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7 août 2008
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10:36
Si vous recherchez un document traitant notamment du temps de repos quotidien et hebdomadaire pour les gardiens logés, cliquez ici.
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6 août 2008
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10:40
Les modalitĂ©s dâamĂ©nagement dâhoraires pour la rentrĂ©e des enfants en 2008 sont prĂ©cisĂ©es par la circulaire n° 2168 du 7 aoĂ»t 2008.
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5 août 2008
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10:43
La circulaire n° INT/B/08/000134/C du 16 juillet 2008 présente les différentes modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007. Elle apporte les éclaircissements nécessaires à leur mise en...
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4 août 2008
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10:45
La circulaire n° INT/B/08/000136/C du 18 juillet 2008 recommande lâoctroi dâautorisations spĂ©ciales dâabsence (sur prĂ©sentation dâune piĂšce justificative) pour les agents appelĂ©s Ă participer aux travaux des commissions chargĂ©es dâassister les maires...
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3 août 2008
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10:54
La date limite du dépÎt des demandes de validation pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 est fixée au 31 décembre 2008. 1. FONCTIONNAIRES TITULARISES AVANT LE 1 ER JANVIER 2004 La possibilité de déposer une demande de validation...
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2 août 2008
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10:57
La fonction publique va connaßtre un nouveau bouleversement avec la réforme, en vue, de l'organisation de ses concours, qui sélectionnent chaque année quelque 60 000 personnes. Centralisation des inscriptions, regroupement d'épreuves entre les différentes...
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1 août 2008
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11:01
Les grilles indiciaires des agents de catégorie C des trois fonctions publiques sont revalorisées de maniÚre rétroactive au 1er juillet, viennent d'annoncer le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et son secrétaire d'Etat....
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31 juillet 2008
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Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires sera suivi à l'automne par un texte sur le dialogue social et au printemps par une "grande loi" réformant le statut de la fonction publique. AprÚs le temps de l'analyse et de la concertation, celui de...
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30 juillet 2008
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11:05
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, qui a été présenté lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 16 juillet, est une somme trÚs volumineuse de statistiques sur les trois fonctions publiques. L'édition 2007-2008 aborde...
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29 juillet 2008
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11:07
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réfléchit aux moyens d'améliorer le fonctionnement des commissions de réforme, dont les limites sont soulignées par certains spécialistes. Il a demandé à sa formation spécialisée chargée...
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28 juillet 2008
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11:08
Lâabsence de service fait due Ă la participation Ă une grĂšve, pendant une fraction quelconque de la journĂ©e, donne lieu Ă une retenue sur la rĂ©munĂ©ration mensuelle pour absence de service non fait qui est proportionnelle Ă la durĂ©e d'absence (1/30Ăšme...
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27 juillet 2008
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Les cancers dâorigine professionnelle sont devenus un problĂšme de santĂ© publique prĂ©occupant, comme lâa constatĂ© le Fonds national de prĂ©vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La circulaire INT/B/08/00117/C du 12 juin 2008...
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26 juillet 2008
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11:11
Comme vous lâavez constatĂ©, www.naudrh.com a pris des vacances au mois de juillet...La rĂ©daction dâarticles s'est par consĂ©quent interrompue quelques jours et va dĂ©sormais progressivement reprendre...
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25 juillet 2008
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10:21
Il rĂ©sulte des termes mĂȘmes de l'article 2 de l'arrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 1957 que, sous rĂ©serve du seul cas particulier oĂč trouve Ă s'appliquer l'exception prĂ©vue Ă l'article 3, les traitements affĂ©rents aux deuxiĂ©me et troisiĂšme chevrons de chaque groupe de...
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24 juillet 2008
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10:25
L'existence d'un ordre de mission, permettant à un agent de la commune d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, est un élément à prendre en compte pour apprécier l'imputabilité au service d'un accident survenu au cours de ce déplacement....
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23 juillet 2008
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Les articles 2 et 3 du rĂšglement annexĂ© Ă la convention du 18 janvier 2006 agrĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 23 fĂ©vrier 2006 fixent la liste limitative des conditions que doit remplir un travailleur privĂ© d'emploi pour pouvoir prĂ©tendre Ă des allocations...
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21 juillet 2008
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10:28
En complĂ©ment de lâarticle dĂ©jĂ publiĂ© sur ce thĂšme, je vous propose de tĂ©lĂ©charger un tableau rĂ©capitulatif qui pourra vous ĂȘtre utile au quotidien.
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8 juillet 2008
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07:09
La rĂšgle prohibant le dĂ©tachement des fonctionnaires territoriaux dĂšs lors que la rĂ©munĂ©ration globale affĂ©rente Ă lâemploi de dĂ©tachement excĂšde de plus de quinze pour cent la rĂ©munĂ©ration globale perçue dans lâemploi dâorigine est supprimĂ©e par le dĂ©cret...
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7 juillet 2008
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21:21
Afin d'accompagner la réussite des élections des représentants du personnel siégeant aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP) du 6 novembre prochain, le Centre de Gestion de la Petite Couronne a élaboré un...
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28 juin 2008
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09:59
La circulaire relative aux élections professionnelles 2008 est parue le 20 juin 2008 : Cliquez ici pour la télécharger
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14 juin 2008
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16:14
La mutation dâoffice rĂ©sultant principalement du comportement reprochĂ© Ă un agent dans l'exercice de ses fonctions est justifiĂ© au regard du contenu des fiches de notation de lâintĂ©ressĂ© qui actaient rĂ©guliĂšrement dâun mauvais comportement. Ainsi, une...
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7 juin 2008
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21:10
Le point d'indice servant de base aux salaires des fonctionnaires sera revalorisé d'au moins 0,8 % en 2009 (+0,5 % en juillet et +0,3 % en octobre) et des revalorisations de 0,5 % chacune sont déjà prévues pour 2010 et 2011, selon un projet remis mardi...
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5 juin 2008
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23:06
Le document powerpoint que vous pouvez tĂ©lĂ©charger ci-aprĂšs pourrait peut-ĂȘtre servir de base pour une communication en interne Ă vos agents. Il s'agit d'une prĂ©sentation (diaporama) de la rĂ©forme de la formation qui a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e par le CNFPT. TĂ©lĂ©charger...
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5 juin 2008
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16:17
Les dispositions relatives à la fin de détachement sur un emploi fonctionnel (articles 53, 97, 97 bis, 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), ne s'appliquent que lorsque le fonctionnaire est déchargé de ses fonctions sur l'initiative d'une administration....
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4 juin 2008
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16:21
La jurisprudence Ă©tend l'obligation de rĂ©serve au comportement gĂ©nĂ©ral des fonctionnaires, qu'ils agissent Ă l'intĂ©rieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier dâun blog, qui peut ĂȘtre dĂ©fini comme un journal personnel sur Internet, la publicitĂ©...
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3 juin 2008
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20:19
Un agent ne peut pas ĂȘtre Ă la fois en dĂ©tachement et mis Ă disposition. Il y a en effet incompatibilitĂ© entre ces deux situations. Explication : 1- Le dĂ©tachement est une position administrative (art. 55, loi de 1984) et la mise Ă disposition est une...
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1 juin 2008
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07:56
Les décrets RH tant attendus sont parus ce week-end, à savoir : - Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. - Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de...
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26 mai 2008
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20:23
LE SECTEUR des assurances complémentaires des fonctionnaires, jusqu'alors réservées aux mutuelles de la fonction publique, a été ouvert à la concurrence depuis le début de l'année. L'ensemble des acteurs du secteur, assureurs privés, mutuelles et institutions...
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11 mai 2008
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14:30
Un projet de texte rĂ©formant l'examen professionnel d'AttachĂ© principal a Ă©tĂ© examinĂ© par le CSFPT dans sa sĂ©ance du 30 avril 2008. Un avis favorable a Ă©tĂ© rendu sur le projet d'arrĂȘtĂ© prĂ©sentĂ©. Vous pouvez tĂ©lĂ©charger le projet dâarrĂȘtĂ© en cliquant...
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11 avril 2008
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17:09
Quelques mois aprÚs le décret du 20 août 2007 modifiant le statut du corps des conservateurs du patrimoine, deux décrets du 27 mars 2008 réaménagent à leur tour le cadre d'emploi et les modalités de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine....
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9 avril 2008
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17:02
Le gouvernement a examiné le 9 avril en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Selon le communiqué du gouvernement, le texte est destiné à "créer un véritable droit à la mobilité...
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8 avril 2008
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5 avril 2008
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19:57
Une circulaire du 11 mars 2008 apporte des précisions relatives au cumul d'activités des fonctionnaires, vous pouvez la télécharger en cliquant ici .
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3 avril 2008
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13:41
Le ministÚre du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris le 17 mars auprÚs du ministÚre. Parmi...
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1 avril 2008
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13:50
Un nouveau service, dénommé « pré liquidation et liquidation de pensions CNRACL » (hors carriÚre longue et fonctionnaire handicapé), est mis à votre disposition sur la plateforme « e-services employeurs » de la CNRACL. Ainsi, depuis le 17 mars , pour...
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31 mars 2008
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13:59
Les périodes électorales et de renouvellement des assemblées et des exécutifs ne sont pas seulement instables pour les élus, elles le sont aussi pour un certain nombre d'agents des collectivités et des EPCI, à savoir ceux occupant des emplois fonctionnels....
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30 mars 2008
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14:23
TĂ©lĂ©charger la circulaire relative aux fĂȘtes religieuses 2008 en cliquant ici.
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29 mars 2008
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18:49
Attendre l'échéance du contrat plutÎt que de l'interrompre était la technique la plus facile pour se séparer d'un agent non-titulaire. Mais l'évolution de la jurisprudence proscrit désormais ces pratiques : il faut changer nos méthodes et nos procédures....
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28 mars 2008
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19:04
Vous trouverez toutes les informations nĂ©cessaires en cliquant ici . Par ailleurs une circulaire du 31 janvier 2008 prĂ©cise les conditions dans lesquelles doit ĂȘtre Ă©tabli au titre de 2007 le rapport sur lâĂ©tat des collectivitĂ©s qui doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©...
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14 mars 2008
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14:18
En application de lâarrĂȘtĂ© du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale Ă compter du 1er janvier 2008, le montant maximum de la contribution de solidaritĂ© pouvant ĂȘtre prĂ©levĂ© mensuellement sur les rĂ©munĂ©rations sâĂ©lĂšve Ă 110,92...
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13 mars 2008
4
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14:16
En cas dâannulation par le juge de lâexcĂšs de pouvoir dâune mesure illĂ©gale dâĂ©viction, lâagent doit ĂȘtre regardĂ© comme nâayant jamais Ă©tĂ© Ă©vincĂ© de son emploi et cette annulation a pour effet de replacer lâagent dans la situation administrative oĂč il...
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12 mars 2008
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/2008
14:14
Le bĂ©nĂ©fice de la nouvelle bonification indiciaire nâest pas liĂ© au grade dĂ©tenu mais dĂ©pend de l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. De ce fait, la dĂ©cision supprimant une NBI Ă un agent Ă la suite dâune promotion est illĂ©gale dĂšs lors...
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11 mars 2008
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14:11
Une circulaire de la CNAM (Caisse nationale dâassurance maladie) du 20 fĂ©vrier commente les dispositions de la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale qui obligent les victimes dâaccident du travail ou de maladie professionnelle Ă respecter les heures...
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10 mars 2008
1
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/2008
14:05
La valeur annuelle du traitement et de la solde, affĂ©rents Ă lâindice 100 majorĂ© et soumis aux retenues pour pension est fixĂ©e Ă 5 468,34 euros Ă compter du 1er mars 2008. DĂ©cret n° 2008-198 du 27.02.2008 - JO du 29.02.2008 Consulter les barĂšmes sur le...
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9 mars 2008
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14:01
Décret n° 2008-199 du 27 02.2008 paru au JO du 29.02.2008 Consulter les barÚmes sur le site de la fonction publique
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8 mars 2008
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22:07
Le directeur général des collectivités locales au ministÚre de l'Intérieur, Edward Jossa, a diffusé le calendrier des opérations électorales de la FPT en 2008, à la fin de la séance pléniÚre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)...
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7 mars 2008
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22:05
Le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le volet ressources humaines de la politique de révision général des politiques publiques (RGPP), visant notamment à faciliter les mobilités et diversifier les modalités de recrutement. Le CSFPT examinera...
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6 mars 2008
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22:02
Les conditions de recrutement des directeurs généraux des services des collectivités territoriales sont fixées par les articles 47 et 53 de la loi du 26 janvier 1984 et par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particuliÚres...
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5 mars 2008
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A lâoccasion de la consultation obligatoire du comitĂ© mĂ©dical pour la mise en disponibilitĂ© dâoffice dâun agent aprĂšs Ă©puisement des congĂ©s de maladie, lâagent concernĂ© et lâadministration peuvent faire entendre le mĂ©decin de leur choix par le comitĂ©...
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4 mars 2008
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Les enfants « issus du mariage » au sens des dispositions des articles L 38, L 39 et L 47 du code des pensions, sâentendent Ă©galement des enfants nĂ©s avant le mariage, dĂšs lors quâils ont Ă©tĂ© reconnus par le pĂšre au sens des articles 62 et 310-3 du code...
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