Les fonctionnaires physiquement inaptes à l'exercice de leurs fonctions ont la possibilité de poursuivre l'exercice de leurs fonctions dans un autre cadre d’emplois, compatible avec leur état de santé, par une procédure de reclassement prévue dans les trois versants de la fonction publique.
Ils peuvent également bénéficier d'un temps partiel thérapeutique d’une durée d’un an au maximum. Au terme de cette période, le fonctionnaire peut solliciter une autorisation d'exercer à temps partiel, dans les conditions de droit commun. Dans cette situation, il pourra cumuler, dans les mêmes conditions que celles des salariés du secteur privé, ses revenus d'activité avec l'allocation aux adultes handicapés.
J.O. A.N. du 22/03/2011