Jour de carence dans le secteur public: sa mise en œuvre peut-elle être totalement taxée d’inefficacité ?

17 octobre 2020 6 17 /10 /octobre /2020 21:03

Jour de carence dans le secteur public: sa mise en œuvre peut-elle être totalement taxée d’inefficacité ?

Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après une enquête Insee Analyses, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée. En particulier, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. La mesure a également eu des effets hétérogènes : les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.

Micro-absentésime en partie réduit

La mise en place du jour de carence dans le secteur public ne peut pas être totalement taxée d’inefficacité. Son incidence sur la réduction du “micro-absentéisme” est réelle. Pendant la période d’application du dispositif, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué. Une chute évaluée à plus de 50 %, que l’Insee explique par “l’effet dissuasif du jour de carence sur le fait de commencer un arrêt maladie”.

Dans le détail, ces absences diminuent plus fortement pour les employés “jeunes” que pour les employés “plus âgés”, indique l’étude, sans donner plus de détails. Cette baisse est aussi “plus marquée” pour les personnes travaillant peu de jours en semaine et pour les femmes. Et ce à l’inverse des hommes, qui augmentent “significativement” sur la période donnée leurs absences d’une semaine à trois mois, ajoute l’Insee, sans fournir là non plus d’explication.

La part des absences d’une journée ne change pas, en revanche. Pour “éviter une retenue de salaire due au jour de carence”, les agents “peuvent préférer substituer” leurs arrêts maladie sous forme de jour de congé annuel, de RTT ou d’autorisation d’absence.

Absences longues en hausse de 25 %

Mais c’est surtout du côté des absences de longue durée que l’efficacité du jour de carence peut être questionnée. Le nombre d’absences pour raisons de santé d’une semaine à trois mois aurait ainsi augmenté de 25 % “sous l’effet de la mesure” entre 2012 et 2013.

Ces résultats sont “en cohérence avec les rares études empiriques sur le sujet”, ajoute l’Insee, “qui tendent à montrer que la présence d’un jour de carence décourage la prise d’arrêts, mais qu’en cas d’arrêt, celui-ci dure plus longtemps”.

L’occasion pour l’organisme de citer l’exemple suédois, où la suppression d’un jour de carence dans le secteur privé en 1987 avait entraîné une augmentation de la prise d’arrêt maladie mais aussi la baisse de la durée de ces arrêts. En revanche, lors de son rétablissement en 1993, une étude de cas avait établi que les agents de la poste suédoise “avaient pris moins d’arrêts mais davantage d’arrêts de plus de quinze jours”.

Poids des pénalités

Trois éléments explicatifs de ce paradoxe sont avancés par l’étude de l’Insee. Tout d’abord, le coût “fixe” qu’engendre le jour de carence à chaque prise d’arrêt maladie. L’agent “peut trouver prudent de prolonger son arrêt pour éviter une rechute synonyme d’une nouvelle pénalité”. Ensuite, pour des raisons financières et à cause desdites pénalités, des agents hésitent à s’arrêter de travailler pour se soigner, ce qui conduit à la dégradation de leur état de santé et, in fine, à des arrêts plus longs.

L’étude estime enfin que l’allongement des absences pourrait être la résultante du comportement même de certains agents qui ont “le sentiment d’être injustement mis à contribution” par l’introduction d’un jour de carence, ce qui les conduirait “par réaction, à prolonger un peu cet arrêt”.

Source: MI

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Etude jour de carence - Insee Analyses