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29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 20:37

Réforme du CET: une circulaire d'application utile ?

Suite à la parution du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, une circulaire du 31 mai 2010 explicite dans 4 fiches techniques: le dispositif pérenne du CET à compter de l'année 2010, le dispositif transitoire pour le stock détenu au 31.12.2009, la délibération relative au CET à prendre et le transfert de jours du CET vers le RAFP.

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