đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (13)
- Juillet 2026 (67)
- Juin 2026 (97)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
7 janvier 2021
4
07
/01
/janvier
/2021
10:50
/image%2F1484234%2F20210108%2Fob_b7d71a_fp-ordonnance-sante-famille.jpg)
La ministre de la Transformation et de la Fonction publique a prĂ©sentĂ© un projet de loi ratifiant lâordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matiĂšre de santĂ© et de famille dans la fonction publique. Il facilite la conciliation...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Positions administratives
Maladie
Hygiéne et sécurité
FPT
colterr
fonctionnaires
secteurPublic
territorial
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 janvier 2021
3
06
/01
/janvier
/2021
00:58
/image%2F1484234%2F20210107%2Fob_596f3c_double-peine.jpg)
La loi de finances pour 2021 est promulguĂ©e. Son article 217 permet la suspension du jour de carence pour les agents de la Fonction Publique positifs Ă la Covid19 . La mesure doit dĂ©sormais ĂȘtre actĂ©e par dĂ©cret. Le projet de dĂ©cret du gouvernement qui...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Paie-rémunération
FPT
Fonctionnaires
colterr
secteurPublic
Covid19
territorial
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
5 janvier 2021
2
05
/01
/janvier
/2021
15:44
/image%2F1484234%2F20210225%2Fob_019e0e_5-podcasts-rh-a-ecouter-a-la-rentree.jpg)
N'hésitez pas non plus à faire appel aux experts statutaires en activité de la ligne conseils personnalisés RH FPT 24h/24 www.naudrh.com p our obtenir des réponses fiables et immédiates à vos interrogations quotidiennes statutaires RH. Un expert statutaire...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Podcast
CollTerr
contentieux
Actualités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
4 janvier 2021
1
04
/01
/janvier
/2021
21:55
/image%2F1484234%2F20210106%2Fob_5813da_ob-7f1d51-dessin-goubelle.jpg)
Un décret fixera prochainement les conditions dans lesquelles, à sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire pourra pendant un congé pour raison de santé et en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle bénéficier...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Positions administratives
FPT
colterr
territorial
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
4 janvier 2021
1
04
/01
/janvier
/2021
10:41
/image%2F1484234%2F20210105%2Fob_d8655d_fonctionnaires-0.jpg)
Sauf s'il présente un caractÚre fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci, qui peut notamment demander au juge administratif l'annulation pour excÚs de pouvoir d'un acte...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Fin de fonction
contentieux
Actes Administratifs - Contentieux
FPT
colterr
secteurPublic
territorial
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
2 janvier 2021
6
02
/01
/janvier
/2021
01:42
/idata%2F0341919%2Fblogphotos%2F1281745270.jpg)
ASSOCIATION WWW.NAUDRH.COM - Le rĂ©seau territorial dâentre aide, de discussion et de rĂ©flexion - PrĂ©sentation de l'association : CrĂ©Ă©e en 2006, lâAssociation www.naudrh.com constitue un rĂ©seau dâentre aide, de discussion, de rĂ©flexion Ă but non lucratif...
Lire la suite
Partager cet article
31 décembre 2020
4
31
/12
/décembre
/2020
18:33
/image%2F1484234%2F20210102%2Fob_9d22ea_unnamed-21.jpg)
Cadeau de fin dâannĂ©e : le projet dâordonnance du gouvernement sur la protection sociale complĂ©mentaire des agents de la Fonction Publique, qui fixe notamment Ă 50% lâobligation de participation des employeurs publics Ă la complĂ©mentaire santĂ©. Projet...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Hygiéne et sécurité
colterr
FPT
secteurPublic
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
30 décembre 2020
3
30
/12
/décembre
/2020
15:40
/image%2F1484234%2F20201231%2Fob_d721a3_40718-20200618-150135-protection-fonct.jpg)
Si la protection fonctionnelle résultant d'un principe général du droit n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques, il en va différemment lorsque...
Lire la suite
Partager cet article
29 décembre 2020
2
29
/12
/décembre
/2020
21:26
/image%2F1484234%2F20201229%2Fob_86ff4d_adobestock-33886464.jpeg)
Le dĂ©cret n° 2020-1688 du 23 dĂ©cembre 2020 est relatif Ă la mise en place d'une allocation forfaitaire versĂ©e en cas de dĂ©cĂšs d'un enfant. Il dĂ©termine les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de l'allocation forfaitaire versĂ©e en cas de dĂ©cĂšs d'un enfant en mĂ©tropole...
Lire la suite
Partager cet article
28 décembre 2020
1
28
/12
/décembre
/2020
10:12
/image%2F1484234%2F20201229%2Fob_49e136_listes-aptitude.jpg)
Dans la fonction publique territoriale , l' article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d'aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l'issue du concours. Afin de ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d'un...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Concours
Actualités
Covid19
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
27 décembre 2020
7
27
/12
/décembre
/2020
20:51
/image%2F1484234%2F20201227%2Fob_3f386f_changement-affectation-office-fonction.jpg)
Le fonctionnaire est tenu dâaccepter lâaffectation correspondant Ă son grade que lui dĂ©signe lâadministration Le grade Ă©tant distinct de lâemploi aux termes de lâarticle 12 de la loi n° 83â634 du 13 juillet 1983, le fonctionnaire est seulement en droit...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Positions administratives
Mutation
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
26 décembre 2020
6
26
/12
/décembre
/2020
11:46
/image%2F1484234%2F20201226%2Fob_812f0d_11-09-rupture-contrat-1-1.gif)
Pris en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique définit la procédure...
Lire la suite
Partager cet article
25 décembre 2020
5
25
/12
/décembre
/2020
09:55
/image%2F1484234%2F20201227%2Fob_d40278_ob-074fd4-laicite-deligne.jpg)
Selon l'article 1 de la Constitution, la RĂ©publique française assure lâĂ©galitĂ© devant la loi de tous les citoyens sans distinction dâorigine, de race ou de religion . Selon l'article 25 de la loi du 20 avril 2016, les fonctionnaires sont tenus Ă l'obligation...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Droits et obligations
Collterr
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
24 décembre 2020
4
24
/12
/décembre
/2020
10:20
/image%2F1484234%2F20201227%2Fob_61995e_manager.jpg)
LâarrĂȘt de longue durĂ©e constitue un moment charniĂšre de la carriĂšre de tout agent qui y est confrontĂ©, quel que soit son motif. Lâampleur du phĂ©nomĂšne impose une rĂ©flexion pour limiter le risque de dĂ©sinsertion professionnelle. LâabsentĂ©isme de longue...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Actualités
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 décembre 2020
3
23
/12
/décembre
/2020
12:07
/image%2F1484234%2F20201224%2Fob_c4d568_528-vainui-disponibilite-320x213.png)
Aux termes de la seconde phrase du deuxiÚme alinéa de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes...
Lire la suite
Partager cet article
22 décembre 2020
2
22
/12
/décembre
/2020
07:15
/image%2F1484234%2F20201223%2Fob_e10d0f_coronavirus-concours-examens.jpg)
Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence...
Lire la suite
Partager cet article
21 décembre 2020
1
21
/12
/décembre
/2020
09:56
/image%2F1484234%2F20201222%2Fob_b5b446_000020858-900x500-c.jpg)
Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 est relatif aux modalités de versement de l'aide financiÚre exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Le texte réglementaire...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Apprenti
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
20 décembre 2020
7
20
/12
/décembre
/2020
20:54
/image%2F1484234%2F20201220%2Fob_33770b_ob-0263a5-tre-1.jpg)
Le dĂ©cret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 a Ă©tĂ© pris en application de lâarticle 23 de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP). Cet article a prĂ©vu le droit Ă une indemnitĂ© de fin de contrat visant Ă compenser...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Non Titulaire
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
19 décembre 2020
6
19
/12
/décembre
/2020
11:37
/image%2F1484234%2F20201221%2Fob_5436bb_conges-payes-forces.jpg)
L'imposition de dix jours de congés aux agents en autorisation spéciale d'absence au cours de la période d'état d'urgence sanitaire, alors qu'ils étaient déchargés de leurs obligations de service les jours restants tout en continuant à percevoir leur...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Congés annuels
contentieux
Covid19
collterr
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
18 décembre 2020
5
18
/12
/décembre
/2020
14:14
/image%2F1484234%2F20201222%2Fob_01f254_visuel-covid19-testantigenique-gp.png)
La circulaire n° 2020/228 du 14 décembre 2020 est relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales. Elle précise, au regard des analyses scientifiques disponibles, la doctrine de déploiement des tests antigéniques par...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Hygiéne et sécurité
Covid19
Collterr
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
17 décembre 2020
4
17
/12
/décembre
/2020
10:36
/image%2F1484234%2F20201218%2Fob_a91808_rifssep.jpg)
Le rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), instaurĂ© par le dĂ©cret n° 2014-513 du 20 mai 2014, constitue le cadre de rĂ©fĂ©rence pour les agents de la fonction publique d'Ătat...
Lire la suite
Partager cet article
16 décembre 2020
3
16
/12
/décembre
/2020
10:49
/image%2F1484234%2F20201218%2Fob_65d223_concours-ira.jpg)
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit l es mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa version issue du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, permet le maintien...
Lire la suite
Partager cet article
15 décembre 2020
2
15
/12
/décembre
/2020
08:23
/image%2F1484234%2F20201216%2Fob_c046c4_anne0.jpg)
Une rĂ©cente Ă©tude Ipsos intitulĂ©e « 2020, annĂ©e zĂ©ro du tĂ©lĂ©travail dans le secteur public » dresse un bilan de lâexpĂ©rience tĂ©lĂ©travail par les agents publics depuis le dĂ©but de la crise sanitaire. Les agents jugent trĂšs majoritairement (73 %) que leur...
Lire la suite
Partager cet article
14 décembre 2020
1
14
/12
/décembre
/2020
22:51
/image%2F1484234%2F20201214%2Fob_fb3457_prestations-arret-de-travai.jpg)
L'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et qui régit la situation des fonctionnaires territoriaux dispose qu' : « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire,...
Lire la suite
Partager cet article
13 décembre 2020
7
13
/12
/décembre
/2020
21:34
/image%2F1484234%2F20201213%2Fob_64b3c0_rifseep.jpg)
Le rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), instaurĂ© par le dĂ©cret n° 2014-513 du 20 mai 2014, constitue le cadre de rĂ©fĂ©rence pour les agents de la fonction publique d'Ătat...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Indemnités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
12 décembre 2020
6
12
/12
/décembre
/2020
21:45
/image%2F1484234%2F20201213%2Fob_379317_0.png)
L'article L. 5312-1 du code du travail confie à PÎle emploi la mission d'accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes à la recherche d'un emploi et de procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi. DÚs le terme de son contrat,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Non Titulaire
Fin de fonction
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
11 décembre 2020
5
11
/12
/décembre
/2020
21:52
/image%2F1484234%2F20201213%2Fob_4b0338_unnamed-20.jpg)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matiÚre de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020...
Lire la suite
Partager cet article
10 décembre 2020
4
10
/12
/décembre
/2020
17:30
/image%2F1484234%2F20201210%2Fob_2e2043_forfait-mobilite-durable.jpg)
Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 est relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique territoriale. En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les agents publics relevant de la loi du...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Frais de déplacements
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
9 décembre 2020
3
09
/12
/décembre
/2020
17:37
/image%2F1484234%2F20201210%2Fob_0b60de_conge-proche-aidant.jpg)
Le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques...
Lire la suite
Partager cet article
8 décembre 2020
2
08
/12
/décembre
/2020
09:52
/image%2F1484234%2F20201210%2Fob_3383d0_coronavirus-maladie-pro.jpg)
Un groupe de travail sâest rĂ©uni le 1er dĂ©cembre dernier pour examiner un projet de circulaire pour lâĂtat. Un projet de circulaire pour la FPT sur le mĂȘme objet sera prĂ©parĂ© par la DGCL. La procĂ©dure de reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Accident de service
Covid19
Actualités
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
7 décembre 2020
1
07
/12
/décembre
/2020
20:24
/image%2F1484234%2F20201207%2Fob_28dc7e_ob-a22420-dessin-accord-incompatible-3.png)
Le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 est relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire . Le texte rÚglementaire précise les modalités de consultation et de tenue...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
C.A.P-C.T.P-C.H.S
Actualités
Covid19
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
6 décembre 2020
7
06
/12
/décembre
/2020
18:42
/image%2F1484234%2F20201206%2Fob_ae01a6_artimage-793181-8027780-20181213133485.png)
Le Gouvernement a annoncĂ© vendredi 4 dĂ©cembre 2020 avoir dĂ©posĂ© un amendement au projet de loi de finances pour 2021 pour suspendre Ă nouveau le jour de carence en cas d'arrĂȘt maladie pour les agents publics dĂ©clarĂ©s positifs Ă la Covid-19. Cette mesure...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Actualités
Paie-rémunération
Covid19
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
5 décembre 2020
6
05
/12
/décembre
/2020
18:49
/image%2F1484234%2F20201206%2Fob_d78b41_8043363-12526182.jpg)
L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire: L'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Covid19
Hygiéne et sécurité
Maladie
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
4 décembre 2020
5
04
/12
/décembre
/2020
21:56
/image%2F1484234%2F20201207%2Fob_3176df_depositphotos-60024159-stock-illustrat.jpg)
Quand on est secrĂ©taire de Mairie dans une petite commune ou responsable RH dans un service d'une structure de petite taille, il est difficile malgrĂ© tout l'engagement professionnel qui peut ĂȘtre le nĂŽtre, d'ĂȘtre spĂ©cialiste en tout et en particulier...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Messages webmaster - Presse
Actualités
webmaster
Ligne conseils
Covid19
Collterr
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
3 décembre 2020
4
03
/12
/décembre
/2020
10:30
/image%2F1484234%2F20201209%2Fob_ad049a_pf-cap.png)
Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire précise les compétences des commissions administratives paritaires,...
Lire la suite
Partager cet article
2 décembre 2020
3
02
/12
/décembre
/2020
00:04
/image%2F1484234%2F20201203%2Fob_0b363f_bilan-social-rsu.jpg)
Le dĂ©cret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalitĂ©s de mise en Ćuvre pour les trois versants de la fonction publique de l' article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport...
Lire la suite
Partager cet article
1 décembre 2020
2
01
/12
/décembre
/2020
11:57
/image%2F1484234%2F20201216%2Fob_232f1b_mandat.jpg)
La FNCDG mĂšne, en collaboration avec dâautres partenaires, une campagne de sensibilisation Ă la gestion des ressources humaines auprĂšs des maires et prĂ©sidents depuis la fin du mois de juin 2020. Cette sensibilisation prendra notamment la forme de publications...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Messages webmaster - Presse
webmaster
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
1 décembre 2020
2
01
/12
/décembre
/2020
00:09
Nouvelles modalités de gestion pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale.
/image%2F1484234%2F20201203%2Fob_723ea5_unnamed-3.png)
Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de maniÚre fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel. Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l'issue de la période...
Lire la suite
Partager cet article
30 novembre 2020
1
30
/11
/novembre
/2020
00:15
/image%2F1484234%2F20201203%2Fob_0a3b83_apprenti-bureau.png)
Le dĂ©cret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 met en Ćuvre de la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap. Il prĂ©cise les modalitĂ©s de majoration des niveaux de prise en charge des contrats...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Apprentis
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
29 novembre 2020
7
29
/11
/novembre
/2020
21:42
/image%2F1484234%2F20201129%2Fob_330096_dgcl.png)
Voici les derniĂšres informations RH issues de la rencontre du vendredi 27 novembre 2020 entre la coordination des employeurs territoriaux et la Ministre de la Transformation et de la fonction publique: *Point dâĂ©tape sur le dĂ©confinement : un dĂ©confinement...
Lire la suite
Partager cet article
28 novembre 2020
6
28
/11
/novembre
/2020
17:25
/image%2F1484234%2F20201228%2Fob_ebc2d1_telechargement.jpeg)
P armi les dispositions prĂ©vues par lâ ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matiĂšre de santĂ© et de famille dans la Fonction Publique, www.naudrh.com recense pour vous les mesures applicables dĂšs maintenant dans la Fonction...
Lire la suite
Partager cet article
27 novembre 2020
5
27
/11
/novembre
/2020
13:35
/image%2F1484234%2F20201230%2Fob_ca1f3c_qrqg84ke-1920.jpg)
L'article 4 de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique a modifié l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Lire la suite
Partager cet article
26 novembre 2020
4
26
/11
/novembre
/2020
13:15
/image%2F1484234%2F20201126%2Fob_e6e4ad_ordonnance.jpg)
Lâordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 porte diverses mesures en matiĂšre de santĂ© et de famille dans la fonction publique . Lâordonnance a pour objectif dâaider lâensemble des agents Ă mieux concilier vie familiale et professionnelle en clarifiant...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Congés annuels
Autorisations d'absence
Hygiéne et sécurité
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
25 novembre 2020
3
25
/11
/novembre
/2020
20:41
/image%2F1484234%2F20201126%2Fob_4037e0_title-1576680650.jpg)
Il résulte des article 1er, 2 et 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et des articles 1er et 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 que dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, l'employeur a la faculté de...
Lire la suite
Partager cet article
24 novembre 2020
2
24
/11
/novembre
/2020
21:22
/image%2F1484234%2F20210103%2Fob_a05b50_blog-rps-tt-confine.png)
Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, neuf mois aprÚs la quasi généralisation du télétravail imposée par la crise sanitaire et la satisfaction des employeurs sur leur capacité à s'organiser à distance, le bilan national d'application...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Temps de travail
colterr
territorial
FPT
secteurPublic
Messages webmaster - Presse
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
23 novembre 2020
1
23
/11
/novembre
/2020
11:19
/image%2F1484234%2F20201124%2Fob_e594c5_formation.jpg)
Si lâarticle L. 238 du code Ă©lectoral prĂ©voit dans certaines hypothĂšses lâincompatibilitĂ© de lâĂ©lection de plusieurs membres dâune mĂȘme famille au sein dâun conseil municipal dâune commune de plus de 500 habitants, aucune rĂšgle nâinterdit quâun adjoint...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
contentieux
Avancement-carriĂšre
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
22 novembre 2020
7
22
/11
/novembre
/2020
13:17
/image%2F1484234%2F20201123%2Fob_837ea7_4f38e-ag2008fr-11-nl002.png)
Le dĂ©cret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalitĂ©s de versement de la prime exceptionnelle allouĂ©e Ă certains agents mobilisĂ©s Ă la suite de la prorogation de lâĂ©tat dâurgence sanitaire dans le cadre de lâĂ©pidĂ©mie de covid-19 . Ce texte rĂ©glementaire,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Covid19
Actualités
Paie-rémunération
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
21 novembre 2020
6
21
/11
/novembre
/2020
15:47
/image%2F1484234%2F20201122%2Fob_437838_ob-6077e1-rupture-conventionnelle-forc.jpg)
L'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l'instauration, à compter du 1er janvier 2020, d'une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, par laquelle l'administration et un...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Paie-rémunération
Fin de fonction
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
19 novembre 2020
4
19
/11
/novembre
/2020
09:48
/image%2F1484234%2F20201120%2Fob_ffae7d_visite-medicale-travail-employeur-sala.jpg)
Lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'issue de ses droits statutaires à congé de maladie reconnu inapte à la reprise des fonctions qu'il occupait antérieurement et alors que, le comité médical ne s'est pas prononcé sur sa capacité à occuper, par voie de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Maladie
Positions administratives
commenter cet article âŠ
commenter cet article âŠ
18 novembre 2020
3
18
/11
/novembre
/2020
10:55
/image%2F1484234%2F20201119%2Fob_bd4896_age.jpg)
La prime "Grand Ăąge" dans la fonction publique territoriale peut ĂȘtre versĂ©e : - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre dâemploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions dâaide-soignant ou dâaide mĂ©dico-psychologique...
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT 24/7
SĂ©curisez vous dĂ©cisions RH FPT avec une information juridique fiable, Ă jour et directement exploitable. Bienvenue sur www.naudrh.com , Dans la fonction publique territoriale, les textes existent. Les jurisprudences aussi. Pourtant, ce nâest pas leur...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 6 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 6 aoĂ»t 2026 â DĂ©tachement et mobilitĂ© des fonctionnaires : un levier de parcours Ă maĂźtriser...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 5 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du mercredi 5 aoĂ»t 2026 â Ălections professionnelles du 10 dĂ©cembre : anticiper le calendrier dĂšs la...
-
à partir du 1er août 2026, l'entretien de formation devient un véritable acte de management dans la fonction publique territoriale.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. Entretien de formation dans la FPT : une distinction dĂ©sormais obligatoire avec lâentretien professionnel Articles R. 421-4 Ă R. 421-7 du CGFP : la nouveautĂ© Ă intĂ©grer...
-
đš L'entretien de formation est dĂ©sormais formellement distinguĂ© de l'entretien professionnel (articles R.421-4 Ă R.421-7 du CGFP)
La codification du livre IV du CGFP n'a PAS Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e entiĂšrement Ă droit constant. La codification a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e principalement Ă droit constant, mais PAS entiĂšrement â quelques exceptions Ă droit non constant. L'exemple emblĂ©matique pour la FPT...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 4 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh;com La veille du DRH territorial Ădition du mardi 4 aoĂ»t 2026 â Livre IV du CGFP : la codification n'est pas entiĂšrement Ă droit constant S'abonner...
-
âčïž La rĂ©forme du temps partiel thĂ©rapeutique: les points clefs du dĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 3 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du lundi 3 aoĂ»t 2026 â Le temps partiel dans la FPT : un dispositif RH courant Ă sĂ©curiser S'abonner...
-
FAQ sur ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...
-
DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique.
Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accĂ©der. DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrĂŽle des arrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrĂŽles, garanties...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1573)
- contentieux (794)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (279)
- Retraite - CNRACL (265)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (190)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (164)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (114)
- Management (110)
- Formation (97)
- Congés annuels (96)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (61)
- Concours (54)
- NBI (54)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- La veille du DRH Territorial (49)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com