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Depuis le 1er janvier 2021, 15 000 employeurs des trois versants de la fonction publique déclarent 2,5 millions d’agents via la DSN.
La dernière échéance, selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018, de janvier 2022 rassemblera un nombre très élevé de petits employeurs territoriaux et hospitaliers aux côtés des grandes payes de l’Etat.
Chaque employeur public non encore en DSN doit dès aujourd’hui se mobiliser, avec son éditeur de paie pour réussir cette échéance importante fiscalement et socialement :
- Pour les ministères et les établissements publics bénéficiant de la paye DGFIP, un protocole de sécurisation prévoit des tests fonctionnels et techniques de façon à vérifier toute la chaîne de traitement des DSN. De leur côté, les déclarants poursuivent les actions de fiabilisation des dossiers agents ; en effet, les droits des agents dépendent directement de la qualité des données déclarées.
- Pour les établissements disposant d’une paye propre, l’entrée en DSN est un projet qui mobilise les équipes informatiques et RH pour mettre en place les nouveaux outils et les nouvelles modalités de travail au sein d’un processus déclaratif mensuel, sans oublier la qualité des données.
Une enquête leur a été envoyée pour les sensibiliser à l’obligation d’entrée en DSN, connaître leur situation et leur besoin d’information (l’enquête est envoyée à 89 établissements - hors enseignement). Les ministères de tutelle doivent garder leur rôle de relais pour suivre la bonne préparation de leurs établissements et les inciter à faire remonter leurs difficultés.
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