Pascal Naud Créateur

  • Pascal NAUD
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans

 

SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH

À DÉCOUVRIR

Ressources NAUDRH.COM

Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.

Nos accès principaux
Veille juridique RH FPT
Veille juridique RH FPT 24/7

Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien.

Accéder à l’offre 		Communauté des praticiens RH FPT
Communauté RH FPT

Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes.

Rejoindre la communauté
Autres accès utiles

Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.

Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact

Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.

Un projet, une question, un partenariat ?

Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.

naudrhexpertise@gmail.com

Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux

Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.

Partenariats

Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.

Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.

Nous contacter

 

Rechercher

Recherche

 

Expertise statutaire

Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT

Cliquez ici pour nous contacter

Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?

Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.

Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.

Contact

Un besoin d’accompagnement, une question ?

naudrhexpertise@gmail.com

Ressources complémentaires

Rétro 2021

Top 5 articles mensuels

Top 5 articles mensuels

Newsletter

Newsletter NAUDRH.COM

Abonnez-vous à notre newsletter

 

 

Archives

 

Bienvenue

 

Livre d'or NAUDRH.COM

Signez le livre d’or

Recherche

Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.


 
Logo NAUDRH.COM
Nouveautés

Un nouvel article mis en ligne régulièrement

Simulateurs de pension

Générateur de calcul de reprise d’ancienneté

Sondages

Newsletter pour un suivi régulier de l’information

Revues de presse inédites

Forum de discussion

Commentaires audio

Actualités jurisprudence

WWW.NAUDRH.COM

Logo NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique

Transformation fonction publique

Analyse et critique

 Réforme retraites

Réforme retraites

Discussion assemblées

 Management

Management

 Accessibilité handicap

Accessibilité

Handicap
Logo NAUDRH.COM
Sondages
Sondage NAUDRH.COM

Qui êtes-vous ?

(En cours de réparation)

Newsletter et vidéos
Newsletter

Recevez nos actualités RH

S’abonner à la newsletter 		Chaîne YouTube NAUDRH.COM

Découvrir notre chaîne YouTube

 

4 octobre 2021 1 04 /10 /octobre /2021 23:01
Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C avec accélération de carrière d’un an:
Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C avec accélération de carrière d’un an:
Les nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C ont été communiquées aux organisations syndicales. Ces grilles tiennent compte de la revalorisation de l'indice minimal de traitement. Le relèvement de l'indice minimal de traitement...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Paie-rémunération Actualités
commenter cet article …
3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 23:01
Congés bonifiés dans la fonction publique : publication d’un guide sur le nouveau dispositif.
Congés bonifiés dans la fonction publique : publication d’un guide sur le nouveau dispositif.
Les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été profondément modifiées pour les trois versants de la fonction publique par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique. Afin...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Congés annuels
commenter cet article …
3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 23:01
Un contractuel mis à disposition d’une commune par le centre de gestion n’a pas vocation à un CDI
Un contractuel mis à disposition d’une commune par le centre de gestion n’a pas vocation à un CDI
La loi permet aux centres de gestion de mettre des agents à la disposition des em ployeurs locaux qui le demandent, notamment en cas de vacance d’un emploi qui ne peut pas être immédiatement pourvu, ou dans le cadre du remplacement d’agents momentanément...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Non Titulaire contentieux
commenter cet article …
3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 06:52
E-learning | crise sanitaire et gestion statutaire des agents publics territoriaux, tout ce que vous devez savoir.
E-learning | crise sanitaire et gestion statutaire des agents publics territoriaux, tout ce que vous devez savoir.
FORMATION VISIO NAUDRH.COM Spécial gestion administrative des agents publics territoriaux durant la période d'urgence sanitaire: tout ce que vous devez savoir. Formation/ visio actualité statutaire octobre 2021 proposée par www.naudrh.com: Date: Vendredi...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr FPT Fonctionnaire Covid19 Formation
commenter cet article …
3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 05:04
CNRACL: limite d’âge catégorie active et maintien en activité.
CNRACL: limite d’âge catégorie active et maintien en activité.
Le Conseil d’Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021, que la limite d’âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Retraite - CNRACL Fonctionnaire
commenter cet article …
2 octobre 2021 6 02 /10 /octobre /2021 14:29
Un employeur public en auto-assurance peut se trouver, le cas échéant, débiteur de l’ARE d’un de ses anciens agents démissionnaire.
Un employeur public en auto-assurance peut se trouver, le cas échéant, débiteur de l’ARE d’un de ses anciens agents démissionnaire.
Le e) de l’article 4 du règlement général d’assurance chômage dispose que pour ouvrir des droits à l’ARE, un agent ne doit pas avoir quitté volontairement son dernier emploi. Un certain nombre de cas, précisés par le règlement, sont considérés comme des...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Fin de fonction
commenter cet article …
2 octobre 2021 6 02 /10 /octobre /2021 09:47
Fondement juridique d’un licenciement pour inaptitude professionnelle
Fondement juridique d’un licenciement pour inaptitude professionnelle
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
commenter cet article …
1 octobre 2021 5 01 /10 /octobre /2021 14:29
Codes et mots de passe professionnels : lorsqu’on quitte ses fonctions, doit-on cesser de les utiliser et les communiquer à son employeur avant son départ ?
Codes et mots de passe professionnels : lorsqu’on quitte ses fonctions, doit-on cesser de les utiliser et les communiquer à son employeur avant son départ ?
Les adresses électroniques ouvertes au nom d’un employeur public local, qu'elles correspondent à des comptes lui appartenant en propre ou à des comptes sur des réseaux sociaux, constituent la propriété de l’employeur public local. Il en va de même des...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire contentieux
commenter cet article …
1 octobre 2021 5 01 /10 /octobre /2021 14:28
Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique à mettre en œuvre de façon prioritaire.
Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique à mettre en œuvre de façon prioritaire.
Vous trouverez ci-dessous l’instruction adressée aux préfets par le Gouvernement ainsi que la lettre de mission relative à l’attractivité de la fonction publique territoriale. L'instruction porte sur 6 dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr Fonctionnaire secteurPublic Actualités
commenter cet article …
29 septembre 2021 3 29 /09 /septembre /2021 23:01
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 porte, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique à 340 points, soit 1 593,25 € bruts mensuels. Cette mesure, de portée générale et pérenne garantit que les traitements...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Paie-rémunération Actualités
commenter cet article …
29 septembre 2021 3 29 /09 /septembre /2021 16:33
Passage au 1607 H : le gouvernement demande fermement d’accélérer la mise en œuvre de la suppression des régimes dérogatoires.
Passage au 1607 H : le gouvernement demande fermement d’accélérer la mise en œuvre de la suppression des régimes dérogatoires.
Afin d'harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique a abrogé les régimes légaux dérogatoires de travail antérieurs à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Temps de travail Actualités
commenter cet article …
28 septembre 2021 2 28 /09 /septembre /2021 21:44
RIFSEEP: le Gouvernement impose désormais un déploiement dans les meilleurs délais.
RIFSEEP: le Gouvernement impose désormais un déploiement dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le RIFSEEP a été transposé en 2016 dans la fonction publique territoriale dans le respect de deux principes propres aux collectivités locales : le principe constitutionnel...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire
commenter cet article …
27 septembre 2021 1 27 /09 /septembre /2021 12:54
Utilisation «abusive» de vacataires : le Gouvernement demande aux employeurs territoriaux de ne pas en recruter à la place de contractuels
Utilisation «abusive» de vacataires : le Gouvernement demande aux employeurs territoriaux de ne pas en recruter à la place de contractuels
Dans une instruction de septembre 2021, le Gouvernement demande aux préfets de surveiller l’utilisation «abusive» de vacataires par les employeurs territoriaux. Alors que la loi de transformation de la fonction publique a «très largement ouvert les possibilités...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Actualités Non Titulaire contentieux
commenter cet article …
26 septembre 2021 7 26 /09 /septembre /2021 07:35
Complémentaire santé des agents civils et militaires de l'État : 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022
Complémentaire santé des agents civils et militaires de l'État : 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022
Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État met en place la première étape de la...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans secteurPublic Fonctionnaire Actualités
commenter cet article …
25 septembre 2021 6 25 /09 /septembre /2021 07:34
Covid-19 et agents vulnérables : depuis le 27 septembre 2021, les ASA ou le télétravail sont plus difficiles à obtenir.
Covid-19 et agents vulnérables : depuis le 27 septembre 2021, les ASA ou le télétravail sont plus difficiles à obtenir.
Depuis lundi 27 septembre, les conditions d’exercice des agents vulnérables ne sont plus les mêmes. Premier changement : l’identification des agents vulnérables sera différente selon qu’ils sont considérés comme sévèrement immunodéprimés ou non-sévèrement...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
commenter cet article …
24 septembre 2021 5 24 /09 /septembre /2021 14:03
Maladie professionnelle: le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien.
Maladie professionnelle: le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien.
Aux termes du cinquième alinéa de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires territoriaux ont le droit au remboursement non seulement des honoraires médicaux...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Maladie Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
23 septembre 2021 4 23 /09 /septembre /2021 07:48
Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique : une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable.
Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique : une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable.
Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence (IR) sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Indemnités Paie-rémunération
commenter cet article …
22 septembre 2021 3 22 /09 /septembre /2021 07:33
Police municipale - Attribution de la NBI
Police municipale - Attribution de la NBI
L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire NBI Paie-rémunération
commenter cet article …
21 septembre 2021 2 21 /09 /septembre /2021 15:39
Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021.
Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021.
Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Le 2° de l'article 2-2 (Article 2-2 actuel) du décret du 1er juin 2021...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
21 septembre 2021 2 21 /09 /septembre /2021 07:22
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Les emplois fonctionnels susceptibles d'être créés par les collectivités territoriales ou établissements publics sont limitativement énumérés par la loi et sont plus précisément régis par les articles 47 et 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carrière
commenter cet article …
20 septembre 2021 1 20 /09 /septembre /2021 08:00
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants.
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants.
Le service national universel (SNU) s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans qui souhaitent participer à la construction d'une société de l'engament, bâtie autour de la cohésion sociale. Les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
commenter cet article …
19 septembre 2021 7 19 /09 /septembre /2021 14:46
Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut exercer une activité privée ou publique.
Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut exercer une activité privée ou publique.
Une exclusion temporaire de fonctions ne fait pas obstacle à ce que l'agent public exerce, durant son exécution, un autre emploi sous réserve des obligations déontologiques qui s'imposent à lui (CE424377 du 03.06.2019). Ainsi, dans le cadre de l'exercice...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Discipline
commenter cet article …
18 septembre 2021 6 18 /09 /septembre /2021 10:46
Hausse des salaires des agents au niveau du SMIC.
Hausse des salaires des agents au niveau du SMIC.
Le 6 juillet, le gouvernement annonçait des mesures fortes de revalorisation des salaires pour les 1,2 millions d’agents publics les plus faiblement rémunérés, et le lancement d’un cycle de dialogue social inédit dans la fonction publique, la conférence...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Actualités Fonctionnaire
commenter cet article …
16 septembre 2021 4 16 /09 /septembre /2021 23:01
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
La question de la place des femmes dans la fonction publique est une priorité. Au sein de la fonction publique d'Etat, le seuil des 40% de primo-nominations de femmes aux postes dirigeants et de direction pour la première fois . Au-delà de la fonction...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Actualités
commenter cet article …
15 septembre 2021 3 15 /09 /septembre /2021 23:01
Grade d'attaché hors classe - Rappel sur le seuil démographique.
Grade d'attaché hors classe - Rappel sur le seuil démographique.
Le recrutement des attachés hors classe est conditionné au respect du seuil démographique, fixé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : «Les...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Avancement-carrière
commenter cet article …
14 septembre 2021 2 14 /09 /septembre /2021 23:01
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions à compter d’aujourd’hui : rappel des professionnels concernés.
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions à compter d’aujourd’hui : rappel des professionnels concernés.
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Hygiéne et sécurité Covid19 Actualités
commenter cet article …
14 septembre 2021 2 14 /09 /septembre /2021 22:10
L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation.
L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation.
Le fonctionnaire ayant accompli la durée maximale d'occupation de son emploi a donc vocation à être affecté sur un poste correspond à son grade conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Mutation
commenter cet article …
13 septembre 2021 1 13 /09 /septembre /2021 08:10
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Le métier et le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carrière
commenter cet article …
12 septembre 2021 7 12 /09 /septembre /2021 14:02
Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique;
Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique;
Le législateur a prévu de nombreuses dispositions pour que les fonctionnaires, comme les salariés du secteur privé, puissent exercer pleinement leur mandat électif en conciliant au mieux leur activité d'élu avec leur vie professionnelle et personnelle,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carrière Formation
commenter cet article …
11 septembre 2021 6 11 /09 /septembre /2021 08:38
Accès à un emploi fonctionnel d’un fonctionnaire par détachement et maintien d’indice à titre personnel: aucune disposition statutaire ne permet de conserver pendant le détachement, un maintien d’indice à titre personnel.
Accès à un emploi fonctionnel d’un fonctionnaire par détachement et maintien d’indice à titre personnel: aucune disposition statutaire ne permet de conserver pendant le détachement, un maintien d’indice à titre personnel.
Les conditions financières pour l’accès à un emploi fonctionnel par un fonctionnaire par détachement sont les suivantes: le détachement est prononcé à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carrière
commenter cet article …
10 septembre 2021 5 10 /09 /septembre /2021 07:24
Rappels informations Covid-19 : passe sanitaire, télétravail, vaccination, garde d’enfants.
Rappels informations Covid-19 : passe sanitaire, télétravail, vaccination, garde d’enfants.
Passe sanitaire Depuis le 9 août, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Actualités
commenter cet article …
9 septembre 2021 4 09 /09 /septembre /2021 07:48
Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021.
Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021.
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites «vulnérables à la Covid-19» peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Covid19 Hygiéne et sécurité Actualités
commenter cet article …
8 septembre 2021 3 08 /09 /septembre /2021 08:04
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant ?
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant ?
Si un fonctionnaire doit s’arrêter de travailler pour garder son enfant (diagnostiqué positif au Covid-19) ou parce que sa classe ou son école ferme, il peut être placé - lorsqu'ils ne peuvent pas télétravailler - en autorisation spéciale d'absence (ASA)....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Autorisations d'absence Covid19
commenter cet article …
7 septembre 2021 2 07 /09 /septembre /2021 07:47
Statut des conservateurs de cimetières.
Statut des conservateurs de cimetières.
Les agents territoriaux en charge des cimetières sont, dans la majorité des cas, titulaires d'un grade au sein d'un cadre d'emplois de la filière administrative ou de la filière technique de la fonction publique territoriale. Dès lors, leur situation...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Avancement-carrière
commenter cet article …
6 septembre 2021 1 06 /09 /septembre /2021 07:56
Assistants maternels: demande de renouvellement de l'agrément.
Assistants maternels: demande de renouvellement de l'agrément.
Un arrêté du 16 août 2021 est relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel. Lors de la première demande de renouvellement d'agrément, l'assistant maternel produit les documents permettant d'évaluer qu'il est engagé...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr FPTerr secteurPublic Avancement-carrière
commenter cet article …
5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 23:01
Agents de la PMI et des MDPH : nouvelles précisions de la DGAFP sur l’obligation vaccinale.
Agents de la PMI et des MDPH : nouvelles précisions de la DGAFP sur l’obligation vaccinale.
Pour les agents de la PMI, l’obligation vaccinale s’applique uniquement aux professionnels de santé de l’établissement qui réalisent des actes médicaux ainsi qu’aux personnels travaillant au côté de ces professionnels (secrétariat médical par exemple)....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 20:45
Indemnité pour travail dominical régulier : ses modalités de calcul sont assouplies pour prendre en compte la pandémie de Covid-19.
Indemnité pour travail dominical régulier : ses modalités de calcul sont assouplies pour prendre en compte la pandémie de Covid-19.
Les personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la Culture, soumis à une obligation régulière de travail dominical, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travail dominical régulier dans le cadre de la gestion...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Indemnités Paie-rémunération
commenter cet article …
5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 13:33
Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre
Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre
Le Conseil d’Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021 , que la limite d’âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active était fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Retraite - CNRACL
commenter cet article …
4 septembre 2021 6 04 /09 /septembre /2021 14:41
Médiation dans la fonction publique territoriale : un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant.
Médiation dans la fonction publique territoriale : un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant.
Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire contentieux
commenter cet article …
4 septembre 2021 6 04 /09 /septembre /2021 08:18
Non-respect de l’obligation vaccinale : est–il prévu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilités de réaffectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
Non-respect de l’obligation vaccinale : est–il prévu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilités de réaffectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas expressément l’organisation d’un entretien pour examiner les possibilités de réaffectation car, à la différence du passe sanitaire, il n’y a pas de réaffectation possible...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité contentieux
commenter cet article …
2 septembre 2021 4 02 /09 /septembre /2021 23:01
Quelle est la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire ?
Quelle est la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire ?
L’article 18 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices directement dus à une vaccination obligatoire contre la Covid-19, par l’Office national d’indemnisation des...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 contentieux
commenter cet article …
1 septembre 2021 3 01 /09 /septembre /2021 23:01
FAQ DGCL COVID19 - MAJ 01/08/2021 : des précisions sont apportées sur le pass sanitaire, l' obligation vaccinale et le télétravail
FAQ DGCL COVID19 - MAJ 01/08/2021 : des précisions sont apportées sur le pass sanitaire, l' obligation vaccinale et le télétravail
Les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ont été actualisées le 1er septembre 2021. Toutes les précisions apportées sont surlignées en jaune dans le document....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Actualités Hygiéne et sécurité Temps de travail
commenter cet article …
31 août 2021 2 31 /08 /août /2021 23:01
Pass sanitaire: risque juridique en cas de manquement au contrôle
Pass sanitaire: risque juridique en cas de manquement au contrôle
Si un employeur ne contrôle pas la détention des p asses sanitaires dans les cas où il s’impose, il est mis en demeure par l'autorité administrative, sauf en cas d'urgence ou d'évènement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 contentieux
commenter cet article …
31 août 2021 2 31 /08 /août /2021 23:01
Suspension pour non-présentation du passe sanitaire : tout ce que vous devez savoir.
Suspension pour non-présentation du passe sanitaire : tout ce que vous devez savoir.
La FAQ DGCL intitulée « Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 » a été mise à jour le 30 août 2021. Il...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr FPT Covid19 Actualités
commenter cet article …
31 août 2021 2 31 /08 /août /2021 14:03
Ouverture du bénéfice du complément indemnitaire annuel aux polices municipales.
Ouverture du bénéfice du complément indemnitaire annuel aux polices municipales.
Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Indemnités Police municipale
commenter cet article …
30 août 2021 1 30 /08 /août /2021 23:01
Refus de protection fonctionnelle à un agent dont les agissements sont constitutifs d’une faute personnelle
Refus de protection fonctionnelle à un agent dont les agissements sont constitutifs d’une faute personnelle
Les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic contentieux Fonctionnaire
commenter cet article …
30 août 2021 1 30 /08 /août /2021 23:01
Recrutement et justification de l’obligation vaccinale
Recrutement et justification de l’obligation vaccinale
Pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation sanitaire pendant la période estivale puis lors de la reprise de l’activité liée à la rentrée, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 pris pour son application...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic FonctionPublique Fin de fonction Recrutement
commenter cet article …
29 août 2021 7 29 /08 /août /2021 23:02
Les établissements d’enseignement artistique ne sont pas concernés par le passe sanitaire.
Les établissements d’enseignement artistique ne sont pas concernés par le passe sanitaire.
Le passe sanitaire ne s’applique donc ni aux agents ni au public accueilli (élèves, personnes venant s’inscrire etc.). Cependant, à comp ter du 30 août 2021, c’est seulement en cas d’organisation d’événements publics ouverts à des spectateurs extérieurs...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic FonctionPublique Fonctionnaire Covid19 Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
29 août 2021 7 29 /08 /août /2021 23:01
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021
Le 13 juillet 2021, l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été conclu avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics. Dans le cadre de cet accord, une indemnisation...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic FonctionPublique Temps de travail
commenter cet article …
29 août 2021 7 29 /08 /août /2021 23:01
Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Covid19 Actualités Hygiéne et sécurité FonctionPublique
commenter cet article …

Derniers Articles Parus

 

Formation / Podcast / Billets d'humeur

À découvrir
Communauté RH FPT
E-communauté RH FPT

Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.

Rejoindre
Formations et apprentissages

Tout savoir sur le supplément familial de traitement

Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.

Accéder au cours
Podcasts RH FPT

Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM

Podcasts RH FPT
Association, revue et rétrospective

Rétro 2021 des articles les plus lus

Top 5 mensuels

Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com

Suivre NAUDRH.COM

Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.

YouTube X / Twitter Facebook LinkedIn

 

ThÉMes AbordÉS

 

Newsletter

Icône newsletter

Merci à nos 1962 abonné(e)s

au 12/04/2026

Veille RH FPT

Abonnez-vous à notre newsletter

Entrez votre email dans le cadre ci-dessous

 

Utiles à votre quotidien

NAUDRH.COM

Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir

Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.

Communauté RH FPT
Communauté RH FPT

Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT

Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.

Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Newsletter
Newsletter quotidienne

Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement

Veille RH FPT & outils
Veille RH FPT

Veille RH FPT

 Outils IA RH

Outils IA RH
Chaîne YouTube
Chaîne YouTube NAUDRH.COM

Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter