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21 décembre 2007
5
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17:07
En fin de stage, tout fonctionnaire stagiaire a vocation Ă ĂȘtre titulartisĂ© (article 1er du dĂ©cret n° 92-1194 du 4 novembre 1992). Il n'existe cependant aucun droit Ă la titularisation; et si elle intervient, ce ne peut ĂȘtre que par dĂ©cision expresse,...
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20 décembre 2007
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16:50
Les indicateurs de survie du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sont passés du rouge à l'orange, lors d'un conseil d'administration qui a eu lieu le 7 novembre dernier. Destiné à collecter les contributions...
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19 décembre 2007
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16:45
Le fonctionnaire qui a Ă©puisĂ© ses droits au congĂ© de maladie ordinaire et qui a Ă©tĂ© jugĂ© dĂ©finitivement inapte Ă l'exercice de tout emploi ne peut prĂ©tendre au bĂ©nĂ©fice d'un congĂ© de longue maladie ni de longue durĂ©e, lesquels ne peuvent ĂȘtre accordĂ©s...
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18 décembre 2007
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16:14
Télécharger l' article de la Lettre du cadre territorial n° 350 du 15 décembre 2007
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17 décembre 2007
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16:36
Réuni en séance pléniÚre le 28 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé la nouvelle architecture des formations obligatoires issue de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale....
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16 décembre 2007
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16:25
La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivitĂ©s territoriales de 65 millions dâeuros dĂšs 2008 Ă la suite de lâadoption, dans les mĂȘmes termes par les dĂ©putĂ©s et les sĂ©nateurs, du doublement de la cotisation...
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15 décembre 2007
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16:31
Entrée de personnel privé dans la fonction publique territoriale : un avis défavorable du CSFPT ?
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), qui a un rÎle consultatif auprÚs du gouvernement, a rejeté le 28 novembre un projet de décret prévoyant l'entrée de personnels de droit privé dans les collectivités locales, a-t-on appris...
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14 décembre 2007
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16:02
Le taux de la contribution employeur due pour la constitution des droits Ă pension des agents dĂ©tachĂ©s de lâEtat est fixĂ© Ă 50 % du traitement brut affĂ©rent Ă lâindice correspondant Ă lâemploi, au grade et Ă lâĂ©chelon dĂ©tenus dans lâemploi de dĂ©tachement...
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13 décembre 2007
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15:56
L'arrĂȘtĂ© du 30.10.2007 (JO du 10.11.2007) prĂ©cise que le plafond mensuel de sĂ©curitĂ© sociale pour 2008 est fixĂ© Ă 2 773 euros.
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12 décembre 2007
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Le dĂ©cret 2007-1630 du 19.11.2007 modifie le dĂ©cret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnitĂ©s horaires pour travaux supplĂ©mentaires et les dĂ©crets 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif Ă lâindemnitĂ© forfaitaire pour travaux supplĂ©mentaires des administrations...
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11 décembre 2007
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Sont concernĂ©s par la bonification indemnitaire en 2007, les fonctionnaires de catĂ©gories A et B des trois fonctions publiques justifiant dâune anciennetĂ© au dernier Ă©chelon dâun des grades dâun corps ou dâun cadre dâemploi dâau moins Ă©gal Ă 5 ans et...
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10 décembre 2007
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15:30
Lors de la sĂ©ance du Conseil SupĂ©rieur de la Fonction Publique Territoriale du 4 juillet dernier, un projet de dĂ©cret sur les agents non titulaires a Ă©tĂ© examinĂ©. Ce projet prĂ©voyait notamment, Ă lâinstar de ce qui se passe dĂ©jĂ pour les agents non titulaires...
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9 décembre 2007
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Cliquez ici pour accéder au document de synthÚse (Source réseau Idéal)
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8 décembre 2007
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10:49
Cliquez ici pour accĂ©der au courrier du secrĂ©taire dâEtat Ă la Fonction Publique du 24 juillet 2007 traitant de cette question.
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7 décembre 2007
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10:26
Dans le secteur privĂ©, la rĂ©munĂ©ration nette moyenne a progressĂ© de 2,9 % en 2005 par rapport Ă 2004. Compte tenu de lâinflation (1,8 % en 2005), la hausse nâest plus que de 1% en euros constants, aprĂšs avoir stagnĂ© entre 2003 et 2004. Pour la fonction...
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6 décembre 2007
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Eric Woerth et AndrĂ© Santini ont annoncĂ©, le 3 dĂ©cembre, Ă lâissue dâune rencontre avec les syndicats, lâouverture dâun cycle de discussions salariales afin de relancer le dialogue social sur le pouvoir dâachat des fonctionnaires. "Nous engageons des...
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5 décembre 2007
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22:00
Le gouvernement essaie de faire un geste pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Trois mesures devraient permettre d'améliorer leur traitement avant Noël. Mais ces mesures restent ponctuelles. La lettre du cadre territorial fait un point sur les dispositifs...
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4 décembre 2007
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4 décembre 2007
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Lâarticle 57 alinĂ©a 2 de la loi du 26 janvier 1984 prĂ©voit que seuls les fonctionnaires en activitĂ© ont droit au remboursement des honoraires mĂ©dicaux et des frais directement entraĂźnĂ©s par la maladie professionnelle ou l'accident de service dont ils...
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4 décembre 2007
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3 décembre 2007
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Cliquez ici pour accéder au document
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2 décembre 2007
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Lâarticle 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (modifiĂ© par la loi n°2007-209 du 19 fĂ©vrier 2007) portant dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique territoriale dispose dĂ©sormais dans son alinĂ©a 2 que « le nombre maximum de fonctionnaires...
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1 décembre 2007
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Cliquez ici pour accéder à l'excellent document de synthÚse publié dans le numéro des IAJ d'octobre 2007
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30 novembre 2007
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Le bĂ©nĂ©fice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires dans les mĂȘmes proportions que le traitement pendant la durĂ©e : 1) des congĂ©s de maladie ordinaire. La NBI est versĂ©e dans sa totalitĂ© pendant les 3 premiers mois, elle est ensuite rĂ©duite de moitiĂ©...
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30 novembre 2007
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29 novembre 2007
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Une circulaire du 7 novembre 2007 commmente les dispositions contenues dans le décret du 4 octobre 2007 relatif à l'exonération des charges des heures supplémentaires. Vous pouvez la télécharger en cliquant ICI.
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28 novembre 2007
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Tous les agents de catĂ©gorie B, quel que soit leur indice de rĂ©munĂ©ration, peuvent depuis la publication du dĂ©cret du 19 novembre 2007, ĂȘtre indemnisĂ©s en indemnitĂ©s horaires pour travaux supplĂ©mentaires (IHTS) dĂšs lors qu'ils effectuent des heures supplĂ©mentaires....
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27 novembre 2007
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Le rĂ©gime des IHTS obĂ©it Ă des textes contradictoires, les taux appliquĂ©s n'Ă©tant pas les mĂȘmes en fonction de la rĂ©fĂ©rence rĂ©glementaire choisie. Pour mieux comprendre et savoir Ă quoi s'en tenir, consulter l'article de la Lettre du cadre territorial...
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26 novembre 2007
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26 novembre 2007
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25 novembre 2007
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C'est un élément essentiel de la politique de formation suivie par les employeurs locaux. Les régions, les départements, les communes et les établissements qui en relÚvent ont, en effet, l'obligation d'élaborer un plan de formation. Il a pour but d'organiser...
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24 novembre 2007
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/2007
21:38
L'une des principales innovations de la loi du 19 février 2007, portant sur la fonction publique territoriale, consiste en l'introduction d'un droit individuel à la formation professionnelle (DIF), déjà accordé aux salariés du secteur privé depuis 2004....
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23 novembre 2007
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21:33
Le CMS traite plus de 1.900 dossiers par an. Depuis 2006, les statistiques dĂ©montrent, selon le ministĂšre chargĂ© de la Fonction publique, que le dĂ©lai dâattente pour quâun dossier soit traitĂ© est de quatre Ă six mois maximum, parfois de trois mois pour...
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23 novembre 2007
5
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14:45
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22 novembre 2007
4
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/2007
18:34
Si aucune disposition du statut des fonctionnaires ne fait obligation à un fonctionnaire territorial condamné par une juridiction répressive à une peine d'emprisonnement avec sursis d'en avertir son employeur, le code de procédure pénale prévoit à l'article...
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21 novembre 2007
3
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/2007
21:45
En cas de nĂ©cessitĂ©s de service, l'autoritĂ© territoriale peut s'opposer Ă ce que des agents territoriaux suivent une formation facultative. En cas de refus opposĂ© Ă la demande de l'agent, la commission administrative paritaire doit ĂȘtre saisie. DĂ©sormais,...
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20 novembre 2007
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19 novembre 2007
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Lâarticle 25 de la loi du 13 juillet 1983 prĂ©voit que le bĂ©nĂ©ficiaire dâun congĂ© de longue maladie ou de longue durĂ©e doit cesser tout travail rĂ©munĂ©rĂ©. Il est tenu de notifier ses changements de rĂ©sidence successifs Ă lâautoritĂ© territoriale qui, par...
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18 novembre 2007
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11:30
La réforme récente de la mise à disposition vise à en faire un outil de mobilité dans la fonction publique mais est-ce pour mieux la quitter ? La réponse est donnée dans le numéro de la Lettre du cadre territorial du 15 novembre 2007. Télécharchez l'...
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18 novembre 2007
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10:24
Oui, cliquez ICI pour la télécharger.
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17 novembre 2007
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Lâemployeur prĂ©sente au moins tous les 2 ans au comitĂ© technique paritaire, un rapport sous lâĂ©tat de la collectivitĂ©. Il indique les moyens budgĂ©taires et en personnel dont elle dispose (article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le contenu du...
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16 novembre 2007
5
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/2007
00:01
Sont concernĂ©s par cette bonification les fonctionnaires de catĂ©gories A et B des trois fonctions publiques justifiant dâune anciennetĂ© au dernier Ă©chelon dâun des grades dâun corps ou dâun cadre dâemploi dâau moins Ă©gal Ă 5 ans et pour les agents de...
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15 novembre 2007
4
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/2007
22:41
Le décret est-il conforme aux annonces du « travailler plus pour gagner plus » ou est-il, à l'instar de ce qui se passe dans le privé, trÚs complexe à mettre en oeuvre ? La Lettre du cadre territorial apporte une réponse à cette question dans son numéro...
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14 novembre 2007
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/2007
22:27
Oui, cliquez ici pour télécharger la circulaire du 1er juin 2007
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13 novembre 2007
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20:18
Le décret qui institue une indemnité compensant les jours de repos travaillés est paru au JO n° 263 du 13 novembre 2007. Il permet aux détenteurs d'un compte épargne temps de faire la demande d'une indemnisation équivalente à 4 jours maximum de congés...
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12 novembre 2007
1
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Une circulaire datée du 6 novembre 2007 anticipe la publication d'un décret qui permet aux détenteurs d'un compte épargne temps de faire la demande d'une indemnisation équivalente à 4 jours maximum de congés acquis au titre de l'année 2007 et non encore...
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11 novembre 2007
7
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/2007
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Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans un classeur publié aux Editions Territoriales prÚs de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines...
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10 novembre 2007
6
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/novembre
/2007
22:27
E n réponse à une question de Bruno Sido, sénateur UMP de Haute-Marne, le ministre de l'Education nationale est revenu sur les transferts de personnels TOS aux collectivités territoriales. Xavier Darcos a indiqué que les agents en congé longue maladie...
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9 novembre 2007
5
09
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/2007
22:35
Un fonctionnaire condamnĂ© au pĂ©nal peut Ă©galement ĂȘtre rĂ©voquĂ© pour les mĂȘmes faits, y compris si c'est la mĂȘme enquĂȘte administrative qui a donnĂ© lieu aux procĂ©dures pĂ©nale et disciplinaire. Un gardien de la paix avait Ă©tĂ© rĂ©voquĂ© de ses fonctions aux...
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8 novembre 2007
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08
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22:46
Le dĂ©cret du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS prĂ©cise que le heures supplĂ©mentaires accomplies sont indemnisĂ©es en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de lâagent augmentĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, de lâindemnitĂ© de rĂ©sidence. Le montant...
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đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 15 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale La veille du DRH territorial Ădition du samedi 15 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel thĂ©rapeutique : une procĂ©dure rĂ©novĂ©e au service du maintien dans l'emploi S'abonner...
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Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer.
DĂ©couvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą ActualitĂ© RH Fonction publique : aoĂ»t 2026, le mois oĂč plusieurs rĂ©flexes RH doivent changer. CongĂ©s annuels, santĂ©, rupture conventionnelle, Code gĂ©nĂ©ral...
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CongĂ©s annuels reportĂ©s (dĂ©cret 2026-768) : que faire si votre SIRH nâest pas prĂȘt ?
DĂ©couvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale âą CongĂ©s annuels âą SIRH CongĂ©s annuels reportĂ©s : votre SIRH nâest pas prĂȘt ? La DRH doit pourtant lâĂȘtre dĂšs maintenant Le dĂ©cret n° 2026-768 du 11 aoĂ»t...
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Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales.
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đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 14 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du vendredi 14 aoĂ»t 2026 â Le compte Ă©pargne-temps : un dispositif d'Ă©pargne des congĂ©s en voie de responsabilisation...
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Congé supplémentaire de naissance : quand une réforme sociale ambitieuse se heurte à la réalité opérationnelle.
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Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 13 aoĂ»t 2026 â Report des congĂ©s annuels non pris : la nouvelle obligation d'information de...
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CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Veille juridique RH territoriale CongĂ©s annuels non pris dans la FPT : lâinformation de lâagent devient une exigence juridique dĂ©terminante Depuis le 13 aoĂ»t 2026,...
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