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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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22 septembre 2021 3 22 /09 /septembre /2021 07:33
Police municipale - Attribution de la NBI
Police municipale - Attribution de la NBI
L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire NBI Paie-rémunération
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21 septembre 2021 2 21 /09 /septembre /2021 15:39
Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021.
Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021.
Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Le 2° de l'article 2-2 (Article 2-2 actuel) du décret du 1er juin 2021...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité
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21 septembre 2021 2 21 /09 /septembre /2021 07:22
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Les emplois fonctionnels susceptibles d'ĂȘtre crĂ©Ă©s par les collectivitĂ©s territoriales ou Ă©tablissements publics sont limitativement Ă©numĂ©rĂ©s par la loi et sont plus prĂ©cisĂ©ment rĂ©gis par les articles 47 et 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carriÚre
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20 septembre 2021 1 20 /09 /septembre /2021 08:00
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants.
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants.
Le service national universel (SNU) s'adresse Ă  tous les jeunes ĂągĂ©s de 15 Ă  17 ans qui souhaitent participer Ă  la construction d'une sociĂ©tĂ© de l'engament, bĂątie autour de la cohĂ©sion sociale. Les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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19 septembre 2021 7 19 /09 /septembre /2021 14:46
Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut exercer une activité privée ou publique.
Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut exercer une activité privée ou publique.
Une exclusion temporaire de fonctions ne fait pas obstacle à ce que l'agent public exerce, durant son exécution, un autre emploi sous réserve des obligations déontologiques qui s'imposent à lui (CE424377 du 03.06.2019). Ainsi, dans le cadre de l'exercice...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Discipline
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18 septembre 2021 6 18 /09 /septembre /2021 10:46
Hausse des salaires des agents au niveau du SMIC.
Hausse des salaires des agents au niveau du SMIC.
Le 6 juillet, le gouvernement annonçait des mesures fortes de revalorisation des salaires pour les 1,2 millions d’agents publics les plus faiblement rĂ©munĂ©rĂ©s, et le lancement d’un cycle de dialogue social inĂ©dit dans la fonction publique, la confĂ©rence...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Actualités Fonctionnaire
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16 septembre 2021 4 16 /09 /septembre /2021 23:01
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
La question de la place des femmes dans la fonction publique est une priorité. Au sein de la fonction publique d'Etat, le seuil des 40% de primo-nominations de femmes aux postes dirigeants et de direction pour la premiÚre fois . Au-delà de la fonction...
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15 septembre 2021 3 15 /09 /septembre /2021 23:01
Grade d'attaché hors classe - Rappel sur le seuil démographique.
Grade d'attaché hors classe - Rappel sur le seuil démographique.
Le recrutement des attachés hors classe est conditionné au respect du seuil démographique, fixé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : «Les...
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14 septembre 2021 2 14 /09 /septembre /2021 23:01
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions Ă  compter d’aujourd’hui : rappel des professionnels concernĂ©s.
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions Ă  compter d’aujourd’hui : rappel des professionnels concernĂ©s.
Agents publics ou salariĂ©s, les personnels des Ă©tablissements et services sanitaires et mĂ©dico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour ĂȘtre vaccinĂ©s, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont dĂ©jĂ  reçu une premiĂšre dose de vaccin. Mais depuis le 7 aoĂ»t...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Hygiéne et sécurité Covid19 Actualités
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14 septembre 2021 2 14 /09 /septembre /2021 22:10
L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation.
L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation.
Le fonctionnaire ayant accompli la durĂ©e maximale d'occupation de son emploi a donc vocation Ă  ĂȘtre affectĂ© sur un poste correspond Ă  son grade conformĂ©ment aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Mutation
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13 septembre 2021 1 13 /09 /septembre /2021 08:10
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Le métier et le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions...
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12 septembre 2021 7 12 /09 /septembre /2021 14:02
Valoriser les mandats Ă©lectifs locaux par un avancement d'Ă©chelon et de grade dans la fonction publique;
Valoriser les mandats Ă©lectifs locaux par un avancement d'Ă©chelon et de grade dans la fonction publique;
Le législateur a prévu de nombreuses dispositions pour que les fonctionnaires, comme les salariés du secteur privé, puissent exercer pleinement leur mandat électif en conciliant au mieux leur activité d'élu avec leur vie professionnelle et personnelle,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carriÚre Formation
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11 septembre 2021 6 11 /09 /septembre /2021 08:38
AccĂšs Ă  un emploi fonctionnel d’un fonctionnaire par dĂ©tachement et maintien d’indice Ă  titre personnel: aucune disposition statutaire ne permet de conserver pendant le dĂ©tachement, un maintien d’indice Ă  titre personnel.
AccĂšs Ă  un emploi fonctionnel d’un fonctionnaire par dĂ©tachement et maintien d’indice Ă  titre personnel: aucune disposition statutaire ne permet de conserver pendant le dĂ©tachement, un maintien d’indice Ă  titre personnel.
Les conditions financiĂšres pour l’accĂšs Ă  un emploi fonctionnel par un fonctionnaire par dĂ©tachement sont les suivantes: le dĂ©tachement est prononcĂ© Ă  un Ă©chelon comportant un indice Ă©gal ou Ă  dĂ©faut immĂ©diatement supĂ©rieur Ă  celui dĂ©tenu dans le grade...
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10 septembre 2021 5 10 /09 /septembre /2021 07:24
Rappels informations Covid-19 : passe sanitaire, tĂ©lĂ©travail, vaccination, garde d’enfants.
Rappels informations Covid-19 : passe sanitaire, tĂ©lĂ©travail, vaccination, garde d’enfants.
Passe sanitaire Depuis le 9 août, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Actualités
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9 septembre 2021 4 09 /09 /septembre /2021 07:48
Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021.
Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021.
Dans le contexte de dĂ©ploiement Ă  grande Ă©chelle de la vaccination et suite Ă  l’avis du Haut Conseil de la SantĂ© Publique du 11 mai 2021, les personnes dites «vulnĂ©rables Ă  la Covid-19» peuvent reprendre Ă  partir du lundi 27 septembre leur activitĂ© professionnelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Covid19 Hygiéne et sécurité Actualités
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8 septembre 2021 3 08 /09 /septembre /2021 08:04
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant ?
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant ?
Si un fonctionnaire doit s’arrĂȘter de travailler pour garder son enfant (diagnostiquĂ© positif au Covid-19) ou parce que sa classe ou son Ă©cole ferme, il peut ĂȘtre placĂ© - lorsqu'ils ne peuvent pas tĂ©lĂ©travailler - en autorisation spĂ©ciale d'absence (ASA)....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Autorisations d'absence Covid19
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7 septembre 2021 2 07 /09 /septembre /2021 07:47
Statut des conservateurs de cimetiĂšres.
Statut des conservateurs de cimetiĂšres.
Les agents territoriaux en charge des cimetiÚres sont, dans la majorité des cas, titulaires d'un grade au sein d'un cadre d'emplois de la filiÚre administrative ou de la filiÚre technique de la fonction publique territoriale. DÚs lors, leur situation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Avancement-carriÚre
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6 septembre 2021 1 06 /09 /septembre /2021 07:56
Assistants maternels: demande de renouvellement de l'agrément.
Assistants maternels: demande de renouvellement de l'agrément.
Un arrĂȘtĂ© du 16 aoĂ»t 2021 est relatif Ă  la premiĂšre demande de renouvellement de l'agrĂ©ment d'un assistant maternel. Lors de la premiĂšre demande de renouvellement d'agrĂ©ment, l'assistant maternel produit les documents permettant d'Ă©valuer qu'il est engagĂ©...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr FPTerr secteurPublic Avancement-carriÚre
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5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 23:01
Agents de la PMI et des MDPH : nouvelles prĂ©cisions de la DGAFP sur l’obligation vaccinale.
Agents de la PMI et des MDPH : nouvelles prĂ©cisions de la DGAFP sur l’obligation vaccinale.
Pour les agents de la PMI, l’obligation vaccinale s’applique uniquement aux professionnels de santĂ© de l’établissement qui rĂ©alisent des actes mĂ©dicaux ainsi qu’aux personnels travaillant au cĂŽtĂ© de ces professionnels (secrĂ©tariat mĂ©dical par exemple)....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité
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5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 20:45
Indemnité pour travail dominical régulier : ses modalités de calcul sont assouplies pour prendre en compte la pandémie de Covid-19.
Indemnité pour travail dominical régulier : ses modalités de calcul sont assouplies pour prendre en compte la pandémie de Covid-19.
Les personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministÚre de la Culture, soumis à une obligation réguliÚre de travail dominical, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travail dominical régulier dans le cadre de la gestion...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Indemnités Paie-rémunération
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5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 13:33
Limite d'ùge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre
Limite d'ùge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre
Le Conseil d’Etat a confirmĂ©, par dĂ©cision du 24 mars 2021 , que la limite d’ñge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catĂ©gorie active Ă©tait fixĂ©e Ă  62 ans. Le principe posĂ© par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Retraite - CNRACL
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4 septembre 2021 6 04 /09 /septembre /2021 14:41
MĂ©diation dans la fonction publique territoriale : un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant.
MĂ©diation dans la fonction publique territoriale : un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant.
Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire contentieux
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4 septembre 2021 6 04 /09 /septembre /2021 08:18
Non-respect de l’obligation vaccinale : est–il prĂ©vu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilitĂ©s de rĂ©affectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
Non-respect de l’obligation vaccinale : est–il prĂ©vu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilitĂ©s de rĂ©affectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
La loi du 5 aoĂ»t 2021 relative Ă  la gestion de la crise sanitaire ne prĂ©voit pas expressĂ©ment l’organisation d’un entretien pour examiner les possibilitĂ©s de rĂ©affectation car, Ă  la diffĂ©rence du passe sanitaire, il n’y a pas de rĂ©affectation possible...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité contentieux
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2 septembre 2021 4 02 /09 /septembre /2021 23:01
Quelle est la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire ?
Quelle est la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire ?
L’article 18 de la loi du 5 aoĂ»t 2021 relative Ă  la gestion de la crise sanitaire prĂ©voit la rĂ©paration intĂ©grale de l’ensemble des prĂ©judices directement dus Ă  une vaccination obligatoire contre la Covid-19, par l’Office national d’indemnisation des...
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1 septembre 2021 3 01 /09 /septembre /2021 23:01
FAQ DGCL COVID19 - MAJ 01/08/2021 : des précisions sont apportées sur le pass sanitaire, l' obligation vaccinale et le télétravail
FAQ DGCL COVID19 - MAJ 01/08/2021 : des précisions sont apportées sur le pass sanitaire, l' obligation vaccinale et le télétravail
Les questions rĂ©ponses relatives Ă  la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidĂ©mie de Covid-19 ont Ă©tĂ© actualisĂ©es le 1er septembre 2021. Toutes les prĂ©cisions apportĂ©es sont surlignĂ©es en jaune dans le document....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Actualités Hygiéne et sécurité Temps de travail
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31 août 2021 2 31 /08 /août /2021 23:01
Pass sanitaire: risque juridique en cas de manquement au contrĂŽle
Pass sanitaire: risque juridique en cas de manquement au contrĂŽle
Si un employeur ne contrĂŽle pas la dĂ©tention des p asses sanitaires dans les cas oĂč il s’impose, il est mis en demeure par l'autoritĂ© administrative, sauf en cas d'urgence ou d'Ă©vĂšnement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables Ă ...
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31 août 2021 2 31 /08 /août /2021 23:01
Suspension pour non-présentation du passe sanitaire : tout ce que vous devez savoir.
Suspension pour non-présentation du passe sanitaire : tout ce que vous devez savoir.
La FAQ DGCL intitulĂ©e « Questions/ RĂ©ponses Ă  l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives Ă  la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidĂ©mie de Covid-19 » a Ă©tĂ© mise Ă  jour le 30 aoĂ»t 2021. Il...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr FPT Covid19 Actualités
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31 août 2021 2 31 /08 /août /2021 14:03
Ouverture du bénéfice du complément indemnitaire annuel aux polices municipales.
Ouverture du bénéfice du complément indemnitaire annuel aux polices municipales.
Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Indemnités Police municipale
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30 août 2021 1 30 /08 /août /2021 23:01
Refus de protection fonctionnelle à un agent dont les agissements sont constitutifs d’une faute personnelle
Refus de protection fonctionnelle à un agent dont les agissements sont constitutifs d’une faute personnelle
Les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic contentieux Fonctionnaire
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30 août 2021 1 30 /08 /août /2021 23:01
Recrutement et justification de l’obligation vaccinale
Recrutement et justification de l’obligation vaccinale
Pour prĂ©venir une nouvelle dĂ©gradation de la situation sanitaire pendant la pĂ©riode estivale puis lors de la reprise de l’activitĂ© liĂ©e Ă  la rentrĂ©e, la loi n° 2021-1040 du 5 aoĂ»t 2021 et le dĂ©cret n° 2021-1059 du 7 aoĂ»t 2021 pris pour son application...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic FonctionPublique Fin de fonction Recrutement
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29 août 2021 7 29 /08 /août /2021 23:02
Les Ă©tablissements d’enseignement artistique ne sont pas concernĂ©s par le passe sanitaire.
Les Ă©tablissements d’enseignement artistique ne sont pas concernĂ©s par le passe sanitaire.
Le passe sanitaire ne s’applique donc ni aux agents ni au public accueilli (Ă©lĂšves, personnes venant s’inscrire etc.). Cependant, Ă  comp ter du 30 aoĂ»t 2021, c’est seulement en cas d’organisation d’évĂ©nements publics ouverts Ă  des spectateurs extĂ©rieurs...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic FonctionPublique Fonctionnaire Covid19 Hygiéne et sécurité
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29 août 2021 7 29 /08 /août /2021 23:01
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021
Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021
Le 13 juillet 2021, l’accord relatif Ă  la mise en Ɠuvre du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique a Ă©tĂ© conclu avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics. Dans le cadre de cet accord, une indemnisation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic FonctionPublique Temps de travail
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29 août 2021 7 29 /08 /août /2021 23:01
Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 aoĂ»t 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux oĂč le passe sanitaire est dĂ©jĂ  exigĂ© pour le public. Quels sont les professionnels concernĂ©s ? Dans quels lieux et pour quels types...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Covid19 Actualités Hygiéne et sécurité FonctionPublique
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29 août 2021 7 29 /08 /août /2021 17:07
Actualité RH FPT été 2021 : top 5 des articles les plus lus sur naudrh.com.
Actualité RH FPT été 2021 : top 5 des articles les plus lus sur naudrh.com.
ETE 2021 Absent( e) pendant l’étĂ© 2021 ? Prenez connaissance ci-dessous des articles naudrh.com les plus consultĂ©s en aout et juillet 2021. * TOP 5 posts www.naudrh.com / AOUT 2021 1. Vaccination obligatoire : quels sont les agents publics concernĂ©s ?...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPT secteurPublic FonctionPublique Actualités
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28 août 2021 6 28 /08 /août /2021 08:36
Indemnisation du télétravail dans la fonction publique: les textes sont parus !
Indemnisation du télétravail dans la fonction publique: les textes sont parus !
Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret n°2021-1123 du 26 aout 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction...
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26 août 2021 4 26 /08 /août /2021 23:01
Pass sanitaire: il doit ĂȘtre aussi produit en cas de recrutement ou de retour Ă  l'activitĂ©.
Pass sanitaire: il doit ĂȘtre aussi produit en cas de recrutement ou de retour Ă  l'activitĂ©.
La pass sanitaire devra ĂȘtre produit par les agents en fonction mais aussi : -en cas de recrutement. A dĂ©faut, la personne ne pourra prendre ses fonctions ; -lors du retour dans la collectivitĂ© Ă  l’issue d’un congĂ© notamment pour raisons de santĂ© ou d’une...
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25 août 2021 3 25 /08 /août /2021 23:01
Pass sanitaire : liste des Etablissements et services concernés par le pass sanitaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Pass sanitaire : liste des Etablissements et services concernés par le pass sanitaire dans la Fonction Publique Territoriale.
La liste des Ă©tablissements, lieux, services ou Ă©vĂšnements dont l’accĂšs par le public est subordonnĂ© Ă  la prĂ©sentation du pass sanitaire est fixĂ©e par l’article 47-1 modifiĂ© du dĂ©cret n° 2021-699 du 1er juin 2021. Parmi ces Ă©tablissements, lieux, services...
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25 août 2021 3 25 /08 /août /2021 11:19
RIFSEEP: le plafond du complĂ©ment indemnitaire annuel ne peut pas ĂȘtre limitĂ© Ă  1€.
RIFSEEP: le plafond du complĂ©ment indemnitaire annuel ne peut pas ĂȘtre limitĂ© Ă  1€.
Il résulte des dispositions de l'article 88 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 1er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, qu'il revient à l'assemblée délibérante...
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24 août 2021 2 24 /08 /août /2021 23:01
Prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers
Prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers
Une note de gestion du 3 aoĂ»t 2021 a pour objet de prĂ©ciser les modalitĂ©s de dĂ©termination de la prime de rendement Ă  compter de 2021 des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) et d’intĂ©grer les mesures catĂ©gorielles retenues en 2021 visant Ă  assurer des...
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23 août 2021 1 23 /08 /août /2021 23:01
Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée.
Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée.
Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire dans certaines professions. Les agents pour lesquels la vaccination...
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23 août 2021 1 23 /08 /août /2021 08:36
IndemnitĂ© tĂ©lĂ©travail: pas d’obligation de versement dans la fonction publique territoriale.
IndemnitĂ© tĂ©lĂ©travail: pas d’obligation de versement dans la fonction publique territoriale.
Les agents publics vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une « allocation forfaitaire de tĂ©lĂ©travail” ». Son montant et ses modalitĂ©s de versement y sont notamment prĂ©cisĂ©s dans les projets de dĂ©cret et d’arrĂȘtĂ© rĂ©cemment diffusĂ©es par le Gouvernement. La publication...
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22 août 2021 7 22 /08 /août /2021 23:01
Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions !
Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions !
La FAQ du ministÚre des solidarités et de la santé a été mise à jour le 22 août 2021, apportant de nouvelles précisions sur les professionnels concernés par l'obligation vaccinale, cela concerte en particulier les MDPH et les services de protection de...
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22 août 2021 7 22 /08 /août /2021 20:35
Conditions du versement de la prime « grand ùge »
Conditions du versement de la prime « grand ùge »
Dans le cadre de la mise en Ɠuvre du plan HĂŽpital, le dĂ©cret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 institue une prime « Grand Ăąge » au profit des personnels aides-soignants relevant de la fonction publique hospitaliĂšre exerçant dans des Ă©tablissements d'hĂ©bergement...
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21 août 2021 6 21 /08 /août /2021 08:22
Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activitĂ©s soumises Ă  l’obligation vaccinale et d’autres non soumises Ă  l’obligation vaccinale, l’ensemble du personnel n’est pas soumis Ă  la vaccination obligatoire.
Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activitĂ©s soumises Ă  l’obligation vaccinale et d’autres non soumises Ă  l’obligation vaccinale, l’ensemble du personnel n’est pas soumis Ă  la vaccination obligatoire.
Quand une structure autorisĂ©e rĂ©alise plusieurs activitĂ©s dont certaines n’entrent pas dans le champ de l’obligation vaccinale, les salariĂ©s affectĂ©s exclusivement aux activitĂ©s non soumises Ă  l’obligation vaccinale ne sont pas soumis Ă  cette obligation....
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19 août 2021 4 19 /08 /août /2021 23:01
Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021
Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021
Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, élaborées avec le concours de la direction générale de la santé, ont été transmises aux ministÚres en juin 2020 et mises à jour depuis...
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19 août 2021 4 19 /08 /août /2021 08:41
Pass sanitaire : quelle est la conduite Ă  tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?
Pass sanitaire : quelle est la conduite Ă  tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?
En cas de QR code non lisible, la personne habilitĂ©e Ă  contrĂŽler le "pass sanitaire" et dĂ©signĂ© par l’employeur doit inviter le visiteur ou l’agent Ă  se connecter sur un portail pour rĂ©cupĂ©rer sa preuve sanitaire : Les preuves de test (positif et nĂ©gatif)...
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18 août 2021 3 18 /08 /août /2021 23:01
Professionnels de crÚche et de santé, vaccination obligatoire, cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19: mise à jour de la FAQ DGCL au 13 aout 2021.
Professionnels de crÚche et de santé, vaccination obligatoire, cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19: mise à jour de la FAQ DGCL au 13 aout 2021.
Les questions rĂ©ponses relatives Ă  la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidĂ©mie de Covid-1 ont Ă©tĂ© Ă  nouveau mises Ă  jour le 13 aoĂ»t 2021. Il y est dĂ©sormais indiquĂ© que: -les professionnels de crĂšche, d’établissements...
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17 août 2021 2 17 /08 /août /2021 23:01
DĂ©roulement de carriĂšre des gardes champĂȘtres
DĂ©roulement de carriĂšre des gardes champĂȘtres
L'article 1er du dĂ©cret n° 94-731 du 24 aoĂ»t 1994 modifiĂ© portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champĂȘtres prĂ©cise que «les gardes champĂȘtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catĂ©gorie C». Ce cadre...
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16 août 2021 1 16 /08 /août /2021 23:01
Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ? (MAJ le 09/08/2021)
Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ? (MAJ le 09/08/2021)
Afin de limiter le risque d’exposition des salariĂ©s au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a Ă©tĂ© actualisĂ© le 9 aoĂ»t 2021 par le ministĂšre du Travail. Une actualisation...
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15 août 2021 7 15 /08 /août /2021 23:01
Mise en Ɠuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les Ă©tablissements de santĂ©, sociaux et mĂ©dico-sociaux
Mise en Ɠuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les Ă©tablissements de santĂ©, sociaux et mĂ©dico-sociaux
Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidĂ©mie de covid-19 se fonde sur le rĂ©gime de gestion de la sortie de crise sanitaire dĂ©fini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, crĂ©Ă© par la loi du 23 mars 2020. Ces deux...
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