaction positive.
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14 janvier 2008
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15:27
La procédure disciplinaire organisée trouve son terme normal, lorsque le conseil de discipline de recours a été saisi et a estimé excessive la sanction initialement prononcée, et que son avis est devenu définitif, dans la décision de retrait, total ou...
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13 janvier 2008
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Plafond Sécurité sociale au 1.01.2008 2 773 ⏠/mois Smic au 1.07.2007 1 280,07 ⏠/ mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires 8,44 ⏠/ h historique Minimum garanti au 1.07.2007 3,21 ⏠/ h Indice 100 au 01.02.2007 5 441,13...
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12 janvier 2008
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15:47
Cotisations titulaires et stagiaires (régime spécial) Le tableau ci-dessous concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : activités accessoires, CPA, sapeurs pompiers, congés de maladie...)....
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11 janvier 2008
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15:53
Cotisations non titulaires (régime général) Le présent tableau concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : animateurs sur forfait, assistantes maternelles, CES, CEC,...) Charges sociales et...
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9 janvier 2008
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18:32
1) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime, à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de cotisation accident du travail et maladies professionnelles pour les contrats d'avenir (CA), les contrats d'accompagnement dans l'emploi...
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8 janvier 2008
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18:22
Le nouveau dispositif de la formation des territoriaux sera en 2008 au coeur des préoccupations des DRH. En effet, les décrets d'application de la loi du 19 février 2007 paraßtront dans le courant du premier semestre pour une mise en oeuvre dÚs le mois...
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7 janvier 2008
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18:14
Le décret sur les emplois fonctionnels est enfin paru. Ses dispositions sont applicables depuis ce 1er janvier 2008. Publié au Journal officiel du 28 décembre 2007, ce décret modifie les dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités...
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6 janvier 2008
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18:10
L'une des bonnes nouvelles de 2007 pour le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura Ă©tĂ© de voir son collĂšge employeur ĂȘtre "pour la premiĂšre fois consultĂ© par le gouvernement sur des mesures salariales", conformĂ©ment Ă ce que...
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5 janvier 2008
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18:03
Un décret du 24 décembre 2007, publié au Journal officiel du 28 décembre, modifie le mini-statut des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, régi par le décret n°88-145 du 15 février 1988. Ce nouveau décret reprend en fait pour l'essentiel...
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4 janvier 2008
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17:46
L'important décret relatif à la "formation professionnelle tout au long de la vie" des agents territoriaux est paru en toute fin d'année. Il porte notamment sur l'une des innovations de la réforme de la fonction publique territoriale, le droit individuel...
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3 janvier 2008
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2 janvier 2008
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Le caractĂšre probatoire et conditionnel du stage prĂ©alable Ă la titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale rĂ©sulte de la conjugaison des dispositions de lâarticle 46 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et de lâarticle 3 de la...
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1 janvier 2008
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31 décembre 2007
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Lors dâun repas de fin dâannĂ©e, un salariĂ© boit une quantitĂ© excessive dâalcool, empĂȘchant toute conduite. Un cadre lui propose de le reconduire jusquâĂ son vĂ©hicule personnel puis quitte les lieux en conseillant au salariĂ© de ne pas prendre le volant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Responsabilité du fonctionnaire
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30 décembre 2007
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage, justifiĂ© par plusieurs courriers, notes et rapports, aprĂšs avis prĂ©alable de la CAP, dâun agent ayant effectuĂ© plus de la moitiĂ© de la durĂ©e de son stage et ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© dâune prolongation...
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29 décembre 2007
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Lâarticle 64 de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative Ă la maĂźtrise de lâimmigration, Ă lâintĂ©gration et Ă lâasile, prĂ©voit que tout salariĂ© a dĂ©sormais le droit de bĂ©nĂ©ficier, sur justification, dâun congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ© dâune demi-journĂ©e pour...
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28 décembre 2007
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14:55
Les membres dâune CAP ne tiennent dâaucun principe ni dâaucun texte le droit de rendre eux-mĂȘmes publics les avis Ă©mis par cette commission. Les dĂ©bats et avis sont couverts par lâobligation de confidentialitĂ© (obligation Ă prĂ©ciser dans le rĂšglement...
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28 décembre 2007
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Il est précisé à toutes fins utiles aux visiteurs du blog www.naudrh.com que les documents et articles publiés ne sont pas libres de droit. Leur utilisation notamment à des fins commerciales (préparation de cours CNFPT par exemple...) requiert au minimum...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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27 décembre 2007
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Aucune disposition du statut des fonctionnaires ne fait obligation Ă un fonctionnaire territorial, condamnĂ© par une juridiction rĂ©pressive Ă une peine dâemprisonnement avec sursis, dâen informer la collectivitĂ© territoriale qui lâemploie. En revanche,...
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26 décembre 2007
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Il rĂ©sulte des articles 76 de la loi du 26 janvier 1984 et 3 du dĂ©cret n° 865-53 du 14 mars 1986 quâil appartient Ă la seule autoritĂ© territoriale de fixer la note chiffrĂ©e et lâapprĂ©ciation gĂ©nĂ©rale exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire...
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25 décembre 2007
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24 décembre 2007
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Grùce à la collaboration et à l'excellent travail de Mme Brichitte Richez, le blog www.naudrh.com peut désormais réguliÚrement et gratuitement vous proposer deux revues de presse créées spécialement à votre attention: la revue de la Fonction Publique...
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23 décembre 2007
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Dans la fonction publique, le chĂšque emploi service universel (CESU) concerne dĂ©sormais tous les enfants jusquâĂ six ans. Les fonctionnaires peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun chĂšque emploi service prĂ©financĂ© pour la garde de leurs enfants de moins de six ans et...
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22 décembre 2007
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15:28
Selon une note de l'Inspection générale des Finances (IGF) citée par le Canard Enchaßné de mercredi, le nombre de fonctionnaires partant à la retraite en 2008 a été calculé sur la base d'un "inventaire à la Prévert" et résulte de « nombreuses approximations...
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21 décembre 2007
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17:07
En fin de stage, tout fonctionnaire stagiaire a vocation Ă ĂȘtre titulartisĂ© (article 1er du dĂ©cret n° 92-1194 du 4 novembre 1992). Il n'existe cependant aucun droit Ă la titularisation; et si elle intervient, ce ne peut ĂȘtre que par dĂ©cision expresse,...
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20 décembre 2007
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Les indicateurs de survie du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sont passés du rouge à l'orange, lors d'un conseil d'administration qui a eu lieu le 7 novembre dernier. Destiné à collecter les contributions...
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19 décembre 2007
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Le fonctionnaire qui a Ă©puisĂ© ses droits au congĂ© de maladie ordinaire et qui a Ă©tĂ© jugĂ© dĂ©finitivement inapte Ă l'exercice de tout emploi ne peut prĂ©tendre au bĂ©nĂ©fice d'un congĂ© de longue maladie ni de longue durĂ©e, lesquels ne peuvent ĂȘtre accordĂ©s...
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18 décembre 2007
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16:14
Télécharger l' article de la Lettre du cadre territorial n° 350 du 15 décembre 2007
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17 décembre 2007
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16:36
Réuni en séance pléniÚre le 28 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé la nouvelle architecture des formations obligatoires issue de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale....
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16 décembre 2007
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16:25
La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivitĂ©s territoriales de 65 millions dâeuros dĂšs 2008 Ă la suite de lâadoption, dans les mĂȘmes termes par les dĂ©putĂ©s et les sĂ©nateurs, du doublement de la cotisation...
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15 décembre 2007
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Entrée de personnel privé dans la fonction publique territoriale : un avis défavorable du CSFPT ?
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), qui a un rÎle consultatif auprÚs du gouvernement, a rejeté le 28 novembre un projet de décret prévoyant l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales, a-t-on appris...
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14 décembre 2007
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Le taux de la contribution employeur due pour la constitution des droits Ă pension des agents dĂ©tachĂ©s de lâEtat est fixĂ© Ă 50 % du traitement brut affĂ©rent Ă lâindice correspondant Ă lâemploi, au grade et Ă lâĂ©chelon dĂ©tenus dans lâemploi de dĂ©tachement...
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13 décembre 2007
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L'arrĂȘtĂ© du 30.10.2007 (JO du 10.11.2007) prĂ©cise que le plafond mensuel de sĂ©curitĂ© sociale pour 2008 est fixĂ© Ă 2 773 euros.
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12 décembre 2007
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Le dĂ©cret 2007-1630 du 19.11.2007 modifie le dĂ©cret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnitĂ©s horaires pour travaux supplĂ©mentaires et les dĂ©crets 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif Ă lâindemnitĂ© forfaitaire pour travaux supplĂ©mentaires des administrations...
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11 décembre 2007
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Sont concernĂ©s par la bonification indemnitaire en 2007, les fonctionnaires de catĂ©gories A et B des trois fonctions publiques justifiant dâune anciennetĂ© au dernier Ă©chelon dâun des grades dâun corps ou dâun cadre dâemploi dâau moins Ă©gal Ă 5 ans et...
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10 décembre 2007
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15:30
Lors de la sĂ©ance du Conseil SupĂ©rieur de la Fonction Publique Territoriale du 4 juillet dernier, un projet de dĂ©cret sur les agents non titulaires a Ă©tĂ© examinĂ©. Ce projet prĂ©voyait notamment, Ă lâinstar de ce qui se passe dĂ©jĂ pour les agents non titulaires...
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9 décembre 2007
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Cliquez ici pour accéder au document de synthÚse (Source réseau Idéal)
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8 décembre 2007
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10:49
Cliquez ici pour accĂ©der au courrier du secrĂ©taire dâEtat Ă la Fonction Publique du 24 juillet 2007 traitant de cette question.
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7 décembre 2007
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10:26
Dans le secteur privĂ©, la rĂ©munĂ©ration nette moyenne a progressĂ© de 2,9 % en 2005 par rapport Ă 2004. Compte tenu de lâinflation (1,8 % en 2005), la hausse nâest plus que de 1% en euros constants, aprĂšs avoir stagnĂ© entre 2003 et 2004. Pour la fonction...
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6 décembre 2007
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Eric Woerth et AndrĂ© Santini ont annoncĂ©, le 3 dĂ©cembre, Ă lâissue dâune rencontre avec les syndicats, lâouverture dâun cycle de discussions salariales afin de relancer le dialogue social sur le pouvoir dâachat des fonctionnaires. "Nous engageons des...
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5 décembre 2007
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22:00
Le gouvernement essaie de faire un geste pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Trois mesures devraient permettre d'améliorer leur traitement avant Noël. Mais ces mesures restent ponctuelles. La lettre du cadre territorial fait un point sur les dispositifs...
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4 décembre 2007
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4 décembre 2007
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Lâarticle 57 alinĂ©a 2 de la loi du 26 janvier 1984 prĂ©voit que seuls les fonctionnaires en activitĂ© ont droit au remboursement des honoraires mĂ©dicaux et des frais directement entraĂźnĂ©s par la maladie professionnelle ou l'accident de service dont ils...
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4 décembre 2007
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