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13 mars 2009
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MĂȘme sâil nâest pas encore rĂ©fĂ©rencĂ© sur le site de la Gazette, les impatients le tĂ©lĂ©chargeront en cliquant sur le lien ci-dessous (lien Ă©galement accessible Ă partir de la rubrique « pour vous aider / outils paye carriĂšre » â situĂ©e en page dâaccueil...
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11 mars 2009
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11:47
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27 février 2009
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10:26
Un membre de jury ne doit pas ĂȘtre systĂ©matiquement Ă©cartĂ© des Ă©preuves et de la dĂ©libĂ©ration au seul motif qu'il connaĂźt un candidat, dĂšs lors que le respect du principe d'impartialitĂ© n'est pas en cause. La haute juridiction indique que la seule circonstance...
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10 février 2009
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10:18
Pour vous aider Ă mettre en Ćuvre la rĂ©forme de la formation professionnelle, la dĂ©lĂ©gation Bretagne du Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale vous propose de tĂ©lĂ©charger les fiches pratiques concernant la dĂ©marche plan de formation, le...
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9 février 2009
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16:08
Dans sa circulaire du 29 décembre 2008, l'ACOSS répond aux nombreuses questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des rÚgles relatives aux stagiaires, issue de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Elle y précise notamment...
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8 février 2009
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09:09
Pour la conservation du bénéfice de la catégorie active, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales n'établit pas de distinction entre les fonctionnaires qui ont opté directement pour l'intégration dans la fonction publique...
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7 février 2009
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09:43
Aux termes des articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique territoriale, le tableau d'avancement est annuel. Par analogie avec la fonction publique d'Ătat, il y a lieu de considĂ©rer...
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6 février 2009
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09:52
Une circulaire devrait ĂȘtre adressĂ©e aux administrations prĂ©voyant, en fonction de la nature du stage, soit un dĂ©fraiement, soit une prise en charge comme un agent public au moins sur la base du SMIC. Le secrĂ©taire d'Etat chargĂ© de la fonction publique...
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5 février 2009
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09:54
C'est la durĂ©e totale des contrats accomplis dans la collectivitĂ© qui doit ĂȘtre prise en compte pour le calcul du dĂ©lai rĂ©glementaire de prĂ©avis d'un agent non titulaire. La haute juridiction considĂšre que pour le calcul du prĂ©avis fixĂ© par la rĂ©glementation...
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4 février 2009
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09:21
Une collectivité ne peut se prévaloir d'un accord des partenaires sociaux sur un protocole d'ARTT et de son approbation par une délibération pour décompter les congés annuels en heures. Le service du personnel et des ressources humaines d'une collectivité...
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3 février 2009
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09:39
Un arrĂȘtĂ© de nomination est communicable de plein droit Ă toute personne qui en fait la demande sous rĂ©serve d'occultation prĂ©alable des mentions couvertes par le secret de la vie privĂ©e telles que l'adresse ou la date de naissance de l'agent. Les arrĂȘtĂ©s...
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2 février 2009
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11:55
Un agent d'une administration peut contester une nomination illégale si elle est de nature à lui porter préjudice en retardant son avancement ou de générer un concurrent qui ne satisferait pas aux conditions exigées par les lois et rÚglements. La haute...
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1 février 2009
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09:10
La violation des rĂšgles de consultation de la CAP, alors que l'administration n'Ă©tait pas tenue de procĂ©der Ă sa consultation, ne peut ĂȘtre invoquĂ©e pour contester une dĂ©cision de titularisation. La haute juridiction a rappelĂ© que conformĂ©ment aux dispositions...
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31 janvier 2009
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08:19
La rĂ©novation des grilles indiciaires de la fonction publique, aprĂšs la catĂ©gorie C,sera arrĂȘtĂ©e en avril pour la catĂ©gorie B, avant des discussions sur la catĂ©gorie A. Eric Woerth a prĂ©sentĂ© hier en conseil des ministres une communication sur la "feuille...
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30 janvier 2009
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11:55
Aucun des textes ne fait plus rĂ©fĂ©rence Ă des cadres dâemplois ou Ă des grades conformĂ©ment Ă la jurisprudence administrative qui excluait une telle prise en compte pour lâattribution de la NBI (C.E du 10.07.1996, C.A.A du 25.02.2003). Toutefois, outre...
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29 janvier 2009
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08:15
Le 3 mars 2009, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et AndrĂ© Santini, secrĂ©taire dâEtat chargĂ© de la fonction publique, ont proposĂ© aux huit fĂ©dĂ©rations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique...
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28 janvier 2009
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10:16
Pour favoriser la crĂ©ation dâentreprises, le gouvernement a instituĂ©, dans la loi du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de lâĂ©conomie, le rĂ©gime de lâauto-entrepreneur, entrĂ© en vigueur le 1er janvier 2009. Ce dispositif original suscite beaucoup dâintĂ©rĂȘt...
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27 janvier 2009
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10:13
L'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié la procédure de mise à la retraite d'office des salariés pour permettre à ceux d'entre eux qui le souhaitent de prolonger leur activité jusqu'à l'ùge de 70 ans. Cette disposition...
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2 janvier 2009
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BONNE ANNEE 2009 Ă toutes et Ă tous !
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29 décembre 2008
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/2008
22:12
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une circulaire relative au recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés : Télécharger la circulaire
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28 décembre 2008
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10:40
Le droit au congé de maladie prévu par la loi du 26 janvier 1984 fait obligation de prendre en compte, pour le calcul des durées annuelles de travail effectif, le temps pendant lequel les agents sont en congé de maladie. La juridiction d'appel a considéré...
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26 décembre 2008
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21:45
Estimé par les bilans sociaux à 26 300 au 31/12/2005, le nombre de Compte Epargne Temps (C.E.T) s'élÚvait à 88 300 fin 2007. Ceci représente un C.E.T ouvert pour 5,6 % des agents. Plus de détails en téléchargeant le document récapitulatif en cliquant...
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22 décembre 2008
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13:56
Analyse succincte des principales dispositions intĂ©ressant les fonctionnaires territoriaux : - article 6 : validation lĂ©gislative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 % de lâensemble des retraites du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et de la...
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21 décembre 2008
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14:14
En application de lâarticle 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour lâĂ©galitĂ© des chances et du dĂ©cret n°2006-396 du 31 mars 2006, la convention de stage doit obligatoirement comporter une clause relative au rĂ©gime de protection sociale dont bĂ©nĂ©ficie...
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19 décembre 2008
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14:29
"Simplifier" pour "éviter les risques de contentieux", "rééquilibrer le dispositif", le rendre "plus dynamique et plus juste". Tels sont les grands objectifs du rapport sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que le Conseil supérieur de la fonction...
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18 décembre 2008
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14:44
Il a Ă©tĂ© jugĂ© quâen sâĂ©cartant du trajet normal pour des raisons indĂ©pendantes de lâintĂ©rĂȘt du service, lâagent doit ĂȘtre regardĂ© comme utilisant le vĂ©hicule de service Ă des fins personnelles et que lâaccident intervenu lors de ce dĂ©tour et pour lequel...
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17 décembre 2008
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10:57
La négociation sur la refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B prévue par les accords Woerth de février 2008 entre dans sa derniÚre ligne droite. Depuis septembre, les quatre syndicats signataires de l'accord (CFTC, CFDT, Unsa et CGC)...
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16 décembre 2008
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11:01
Réuni en assemblée pléniÚre le 17 décembre, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par l'une de ses formations spécialisées. Un premier rapport dresse le bilan de l'application du protocole d'accord Jacob pour le déroulement de la carriÚre des agents...
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15 décembre 2008
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11:08
* BarĂȘme des saisies et cessions de rĂ©munĂ©ration : La proportion dans laquelle les sommes dues Ă titre de rĂ©munĂ©ration sont saisissables ou cessibles, est fixĂ©e, pour l'annĂ©e 2009, par dĂ©cret du 9 dĂ©cembre 2008 : www.legifrance.gouv.fr * Plafond de la...
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4 novembre 2008
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La circulaire n° NOR INT B0800171C du 17 octobre 2008 relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2Úme tour) prévoit que les résultats...
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2 novembre 2008
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Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'ĂȘtre revalorisĂ© de 0,3%. Vous trouverez en libre tĂ©lĂ©chargement ci-dessous un tableau rĂ©capitulant les rĂ©percussions de la derniĂšre hausse de la valeur du point notamment sur...
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1 novembre 2008
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21:29
Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'ĂȘtre revalorisĂ© de 0,3%, portant Ă 0,8 % la hausse pour 2008. La valeur de l 'indice 100 est ainsi dĂ©sormais fixĂ©e Ă 5 484,75 ⏠à compter du 1er octobre 2008 (dĂ©cret n° 2008-1016...
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2 octobre 2008
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L'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, s'engage dans un processus de réforme qui prévoit une évolution des paramÚtres techniques, la mise en place de rÚgles de gestion des réserves,...
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25 septembre 2008
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21:14
Suite aux trĂšs nombreuses questions portant sur lâapprĂ©ciation de la reprĂ©sentativitĂ© syndicale dans le cadre des prochaines Ă©lections professionnelles, la DGCL, afin dâaider les collectivitĂ©s dans cette tĂąche, a publiĂ© une note contenant divers avis...
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23 septembre 2008
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21:29
Une circulaire du 8 septembre signée par Eric Woerth et André Santini vient apporter les derniÚres précisions sur les nouvelles conditions financiÚres du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont à présent fixées pour la fonction publique territoriale...
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22 septembre 2008
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21:48
Le régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est dorénavant régi par les articles 61 à 63 de la loi du 26 janvier 1984, modifiés par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. La publication du décret du 18...
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19 septembre 2008
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Grùce à la collaboration et à l'excellent travail de Mme Brigitte Richez, le blog www.naudrh.com met à nouveau gratuitement à votre disposition deux nouvelles revues de presse créées spécialement pour vous : la revue de la Fonction Publique (revue de...
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18 septembre 2008
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09:54
Il Ă©tait tempsâŠle dĂ©cret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifie le dĂ©cret n° 95-1018 du 14 septembre 2005 fixant la rĂ©partition des fonctionnaires en groupes hiĂ©rarchiques en application de lâarticle 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions...
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17 septembre 2008
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22:24
LâindemnitĂ© de garantie individuelle du pouvoir dâachat a Ă©tĂ© instituĂ©e par le dĂ©cret 2008-539 fait partie des Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration soumis Ă cotisations au rĂ©gime de retraite additionnelle de la fonction publique, conformĂ©ment au premier alinĂ©a de...
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14 septembre 2008
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/2008
07:44
La réponse à cette question est oui comme en témoigne la publication du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 qui institue une indemnité de départ volontaire. Télécharger le décret en cliquant ici
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13 septembre 2008
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08:01
Comme en tĂ©moigne le document que vous pouvez tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs le MinistĂ©re considĂ©re que les textes ne permettent pas aux collectivitĂ©s qui lâauraient envisageĂ© dâadopter par dĂ©libĂ©ration, en complĂ©ment des rations, une rĂšgle permettant dâarrondir...
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12 septembre 2008
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08:15
En application des textes afférents à l'indemnité de résidence, un fonctionnaire peut percevoir, en plus de son traitement de base, une indemnité de résidence, proportionnelle au traitement de base. Cette indemnité comprend plusieurs taux, entre lesquels...
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11 septembre 2008
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08:23
Une future loi prévoit qu'une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un de ses fonctionnaires trouvant un poste dans le privé ou dans une autre administration (loi non encore publiée en septembre 2008). Pour le gouvernement, il s'agit à la...
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10 septembre 2008
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08:45
Télécharger le dossier technique de S. CHIOVETTA
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9 septembre 2008
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09:03
Le renouvellement gĂ©nĂ©ral des conseillers prud'hommes interviendra le 3 dĂ©cembre 2008. Bien que s'adressant principalement aux salariĂšs des entreprises, les agents territoriaux peuvent ĂȘtre concernĂ©s par ces Ă©lections (cf circulaire n°INTB08000136C en...
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7 septembre 2008
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10:40
L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, annoncĂ©e en juin par le Premier ministre, a bien Ă©tĂ© incluse dans le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) pour 2009 prĂ©sentĂ© le 29 septembre en fin de journĂ©e, afin d'ĂȘtre opĂ©rationnelle...
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6 septembre 2008
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à la suite des dysfonctionnements du systÚme de protection sociale des fonctionnaires ayant entraßné une certaine instabilité, et à de nombreuses réclamations, le médiateur de la République a rappelé ses propositions de réforme en matiÚre de protection...
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5 septembre 2008
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Vous pouvez désormais consulter le blog www.naudrh.com depuis votre mobile à partir des adresses suivantes : Version iPhone : http://www.naudrh.com/iphone/ Version Mobile : http://www.naudrh.com/mobile/ www.naudrh.com est optimisé et compatible avec tous...
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4 septembre 2008
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Conseil d'Etat, commune de Porto-Vecchio, n° 281913, 26 mai 2008. Dans cette affaire, le Cons eil d'Etat rappelle la limite du principe, bien établi, selon lequel le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux emplois qu'ocupent les fonctionnaires,...
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3 septembre 2008
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Bonjour, Je vous propose de nous rencontrer à l'occasion de la jounée technique intitulée "maßtriser l'installation des nouvelles instances paritaires " organisée sur Paris le 28 novembre 2008. Cette journée sera l'occasion que nous évoquions ensemble...
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