Lundi 31 janvier, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné à cinq maires communistes de Seine-Saint-Denis d’appliquer sous 40 jours la loi sur les 35 heures.
Une procédure est également toujours en cours autour de l’application des 35 heures pour les agents de la ville de Paris, certaines dispositions prévues par le nouveau règlement de travail des personnels négocié avec les syndicats ayant été suspendues en référé par la justice. Un jugement au fond doit intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022.
« 200 communes sont sous surveillance, le savent et ont quelques semaines pour rentrer dans les clous », a déclaré la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur Cnews.
« Aujourd’hui (jeudi), dans le Val-de-Marne, le préfet va déférer une vingtaine de communes » rétives à l’application des 1 607 heures, a également annoncé la ministre.
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