📧 Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Septembre 2026 (47)
- Août 2026 (75)
- Juillet 2026 (74)
- Juin 2026 (96)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (82)
- Mars 2026 (116)
- Février 2026 (108)
- Janvier 2026 (107)
- Décembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- Février 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
4 décembre 2020
5
04
/12
/décembre
/2020
21:56
/image%2F1484234%2F20201207%2Fob_3176df_depositphotos-60024159-stock-illustrat.jpg)
Quand on est secrétaire de Mairie dans une petite commune ou responsable RH dans un service d'une structure de petite taille, il est difficile malgré tout l'engagement professionnel qui peut être le nôtre, d'être spécialiste en tout et en particulier...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Messages webmaster - Presse
Actualités
webmaster
Ligne conseils
Covid19
Collterr
commenter cet article …
commenter cet article …
3 décembre 2020
4
03
/12
/décembre
/2020
10:30
/image%2F1484234%2F20201209%2Fob_ad049a_pf-cap.png)
Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire précise les compétences des commissions administratives paritaires,...
Lire la suite
Partager cet article
2 décembre 2020
3
02
/12
/décembre
/2020
00:04
/image%2F1484234%2F20201203%2Fob_0b363f_bilan-social-rsu.jpg)
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l' article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport...
Lire la suite
Partager cet article
1 décembre 2020
2
01
/12
/décembre
/2020
11:57
/image%2F1484234%2F20201216%2Fob_232f1b_mandat.jpg)
La FNCDG mène, en collaboration avec d’autres partenaires, une campagne de sensibilisation à la gestion des ressources humaines auprès des maires et présidents depuis la fin du mois de juin 2020. Cette sensibilisation prendra notamment la forme de publications...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Messages webmaster - Presse
webmaster
commenter cet article …
commenter cet article …
1 décembre 2020
2
01
/12
/décembre
/2020
00:09
Nouvelles modalités de gestion pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale.
/image%2F1484234%2F20201203%2Fob_723ea5_unnamed-3.png)
Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel. Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l'issue de la période...
Lire la suite
Partager cet article
30 novembre 2020
1
30
/11
/novembre
/2020
00:15
/image%2F1484234%2F20201203%2Fob_0a3b83_apprenti-bureau.png)
Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 met en œuvre de la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap. Il précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Apprentis
commenter cet article …
commenter cet article …
29 novembre 2020
7
29
/11
/novembre
/2020
21:42
/image%2F1484234%2F20201129%2Fob_330096_dgcl.png)
Voici les dernières informations RH issues de la rencontre du vendredi 27 novembre 2020 entre la coordination des employeurs territoriaux et la Ministre de la Transformation et de la fonction publique: *Point d’étape sur le déconfinement : un déconfinement...
Lire la suite
Partager cet article
28 novembre 2020
6
28
/11
/novembre
/2020
17:25
/image%2F1484234%2F20201228%2Fob_ebc2d1_telechargement.jpeg)
P armi les dispositions prévues par l’ ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique, www.naudrh.com recense pour vous les mesures applicables dès maintenant dans la Fonction...
Lire la suite
Partager cet article
27 novembre 2020
5
27
/11
/novembre
/2020
13:35
/image%2F1484234%2F20201230%2Fob_ca1f3c_qrqg84ke-1920.jpg)
L'article 4 de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique a modifié l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Lire la suite
Partager cet article
26 novembre 2020
4
26
/11
/novembre
/2020
13:15
/image%2F1484234%2F20201126%2Fob_e6e4ad_ordonnance.jpg)
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 porte diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique . L’ordonnance a pour objectif d’aider l’ensemble des agents à mieux concilier vie familiale et professionnelle en clarifiant...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Congés annuels
Autorisations d'absence
Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
commenter cet article …
25 novembre 2020
3
25
/11
/novembre
/2020
20:41
/image%2F1484234%2F20201126%2Fob_4037e0_title-1576680650.jpg)
Il résulte des article 1er, 2 et 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et des articles 1er et 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 que dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, l'employeur a la faculté de...
Lire la suite
Partager cet article
24 novembre 2020
2
24
/11
/novembre
/2020
21:22
/image%2F1484234%2F20210103%2Fob_a05b50_blog-rps-tt-confine.png)
Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, neuf mois après la quasi généralisation du télétravail imposée par la crise sanitaire et la satisfaction des employeurs sur leur capacité à s'organiser à distance, le bilan national d'application...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Temps de travail
colterr
territorial
FPT
secteurPublic
Messages webmaster - Presse
commenter cet article …
commenter cet article …
23 novembre 2020
1
23
/11
/novembre
/2020
11:19
/image%2F1484234%2F20201124%2Fob_e594c5_formation.jpg)
Si l’article L. 238 du code électoral prévoit dans certaines hypothèses l’incompatibilité de l’élection de plusieurs membres d’une même famille au sein d’un conseil municipal d’une commune de plus de 500 habitants, aucune règle n’interdit qu’un adjoint...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Avancement-carrière
commenter cet article …
commenter cet article …
22 novembre 2020
7
22
/11
/novembre
/2020
13:17
/image%2F1484234%2F20201123%2Fob_837ea7_4f38e-ag2008fr-11-nl002.png)
Le décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 . Ce texte réglementaire,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Covid19
Actualités
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
21 novembre 2020
6
21
/11
/novembre
/2020
15:47
/image%2F1484234%2F20201122%2Fob_437838_ob-6077e1-rupture-conventionnelle-forc.jpg)
L'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l'instauration, à compter du 1er janvier 2020, d'une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, par laquelle l'administration et un...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Fin de fonction
commenter cet article …
commenter cet article …
19 novembre 2020
4
19
/11
/novembre
/2020
09:48
/image%2F1484234%2F20201120%2Fob_ffae7d_visite-medicale-travail-employeur-sala.jpg)
Lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'issue de ses droits statutaires à congé de maladie reconnu inapte à la reprise des fonctions qu'il occupait antérieurement et alors que, le comité médical ne s'est pas prononcé sur sa capacité à occuper, par voie de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Positions administratives
commenter cet article …
commenter cet article …
18 novembre 2020
3
18
/11
/novembre
/2020
10:55
/image%2F1484234%2F20201119%2Fob_bd4896_age.jpg)
La prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale peut être versée : - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique...
Lire la suite
Partager cet article
16 novembre 2020
1
16
/11
/novembre
/2020
20:15
/image%2F1484234%2F20201116%2Fob_d84c2d_9839567539-covid19-sociales.jpg)
Confinement: la Ministre confirme la prolongation de la période de confinement sanitaire au-delà du 1er décembre et souligne la nécessité de trouver un point d’équilibre entre adaptation de l’organisation du travail et réalisation d’un travail effectif...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Covid19
Actualités
Temps de travail
Hygiéne et sécurité
Maladie
Autorisations d'absence
Accident de service
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
15 novembre 2020
7
15
/11
/novembre
/2020
17:51
/image%2F1484234%2F20201115%2Fob_b0edbb_controle-du-teletravail.png)
Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches confiées à son salarié. Néanmoins, si le pouvoir...
Lire la suite
Partager cet article
14 novembre 2020
6
14
/11
/novembre
/2020
13:17
/image%2F1484234%2F20201117%2Fob_6398d9_th-670x670-coronavirus-prime-except-jp.jpg)
Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement...
Lire la suite
Partager cet article
11 novembre 2020
3
11
/11
/novembre
/2020
13:45
/image%2F1484234%2F20201112%2Fob_e1fcf7_vulnerables-dispositif.jpg)
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l' article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Covid19
commenter cet article …
commenter cet article …
10 novembre 2020
2
10
/11
/novembre
/2020
13:53
/image%2F1484234%2F20201112%2Fob_438fe6_unnamed-19.jpg)
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 est pris en application de l'article 41 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il modifie le titre IV, relatif au supplément familial de traitement, du décret n° 85-1148 du 24 octobre...
Lire la suite
Partager cet article
8 novembre 2020
7
08
/11
/novembre
/2020
17:02
/image%2F1484234%2F20201111%2Fob_24615b_unnamed-18.jpg)
Les lois portant dispositions statutaires à chaque versant de la fonction publique permettent de recourir à des agents contractuels pour notamment répondre à des besoins non permanents. Ces cas de recours visent d'une part, les emplois permanents occupés...
Lire la suite
Partager cet article
7 novembre 2020
6
07
/11
/novembre
/2020
17:28
/image%2F1484234%2F20201111%2Fob_9a0232_ascenseur.jpg)
Une note relative à la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion (LDG) dans la fonction publique territoriale a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Lignes directrices de gestion
Avancement-carrière
commenter cet article …
commenter cet article …
6 novembre 2020
5
06
/11
/novembre
/2020
20:59
/image%2F1484234%2F20201109%2Fob_a5cde6_emynp6rxuain-gd.jpeg)
Source: AMF Ne restez plus seul(e) pour décider, abonnez-vous à ligne conseils téléphoniques personnalisés RH FPT 24h/24 Naudrh.com Conseillez avec fiabilité vos agents, votre équipe et votre hiérarchie Sécurisez vos décisions RH face à des cas de plus...
Lire la suite
Partager cet article
5 novembre 2020
4
05
/11
/novembre
/2020
23:00
/image%2F1484234%2F20201108%2Fob_8f26c4_logo-rhinfo-630-300.png){kind=logo}
*Covid19 et modalités de fonctionnement des services publics : le principe de continuité prévaut. Il y a même une incitation à ouvrir largement les services publics déconcentrés et décentralisés de proximité et en priorité dans le domaine social et médico-social....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Temps de travail
Covid19
Hygiéne et sécurité
Accident de service
Maladie
Congés annuels
commenter cet article …
commenter cet article …
4 novembre 2020
3
04
/11
/novembre
/2020
13:02
/image%2F1484234%2F20220405%2Fob_4dadf3_logo.jpg){kind=logo}
Six organisations syndicales de la fonction publique ont décidé d’écrire une lettre ouverte à la Ministre de la Fonction Publique, afin que des décisions soient prises rapidement pour améliorer la protection des agents publics. Les partenaires sociaux...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Syndicat
Actualités
Covid19
commenter cet article …
commenter cet article …
3 novembre 2020
2
03
/11
/novembre
/2020
21:21
/image%2F1484234%2F20201104%2Fob_9bfa09_image-1.jpg)
L'ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d'Etat n'a pas modifié l'état de droit sur ce point. Le Conseil d'Etat a en effet considéré que le décret du 29 août 2020 pouvait mettre fin au bénéfice de l'activité partielle pour les salariés...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Covid19
Temps de travail
Autorisations d'absence
commenter cet article …
commenter cet article …
2 novembre 2020
1
02
/11
/novembre
/2020
21:33
/image%2F1484234%2F20201104%2Fob_ed5762_covid-19-les-attestations.jpg)
La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif de déplacement pour les déplacements professionnels. Il n'est donc pas nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur. L'usage de la carte professionnelle doit être strictement...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Covid19
Déplacements professionnels
commenter cet article …
commenter cet article …
1 novembre 2020
7
01
/11
/novembre
/2020
13:28
/image%2F1484234%2F20201103%2Fob_6a1fa4_responsabilite-pro-rs-0.jpg)
Le statut général de la fonction publique prévoit, en son article 11, qu’une collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Accident de service
commenter cet article …
commenter cet article …
31 octobre 2020
6
31
/10
/octobre
/2020
18:25
/image%2F1484234%2F20201101%2Fob_ef0c0c_cyberattaques-1-729-492.jpg)
Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un reconfinement dès vendredi 30 octobre "sur tout le territoire national" et "a minima jusqu'au 1er décembre". Trois "adaptations" sont cependant mise en oeuvre par rapport au confinement...
Lire la suite
Partager cet article
30 octobre 2020
5
30
/10
/octobre
/2020
18:46
/image%2F1484234%2F20201101%2Fob_d914c8_coronavirus-maladie-pro.jpg)
La circulaire NOR TFPF2029593C du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire indique que l es agents publics ont...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Accident de service
Covid19
commenter cet article …
commenter cet article …
29 octobre 2020
4
29
/10
/octobre
/2020
21:53
/image%2F1484234%2F20201109%2Fob_3268d6_11-09-rupture-contrat-1.gif)
En matière de ressources humaines, le rôle de l'assemblée délibérante se limite à définir un cadre général (définition de l'enveloppe des rémunérations, création ou suppression d'emplois ...). Dans ce cadre déterminé, l'exécutif prend par arrêté les actes...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
28 octobre 2020
3
28
/10
/octobre
/2020
21:25
/image%2F1484234%2F20201104%2Fob_c6fc19_coronavirus-dialogue-social-distance.jpg)
L'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s'applique aux instances de dialogue social de la fonction publique. Son article 2 permet de tenir des réunions des instances...
Lire la suite
Partager cet article
27 octobre 2020
2
27
/10
/octobre
/2020
21:26
/image%2F1484234%2F20201109%2Fob_0bf273_masque-obligatoire.jpg)
L’obligation de port permanent du masque dans les conditions rappelées par la circulaire du Premier ministre en date du 1er septembre 2020 constitue un élément essentiel de préservation de la santé des agents au sein d’un collectif de travail. Pour mémoire...
Lire la suite
Partager cet article
26 octobre 2020
1
26
/10
/octobre
/2020
07:27
/image%2F1484234%2F20201027%2Fob_01dc7b_coronavirus-infos-faq.png)
Dans sa FAQ destinée aux employeurs et aux agents publics mise à jour le 22 octobre 2020, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) prend acte de l'ordonnance du 15 octobre, par laquelle le juge des référés du Conseil...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Covid19
Hygiéne et sécurité
Temps de travail
commenter cet article …
commenter cet article …
25 octobre 2020
7
25
/10
/octobre
/2020
08:12
/image%2F1484234%2F20201027%2Fob_fd3056_images-7.jpg)
Les restaurants administratifs et interadministratifs doivent continuer à proposer une solution de restauration, sous réserve des prescriptions des autorités sanitaires. A cet effet, ils s'appuieront sur les mesures prévues dans le protocole sanitaire...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Covid19
commenter cet article …
commenter cet article …
23 octobre 2020
5
23
/10
/octobre
/2020
21:18
/image%2F1484234%2F20201022%2Fob_ee2af3_personnes-vulnerables.jpg)
NOUVEAUTE : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Covid19
Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
commenter cet article …
22 octobre 2020
4
22
/10
/octobre
/2020
07:21
/image%2F1484234%2F20201027%2Fob_482ec9_coronavirus-repas.jpg)
Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l'état d'urgence sanitaire (décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire), le dispositif relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires...
Lire la suite
Partager cet article
21 octobre 2020
3
21
/10
/octobre
/2020
07:25
/image%2F1484234%2F20201026%2Fob_7f6ea4_promos-mobilite-ldg-cap-400x283.jpg)
L’article 1er de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique étend l’application du principe de participation des fonctionnaires à la définition des orientations relatives à la gestion des ressources humaines, en lien...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Avancement-carrière
commenter cet article …
commenter cet article …
20 octobre 2020
2
20
/10
/octobre
/2020
19:52
/image%2F1484234%2F20201021%2Fob_8ebbc9_cst.jpg)
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Comité Social Territorial
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
18 octobre 2020
7
18
/10
/octobre
/2020
23:10
/image%2F1484234%2F20201020%2Fob_bc236a_ob-7f2c86-k4-14164358-b-1.jpg)
Dans une décision n°2020-860 QPC du 15 octobre 2020, le conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi n° 2019-828...
Lire la suite
Partager cet article
18 octobre 2020
7
18
/10
/octobre
/2020
11:54
/image%2F1484234%2F20201019%2Fob_4c99de_cgt.png)
En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Maladie
Covid19
commenter cet article …
commenter cet article …
17 octobre 2020
6
17
/10
/octobre
/2020
21:03
/image%2F1484234%2F20201018%2Fob_60bfcb_unnamed.gif)
Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après une enquête Insee Analyses, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion...
Lire la suite
Partager cet article
16 octobre 2020
5
16
/10
/octobre
/2020
20:12
/image%2F1484234%2F20201103%2Fob_5f0176_3083-cocarde-adhesive-secretaire-de-ma.jpeg)
Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emplois. La question...
Lire la suite
Partager cet article
15 octobre 2020
4
15
/10
/octobre
/2020
13:08
/image%2F1484234%2F20201016%2Fob_b355c4_lukino-c-est-la-secu-qui-regle-tout-16.jpg)
La réunion du mardi 13 octobre 2020, organisée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), a lancé la phase de conception du projet d'ordonnance, à adopter au plus tard le 8 mars 2021, pour la réforme de la protection...
Lire la suite
Partager cet article
14 octobre 2020
3
14
/10
/octobre
/2020
20:24
/image%2F1484234%2F20201014%2Fob_d25a26_teletravail-ragot.jpg)
Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en...
Lire la suite
Partager cet article
13 octobre 2020
2
13
/10
/octobre
/2020
04:14
/image%2F1484234%2F20201016%2Fob_a2da68_complementaire-sante-que-faire-vous-re.jpg)
Dans un courrier du 19 septembre adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Protection sociale complementaire
Maladie
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
12 octobre 2020
1
12
/10
/octobre
/2020
20:15
/image%2F1484234%2F20201014%2Fob_a5ca41_ob-45ac23-2017032.jpg)
Le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifie diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale , il fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique...
Lire la suite
Partager cet article
11 octobre 2020
7
11
/10
/octobre
/2020
22:13
Masse salariale des collectivités territoriales: pas de retenue CNFPT en novembre et décembre 2020
/image%2F1484234%2F20201015%2Fob_2fca73_lecmw9seoda1e5fkmg4m8tl72ejkfbmt4t8yen.jpg)
Le conseil d’administration du 14 octobre du CNFPT, sur proposition de son Président, a décidé de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivités territoriales pour les mois de novembre et décembre 2020. L’établissement manifeste ainsi...
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
Santé mentale des agents territoriaux : les chiffres préoccupants du Baromètre FPT 2026.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Santé mentale des agents territoriaux : les chiffres préoccupants du Baromètre FPT 2026. 45 % des agents territoriaux se déclarent épuisés par leur travail au moins...
-
🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 20 septembre 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du dimanche 20 septembre 2026 — La fin de contrat des agents contractuels : non-renouvellement, préavis...
-
ARRÊTS DE TRAVAIL : la durée maximale dérogatoire d'indemnisation passe de 3 ans à 1 an dans certaines situations.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Arrêts de travail : une réforme importante entre en vigueur le 15 octobre 2026. Le décret n° 2026-867 du 16 septembre 2026 tire les conséquences de la réduction, dans...
-
🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 19 septembre 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du samedi 19 septembre 2026 — Le compte épargne-temps : alimentation, utilisation, monétisation et nouveau...
-
Gel du point d’indice en 2027 : le vrai problème des DRH territoriaux n’est peut-être plus le pouvoir d’achat, mais la valeur même de la carrière.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Gel du point d’indice en 2027 : le vrai problème des DRH territoriaux n’est peut-être plus le pouvoir d’achat, mais la valeur même de la carrière Point d’indice, tassement...
-
Arrêts de travail : une durée d’indemnisation ramenée de 3 ans à 1 an dans certaines situations.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique RH • Protection sociale • Arrêts de travail Arrêts de travail : une durée d’indemnisation ramenée de 3 ans à 1 an dans certaines situations. Le décret...
-
🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 18 septembre 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du vendredi 18 septembre 2026 — Le temps partiel dans la fonction publique territoriale : droit, autorisation,...
-
Rémunération des agents territoriaux : le CSFPT alerte sur un système arrivé à un point critique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale • Rémunération • Septembre 2026 Rémunération des agents territoriaux : le CSFPT alerte sur un système arrivé à un point critique Tassement...
-
🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 17 septembre 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du jeudi 17 septembre 2026 — L'entretien professionnel et l'évaluation de la valeur professionnelle...
-
Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte Fusion de cadres d’emplois, évolution des concours, création d’une spécialité...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1592)
- contentieux (807)
- Paie-rémunération (744)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (344)
- Temps de travail (324)
- Maladie (284)
- Retraite - CNRACL (267)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carrière (191)
- Discipline (177)
- Indemnités (173)
- Recrutement (170)
- Fin de fonction (167)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (119)
- Accident de service (115)
- Management (114)
- Congés annuels (100)
- Formation (99)
- Non Titulaire (95)
- La veille du DRH Territorial (93)
- Autorisations d'absence (71)
- Contractuels (71)
- Syndicat (71)
- Droits et obligations (65)
- Retraite (64)
- Cumul d'activité (63)
- Concours (55)
- NBI (55)
- Sapeurs Pompiers (55)
- FonctionPublique (51)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (43)
- Réforme FPT 2007 (41)
- Réforme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (38)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- Police municipale (34)
- Détachement (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles à votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
Réseaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com