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3 juin 2009
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07:26
Un projet de décret est en cours de préparation pour transposer aux agents des collectivités territoriales les dispositions prévues pour les agents de l'Etat relatives à l'indemnité de départ volontaire. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique...
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2 juin 2009
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Le blog www.naudrh.com fait désormais partie des blogs du réseau de la Décryptant l'actualité des collectivités sur un ton à la fois professionnel et impertinent, la Lettre du Cadre est l'une des publications incontournables du secteur public territorial....
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1 juin 2009
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10:35
Les activitĂ©s d'expertise, de consultation, d'enseignement ou de formation, de certaines activitĂ©s agricoles et des travaux mĂ©nagers chez des particuliers, de telles activitĂ©s peuvent ĂȘtre exercĂ©es sous le statut d'auto-entrepreneur, sans limitation de...
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16 mai 2009
6
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09:13
Dans lâattente dâune Ă©ventuelle prĂ©cision que le Gouvernement doit apporter (suite au retrait de lâamendement n° 1161 au projet de loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de lâĂ©conomie) les dispositions de rĂšgles de cumul en matiĂšre de crĂ©ation...
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14 mai 2009
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18:42
Le site Internet de la Sécurité Sociale met en ligne une circulaire interministérielle datée du 10 février 2009, relative aux nouvelles rÚgles applicables en matiÚre de cumul emploi-retraite. Ainsi, sous réserve de remplir les conditions rappellées par...
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14 avril 2009
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09:58
Je vous propose aujourd'hui en libre tĂ©lĂ©chargement un tableau rĂ©capitulatif des dĂ©cisions individuelles soumises ou non Ă lâobligation de transmission. Il pourra sans doute vous ĂȘtre trĂ©s utile au quotidienâŠMerci Ă Mme Bocquet.
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12 avril 2009
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08:51
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives...
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10 avril 2009
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S'a gissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, « les modalités de consommation des jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux...
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8 avril 2009
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09:59
Le dĂ©cret n° 2008-1449 du 22 dĂ©cembre 2008 publiĂ© au JO le 31 dĂ©cembre 2008 revalorise les Ă©chelles 3 Ă 6 de rĂ©munĂ©ration de la catĂ©gorie C Ă compter du 1er juillet 2008. A la mĂȘme date, est revalorisĂ© lâindice brut affĂ©rent Ă lâĂ©chelon provisoire du...
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7 avril 2009
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10:08
Lâavis de la commission de rĂ©forme quant Ă lâadmission Ă la retraite pour cause dâimpossibilitĂ© dĂ©finitive et absolue d'exercer ses fonctions est obligatoire, mais ne lie pas la collectivitĂ©. En vertu des dispositions de l'article 4 du dĂ©cret du 30 juillet...
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6 avril 2009
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13:09
Un décret du 15 avril 2009 fixe les conditions d'intégration des agents titulaires d'emplois spécifiques de catégorie A dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. En vertu de l'ancien article L.412-2 du Code des communes, les collectivités...
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5 avril 2009
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13:14
Comment s'apprécie le droit à réintégration aprÚs disponibilité pour convenances personnelles ?
Pour apprécier l'existence éventuelle d'emplois vacants le juge administratif se reporte au tableau des effectifs tel qu'annexé au budget voté, modifié le cas échéant par les délibérations intervenues depuis. La juridiction d'appel a rappelé que conformément...
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4 avril 2009
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13:16
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique réaffirme la rÚgle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tùches qui leur...
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3 avril 2009
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13:19
Rien n'impose Ă l'administration de maintenir en fonction un contractuel jusqu'au jour oĂč le fonctionnaire appelĂ© Ă pourvoir son emploi prend effectivement ses fonctions. La juridiction d'appel a considĂ©rĂ© qu'aucun principe n'impose Ă l'administration...
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2 avril 2009
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13:21
La mise à disposition auprÚs d'une association implique obligatoirement le remboursement des charges du fonctionnaire mais peut donner lieu à une augmentation de la subvention versée en contrepartie de cette obligation. Le secrétaire d'Etat chargé de...
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1 avril 2009
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13:23
Un projet de loi relatif Ă la monĂ©tisation des jours figurant au CET devrait ĂȘtre prochainement dĂ©posĂ© pour modifier la loi du 26 janvier 1984 et permettre aux fonctionnaires territoriaux de bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes possibilitĂ©s que les agents de l'Etat....
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31 mars 2009
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13:26
Une demande d'autorisation spĂ©ciale d'absence pour rĂ©union syndicale qui ne rĂ©pond pas aux exigences de procĂ©dure et de fond requises peut ĂȘtre refusĂ©e sans constituer une atteinte grave et manifestement illĂ©gale Ă la libertĂ© syndicale. La haute juridiction...
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30 mars 2009
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07:23
A la fin d'un contrat à durée déterminée ou à la suite d'un licenciement pour un motif autre que disciplinaire et lorsque les agents non titulaires n'ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels du fait de l'administration, une indemnité...
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29 mars 2009
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07:51
DiffĂ©rentes dispositions ont Ă©tĂ© prises pour amĂ©liorer lâĂ©volution de carriĂšre des agents de catĂ©gorie C. Des dispositions rĂ©glementaires rĂ©centes ont Ă©tĂ© prises afin de majorer substantiellement les recrutements par la voie interne des agents de catĂ©gorie...
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28 mars 2009
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09:07
Dans le cas oĂč un fonctionnaire en congĂ© de maladie continue Ă percevoir les primes attachĂ©es Ă ses fonctions pendant sept mois alors mĂȘme qu'il n'y avait plus droit, la dĂ©cision prise par l'administration de poursuivre le versement des primes n'est pas...
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18 mars 2009
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11:09
La PFR a vocation Ă remplacer les rĂ©gimes indemnitaires existants (IFTS, IEMPâŠ) versĂ©s aux fonctionnaires de lâEtat appartenant Ă des corps de la filiĂšre administrative. Dans les services de lâEtat, lâentrĂ©e en vigueur du nouveau dispositif est subordonnĂ©e...
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13 mars 2009
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MĂȘme sâil nâest pas encore rĂ©fĂ©rencĂ© sur le site de la Gazette, les impatients le tĂ©lĂ©chargeront en cliquant sur le lien ci-dessous (lien Ă©galement accessible Ă partir de la rubrique « pour vous aider / outils paye carriĂšre » â situĂ©e en page dâaccueil...
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11 mars 2009
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Avec dĂ©jĂ 756 533 visiteurs, 815 articles publiĂ©s, 667 membres enregistrĂ©s sur le forum et le cap des 1280 abonnĂ©s Ă la newsletter franchi, www.naudrh.com est devenu un vĂ©ritable espace dâinformation pour les gestionnaires ressources humaines de la Fonction...
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27 février 2009
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10:26
Un membre de jury ne doit pas ĂȘtre systĂ©matiquement Ă©cartĂ© des Ă©preuves et de la dĂ©libĂ©ration au seul motif qu'il connaĂźt un candidat, dĂšs lors que le respect du principe d'impartialitĂ© n'est pas en cause. La haute juridiction indique que la seule circonstance...
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10 février 2009
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10:18
Pour vous aider Ă mettre en Ćuvre la rĂ©forme de la formation professionnelle, la dĂ©lĂ©gation Bretagne du Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale vous propose de tĂ©lĂ©charger les fiches pratiques concernant la dĂ©marche plan de formation, le...
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9 février 2009
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16:08
Dans sa circulaire du 29 décembre 2008, l'ACOSS répond aux nombreuses questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des rÚgles relatives aux stagiaires, issue de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Elle y précise notamment...
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8 février 2009
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09:09
Pour la conservation du bénéfice de la catégorie active, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales n'établit pas de distinction entre les fonctionnaires qui ont opté directement pour l'intégration dans la fonction publique...
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7 février 2009
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09:43
Aux termes des articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique territoriale, le tableau d'avancement est annuel. Par analogie avec la fonction publique d'Ătat, il y a lieu de considĂ©rer...
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6 février 2009
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09:52
Une circulaire devrait ĂȘtre adressĂ©e aux administrations prĂ©voyant, en fonction de la nature du stage, soit un dĂ©fraiement, soit une prise en charge comme un agent public au moins sur la base du SMIC. Le secrĂ©taire d'Etat chargĂ© de la fonction publique...
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5 février 2009
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09:54
C'est la durĂ©e totale des contrats accomplis dans la collectivitĂ© qui doit ĂȘtre prise en compte pour le calcul du dĂ©lai rĂ©glementaire de prĂ©avis d'un agent non titulaire. La haute juridiction considĂšre que pour le calcul du prĂ©avis fixĂ© par la rĂ©glementation...
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4 février 2009
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09:21
Une collectivité ne peut se prévaloir d'un accord des partenaires sociaux sur un protocole d'ARTT et de son approbation par une délibération pour décompter les congés annuels en heures. Le service du personnel et des ressources humaines d'une collectivité...
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3 février 2009
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09:39
Un arrĂȘtĂ© de nomination est communicable de plein droit Ă toute personne qui en fait la demande sous rĂ©serve d'occultation prĂ©alable des mentions couvertes par le secret de la vie privĂ©e telles que l'adresse ou la date de naissance de l'agent. Les arrĂȘtĂ©s...
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2 février 2009
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11:55
Un agent d'une administration peut contester une nomination illégale si elle est de nature à lui porter préjudice en retardant son avancement ou de générer un concurrent qui ne satisferait pas aux conditions exigées par les lois et rÚglements. La haute...
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1 février 2009
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09:10
La violation des rĂšgles de consultation de la CAP, alors que l'administration n'Ă©tait pas tenue de procĂ©der Ă sa consultation, ne peut ĂȘtre invoquĂ©e pour contester une dĂ©cision de titularisation. La haute juridiction a rappelĂ© que conformĂ©ment aux dispositions...
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31 janvier 2009
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08:19
La rĂ©novation des grilles indiciaires de la fonction publique, aprĂšs la catĂ©gorie C,sera arrĂȘtĂ©e en avril pour la catĂ©gorie B, avant des discussions sur la catĂ©gorie A. Eric Woerth a prĂ©sentĂ© hier en conseil des ministres une communication sur la "feuille...
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30 janvier 2009
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11:55
Aucun des textes ne fait plus rĂ©fĂ©rence Ă des cadres dâemplois ou Ă des grades conformĂ©ment Ă la jurisprudence administrative qui excluait une telle prise en compte pour lâattribution de la NBI (C.E du 10.07.1996, C.A.A du 25.02.2003). Toutefois, outre...
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29 janvier 2009
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08:15
Le 3 mars 2009, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et AndrĂ© Santini, secrĂ©taire dâEtat chargĂ© de la fonction publique, ont proposĂ© aux huit fĂ©dĂ©rations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique...
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28 janvier 2009
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10:16
Pour favoriser la crĂ©ation dâentreprises, le gouvernement a instituĂ©, dans la loi du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de lâĂ©conomie, le rĂ©gime de lâauto-entrepreneur, entrĂ© en vigueur le 1er janvier 2009. Ce dispositif original suscite beaucoup dâintĂ©rĂȘt...
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27 janvier 2009
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10:13
L'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié la procédure de mise à la retraite d'office des salariés pour permettre à ceux d'entre eux qui le souhaitent de prolonger leur activité jusqu'à l'ùge de 70 ans. Cette disposition...
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2 janvier 2009
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01:12
BONNE ANNEE 2009 Ă toutes et Ă tous !
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29 décembre 2008
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22:12
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une circulaire relative au recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés : Télécharger la circulaire
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28 décembre 2008
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10:40
Le droit au congé de maladie prévu par la loi du 26 janvier 1984 fait obligation de prendre en compte, pour le calcul des durées annuelles de travail effectif, le temps pendant lequel les agents sont en congé de maladie. La juridiction d'appel a considéré...
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26 décembre 2008
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Estimé par les bilans sociaux à 26 300 au 31/12/2005, le nombre de Compte Epargne Temps (C.E.T) s'élÚvait à 88 300 fin 2007. Ceci représente un C.E.T ouvert pour 5,6 % des agents. Plus de détails en téléchargeant le document récapitulatif en cliquant...
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22 décembre 2008
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Analyse succincte des principales dispositions intĂ©ressant les fonctionnaires territoriaux : - article 6 : validation lĂ©gislative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 % de lâensemble des retraites du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et de la...
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21 décembre 2008
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14:14
En application de lâarticle 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour lâĂ©galitĂ© des chances et du dĂ©cret n°2006-396 du 31 mars 2006, la convention de stage doit obligatoirement comporter une clause relative au rĂ©gime de protection sociale dont bĂ©nĂ©ficie...
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19 décembre 2008
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14:29
"Simplifier" pour "éviter les risques de contentieux", "rééquilibrer le dispositif", le rendre "plus dynamique et plus juste". Tels sont les grands objectifs du rapport sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que le Conseil supérieur de la fonction...
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18 décembre 2008
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Il a Ă©tĂ© jugĂ© quâen sâĂ©cartant du trajet normal pour des raisons indĂ©pendantes de lâintĂ©rĂȘt du service, lâagent doit ĂȘtre regardĂ© comme utilisant le vĂ©hicule de service Ă des fins personnelles et que lâaccident intervenu lors de ce dĂ©tour et pour lequel...
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17 décembre 2008
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La négociation sur la refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B prévue par les accords Woerth de février 2008 entre dans sa derniÚre ligne droite. Depuis septembre, les quatre syndicats signataires de l'accord (CFTC, CFDT, Unsa et CGC)...
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16 décembre 2008
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Réuni en assemblée pléniÚre le 17 décembre, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par l'une de ses formations spécialisées. Un premier rapport dresse le bilan de l'application du protocole d'accord Jacob pour le déroulement de la carriÚre des agents...
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15 décembre 2008
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* BarĂȘme des saisies et cessions de rĂ©munĂ©ration : La proportion dans laquelle les sommes dues Ă titre de rĂ©munĂ©ration sont saisissables ou cessibles, est fixĂ©e, pour l'annĂ©e 2009, par dĂ©cret du 9 dĂ©cembre 2008 : www.legifrance.gouv.fr * Plafond de la...
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