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1 juin 2021
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Les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid19 viennent à nouveau d’être mises à jour au 1er juin 2021. Vous trouverez ci-dessous les points qui ont fait l’objet d’une...
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Covid19
Actualités
secteurPublic
Hygiéne et sécurité
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1 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210602%2Fob_97fad9_fp-jour-carence-suites-1.jpg)
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit. L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie...
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Paie-rémunération
Maladie
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31 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210601%2Fob_c66138_60406f57a087788b008b47bf.jpg)
La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022, s'est tenue mercredi 19 mai 2021. La DGCL a rappelé l’objectif de ce premier groupe de travail, à savoir lancer les travaux préparatoires aux élections professionnelles...
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Actualités
secteurPublic
Electionspro2022
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30 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210531%2Fob_311317_coronavirus-agents-vulnerables-1.jpg)
Concernant les agents reconnus vulnérables à la forme grave de la Covid19 au regard des critères de vulnérabilité prévus par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, plusieurs questionnements de gestion administrative RH restent sans réponses au 1er juin...
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Hygiéne et sécurité
Positions administratives
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29 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210601%2Fob_70194c_covid-19-rps.png)
L’État de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé début 2021 avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue. Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé...
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Covid19
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Hygiéne et sécurité
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27 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210528%2Fob_1c73e0_03-23-formation-informatique-2.gif)
L’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 vise à répondre aux difficultés particulières que rencontrent les agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle et ceux en situation de handicap dans l’accès à l’évolution...
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26 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210527%2Fob_880f2e_nbi-noedu.png)
Les emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se voient attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification...
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NBI
Paie-rémunération
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26 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210526%2Fob_1e2bf0_teletravail-outils-numeriques.png)
La circulaire du 26 mai 2021 signée par la ministre de la transformation et de la fonction publique est relative au télétravail dans la FPE. Elle précise en particulier le calendrier d'assouplissement du télétravail à compter du 9 juin 2021. Sa déclinaison...
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Temps de travail
Actualités
Covid19
secteurPublic
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25 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210525%2Fob_109ad1_covid.jpg)
Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés...
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Hygiéne et sécurité
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24 mai 2021
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Les nouveautés contenues dans la nouvelle FAQ de la DGCL (MAJ 19 mai 2021) sont les suivantes: • Dépôt d’un amendement visant à prolonger la suspension du jour de carence jusqu’au 31 octobre 2021 inclus dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion...
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23 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210524%2Fob_5d7d71_217159-248529-reclassement-formation.jpg)
Du fait de l'épidémie, certains agents en situation d'inaptitude à l'exercice de leurs fonctions qui bénéficiaient d'une période de préparation au reclassement (PPR), ont été contraints de s'absenter au cours de cette période et n'ont pas pu bénéficier...
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Positions administratives
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22 mai 2021
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Les employeurs qui ne sont pas encore passés à la déclaration sociale nominative (DSN) doivent s’y préparer sans attendre, afin de s’y conformer au 1er janvier 2022. Après le secteur privé en 2017, les régions, les départements et les grands organismes...
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Paie-rémunération
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20 mai 2021
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En l'espèce, ils sont au nombre de huit : 1) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) Elles sont liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux, qui peuvent notamment être mobilisés en cas de maladie très grave ou décès du...
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Positions administratives
Autorisations d'absence
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20 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210521%2Fob_f8c530_8.jpeg)
Une étude de mai 2021 met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu’elles ont pu adopter, mais...
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19 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210520%2Fob_c8f0f5_la-police-municipale-a-notamment-aide.jpg)
Par dérogation au premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de police municipale peuvent bénéficier...
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Police municipale
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18 mai 2021
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L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....
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Retraite - CNRACL
Police municipale
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17 mai 2021
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Le décret n° 2021-601 du 17 mai 2021 modifie le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle. Le texte réglementaire précise les taux et montants de rémunération...
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Paie-rémunération
Formation
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16 mai 2021
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Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, tous...
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Sapeurs Pompiers
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15 mai 2021
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Dans un courrier adressé à une organisation syndicale, la DGCL définit le champ de compétence des commissions consultatives paritaires (CCP) à l’égard des assistants maternels et familiaux. Une analyse stricte des textes réglementaires conduit à l’absence...
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14 mai 2021
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L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur l’importance d’une nouvelle obligation issue de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019....
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LDG
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13 mai 2021
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Les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes précisent que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Le recrutement...
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Avancement-carrière
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11 mai 2021
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Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 est pris en application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions...
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Comité social
Actualités
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11 mai 2021
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Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil...
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Positions administratives
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10 mai 2021
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Dans un courrier du 28 septembre 2020, la DGCL énonce que les recrutements temporaires d’agents contractuels sur emploi permanent prévus par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont soumis à l’obligation de publicité des avis de vacance...
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Non Titulaire
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9 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210510%2Fob_d35ad0_journee-de-solidarite-le-flou-artistiq.jpg)
La journée de solidarité dans la fonction publique se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes : - travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé...
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Temps de travail
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8 mai 2021
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Il ressort de l’article 1 du décret n°2000-815 que « La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement....
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Temps de travail
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7 mai 2021
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Conformément à l'article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2013. Toutefois, en application des articles...
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Paie-rémunération
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6 mai 2021
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Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats...
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5 mai 2021
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Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour les personnes bénéficiant de l'assurance volontaire AT-MP, en supprimant en particulier la procédure contradictoire,...
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Accident de service
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/image%2F1484234%2F20210505%2Fob_9f4be1_formation-1.jpg)
L'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de rénover les dispositifs de formation des élus locaux....
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Formation
élus locaux
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/image%2F1484234%2F20210505%2Fob_65834d_1020x765-e1491928482527.jpg)
La modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures...
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Temps de travail
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/image%2F1484234%2F20210504%2Fob_58aefc_e0eeuzmxeau6pdt.jpeg)
La ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer aux syndicats une prolongation de la suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19. Le gouvernement va déposer un amendement en ce...
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Réforme FPT 2007
Maladie
Paie-rémunération
Actualités
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/image%2F1484234%2F20210504%2Fob_045d87_emploi-ingenieurs-panneaux-solaires-11.jpg)
Sauf exception (profession règlementée, emploi de direction à recrutement direct,….) aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit ne subordonne l’engagement d’un agent contractuel par une collectivité territoriale,...
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Recrutement
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/image%2F1484234%2F20210505%2Fob_54aba7_b9715871632z-1-20180530193727-000-grgb.jpg)
L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....
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Retraite - CNRACL
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1 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210506%2Fob_2eb2f7_le-calendrier-du-deconfinement-1016873.jpg)
Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com , il y a urgence à adapter les règles statutaires de gestion des agents publics territoriaux aux annonces récentes du Gouvernement sur un retour progressif à la vie « normale », en particulier...
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Messages webmaster - Presse
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29 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20210430%2Fob_748857_telechargement-2.png)
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux, simplifie les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet...
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Accident de service
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28 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20210429%2Fob_57a82b_cb1xsv77afy.jpg)
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs élargit les domaines ouverts à la négociation pour y inclure notamment l’apprentissage et la qualité de vie au travail. Elle permet de conférer une portée...
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28 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20210428%2Fob_8502d4_cdi.jpg)
Lorsqu'une collectivité territoriale recrute un agent qui bénéficie de la portabilité de son CDI, cette dernière peut imposer à l'agent une période d'essai au regard de l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 : « le contrat peut comporter une...
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Mutation
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27 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20210428%2Fob_74c39c_jours-feries.jpg)
Alors que le mois de mai 2021 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains employeurs vont peut-être permettre à leurs salariés de faire le pont le vendredi 14 mai. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Dans le...
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Temps de travail
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26 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20210427%2Fob_c7df35_garde-champetre1.jpg)
L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que «les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale». Ce cadre d'emplois de catégorie...
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Avancement-carrière
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25 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20210429%2Fob_b103e5_dsn.jpg)
Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN. La dernière échéance, selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018, de janvier 2022 rassemblera un nombre très élevé de petits...
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FPT
Paie-rémunération
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24 avril 2021
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19:43
/image%2F1484234%2F20210502%2Fob_84a96c_stagiaire.jpg)
Le décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 est relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre...
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Paie-rémunération
Stagiaires
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23 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20210425%2Fob_330370_vaccination-covid.jpg)
Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles. Les employeurs publics peuvent de la même...
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Covid19
Hygiéne et sécurité
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21 avril 2021
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23:01
/image%2F1484234%2F20210422%2Fob_4a76e3_centre-de-vaccination.jpg)
Les modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics (actifs et retraités) souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public viennent de faire l’objet d’une note de cadrage de la DGCL. Pour les agents publics...
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Covid19
Positions administratives
Paie-rémunération
Temps de travail
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21 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20210422%2Fob_b27c76_ob-b747c6-regles-calcul-pensionaussi-m.jpg)
A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle exercée...
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Retraite - CNRACL
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20 avril 2021
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20:58
/image%2F1484234%2F20210420%2Fob_ba3405_vta.jpg)
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets. Créé en 2021,...
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Recrutement
Actualités
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19 avril 2021
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/image%2F1484234%2F20220405%2Fob_8ce3a6_logo.jpg){kind=logo}
Pour l'application des articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du code du travail, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de déterminer si les circonstances dans lesquelles un contrat de travail à durée déterminée...
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Fin de fonction
Non Titulaire
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/image%2F1484234%2F20210507%2Fob_681652_premiers-secours-2.jpg)
Le décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui en bénéficient, le contenu de cette sensibilisation et...
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Hygiéne et sécurité
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18 avril 2021
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/2021
09:32
/image%2F1484234%2F20210507%2Fob_ac42e7_egouts.jpg)
L’appréciation de la condition de "services dans les réseaux souterrains des égouts" et donc de ce qui est considéré comme des services accomplis dans les réseaux souterrains des égouts, a évolué au fil du temps. Sous réserve de l’homologation du réseau...
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Retraite - CNRACL
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18 avril 2021
7
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/2021
08:08
/image%2F1484234%2F20210420%2Fob_9c1358_image-1484234-20201011-ob-890f51-unnam.jpg)
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial....
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