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11 janvier 2008 5 11 /01 /janvier /2008 15:53
Cotisations non titulaires (régime général)

Le présent tableau concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : animateurs sur forfait, assistantes maternelles, CES, CEC,...)

Charges sociales et contributions

Taux

Assiette

 

Part patronale

Part salariale

CSG non déductible (8)

 

2,40 %

97 % du brut imposable y compris les avantages en nature
(Sauf cas particuliers)

 

CSG déductible (8)

 

5,10%

 

CRDS

 

0,50 %

97 % du brut imposable y compris les avantages en nature
(Sauf cas particuliers)

 

Contribution solidarité autonomie (7)

0,30 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Maladie maternité

12,80 %

0,75 %

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Allocations familiales

5, 40 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Accident du travail (1)

1,50 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Versement transport (2)

1,40 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature 

 

Fonds national d’aide au logement

Fnal supplémentaire (10)

0,10 %

 

A concurrence du plafond de la Sécurité Sociale, brut imposable y compris les avantages en nature

 

0,20 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature

Contribution de solidarité (3)

 

1,00 %

Brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CSG et RDS

 

Vieillesse déplafonnée (6)

1,60 %

0,10 %

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Vieillesse (9)

8,30 %

6,65 %

A concurrence du plafond de la Sécurité Sociale, brut imposable y compris les avantages en nature

historique

IRCANTEC tranche A

3,38 %

2,25 %

A concurrence du plafond de la Sécurité Sociale, brut imposable hors SFT, y compris les avantages en nature

historique

IRCANTEC tranche B

11,55 %

5,95 %

Différence entre la totalité du brut imposable hors SFT, y compris les avantages en nature, et le plafond

historique

En cas d’adhésion aux Assedic Cotisation GARP ou ASSEDIC (4)

6,40 %(5)
ou 5,40 %

1 %

Brut imposable y compris les avantages en nature
Pour les agents dépassant le seuil d’assujettissement la contribution de solidarité

 


(1) Taux national, variable selon les collectivités. Applicable à compter du 1er janvier 2005.

(2) Applicable aux collectivités de plus de 9 salariés. Le taux indiqué concerne les départements 78, 91, 95 et 77.

(3) Seuil d’assujettissement : si le salaire net est inférieur à la valeur de l’IM 289 (1 310,40 € au 1-02-2007), il n’y a pas assujettissement

Salaire net : traitement de base + IR - cotisations obligatoires (maladie, veuvage, vieillesse, Ircantec)

(4) Pour les collectivités qui ont passé une convention avec l’UNEDIC.

(5) Taux applicable au 1er janvier 2007.

(6) Suppression de la cotisation veuvage et création d’une cotisation salariale vieillesse déplafonnée à compter du 1er juillet 2004.

(7) Applicable à compter du 1er juillet 2004

(8) Applicable à compter du 1 janvier 2005

(9) Applicable à compter du 1 janvier 2006

(10) Applicable à compter du 1-01-2007

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