đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (13)
- Juillet 2026 (67)
- Juin 2026 (97)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
23 avril 2020
4
23
/04
/avril
/2020
21:44
/image%2F1484234%2F20200415%2Fob_f547f6_dessin-jack-koch-vacances-enseignants.jpg)
Alors que certains agents publics sont appelĂ©s Ă sâinvestir de maniĂšre exceptionnelle dans la gestion de la crise sanitaire et dans un esprit de solidaritĂ© avec les salariĂ©s du secteur privĂ© appelĂ©s Ă consentir dâimportants efforts pour la sauvegarde...
Lire la suite
Partager cet article
22 avril 2020
3
22
/04
/avril
/2020
18:23
/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_b58c5b_5e96cb83250000641a6b7c8d.jpeg)
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a souhaitĂ©, pour l'ensemble des personnels soignants mais aussi pour l'ensemble des autres fonctionnaires les plus mobilisĂ©s, le versement dâune prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financiĂšrement cette reconnaissance....
Lire la suite
Partager cet article
21 avril 2020
2
21
/04
/avril
/2020
22:27
/image%2F1484234%2F20200427%2Fob_80349c_covid-19.png)
Prime exceptionnelle : il va y avoir une possibilitĂ© dâattribution de la prime aux Assistants Familiaux et aux EHPAD qui dĂ©pendent des DĂ©partements. Compte Ă©pargne temps : un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel va prĂ©voir la possibilitĂ© de basculer le reliquat de jours...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
Actualités
Discipline
Indemnités
Paie-rémunération
Congés annuels
Autorisations d'absence
Temps de travail
Maladie
Positions administratives
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
21 avril 2020
2
21
/04
/avril
/2020
22:10
/image%2F1484234%2F20191119%2Fob_8ec3b2_images.png)
Pour vous aider dans la gestion RH de la crise sanitaire covid19, les réponses aux questions RH suivantes vous seront apportées lors de l'entretien téléphonique personnalisé: Est-ce que la durée du confinement génÚre des jours de congés ? Est-ce que la...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Messages webmaster - Presse
webmaster
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
20 avril 2020
1
20
/04
/avril
/2020
21:11
/image%2F1484234%2F20200428%2Fob_962635_dessin-14.jpg)
LâautoritĂ© territoriale est tenue de prĂ©senter Ă chaque comitĂ© technique placĂ© auprĂšs dâelle un rapport sur lâĂ©tat de la collectivitĂ©, de lâĂ©tablissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comitĂ© a Ă©tĂ© crĂ©Ă© avant le 30 juin de chaque...
Lire la suite
Partager cet article
18 avril 2020
6
18
/04
/avril
/2020
19:12
/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_e53999_5-avril-2020-le-chomage-pascal.jpg)
Les agents de droit privĂ© travaillant dans les Ă©tablissements publics industriels et commerciaux (EPIC) locaux, les sociĂ©tĂ©s dâĂ©conomie mixte (SEM) ou les sociĂ©tĂ©s publiques locales (SPL) pourront bĂ©nĂ©ficier, dans certaines conditions, du chĂŽmage partiel...
Lire la suite
Partager cet article
17 avril 2020
5
17
/04
/avril
/2020
19:21
/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_3f23db_faujour3.jpg)
Le contrat peut comporter une pĂ©riode d'essai qui permet Ă la collectivitĂ© territoriale d'Ă©valuer les compĂ©tences de l'agent et, Ă ce dernier, d'apprĂ©cier si les fonctions occupĂ©es lui conviennent. Faute de pouvoir lâapprĂ©cier, cette situation peut conduire...
Lire la suite
Partager cet article
16 avril 2020
4
16
/04
/avril
/2020
19:33
/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_118da8_telechargement-5.jpg)
Lâordonnance du 16 avril 2020 relative Ă la prise de jours de rĂ©duction du temps de travail ou de congĂ©s au titre de la pĂ©riode dâurgence sanitaire permet aux collectivitĂ©s territoriales qui le souhaiteraient dâimposer un certain nombre de jours de congĂ©s...
Lire la suite
Partager cet article
15 avril 2020
3
15
/04
/avril
/2020
19:42
/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_fb4310_unnamed-9.jpg)
L'agent territorial placé en autorisation spéciale d'absence est autorisé à ne pas occuper temporairement son poste de travail tout en étant considéré en activité. Cette position lui permet de conserver ses droits à rémunération, à avancement ou à congés...
Lire la suite
Partager cet article
13 avril 2020
1
13
/04
/avril
/2020
13:17
/image%2F1484234%2F20200423%2Fob_208a7f_ob-6043aa-ob-4a9718-arret-maladie-copi.jpg)
Lâagent territorial est placĂ© en congĂ© de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun. Suivant la situation de lâagent au regard de ses droits Ă congĂ© de maladie ordinaire, il percevra son plein traitement ou son demi-traitement. La loi n°2020-290...
Lire la suite
Partager cet article
12 avril 2020
7
12
/04
/avril
/2020
21:37
/image%2F1484234%2F20200423%2Fob_54ab42_unnamed-10.jpg)
Face Ă la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels permettant de sĂ©curiser la situation des agents et dâallĂ©ger la charge financiĂšre pour les collectivitĂ©s, s'agissant d'une part, des contractuels et des fonctionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
11 avril 2020
6
11
/04
/avril
/2020
21:43
/image%2F1484234%2F20200414%2Fob_331d40_image.jpg)
En cas d'atteinte constatĂ©e ou prĂ©visible Ă la salubritĂ©, Ă la tranquillitĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© publiques, lâexĂ©cutif peut se rapprocher du prĂ©fet afin que celui-ci fasse usage de son pouvoir de rĂ©quisition. Une telle mesure est lourde et doit ĂȘtre proportionnĂ©e....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Droits et obligations
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
11 avril 2020
6
11
/04
/avril
/2020
18:38
/image%2F1484234%2F20200419%2Fob_2ca356_covid-19.png)
*Prime exceptionnelle : un dĂ©cret prĂ©cisera la modulation possible de cette prime et confirmera sa dĂ©connexion avec le rĂ©gime indemnitaire des agents. Le motif Ă rappeler dans la dĂ©libĂ©ration (mĂȘme rĂ©troactive) qui devra ĂȘtre prise par la collectivitĂ©...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Indemnités
CET
Positions administratives
Maladie
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
11 avril 2020
6
11
/04
/avril
/2020
14:02
/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_164f14_covid-19.png)
Lignes conseils tĂ©lĂ©phoniques RH 24H/24: abonnez-vous ! Frais de repas : chaque collectivitĂ© a la possibilitĂ© de prendre en charge les frais de repas des agents travaillant sur site et intervenant dans le cadre dâun plan de continuitĂ© dâactivitĂ© (d Ă©cret...
Lire la suite
Partager cet article
11 avril 2020
6
11
/04
/avril
/2020
06:48
/image%2F1484234%2F20200422%2Fob_b27915_danger-au-travail-droit-de-retrait-et.jpg)
Le droit de retrait, comme tout droit accordĂ© aux fonctionnaires, doit pouvoir ĂȘtre articulĂ© avec la nĂ©cessitĂ© de continuitĂ© du service public et de prĂ©servation de lâordre public. Dans ce cadre, un certain nombre de mĂ©tiers ou corps de fonctionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
10 avril 2020
5
10
/04
/avril
/2020
14:29
/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_38ee0d_images-5.jpg)
Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 est relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Frais de repas
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
9 avril 2020
4
09
/04
/avril
/2020
14:41
/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_23b49c_humour-rh-10.jpg)
L'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des Ă©tablissements publics et des instances collĂ©giales administratives pendant l'Ă©tat d'urgence sanitaire, prĂ©cise que les rĂšgles de quorum de droit commun sâappliquent...
Lire la suite
Partager cet article
7 avril 2020
2
07
/04
/avril
/2020
14:47
/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_e47442_jeveuxaider-2020-1024.jpg)
Face Ă la crise sanitaire du Covid-19, la rĂ©serve civique lance la plateforme de mobilisation citoyenne "covid19.reserve-civique.gouv.fr" destinĂ©e aux structures publiques ou associatives et aux citoyens souhaitant se mobiliser dans la lutte contre lâĂ©pidĂ©mie....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Actualités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 avril 2020
1
06
/04
/avril
/2020
19:59
/image%2F1484234%2F20200415%2Fob_c4c008_unnamed-8.jpg)
Lâancien employeur doit poursuivre le versement de lâallocation chĂŽmage pendant la durĂ©e de la crise sanitaire. Lâobjectif est de prĂ©server la situation des demandeurs dâemploi arrivant en fin de droits au cours de la pĂ©riode de confinement. La loi n°...
Lire la suite
Partager cet article
5 avril 2020
7
05
/04
/avril
/2020
17:32
/image%2F1484234%2F20200412%2Fob_19d104_telechargement-4.jpg)
L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 porte mesures d'urgence en matiÚre de formation professionnelle. Afin de faire face aux conséquences économiques, financiÚres et sociales de la propagation du covid-19, les contrats d'apprentissage dont la date...
Lire la suite
Partager cet article
4 avril 2020
6
04
/04
/avril
/2020
14:28
/image%2F1484234%2F20200405%2Fob_a51848_unnamed-1.png)
Pour allĂ©ger la charge financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales durant la crise sanitaire liĂše au covid19, la Caisse nationale de lâAssurance Maladie (Cnam), « tĂȘte de rĂ©seau » opĂ©rationnelle du rĂ©gime dâassurance maladie obligatoire en France, met...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Autorisations d'absence
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
3 avril 2020
5
03
/04
/avril
/2020
21:03
/image%2F1484234%2F20200401%2Fob_6f6b4b_200308-dessin-cambon-coronavirus-covid.png)
Le principe de prĂ©caution s'impose. Il est donc nĂ©cessaire de s'assurer avant de faire revenir un agent sur les lieux de travail qu'il nâencourt et ne fera encourir aucun risque sanitaire. Si l'agent Ă©tait prĂ©sent sur le lieu de travail lorsque la suspicion...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Positions administratives
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 avril 2020
4
02
/04
/avril
/2020
14:59
/image%2F1484234%2F20200405%2Fob_59bdce_images-2.png)
La Caisse nationale de lâAssurance Maladie (CNAM) dĂ©livrent des arrĂȘts de travail aux agents publics vulnĂ©rables. Pour mĂ©moire, ces agents ne doivent pas participer au plan de continuitĂ© d'activitĂ© (PCA) et rester chez eux. Si le tĂ©lĂ©travail n'est pas...
Lire la suite
Partager cet article
1 avril 2020
3
01
/04
/avril
/2020
22:26
/image%2F1484234%2F20200331%2Fob_7d02ed_teletravail-15-03-20-v2-scaled-1.jpg)
En principe, le tĂ©lĂ©travail revĂȘt un caractĂšre volontaire pour le salariĂ©, il ne peut lui ĂȘtre imposĂ©. NĂ©anmoins, lâarticle L.1222-11 du Code du travail envisage une exception Ă cette rĂšgle : il prĂ©voit quâen cas de circonstances exceptionnelles, notamment...
Lire la suite
Partager cet article
31 mars 2020
2
31
/03
/mars
/2020
20:58
/image%2F1484234%2F20200329%2Fob_b972aa_08-13-titularisation.gif)
L'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 . Les voies d'accÚs aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique...
Lire la suite
Partager cet article
30 mars 2020
1
30
/03
/mars
/2020
10:38
/image%2F1484234%2F20200413%2Fob_145635_ob-b5b819-agenda.jpg)
En cliquant sur le lien en dessous de ce post, vous accéderez aux périodes d'inscription aux concours et examens professionnels 2020. Les indications en rouge dans le document désignent les modifications apportées suite aux orientations prises par les...
Lire la suite
Partager cet article
29 mars 2020
7
29
/03
/mars
/2020
20:17
/image%2F1484234%2F20200406%2Fob_f0cfb1_primes.jpg)
Dans le cadre de lâĂ©pidĂ©mie du Covid-19 et afin de permettre Ă lâemployeur de rĂ©compenser les salariĂ©s du secteur privĂ© ayant travaillĂ© pendant cette pĂ©riode, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 assouplit les conditions dâexonĂ©rations de cotisations...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Indemnités
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
28 mars 2020
6
28
/03
/mars
/2020
11:42
/image%2F1484234%2F20200324%2Fob_73dd9c_unnamed.png)
DERNIĂRE MINUTE : l'exĂ©cutif va suspendre lâapplication aux arrĂȘts maladie des dĂ©lais de carence pendant la pĂ©riode dâurgence sanitaire covid19. Le premier ministre a annoncĂ© le 21 mars 2020, la volontĂ© du gouvernement de suspendre lâapplication du jour...
Lire la suite
Partager cet article
27 mars 2020
5
27
/03
/mars
/2020
16:22
/image%2F1484234%2F20200301%2Fob_e16f0c_coronavirus.jpg)
Lâemployeur public est tenu de placer lâagent public dans une position rĂ©guliĂšre compte tenu de lâabsence de service fait en raison de la crise sanitaire liĂ© au Corona virus. Il dispose, Ă cet effet, de plusieurs possibilitĂ©s: - lorsque le tĂ©lĂ©travail...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Actualités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 mars 2020
4
26
/03
/mars
/2020
23:11
/image%2F1484234%2F20200316%2Fob_36079e_covid-19-4908691-1920-970x380.jpg)
Les informations concernant la protection des agents et la mobilisation des agents publics ont Ă©tĂ© donnĂ©es par le SecrĂ©taire dâEtat Olivier Dussopt, Ă lâoccasion dâune rĂ©union qui sâest tenue lundi 16 mars matin Ă Bercy avec les trois grandes associations...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Actualités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
25 mars 2020
3
25
/03
/mars
/2020
21:30
/image%2F1484234%2F20200308%2Fob_362c07_kanar-aep200229-rvb.jpg)
Coronavirus: "Il y a extrĂȘmement peu de cas oĂč le droit de retrait est justifiĂ©", dĂ©clare Muriel PĂ©nicaud L'article 5-1 du dĂ©cret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif Ă l'hygiĂšne et Ă la sĂ©curitĂ© du travail ainsi qu'Ă la mĂ©decine professionnelle et prĂ©ventive...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
contentieux
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
24 mars 2020
2
24
/03
/mars
/2020
11:14
/image%2F1484234%2F20200407%2Fob_b968c2_ob-d820c7-cgc-not-bon-patron.jpg)
Pendant toute la pĂ©riode de confinement liĂ©e Ă la pandĂ©mie covid19 et seulement pendant cette pĂ©riode, "toute instance de reprĂ©sentation des personnels, quel que soit son statut" peut ĂȘtre rĂ©unie Ă distance Ă lâinitiative de la personne qui prĂ©side lâinstance,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Instances de dialogue social
CAT CT CHSCT CCP
Actualités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 mars 2020
1
23
/03
/mars
/2020
21:40
Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne temps par les agents publics
/image%2F1484234%2F20200329%2Fob_ee8d8f_lg2nzor8uqmdo00qyf-4vtl72ejkfbmt4t8yen.jpg)
Le dĂ©cret n° 2020-287 du 20 mars 2020 Ă©tend Ă certains agents de la fonction publique de lâEtat la possibilitĂ© prĂ©vue par les articles 9 du dĂ©cret no 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte Ă©pargne temps dans la fonction publique hospitaliĂšre et 8 du...
Lire la suite
Partager cet article
22 mars 2020
7
22
/03
/mars
/2020
08:13
/image%2F1484234%2F20200409%2Fob_666d5a_1075-medias-id-a1kkis0nshzbx04gs0hewkb.jpg)
L'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des Ă©tablissements publics et des instances collĂ©giales administratives pendant l'Ă©tat d'urgence sanitaire, prĂ©cise que les rĂšgles de quorum de droit commun sâappliquent...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
instances de dialogue social
CAP CT CHSCT CCP
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
21 mars 2020
6
21
/03
/mars
/2020
22:00
/image%2F1484234%2F20200330%2Fob_18109e_21223399.jpg)
Pour répondre à cette question, il est conseillé de distinguer la situation administrative des agents dont l'activité s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) de la collectivité ou de l'établissement public, des autres....
Lire la suite
Partager cet article
20 mars 2020
5
20
/03
/mars
/2020
09:10
/image%2F1484234%2F20200408%2Fob_4b2f6c_unnamed-7.jpg)
Les formations initiales doivent ĂȘtre accomplies par lâagent pour ĂȘtre titularisĂ© dans un cadre d'emplois. A ce stade, la construction de la doctrine est en cours pour ne pas diffĂ©rer la titularisation des agents lorsque la formation a Ă©tĂ© commencĂ©e mais...
Lire la suite
Partager cet article
19 mars 2020
4
19
/03
/mars
/2020
21:28
/image%2F1484234%2F20200325%2Fob_9f9cbb_telechargement-3.jpg)
Est-ce que la durée du confinement génÚre des jours de congés ? Les lois statutaires prévoient que les fonctionnaires en activité ont droit à un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat. DÚs lors que les fonctionnaires...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Congés annuels
Autorisations d'absence
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
18 mars 2020
3
18
/03
/mars
/2020
22:01
/image%2F1484234%2F20200325%2Fob_8930d1_38349066-deligne-teletravail-en-couleu.jpeg)
En prĂ©ambule, il est rappelĂ© que le tĂ©lĂ©travail constitue depuis lundi 16 mars la modalitĂ© dâorganisation du travail de droit commun, dĂšs lors que les activitĂ©s peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©travaillĂ©es. Lâarticle 49 de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 de transformation...
Lire la suite
Partager cet article
17 mars 2020
2
17
/03
/mars
/2020
22:09
/image%2F1484234%2F20200325%2Fob_1b10ee_jour-de-carence.gif)
Ces conseils concernent les fonctionnaires en attente dâun passage devant une instance mĂ©dicale (comitĂ© mĂ©dical ou commission de rĂ©forme) en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congĂ© pour raison de santĂ© (congĂ© de longue maladie et congĂ© de longue...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Comité Médical
Commission de réforme
Maladie
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
16 mars 2020
1
16
/03
/mars
/2020
22:30
/image%2F1484234%2F20200325%2Fob_5a946d_unnamed-6.jpg)
Pour mĂ©moire, sâagissant des trois versants de la fonction publique : Lâarticle 17 de la directive Temps de travail (2003/88 du 4 novembre 2003) permet de dĂ©roger aux garanties minimales en matiĂšre de temps de travail pour les activitĂ©s caractĂ©risĂ©es...
Lire la suite
Partager cet article
15 mars 2020
7
15
/03
/mars
/2020
22:33
/image%2F1484234%2F20200325%2Fob_d68481_ob-8c9c2b-dessin-chomage.jpg)
Le principe selon lequel lâallocation chĂŽmage est versĂ©e pour une durĂ©e limitĂ©e est actuellement fixĂ© par la loi, Ă lâarticle L. 5422-2 du code du travail. Cette disposition est applicable Ă lâallocation chĂŽmage due par les employeurs publics, quelles...
Lire la suite
Partager cet article
14 mars 2020
6
14
/03
/mars
/2020
18:06
/image%2F1484234%2F20200315%2Fob_b3402e_90008044-3446360132057857-535211434132.jpg)
Pour faire face Ă la crise du COVID19, le prĂ©sident de la RĂ©publique a annoncĂ© le 12 mars et « jusquâĂ nouvel ordre », la fermeture des crĂšches, des Ă©tablissements scolaires et des universitĂ©s Ă compter du lundi 16 mars. Cette mesure a aussi des consĂ©quences...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Actualités
Autorisations d'absence
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
13 mars 2020
5
13
/03
/mars
/2020
22:39
/image%2F1484234%2F20200325%2Fob_d880b4_covid-19-1140x450.jpg)
FORMATION : Les activitĂ©s de formation du CNFPT sont rĂ©duites, malgrĂ© la mise en place des formations Ă distance et le Ministre prĂ©cise quâĂ lâexception des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux, les agents en formation initiale de titularisation...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Formation
Syndicat
Non Titulaire
Paie-rémunération
Maladie
Congés annuels
Autorisations d'absence
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
12 mars 2020
4
12
/03
/mars
/2020
22:24
/image%2F1484234%2F20200322%2Fob_734652_b5e235981d9d3b50ff5d6dd2f8ffcb56-1.jpg)
Le Code du travail fait peser sur l'employeur une obligation gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ©. Celui-ci doit prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale des travailleurs. Il faut toutefois savoir quâil...
Lire la suite
Partager cet article
11 mars 2020
3
11
/03
/mars
/2020
17:56
/image%2F1484234%2F20200323%2Fob_fb0630_pascalboulot.jpg)
Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com demande la fin des nombreuses imprécisions juridiques liées à la gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire covid19. "Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
webmaster
Messages webmaster - Presse
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
10 mars 2020
2
10
/03
/mars
/2020
00:06
/image%2F1484234%2F20200304%2Fob_f461e6_unnamed-3.jpg)
L e tableau annexĂ© au dĂ©cret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Ă©tablit les Ă©quivalences avec la fonction publique de l'Etat des diffĂ©rents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, afin de mettre en Ćuvre les dispositions relatives au principe...
Lire la suite
Partager cet article
9 mars 2020
1
09
/03
/mars
/2020
23:01
/image%2F1484234%2F20200317%2Fob_61a47a_services-247x300.jpg)
Le dĂ©cret n°2020-257 du 13 mars 2020 modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale en fixant les conditions dâemplois et de rĂ©munĂ©ration des agents recrutĂ©s par la voie du recrutement direct. Il...
Lire la suite
Partager cet article
8 mars 2020
7
08
/03
/mars
/2020
22:21
/image%2F1484234%2F20200318%2Fob_9aa220_6493-ts1ar8cnju-whr.jpg)
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcÚlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment...
Lire la suite
Partager cet article
7 mars 2020
6
07
/03
/mars
/2020
10:49
/image%2F1484234%2F20200301%2Fob_99e06f_magit1353-contratdeprojet.jpg)
Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 est publié en application de l' article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L'article 17 a modifié les articles 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour...
Lire la suite
Partager cet article
6 mars 2020
5
06
/03
/mars
/2020
22:59
/image%2F1484234%2F20200324%2Fob_6536ba_teletravail-15-03-20-v2-scaled.jpg)
Le Code des assurances ne réglemente pas à proprement parler les obligations d'un employeur vis-à -vis de son assurance responsabilité civile lorsque ses salariés effectuent du télétravail. En revanche, l'article L. 113-2 du Code des assurances oblige...
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT 24/7
SĂ©curisez vous dĂ©cisions RH FPT avec une information juridique fiable, Ă jour et directement exploitable. Bienvenue sur www.naudrh.com , Dans la fonction publique territoriale, les textes existent. Les jurisprudences aussi. Pourtant, ce nâest pas leur...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 6 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 6 aoĂ»t 2026 â DĂ©tachement et mobilitĂ© des fonctionnaires : un levier de parcours Ă maĂźtriser...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 5 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du mercredi 5 aoĂ»t 2026 â Ălections professionnelles du 10 dĂ©cembre : anticiper le calendrier dĂšs la...
-
à partir du 1er août 2026, l'entretien de formation devient un véritable acte de management dans la fonction publique territoriale.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Entretien de formation dans la FPT : une distinction dĂ©sormais obligatoire avec lâentretien professionnel Articles R. 421-4 Ă R. 421-7 du CGFP : la nouveautĂ© Ă intĂ©grer...
-
đš L'entretien de formation est dĂ©sormais formellement distinguĂ© de l'entretien professionnel (articles R.421-4 Ă R.421-7 du CGFP)
La codification du livre IV du CGFP n'a PAS Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e entiĂšrement Ă droit constant. La codification a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e principalement Ă droit constant, mais PAS entiĂšrement â quelques exceptions Ă droit non constant. L'exemple emblĂ©matique pour la FPT...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 4 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh;com La veille du DRH territorial Ădition du mardi 4 aoĂ»t 2026 â Livre IV du CGFP : la codification n'est pas entiĂšrement Ă droit constant S'abonner...
-
âčïž La rĂ©forme du temps partiel thĂ©rapeutique: les points clefs du dĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 3 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du lundi 3 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel dans la FPT : un dispositif RH courant Ă sĂ©curiser S'abonner...
-
FAQ sur ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...
-
DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrĂŽles, garanties...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1573)
- contentieux (794)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (279)
- Retraite - CNRACL (265)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (190)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (164)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (114)
- Management (110)
- Formation (97)
- Congés annuels (96)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (61)
- Concours (54)
- NBI (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- La veille du DRH Territorial (49)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com