Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires sera suivi à l'automne par un texte sur le dialogue social et au printemps par une "grande loi" réformant le statut de la fonction publique. Après le temps de l'analyse et de la concertation, celui de la mise en oeuvre des réformes est donc venu. André Santini vient d'en dresser les grandes lignes.

Au cours des prochains mois, le gouvernement va mettre en chantier plusieurs textes devant permettre de moderniser la fonction publique, ont indiqué le 16 juillet le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et son entourage. La première étape, pour André Santini, consistera à boucler l'examen parlementaire du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dont le gouvernement avait initialement souhaité l'adoption dès le mois de juin. Il avait pour cela déclaré l'urgence sur ce texte qui accorde notamment la possibilité aux employeurs publics de recourir à l'intérim. Le programme de travail des parlementaires, très chargé depuis le printemps, a cependant contraint le gouvernement à revoir son calendrier. "Nous espérons reprendre la discussion à l'Assemblée nationale en octobre", a déclaré le 16 juillet le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat, à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur l'état de la fonction publique.

Après l'adoption du texte sur la mobilité, l'étape suivante devrait être un projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui traduira dans les faits les "accords de Bercy" conclus en mai entre le gouvernement et six organisations syndicales. Ces dernières "sont d'accord pour aller vite", a indiqué le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat. "L'idéal serait de présenter le texte au Conseil des ministres en novembre".

Un autre chantier verra le jour au premier semestre 2009. Il s'agira d'une "grande loi" bâtie sur les orientations du livre blanc remis par le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, qui permettra "une rénovation importante", a déclaré André Santini. "On va préparer un texte aussi important que celui de la décentralisation."

Source T.B. / Projets publics