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9 février 2008
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La facultĂ© offerte Ă un agent non titulaire faisant l'objet de poursuites disciplinaires d'ĂȘtre assistĂ© de dĂ©fenseurs de son choix est une modalitĂ© d'exercice de son droit Ă consultation de l'intĂ©gralitĂ© de son dossier et constitue pour lui une garantie...
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8 février 2008
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15:13
Les fonctionnaires placĂ©s en congĂ© de maladie ne sont pas, de ce seul fait, privĂ© du droit Ă ĂȘtre inscrit Ă un tableau dâavancement. Commet donc une faute une autoritĂ© administrative refusant dâinscrire un fonctionnaire, du fait de son congĂ© de maladie,...
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7 février 2008
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15:11
Un fonctionnaire titulaire ne peut ĂȘtre dĂ©tachĂ© dans un emploi de contractuel dans sa propre administration. Commet donc une faute une autoritĂ© administrative qui ne procĂšde que tardivement Ă la rĂ©gularisation de la situation de ce fonctionnaire, dĂšs...
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6 février 2008
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15:09
Oui, la circulaire ministĂ©rielle du 31 janvier 2008 prĂ©cise les conditions dans lesquelles les collectivitĂ©s territoriales doivent Ă©tablir le rapport au ComitĂ© Technique Paritaire sur lâĂ©tat de la collectivitĂ© au 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e 2007.
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5 février 2008
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15:06
Comment organiser le recrutement et la rémunération des personnels chargés de la mise sous pli de la propagande électorale ? Un agent communal peut-il se présenter aux élections municipales de la collectivité qui l'emploie ? Doit-on octroyer une autorisation...
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4 février 2008
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15:00
Par une circulaire du 28 janvier 2008, le ministre de l'IntĂ©rieur expose le souhait du Gouvernement de faire un point sur la mise en Ćuvre, dans la fonction publique territoriale, de mesures salariales annoncĂ©es le 26 octobre 2007, concernant le pouvoir...
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3 février 2008
7
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14:54
La Fonction publique affiche un "retard sensible" en matiÚre d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé, le fonds d'insertion créé en 2005 pour améliorer la situation ne versant en outre qu'une part "dérisoire" de ses recettes, selon...
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2 février 2008
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11:27
Une circulaire du 5 février 2008 portant diffusion d'un "questions-réponses" relatif aux modalités d'application de la mesure de réduction de cotisations salariales de sécurité sociale et d'exonération fiscale des heures supplémentaires est parue. Vous...
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1 février 2008
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17:57
Par un arrĂȘt du 13 dĂ©cembre 2007, le Conseil d'Etat a prĂ©cisĂ© dans quelles conditions la mutation d'un agent public pouvait constituer une situation d'urgence jsutifiant la suspension de l'exĂ©cution de la dĂ©cision correspondante. Consultez l'article de...
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30 janvier 2008
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17:49
M. Attali veut faire noter les fonctionnaires par les usagers. Câest ce quâon peut lire dans « Poitique.net » : « Tout doit ĂȘtre compĂ©titif : les fonctionnaires seront donc tous soumis Ă un systĂšme dâĂ©valuation qui serait rendu publique. Les usagers aussi...
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29 janvier 2008
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17:42
Le dĂ©cret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 prĂ©voit la possibilitĂ© pour les fonctionnaires de La Poste d'ĂȘtre intĂ©grĂ©s, sur leur demande, jusqu'au 31 dĂ©cembre 2009, dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Cette intĂ©gration s'opĂšre...
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28 janvier 2008
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17:36
Les mutuelles territoriales continuent Ă faire entendre leur voix au moment oĂč le gouvernement boucle un projet de dĂ©cret sur la protection sociale complĂ©mentaire des agents territoriaux. RĂ©unis Ă Paris le 30 janvier, leurs reprĂ©sentants ont dĂ©cidĂ© qu'ils...
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27 janvier 2008
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17:32
L'article 21 du décret du 9 septembre 1965 et les textes pris pour son application définissent, pour les titulaires d'emplois appartenant à la catégorie dite active ou catégorie B, l'avantage de pouvoir entrer en jouissance de sa pension dÚs l'ùge de...
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26 janvier 2008
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17:29
Un rapport hiérarchique figurant au dossier d'un agent contresigné par des témoins est communicable à l'intéressé aprÚs occultation des noms et signatures des témoins.Le dossier du fonctionnaire comporte toutes les piÚces intéressant la situation administrative...
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25 janvier 2008
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17:25
Les parquets doivent aviser les différentes administrations des poursuites pénales engagées et des condamnations définitives prononcées à l'encontre des agents. La ministre de l'intérieur interrogée sur l'obligation éventuelle pour un fonctionnaire territorial...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Responsabilité du fonctionnaire
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24 janvier 2008
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17:23
Le grade est un titre juridique qui donne Ă son titulaire vocation Ă occuper lâun des emplois qui lui correspondent (article 12 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). La distinction du grade et de lâemploi est traditionnelle. Avec lâĂ©lĂ©vation du niveau...
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23 janvier 2008
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17:18
Une collectivitĂ© peut-elle instituer pour ses agents une indemnitĂ© quâelle a crĂ©Ă© elle-mĂȘme ?
Q uelle est l'Ă©tendue du pouvoir des collectivitĂ©s en matiĂšre de rĂ©gime indemnitaire de leurs agents? InterrogĂ©e par un sĂ©nateur (1) qui lui demande aussi dâindiquer si les collectivitĂ©s ont la facultĂ© de crĂ©er librement leur propre rĂ©gime indemnitaire...
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22 janvier 2008
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17:08
Lâapprentissage offre pour les collectivitĂ©s territoriales un potentiel de talents nouveaux et diversifiĂ©s. Il constitue pour les jeunes une premiĂšre mise en situation professionnelle qui se rĂ©vĂšle un prĂ©cieux tremplin pour la suite de leur carriĂšre et...
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21 janvier 2008
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16:30
En 2008, les collectivitĂ©s envisagent de recruter 24.350 agents (+6% sur 2007) dâaprĂšs une Ă©tude de lâObservatoire du CNFPT. Selon la derniĂšre note de conjoncture de lâObservatoire de la fonction publique territoriale du Centre national de la fonction...
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20 janvier 2008
7
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10:35
Partager vos compĂ©tences techniques RH, en contribuant Ă une mise Ă jour de lâouvrage Ă lâouvrage « statut des fonctionnaires territoriaux » publiĂ© aux Editions Territoriales, câest possible Ă lâoccasion dâune future mise Ă jour de lâouvrage ! Envie de...
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19 janvier 2008
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14:51
Il a Ă©tĂ© reprochĂ© Ă un cadre de direction d'avoir tolĂ©rĂ© l'introduction dans le service de boissons alcoolisĂ©es et dâavoir organisĂ© de façon rĂ©pĂ©tĂ©e des rĂ©unions au cours desquelles ces boissons Ă©taient consommĂ©es, parfois en quantitĂ© excessive, par des...
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18 janvier 2008
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14:55
Les collectivités doivent appliquer les nouveaux ratios d'avancement de grade dans toutes leurs dimensions. Cette liberté totale⊠et nouvelle suppose un travail technique, managérial et financier, pour en tirer le meilleur parti pour la carriÚre des agents....
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17 janvier 2008
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15:06
Le comportement d'un agent qui n'assure pas son service de nuit et doit faire l'objet d'une hospitalisation, ne peut ĂȘtre regardĂ© comme revĂȘtant le caractĂšre d'une faute disciplinaire (CAA Bordeaux - 15 mai 2007 - n° 04 BX 01395) .
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16 janvier 2008
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15:10
Le rendez-vous de 2008 sur les retraites pourrait notamment remettre en cause le dispositif de validation des services des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique été interrogé...
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15 janvier 2008
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15:16
Cliquez ici pour accéder à la liste des sites pour lesquels la création de www.naudrh.com a suscité une réaction positive.
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14 janvier 2008
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15:27
La procédure disciplinaire organisée trouve son terme normal, lorsque le conseil de discipline de recours a été saisi et a estimé excessive la sanction initialement prononcée, et que son avis est devenu définitif, dans la décision de retrait, total ou...
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13 janvier 2008
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15:40
Plafond Sécurité sociale au 1.01.2008 2 773 ⏠/mois Smic au 1.07.2007 1 280,07 ⏠/ mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires 8,44 ⏠/ h historique Minimum garanti au 1.07.2007 3,21 ⏠/ h Indice 100 au 01.02.2007 5 441,13...
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12 janvier 2008
6
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15:47
Cotisations titulaires et stagiaires (régime spécial) Le tableau ci-dessous concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : activités accessoires, CPA, sapeurs pompiers, congés de maladie...)....
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11 janvier 2008
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15:53
Cotisations non titulaires (régime général) Le présent tableau concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : animateurs sur forfait, assistantes maternelles, CES, CEC,...) Charges sociales et...
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9 janvier 2008
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18:32
1) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime, à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de cotisation accident du travail et maladies professionnelles pour les contrats d'avenir (CA), les contrats d'accompagnement dans l'emploi...
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8 janvier 2008
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18:22
Le nouveau dispositif de la formation des territoriaux sera en 2008 au coeur des préoccupations des DRH. En effet, les décrets d'application de la loi du 19 février 2007 paraßtront dans le courant du premier semestre pour une mise en oeuvre dÚs le mois...
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7 janvier 2008
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18:14
Le décret sur les emplois fonctionnels est enfin paru. Ses dispositions sont applicables depuis ce 1er janvier 2008. Publié au Journal officiel du 28 décembre 2007, ce décret modifie les dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités...
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6 janvier 2008
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18:10
L'une des bonnes nouvelles de 2007 pour le Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura Ă©tĂ© de voir son collĂšge employeur ĂȘtre "pour la premiĂšre fois consultĂ© par le gouvernement sur des mesures salariales", conformĂ©ment Ă ce que...
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5 janvier 2008
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18:03
Un décret du 24 décembre 2007, publié au Journal officiel du 28 décembre, modifie le mini-statut des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, régi par le décret n°88-145 du 15 février 1988. Ce nouveau décret reprend en fait pour l'essentiel...
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4 janvier 2008
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17:46
L'important décret relatif à la "formation professionnelle tout au long de la vie" des agents territoriaux est paru en toute fin d'année. Il porte notamment sur l'une des innovations de la réforme de la fonction publique territoriale, le droit individuel...
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3 janvier 2008
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2 janvier 2008
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Le caractĂšre probatoire et conditionnel du stage prĂ©alable Ă la titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale rĂ©sulte de la conjugaison des dispositions de lâarticle 46 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et de lâarticle 3 de la...
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1 janvier 2008
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17:04
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31 décembre 2007
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/2007
15:15
Lors dâun repas de fin dâannĂ©e, un salariĂ© boit une quantitĂ© excessive dâalcool, empĂȘchant toute conduite. Un cadre lui propose de le reconduire jusquâĂ son vĂ©hicule personnel puis quitte les lieux en conseillant au salariĂ© de ne pas prendre le volant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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30 décembre 2007
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/2007
15:00
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage, justifiĂ© par plusieurs courriers, notes et rapports, aprĂšs avis prĂ©alable de la CAP, dâun agent ayant effectuĂ© plus de la moitiĂ© de la durĂ©e de son stage et ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© dâune prolongation...
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29 décembre 2007
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14:58
Lâarticle 64 de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative Ă la maĂźtrise de lâimmigration, Ă lâintĂ©gration et Ă lâasile, prĂ©voit que tout salariĂ© a dĂ©sormais le droit de bĂ©nĂ©ficier, sur justification, dâun congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ© dâune demi-journĂ©e pour...
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28 décembre 2007
5
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/2007
14:55
Les membres dâune CAP ne tiennent dâaucun principe ni dâaucun texte le droit de rendre eux-mĂȘmes publics les avis Ă©mis par cette commission. Les dĂ©bats et avis sont couverts par lâobligation de confidentialitĂ© (obligation Ă prĂ©ciser dans le rĂšglement...
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28 décembre 2007
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Il est précisé à toutes fins utiles aux visiteurs du blog www.naudrh.com que les documents et articles publiés ne sont pas libres de droit. Leur utilisation notamment à des fins commerciales (préparation de cours CNFPT par exemple...) requiert au minimum...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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27 décembre 2007
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14:52
Aucune disposition du statut des fonctionnaires ne fait obligation Ă un fonctionnaire territorial, condamnĂ© par une juridiction rĂ©pressive Ă une peine dâemprisonnement avec sursis, dâen informer la collectivitĂ© territoriale qui lâemploie. En revanche,...
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26 décembre 2007
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14:47
Il rĂ©sulte des articles 76 de la loi du 26 janvier 1984 et 3 du dĂ©cret n° 865-53 du 14 mars 1986 quâil appartient Ă la seule autoritĂ© territoriale de fixer la note chiffrĂ©e et lâapprĂ©ciation gĂ©nĂ©rale exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire...
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25 décembre 2007
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24 décembre 2007
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Grùce à la collaboration et à l'excellent travail de Mme Brichitte Richez, le blog www.naudrh.com peut désormais réguliÚrement et gratuitement vous proposer deux revues de presse créées spécialement à votre attention: la revue de la Fonction Publique...
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23 décembre 2007
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Dans la fonction publique, le chĂšque emploi service universel (CESU) concerne dĂ©sormais tous les enfants jusquâĂ six ans. Les fonctionnaires peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun chĂšque emploi service prĂ©financĂ© pour la garde de leurs enfants de moins de six ans et...
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22 décembre 2007
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15:28
Selon une note de l'Inspection générale des Finances (IGF) citée par le Canard Enchaßné de mercredi, le nombre de fonctionnaires partant à la retraite en 2008 a été calculé sur la base d'un "inventaire à la Prévert" et résulte de « nombreuses approximations...
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