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Les heures complémentaires ne peuvent donner lieu qu’à une indemnisation et non à un repos compensateur. En revanche, les heures supplémentaires effectuées par les agents à temps non complet (au-delà du seuil des 35 heures) font l’objet d’un repos compensateur ou, à défaut, d’une indemnisation. Par ailleurs, les agents à temps non complet disposant d’un cycle de travail à horaires variables sont éligibles à la rémunération des heures complémentaires, éventuellement majorée. Dans le cadre du dispositif de « crédit-débit » d’heures lié à cette modalité d’organisation du travail, toute heure de service réalisée au-delà de la durée de travail fixée pour l’emploi, au cours de la période de référence (une quinzaine ou un mois en principe), doit être qualifiée d’heure complémentaire.
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