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18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 16:48

Des nouvelles modalités de détachement incomplètes ?

La loi sur la mobilité des parcours professionnels facilite les conditions de détachement des fonctionnaires, les conditions d'intégration après détachement en particulier. Mais des problèmes de mise en œuvre de ces nouvelles modalités demeurent : pour combien de temps ?

Réponse dans l'article de Pascal NAUD - La lettre du Cadre Territorial n°391 du 01/12/09.

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Détachement
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commentaires

patricia nade

20/04/2010 19:23

j'ai été mise à dispo en décembre 2007; devait ensuit suivre un détachement puis intégration nouveau ministère. Le dispositif mobilité n'a pas fonctionné.Je suis actuellement fonctionnaire en détachement sur un emploi aco jusqu'à fin juil 2011; Quel recours ai-je pour faire appliquer le dispositif mobilité d'intégration?

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