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  • Pascal NAUD
  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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20 octobre 2021 3 20 /10 /octobre /2021 15:21
Titres-restaurant - DĂ©rogations d’utilisation et de montant jusqu'au 28 fĂ©vrier 2022.
Titres-restaurant - DĂ©rogations d’utilisation et de montant jusqu'au 28 fĂ©vrier 2022.
Le décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 28 février 2022 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hÎtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération
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19 octobre 2021 2 19 /10 /octobre /2021 07:27
Véhicule de fonctions : quels emplois peuvent en bénéficier ?
Véhicule de fonctions : quels emplois peuvent en bénéficier ?
Le vĂ©hicule de fonction se distingue du vĂ©hicule de service qui est accordĂ© pour les besoins du service. Étant liĂ© au service, le vĂ©hicule doit ĂȘtre restituĂ© en dehors des pĂ©riodes de service de l’agent (en dehors des heures de service, pendant les repos...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr secteurPublic FPTerr
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18 octobre 2021 1 18 /10 /octobre /2021 07:33
Gestion et contrÎle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Gestion et contrÎle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Les collectivitĂ©s territoriales et leurs Ă©tablissements publics assurent eux-mĂȘmes la charge et la gestion de l'allocation de retour Ă  l'emploi (ARE) en application de l'article L. 5424-2 du code du travail. Ils peuvent toutefois pour leurs agents titulaires...
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17 octobre 2021 7 17 /10 /octobre /2021 10:54
Visite médicale imposée à un agent
Visite médicale imposée à un agent
En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Hygiéne et sécurité Fonctionnaire
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14 octobre 2021 4 14 /10 /octobre /2021 11:19
COVID19- La Foire aux questions Ă  l’attention des employeurs et des agents publics d’Etat a Ă©tĂ© mise Ă  jour le 13/10/2021.
COVID19- La Foire aux questions Ă  l’attention des employeurs et des agents publics d’Etat a Ă©tĂ© mise Ă  jour le 13/10/2021.
La Foire aux questions Ă  l’attention des employeurs et des agents publics d'ETAT a Ă©tĂ© mise Ă  jour. Vous trouverez dans le doucement toutes les informations utiles (outils, questions-rĂ©ponses, ressources, guides...) liĂ©es Ă  la gestion de la crise Covid-19...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité
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13 octobre 2021 3 13 /10 /octobre /2021 11:12
Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD.
Modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD.
Le décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021 précise les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprÚs du guichet unique pour le spectacle vivant par les groupements d'artistes et les personnes physiques...
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13 octobre 2021 3 13 /10 /octobre /2021 09:33
Le jour de carence demeure suspendu pour les agents publics positifs au Covid-19 jusqu’au 31 dĂ©cembre.
Le jour de carence demeure suspendu pour les agents publics positifs au Covid-19 jusqu’au 31 dĂ©cembre.
Au-delĂ  du 31 dĂ©cembre prochain, la suspension du jour de carence dans la fonction publique pourrait ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par dĂ©cret et non plus par la loi Compte‑tenu des incertitudes sur l’évolution de l’épidĂ©mie de la covid‑19 , il apparaĂźt nĂ©cessaire de permettre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Covid19 Actualités
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11 octobre 2021 1 11 /10 /octobre /2021 07:33
Pension de réversion: conditions relatives aux conjoint(e) ou ex-conjoint(e).
Pension de réversion: conditions relatives aux conjoint(e) ou ex-conjoint(e).
Pour prétendre à une pension de réversion les conjoints et les ex-conjoints du fonctionnaire décédé doivent remplir cumulativement plusieurs conditions (d écret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 41 ). A compter du 16 décembre 2020, la pension...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Retraite - CNRACL
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7 octobre 2021 4 07 /10 /octobre /2021 10:19
Un agent public ne peut pas porter un signe visible d’appartenance religieuse, (croix, voile, kippa, etc.) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Un agent public ne peut pas porter un signe visible d’appartenance religieuse, (croix, voile, kippa, etc.) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Sur son lieu de travail, un agent public est soumis à l’obligation de neutralitĂ© du service public prĂ©vue par l’article 25 de la loi n °83-634 du 13 juillet 1983 (dans sa version issue de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016), qui implique qu’un agent...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Droits et obligations contentieux
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5 octobre 2021 2 05 /10 /octobre /2021 23:01
Rupture conventionnelle : les difficultés de recours à la rupture conventionnelle ne seront pas accompagnées par le Gouvernement.
Rupture conventionnelle : les difficultés de recours à la rupture conventionnelle ne seront pas accompagnées par le Gouvernement.
Introduite à l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue une nouvelle modalité de cessation définitive des fonctions ouverte aux fonctionnaires territoriaux. Ce dispositif...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fin de fonction
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4 octobre 2021 1 04 /10 /octobre /2021 23:01
Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catĂ©gorie C avec accĂ©lĂ©ration de carriĂšre d’un an:
Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catĂ©gorie C avec accĂ©lĂ©ration de carriĂšre d’un an:
Les nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C ont été communiquées aux organisations syndicales. Ces grilles tiennent compte de la revalorisation de l'indice minimal de traitement. Le relÚvement de l'indice minimal de traitement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Paie-rémunération Actualités
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3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 23:01
CongĂ©s bonifiĂ©s dans la fonction publique : publication d’un guide sur le nouveau dispositif.
CongĂ©s bonifiĂ©s dans la fonction publique : publication d’un guide sur le nouveau dispositif.
Les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été profondément modifiées pour les trois versants de la fonction publique par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique. Afin...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Congés annuels
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3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 23:01
Un contractuel mis à disposition d’une commune par le centre de gestion n’a pas vocation à un CDI
Un contractuel mis à disposition d’une commune par le centre de gestion n’a pas vocation à un CDI
La loi permet aux centres de gestion de mettre des agents Ă  la disposition des em ployeurs locaux qui le demandent, notamment en cas de vacance d’un emploi qui ne peut pas ĂȘtre immĂ©diatement pourvu, ou dans le cadre du remplacement d’agents momentanĂ©ment...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Non Titulaire contentieux
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3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 06:52
E-learning | crise sanitaire et gestion statutaire des agents publics territoriaux, tout ce que vous devez savoir.
E-learning | crise sanitaire et gestion statutaire des agents publics territoriaux, tout ce que vous devez savoir.
FORMATION VISIO NAUDRH.COM Spécial gestion administrative des agents publics territoriaux durant la période d'urgence sanitaire: tout ce que vous devez savoir. Formation/ visio actualité statutaire octobre 2021 proposée par www.naudrh.com: Date: Vendredi...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr FPT Fonctionnaire Covid19 Formation
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3 octobre 2021 7 03 /10 /octobre /2021 05:04
CNRACL: limite d’ñge catĂ©gorie active et maintien en activitĂ©.
CNRACL: limite d’ñge catĂ©gorie active et maintien en activitĂ©.
Le Conseil d’Etat a confirmĂ©, par dĂ©cision du 24 mars 2021, que la limite d’ñge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catĂ©gorie active est fixĂ©e Ă  62 ans. Le principe posĂ© par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Retraite - CNRACL Fonctionnaire
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2 octobre 2021 6 02 /10 /octobre /2021 14:29
Un employeur public en auto-assurance peut se trouver, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©biteur de l’ARE d’un de ses anciens agents dĂ©missionnaire.
Un employeur public en auto-assurance peut se trouver, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©biteur de l’ARE d’un de ses anciens agents dĂ©missionnaire.
Le e) de l’article 4 du rĂšglement gĂ©nĂ©ral d’assurance chĂŽmage dispose que pour ouvrir des droits Ă  l’ARE, un agent ne doit pas avoir quittĂ© volontairement son dernier emploi. Un certain nombre de cas, prĂ©cisĂ©s par le rĂšglement, sont considĂ©rĂ©s comme des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Fin de fonction
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2 octobre 2021 6 02 /10 /octobre /2021 09:47
Fondement juridique d’un licenciement pour inaptitude professionnelle
Fondement juridique d’un licenciement pour inaptitude professionnelle
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut ĂȘtre fondĂ© que sur des Ă©lĂ©ments rĂ©vĂ©lant l'inaptitude de l'agent Ă  exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a Ă©tĂ© engagĂ© ou correspondant Ă  son grade et non sur une...
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1 octobre 2021 5 01 /10 /octobre /2021 14:29
Codes et mots de passe professionnels : lorsqu’on quitte ses fonctions, doit-on cesser de les utiliser et les communiquer Ă  son employeur avant son dĂ©part ?
Codes et mots de passe professionnels : lorsqu’on quitte ses fonctions, doit-on cesser de les utiliser et les communiquer Ă  son employeur avant son dĂ©part ?
Les adresses Ă©lectroniques ouvertes au nom d’un employeur public local, qu'elles correspondent Ă  des comptes lui appartenant en propre ou Ă  des comptes sur des rĂ©seaux sociaux, constituent la propriĂ©tĂ© de l’employeur public local. Il en va de mĂȘme des...
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1 octobre 2021 5 01 /10 /octobre /2021 14:28
Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 portant transformation de la fonction publique Ă  mettre en Ɠuvre de façon prioritaire.
Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 portant transformation de la fonction publique Ă  mettre en Ɠuvre de façon prioritaire.
Vous trouverez ci-dessous l’instruction adressĂ©e aux prĂ©fets par le Gouvernement ainsi que la lettre de mission relative Ă  l’attractivitĂ© de la fonction publique territoriale. L'instruction porte sur 6 dispositions de la loi n°2019-828 du 6 aoĂ»t 2019...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr Fonctionnaire secteurPublic Actualités
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29 septembre 2021 3 29 /09 /septembre /2021 23:01
RelĂšvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
RelĂšvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Le dĂ©cret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 porte, Ă  compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique Ă  340 points, soit 1 593,25 € bruts mensuels. Cette mesure, de portĂ©e gĂ©nĂ©rale et pĂ©renne garantit que les traitements...
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29 septembre 2021 3 29 /09 /septembre /2021 16:33
Passage au 1607 H : le gouvernement demande fermement d’accĂ©lĂ©rer la mise en Ɠuvre de la suppression des rĂ©gimes dĂ©rogatoires.
Passage au 1607 H : le gouvernement demande fermement d’accĂ©lĂ©rer la mise en Ɠuvre de la suppression des rĂ©gimes dĂ©rogatoires.
Afin d'harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique a abrogé les régimes légaux dérogatoires de travail antérieurs à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative...
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28 septembre 2021 2 28 /09 /septembre /2021 21:44
RIFSEEP: le Gouvernement impose désormais un déploiement dans les meilleurs délais.
RIFSEEP: le Gouvernement impose désormais un déploiement dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le RIFSEEP a été transposé en 2016 dans la fonction publique territoriale dans le respect de deux principes propres aux collectivités locales : le principe constitutionnel...
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27 septembre 2021 1 27 /09 /septembre /2021 12:54
Utilisation «abusive» de vacataires : le Gouvernement demande aux employeurs territoriaux de ne pas en recruter à la place de contractuels
Utilisation «abusive» de vacataires : le Gouvernement demande aux employeurs territoriaux de ne pas en recruter à la place de contractuels
Dans une instruction de septembre 2021, le Gouvernement demande aux prĂ©fets de surveiller l’utilisation «abusive» de vacataires par les employeurs territoriaux. Alors que la loi de transformation de la fonction publique a «trĂšs largement ouvert les possibilitĂ©s...
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26 septembre 2021 7 26 /09 /septembre /2021 07:35
ComplĂ©mentaire santĂ© des agents civils et militaires de l'État : 15 euros remboursĂ©s tous les mois Ă  partir du 1er janvier 2022
ComplĂ©mentaire santĂ© des agents civils et militaires de l'État : 15 euros remboursĂ©s tous les mois Ă  partir du 1er janvier 2022
Le dĂ©cret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complĂ©mentaire destinĂ©es Ă  couvrir les frais de santĂ© des agents civils et militaires de l'État met en place la premiĂšre Ă©tape de la...
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25 septembre 2021 6 25 /09 /septembre /2021 07:34
Covid-19 et agents vulnérables : depuis le 27 septembre 2021, les ASA ou le télétravail sont plus difficiles à obtenir.
Covid-19 et agents vulnérables : depuis le 27 septembre 2021, les ASA ou le télétravail sont plus difficiles à obtenir.
Depuis lundi 27 septembre, les conditions d’exercice des agents vulnĂ©rables ne sont plus les mĂȘmes. Premier changement : l’identification des agents vulnĂ©rables sera diffĂ©rente selon qu’ils sont considĂ©rĂ©s comme sĂ©vĂšrement immunodĂ©primĂ©s ou non-sĂ©vĂšrement...
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24 septembre 2021 5 24 /09 /septembre /2021 14:03
Maladie professionnelle: le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien.
Maladie professionnelle: le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien.
Aux termes du cinquiÚme alinéa de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires territoriaux ont le droit au remboursement non seulement des honoraires médicaux...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Maladie Hygiéne et sécurité
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23 septembre 2021 4 23 /09 /septembre /2021 07:48
Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique : une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaßt souhaitable.
Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique : une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaßt souhaitable.
Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence (IR) sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Indemnités Paie-rémunération
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22 septembre 2021 3 22 /09 /septembre /2021 07:33
Police municipale - Attribution de la NBI
Police municipale - Attribution de la NBI
L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire NBI Paie-rémunération
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21 septembre 2021 2 21 /09 /septembre /2021 15:39
Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021.
Passe sanitaire / Justificatif du statut vaccinal - Modifications du décret du 1er juin 2021.
Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Le 2° de l'article 2-2 (Article 2-2 actuel) du décret du 1er juin 2021...
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21 septembre 2021 2 21 /09 /septembre /2021 07:22
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Les emplois fonctionnels susceptibles d'ĂȘtre crĂ©Ă©s par les collectivitĂ©s territoriales ou Ă©tablissements publics sont limitativement Ă©numĂ©rĂ©s par la loi et sont plus prĂ©cisĂ©ment rĂ©gis par les articles 47 et 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carriÚre
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20 septembre 2021 1 20 /09 /septembre /2021 08:00
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants.
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants.
Le service national universel (SNU) s'adresse Ă  tous les jeunes ĂągĂ©s de 15 Ă  17 ans qui souhaitent participer Ă  la construction d'une sociĂ©tĂ© de l'engament, bĂątie autour de la cohĂ©sion sociale. Les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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19 septembre 2021 7 19 /09 /septembre /2021 14:46
Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut exercer une activité privée ou publique.
Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut exercer une activité privée ou publique.
Une exclusion temporaire de fonctions ne fait pas obstacle à ce que l'agent public exerce, durant son exécution, un autre emploi sous réserve des obligations déontologiques qui s'imposent à lui (CE424377 du 03.06.2019). Ainsi, dans le cadre de l'exercice...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Discipline
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18 septembre 2021 6 18 /09 /septembre /2021 10:46
Hausse des salaires des agents au niveau du SMIC.
Hausse des salaires des agents au niveau du SMIC.
Le 6 juillet, le gouvernement annonçait des mesures fortes de revalorisation des salaires pour les 1,2 millions d’agents publics les plus faiblement rĂ©munĂ©rĂ©s, et le lancement d’un cycle de dialogue social inĂ©dit dans la fonction publique, la confĂ©rence...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Actualités Fonctionnaire
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16 septembre 2021 4 16 /09 /septembre /2021 23:01
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale
La question de la place des femmes dans la fonction publique est une priorité. Au sein de la fonction publique d'Etat, le seuil des 40% de primo-nominations de femmes aux postes dirigeants et de direction pour la premiÚre fois . Au-delà de la fonction...
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15 septembre 2021 3 15 /09 /septembre /2021 23:01
Grade d'attaché hors classe - Rappel sur le seuil démographique.
Grade d'attaché hors classe - Rappel sur le seuil démographique.
Le recrutement des attachés hors classe est conditionné au respect du seuil démographique, fixé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : «Les...
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14 septembre 2021 2 14 /09 /septembre /2021 23:01
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions Ă  compter d’aujourd’hui : rappel des professionnels concernĂ©s.
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions Ă  compter d’aujourd’hui : rappel des professionnels concernĂ©s.
Agents publics ou salariĂ©s, les personnels des Ă©tablissements et services sanitaires et mĂ©dico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour ĂȘtre vaccinĂ©s, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont dĂ©jĂ  reçu une premiĂšre dose de vaccin. Mais depuis le 7 aoĂ»t...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Hygiéne et sécurité Covid19 Actualités
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14 septembre 2021 2 14 /09 /septembre /2021 22:10
L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation.
L'instauration de durées maximales pour certains emplois de la fonction publique n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation.
Le fonctionnaire ayant accompli la durĂ©e maximale d'occupation de son emploi a donc vocation Ă  ĂȘtre affectĂ© sur un poste correspond Ă  son grade conformĂ©ment aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...
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13 septembre 2021 1 13 /09 /septembre /2021 08:10
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Le métier et le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carriÚre
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12 septembre 2021 7 12 /09 /septembre /2021 14:02
Valoriser les mandats Ă©lectifs locaux par un avancement d'Ă©chelon et de grade dans la fonction publique;
Valoriser les mandats Ă©lectifs locaux par un avancement d'Ă©chelon et de grade dans la fonction publique;
Le législateur a prévu de nombreuses dispositions pour que les fonctionnaires, comme les salariés du secteur privé, puissent exercer pleinement leur mandat électif en conciliant au mieux leur activité d'élu avec leur vie professionnelle et personnelle,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Avancement-carriÚre Formation
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11 septembre 2021 6 11 /09 /septembre /2021 08:38
AccĂšs Ă  un emploi fonctionnel d’un fonctionnaire par dĂ©tachement et maintien d’indice Ă  titre personnel: aucune disposition statutaire ne permet de conserver pendant le dĂ©tachement, un maintien d’indice Ă  titre personnel.
AccĂšs Ă  un emploi fonctionnel d’un fonctionnaire par dĂ©tachement et maintien d’indice Ă  titre personnel: aucune disposition statutaire ne permet de conserver pendant le dĂ©tachement, un maintien d’indice Ă  titre personnel.
Les conditions financiĂšres pour l’accĂšs Ă  un emploi fonctionnel par un fonctionnaire par dĂ©tachement sont les suivantes: le dĂ©tachement est prononcĂ© Ă  un Ă©chelon comportant un indice Ă©gal ou Ă  dĂ©faut immĂ©diatement supĂ©rieur Ă  celui dĂ©tenu dans le grade...
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10 septembre 2021 5 10 /09 /septembre /2021 07:24
Rappels informations Covid-19 : passe sanitaire, tĂ©lĂ©travail, vaccination, garde d’enfants.
Rappels informations Covid-19 : passe sanitaire, tĂ©lĂ©travail, vaccination, garde d’enfants.
Passe sanitaire Depuis le 9 août, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics...
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9 septembre 2021 4 09 /09 /septembre /2021 07:48
Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021.
Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021.
Dans le contexte de dĂ©ploiement Ă  grande Ă©chelle de la vaccination et suite Ă  l’avis du Haut Conseil de la SantĂ© Publique du 11 mai 2021, les personnes dites «vulnĂ©rables Ă  la Covid-19» peuvent reprendre Ă  partir du lundi 27 septembre leur activitĂ© professionnelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Covid19 Hygiéne et sécurité Actualités
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8 septembre 2021 3 08 /09 /septembre /2021 08:04
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant ?
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant ?
Si un fonctionnaire doit s’arrĂȘter de travailler pour garder son enfant (diagnostiquĂ© positif au Covid-19) ou parce que sa classe ou son Ă©cole ferme, il peut ĂȘtre placĂ© - lorsqu'ils ne peuvent pas tĂ©lĂ©travailler - en autorisation spĂ©ciale d'absence (ASA)....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Autorisations d'absence Covid19
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7 septembre 2021 2 07 /09 /septembre /2021 07:47
Statut des conservateurs de cimetiĂšres.
Statut des conservateurs de cimetiĂšres.
Les agents territoriaux en charge des cimetiÚres sont, dans la majorité des cas, titulaires d'un grade au sein d'un cadre d'emplois de la filiÚre administrative ou de la filiÚre technique de la fonction publique territoriale. DÚs lors, leur situation...
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6 septembre 2021 1 06 /09 /septembre /2021 07:56
Assistants maternels: demande de renouvellement de l'agrément.
Assistants maternels: demande de renouvellement de l'agrément.
Un arrĂȘtĂ© du 16 aoĂ»t 2021 est relatif Ă  la premiĂšre demande de renouvellement de l'agrĂ©ment d'un assistant maternel. Lors de la premiĂšre demande de renouvellement d'agrĂ©ment, l'assistant maternel produit les documents permettant d'Ă©valuer qu'il est engagĂ©...
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5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 23:01
Agents de la PMI et des MDPH : nouvelles prĂ©cisions de la DGAFP sur l’obligation vaccinale.
Agents de la PMI et des MDPH : nouvelles prĂ©cisions de la DGAFP sur l’obligation vaccinale.
Pour les agents de la PMI, l’obligation vaccinale s’applique uniquement aux professionnels de santĂ© de l’établissement qui rĂ©alisent des actes mĂ©dicaux ainsi qu’aux personnels travaillant au cĂŽtĂ© de ces professionnels (secrĂ©tariat mĂ©dical par exemple)....
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5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 20:45
Indemnité pour travail dominical régulier : ses modalités de calcul sont assouplies pour prendre en compte la pandémie de Covid-19.
Indemnité pour travail dominical régulier : ses modalités de calcul sont assouplies pour prendre en compte la pandémie de Covid-19.
Les personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministÚre de la Culture, soumis à une obligation réguliÚre de travail dominical, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travail dominical régulier dans le cadre de la gestion...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Indemnités Paie-rémunération
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5 septembre 2021 7 05 /09 /septembre /2021 13:33
Limite d'ùge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre
Limite d'ùge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre
Le Conseil d’Etat a confirmĂ©, par dĂ©cision du 24 mars 2021 , que la limite d’ñge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catĂ©gorie active Ă©tait fixĂ©e Ă  62 ans. Le principe posĂ© par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Retraite - CNRACL
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4 septembre 2021 6 04 /09 /septembre /2021 14:41
MĂ©diation dans la fonction publique territoriale : un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant.
MĂ©diation dans la fonction publique territoriale : un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant.
Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire contentieux
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4 septembre 2021 6 04 /09 /septembre /2021 08:18
Non-respect de l’obligation vaccinale : est–il prĂ©vu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilitĂ©s de rĂ©affectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
Non-respect de l’obligation vaccinale : est–il prĂ©vu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilitĂ©s de rĂ©affectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
La loi du 5 aoĂ»t 2021 relative Ă  la gestion de la crise sanitaire ne prĂ©voit pas expressĂ©ment l’organisation d’un entretien pour examiner les possibilitĂ©s de rĂ©affectation car, Ă  la diffĂ©rence du passe sanitaire, il n’y a pas de rĂ©affectation possible...
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